En tant que première chambre, le Conseil national a traité ces objets lors de la session de printemps de l’année sous revue. Lors du débat d’entrée en matière, une minorité de la commission, emmenée par le Zurichois Ueli Schlüer (udc), a recommandé de n’entrer en matière sur aucun des deux objets (loi et crédit-cadre de 240 millions de francs), invoquant des raisons financières et l’inutilité de se munir d’une base légale. La proposition de la minorité a été balayée par 116 voix contre 20. Lors de l’examen de détail, Schlüer a été particulièrement présent avec trois propositions de minorités. Dans l’intervention consacrée à ses trois requêtes, il a combattu les dispositions prévoyant l’exécution des tâches par des Organisations non-gouvernementales (ONG) et la création d’une Commission consultative à disposition du Conseil fédéral. La Direction du développement et de la coopération (DDC) disposait, selon lui, de suffisamment d’experts confirmés. Il a estimé que l’implication de tous ces acteurs (Confédération, administration, experts, ONG) et la création de nouveaux canaux de financement en découlant, n’étaient pas souhaitables. Il n’a été suivi sur aucune de ses revendications. Une proposition du député genevois Christian Grobet (Alliance de Gauche), prévoyant un soutien financier de la Confédération en faveur d’institutions actives dans les domaines du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a été nettement rejetée (116 voix contre 7). Elle n’a même pas obtenu le soutien du groupe socialiste qui estimait que les montants à disposition ne permettaient pas d’élargir le cercle des bénéficiaires. Au vote sur l’ensemble, le texte a été adopté par 107 voix (dont 6 udc) contre 24 (23 udc et 1 ds). Concernant le crédit-cadre, l’entrée en matière s’est faite sans débat, celui-ci ayant été mené lors de l’examen de la loi. La proposition de non entrée en matière de la minorité Schlüer (udc, ZH) a été rejetée par 111 voix contre 24 (23 udc, 1 ds). Un certain nombre de propositions, d’augmentation des moyens pour la gauche et de diminution pour la droite, de modifications des montants ont été écartées par les députés. Ils ont ensuite débattu de l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS. Une proposition de non entrée en matière du démocrate du centre Ulrich Schlüer (ZH) a été rejetée par 122 voix contre 13. L’argument du Zurichois concernant la nécessité de fixer des priorités au niveau des dépenses du DDPS, avant d’accorder d’éventuels crédits pour des activités secondaires, n’a pas convaincu. Au vote sur l’ensemble, une large majorité des parlementaires a soutenu le projet (122 voix favorables contre 10). Les seuls opposants appartenaient au groupe UDC, auquel il convient d’ajouter le démocrate suisse Bernhard Hess (BE).

Dans son message concernant la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, le gouvernement a souligné que ces mesures faisaient partie intégrante de la politique extérieure suisse, telle que définie dans le Rapport sur la politique extérieure 2000. Les autres objectifs étaient, et sont toujours, la sauvegarde des intérêts de l’économie suisse à l’étranger, la préservation des ressources naturelles et enfin le soulagement des populations dans le besoin et la lutte contre la pauvreté. Le projet de loi était complété par une demande d’un premier crédit-cadre de 240 millions de francs couvrant une période de quatre ans (dès le premier janvier 2004). Ce dernier message présentait également les stratégies et les priorités gouvernementales. Outre ces deux projets, les chambres ont examiné, lors des mêmes séances, l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS. Il s’agissait d’un montant de 180 millions de francs principalement destiné aux trois centres de Genève : Centre de politique de sécurité ; Centre international de déminage humanitaire ; Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Mis à part la poursuite et la consolidation de leurs activités, le gouvernement a manifesté sa volonté de les compléter par une « Maison de la Paix » permettant de réunir géographiquement ces entités et de mettre des locaux à la disposition d’institutions actives dans les mêmes domaines. Le gouvernement a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une augmentation des moyens mais du passage d’un crédit annuel à un crédit-cadre. La nouvelle base légale de ces projets, la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, examinée en même temps par le parlement, imposait ce changement dans l’attribution des crédits.

Afin que l’action de la Suisse en matière de promotion civile de la paix et des droits de l’homme repose sur une base légale solide, le Conseil fédéral a transmis un projet de loi y relatif au parlement au mois d’octobre. Il a également demandé un premier crédit-cadre de 240 millions de francs d’une durée minimale de quatre ans pour l’accomplissement de telles tâches.

Une équipe de médiation composée de représentants suisses et américains est parvenue à faire accepter les modalités d’un accord de cessez-le-feu aux parties au conflit dans les Monts Nouba au Soudan. Il ne s’agissait pas de régler tout le problème soudanais mais de contribuer à la pacification temporaire d’une partie du pays. Après les négociations au Bürgenstock, du 14 au 18 janvier, le gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement de libération du peuple soudanais (SPLM) se sont entendus pour une trêve de six mois renouvelable. Cette supervision conjointe américano-suisse était placée sous la conduite de l’ambassadeur en mission spéciale pour la gestion des conflits Josef Bucher. Une commission de gestion et de contrôle de l’accord, formée des parties au conflit ainsi que de contrôleurs internationaux a été mise sur pied. Cet accord a été reconduit pour six mois en septembre. Quatre experts suisses ont participé à la mission de surveillance. La Suisse n’était cependant pas directement représentée aux négociations inter-soudanaises de Nairobi (Kenya) menées par les Etats-Unis.

Dans un contexte tendu, Joseph Deiss a effectué une visite en Israël et dans les territoires palestiniens. A Tel-Aviv et à Gaza, où le conseiller fédéral a rencontré Yasser Arafat, le responsable des affaires étrangères a abordé la question des droits de l’homme et l’éventualité d’une conférence sur la Quatrième Convention de Genève, dont le texte, reconnu par l’ensemble de la communauté internationale à l’exception d’Israël, aurait dû réglementer les agissements de l’Etat hébreu dans les territoires palestiniens. Sans l’agrément d’Israël, ni celui des Etats-Unis, cette conférence a eu lieu à Genève en fin d’année. La déclaration finale qui est sortie rappelle que la Quatrième Convention de Genève est applicable aux territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. Elle appelle toutes les parties en conflit à respecter les clauses et les garanties humanitaires de la Convention.

Afin d’accentuer la rapidité et la flexibilité des bons offices et de renforcer son activité sur le terrain du maintien de la paix, le Conseil fédéral a approuvé l’organisation d’un vivier de professionnels et d’experts de milice en matière de prévention des conflits, dans lequel le gouvernement pourra puiser pour offrir ses services diplomatiques. Le DFAE a rappelé que, durant l’année sous revue, il a envoyé 235 Suisses dans des missions civiles internationales, soit plus de 70 spécialistes occupés en permanence dans 15 pays. Les données personnelles de ces experts seront désormais rassemblées dans un même fichier, géré par le DFAE. Une formation spéciale sera mise sur pieds dès 2001, comprenant des cours de base de deux semaines organisés deux fois l’an. Sur le modèle de l’Aide suisse en cas de catastrophe, entre 500 et 600 experts seront ainsi à la disposition permanente du DFAE. Celui-ci a enfin indiqué que 41% des efforts helvétiques en matière de bons offices ont été investis dans les Balkans, particulièrement en Bosnie et au Kosovo où la Suisse a envoyé respectivement 45 et 78 personnes, 23% en Afrique australe et orientale, et 13% au Moyen-Orient. Les deux tiers des ressources ont été utilisées dans le cadres d’organisations internationales comme l’ONU et l’OSCE.

Afin de parvenir à une amélioration de la situation en Colombie, le gouvernement suisse a invité à Genève les principaux acteurs de la guerre civile larvée qui déstabilise le pays depuis plus de trente ans. Réunis dans le même hôtel, des médiateurs suisses, des représentants du gouvernement, des responsables de l’Armée de libération nationale (ELN) et plus de 80 représentants de la société civile colombienne (entreprises, ONG, syndicats, médias) ont discuté les principes de base à un cessez-le-feu .

En matière de bons offices, la Suisse a surtout été impliquée par la situation dans les Balkans. Au plus fort du conflit, les Etats-Unis ont demandé à la Confédération de représenter leurs intérêts à Belgrade. Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie avaient préalablement accepté que l’ambassade suisse dans la capitale serbe représente les intérêts de la France. Pour rappel, la Suisse représente actuellement les intérêts de l’Iran en Egypte, des Etats-Unis à Cuba et en Iran, d’Israël au Ghana et de Cuba aux Etats-Unis.

A de nombreuses reprises, les parlementaires suisses se sont préoccupés de la situation au Kosovo, réclamant des mesures ou des informations dans le domaine de l’asile, de la coopération humanitaire ou l’intervention de la Suisse comme instance de médiation. Concernant ce dernier point, une motion Ruffy (ps, VD) a été transmise demandant l’organisation d’une conférence internationale sur le Kosovo et la suspension des négociations avec le Gouvernement Milosevic. Malgré la proposition du gouvernement de la transformer en postulat, cette motion a été acceptée par 48 voix contre 32 par la chambre du peuple. Par contre, la chambre des cantons a préféré, par 30 voix contre 5, suivre l’avis de sa CPE qui avait opté pour la solution moins contraignante du postulat. Le président de la Confédération Flavio Cotti a rappelé à cette occasion que la Suisse faisait tout son possible pour une résolution pacifique de la crise du Kosovo et qu’elle avait proposé à l’OSCE l’organisation d’une conférence sur territoire helvétique ainsi que sa médiation.

En réponse à une motion Spielmann (pdt, GE) – finalement transmise comme postulat par le Conseil national – qui demandait l’intervention de la Suisse dans le conflit entre le Mexique et les Chiapas, le Conseil fédéral a exprimé sa préoccupation devant la gravité de la situation. Il a rappelé que la Suisse s’était efforcée de poursuivre son soutien à l’effort de paix et continuerait à le faire que ce soit directement ou en soutenant des ONG. La Suisse a d’ailleurs proposé sa médiation au gouvernement mexicain, mais ce dernier a campé sur sa position de considérer le problème des Chiapas comme une affaire intérieure.

En réponse au postulat Gross, le Conseil fédéral a rendu un rapport sur les relations entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il y a confirmé qu’il souhaitait réaliser l’objet stratégique de l’adhésion à l’ONU aussi rapidement que cela était politiquement possible. Depuis le refus par le peuple de l’arrêté fédéral sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU en 1986, les relations avec le système onusien ont été nombreuses. En matière de politique de la paix, la Confédération s’associe depuis 1990 à titre autonome aux sanctions économiques de l’ONU. Elle a également augmenté le personnel et l’aide qu’elle met à disposition de l’organisation (diplomates, experts pour l’UNSCOM, unités sanitaires, observateurs, inspecteur général de la FORPRONU, avions, contributions financières, organisation de cours de formation) et accordé des droits de survol à la FORPRONU et à l’IFOR / SFOR lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine. Depuis, 1996, la Suisse est aussi membre de plein droit de la Conférence de Genève sur le désarmement, une institution créée sur mandat de l’ONU. Elle a organisé des pourparlers de paix sous son égide et détient encore, sur le plan des bons offices, cinq mandats de protection. A Genève, elle a aussi inauguré cette année un Centre de déminage censé principalement soutenir l’ONU dans son action. Sur le plan des droits de l’homme, la Suisse a adhéré aux principales conventions et dans le cadre de l’ONU, a même participé à l’élaboration de certaines d’entre elles. Elle a joué un rôle actif au sein de la Commission des droits de l’homme et s’est vu confié plusieurs mandats de rapporteur spécial. Elle met également à disposition des Nations Unies des moyens financiers et humains (experts, observateurs) et soutient les tribunaux institués par l’ONU pour juger les criminels de guerre. Concernant l’accroissement de la prospérité commune et la réduction des inégalités, la Confédération soutient fortement les programmes d’aide humanitaire de l’ONU et leur consacre un tiers de son aide humanitaire totale (notamment PNUD, FNUAP, UNICEF). L’octroi de ces sommes – correspondant à 70% de ses dépenses au sein du système onusien – permet à la Suisse d’être presque toujours membre de plein droit des conseils d’administration des institutions concernées. Dans le domaine économique, la Suisse est membre à part entière de la CEE/ONU. Elle est également un pivot des relations entre l’ONU et l’économie privée de par les nombreuses institutions qu’elle héberge. Au sujet de la protection du milieu naturel, la Confédération a renforcé sa présence dans différentes institutions de l’ONU (Commission du développement durable, Bureau du PNUE et a été une partenaire active à plusieurs reprises (Convention de Bâle, Sommet de la Terre, session spéciale Rio +5). Elle est aussi signataire de diverses autres conventions ayant trait à la protection de l’environnement.

Par ailleurs, une pétition d’une dizaine de milliers de signatures demandant une série de mesures afin de régler la crise du Kosovo a été transmise par les Chambres fédérales au gouvernement. Sur proposition de la majorité de sa CPE, le Conseil national a recommandé en sus par 137 voix contre 32 que la Suisse participe activement aux efforts internationaux en vue de trouver une solution au conflit.

Sur demande de l’ONU, la Suisse a accueilli à Genève une réunion d’experts pour discuter de l’application de la quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés. Les délégations palestiniennes et israéliennes, encadrées par des diplomates suisses et des membres du CICR, ont discuté de la protection de la population civile, sans que des résultats concrets soient enregistrés.

Les dirigeants des communautés rivales de Chypre, le Grec Glafkos Clerides et le Turc Rauf Denktash, se sont rendus dans le courant du mois de février à Glion (VD) pour y poursuivre durant une semaine les difficiles négociations sur la réunification de l'île entamées sous l'égide de l'ONU. Au vu de l'ambiance particulièrement tendue qui a caractérisé cette rencontre du fait de la décision prise par la Commission européenne d'ouvrir des pourparlers d'adhésion à l'UE avec la seule partie grecque de l'île, les négociations se sont achevées sans laisser entrevoir un quelconque espoir de résolution rapide de cette crise qui secoue Chypre depuis 1974.

Le Conseil national a refusé de transmettre un postulat Zisyadis (pop, VD) qui - au vu du statu quo militaire et politique qui prévaut sur l'île de Chypre depuis 1974 - invitait le gouvernement à proposer les bons offices de la Suisse aux deux parties en conflit afin d'intensifier le processus de négociation et de paix en cours dans cette région. Dans sa déclaration écrite, le Conseil fédéral avait argué qu'une telle démarche ne lui paraissait pas être matériellement réalisable en raison notamment du fait que l'ONU, en charge du dossier, ne semblait pas être à la recherche d'une nouvelle instance médiatrice.

Bien que soumise à une concurrence de plus en plus vive en matière de bons offices depuis la fin de la guerre froide, la Suisse - qui accueillait à Montreux la septième rencontre ordinaire du Comité directeur des négociations multilatérales sur la paix au Proche-Orient - s'est vue attribuer l'importante tâche de promouvoir la dimension des droits de l'homme auprès des présidents des cinq groupes de travail oeuvrant dans le cadre de ce processus. A cette même occasion, la Confédération a par ailleurs été promue au rang de conseiller, en matière humanitaire, des deux parrains du processus de paix (Etats-Unis et Russie).

Le chef du DFAE a reçu pour la première fois le président du Kosovo, Ibrahim Rugova, élu clandestinement en 1992 par les Albanais de l'ex-province autonome serbe. Lors de cette rencontre, il a notamment été question d'une éventuelle médiation de la Suisse dans la résolution du conflit qui oppose les Kosovars aux Serbes.

Suite à l'accord de Washington entre Israël et l'OLP et dans l'optique de soutenir le processus de paix au Proche-Orient, Otto Stich et Flavio Cotti ont accueilli officiellement Yasser Arafat pour la première fois dans l'histoire de la diplomatie suisse. A cette occasion, le chef de l'OLP a manifesté son intérêt pour l'aide de la Confédération. Lors de la tenue de la Conférence de Casablanca sur le développement économique du Proche-Orient, Jean-Pascal Delamuraz, en compagnie de Flavio Cotti, a, à son tour, rencontré le leader palestinien.

Le Conseil national a transmis un postulat Gross (ps, ZH) priant le gouvernement d'envisager l'institution d'un centre international de règlement des conflits et de conciliation, où les représentants de parties à des conflits pourraient mener des discussions informelles et tenter de concilier leurs positions.

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger s'est rendu en Egypte et en Syrie où il a dressé la liste des engagements de la Suisse au Proche-Orient. A cet égard, 60 millions de francs sur cinq ans sont prévus pour des travaux de reconstruction en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. J. Kellenberger en a également profité pour rappeler que la Suisse était prête à offrir ses bons offices.

La tenue du World Economic Forum à Davos a fourni au conseiller fédéral Flavio Cotti l'occasion de recevoir à Berne les ministres des affaires étrangères israélien et égyptien, Shimon Peres et Amr Moussa, avec qui il a parlé du processus de paix au Proche-Orient.

A l'occasion du Sommet Clinton-Assad à Genève sur l'entrée de la Syrie dans le processus de paix au Proche-Orient, le président de la Confédération Otto Stich s'est entretenu avec les deux chefs d'Etat. Il a notamment été question d'une éventuelle entrée de la Suisse au sein du "Partenariat pour la paix" et des problèmes des droits de l'homme au Proche-Orient.

Première chambre à se prononcer, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité la loi prévoyant la création d'un contingent de casques bleus suisses, chargé d'opérations en faveur du maintien de la paix; seule une modification mineure par rapport au projet du Conseil fédéral a été introduite. Au Conseil national, les groupes des Démocrates suisses/Lega, du PA et une minorité des députés de l'UDC se sont opposés à l'entrée en matière. Selon eux, le parlement ne saurait aller à l'encontre de la volonté populaire exprimée en 1986 lors de la votation sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU; certains orateurs ont exprimé leur crainte de voir la neutralité suisse remise en cause par l'engagement de ce contingent lors de missions de l'ONU. L'efficacité de l'action des casques bleus dans certaines situations particulièrement conflictuelles (ex-Yougoslavie, Angola) a également été mise en doute. Enfin, il a été reproché les coûts importants que devrait supporter la Confédération pour la création et la formation de ce contingent.

Pour leur part, les partisans du projet ont été nombreux à souligner qu'il fallait distinguer la création d'un contingent de casques bleus et une adhésion à l'ONU. Selon eux, l'envoi de casques bleus helvétiques pour des opérations de maintien de la paix ne représenterait pas un bouleversement de la politique étrangère, mais constituerait plutôt la version moderne de la politique suisse des bons offices. Face à la multiplication des conflits locaux, la Suisse se devrait, selon eux, de contribuer plus activement au rétablissement de la paix et à empêcher l'extension des conflits. En outre, le contingent suisse ne serait engagé que pour des opérations de maintien de la paix et le Conseil fédéral aurait toujours la possibilité de retirer les troupes suisses, s'il l'estimait nécessaire.

Lors de la discussion par article, aucune modification importante n'a été adoptée. La proposition de la majorité de la commission de politique extérieure de mentionner explicitement le respect de la neutralité lors de l'engagement des troupes suisses a été rejetée par 81 voix contre 65. Le chef du DMF s'était opposé à cette modification en soulignant que le respect de la neutralité suisse était garanti par les trois conditions, inscrites dans le projet de loi, au sujet de la mise à disposition d'un contingent de casques bleus (accord des parties impliquées dans un conflit, garantie par l'ONU ou la CSCE d'un comportement neutre des casques bleus qui ne pourront faire usage de leurs armes qu'en cas de légitime défense et droit du Conseil fédéral de retirer en tout temps les troupes suisses). Au vote final, la chambre basse a finalement adopté le projet de loi par 127 voix contre 23.

Dans le cadre de la mission de l'ONU pour le maintien du cessez-le-feu en ex-Yougoslavie, plusieurs officiers helvétiques ont été dépêchés sur le terrain en même temps que d'autres observateurs internationaux. Cependant, le Conseil fédéral qui avait annoncé, suite à une demande de l'ONU, son intention d'envoyer une trentaine de policiers helvétiques a finalement renoncé à cette contribution en raison de leur manque de formation pour ce type d'activités et du nombre insuffisant de volontaires. Au total, les moyens mis à disposition par la Confédération pour l'aide sur place se sont montés à 45 millions de francs. Le Conseil fédéral a également contribué financièrement à l'installation du secrétariat de la conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie qui s'est partiellement tenue à Genève.

Comme il l'avait annoncé dans le programme de législature 1991-1995, le Conseil fédéral a publié un projet de loi concernant les troupes suisses chargées d'opérations en faveur du maintien de la paix. Selon le gouvernement, la création d'un tel contingent répond à la volonté du parlement et du gouvernement d'intensifier la participation de la Suisse aux efforts de la communauté internationale pour le règlement pacifique des conflits. Placé sous la responsabilité conjointe du DMF et du DFAE, le contingent de casques bleus sera composé de 600 volontaires qui auront déjà effectué leur école de recrue. Le projet initial a subi plusieurs modifications lors de la procédure de consultation. Ainsi, les frais de financement ont été fortement réduits: la création du contingent ne coûtera plus que 76 millions de francs au lieu des 123 prévus et les frais annuels ont pu être ramenés de 110 à 79 millions, dont 10 à 20% seront remboursés par l'ONU. De surcroît, les casques bleus pourront être mis à la disposition de la CSCE. Seuls les démocrates suisses et la Ligue tessinoise se sont opposés au texte législatif lors de la procédure de consultation.