Au mois de juin, la 29ème Conférence internationale de la Croix–Rouge et du Croissant-Rouge a eu lieu à Genève. Elle a permis l’adoption, non sans difficultés, d’un nouvel emblème de la Croix-Rouge, le « cristal rouge ». Plus que l’adoption de ce dernier, cette conférence a réussi à déboucher sur l’intégration, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge duquel elle a toujours été exclue, de la société de secours israélienne Magen David. Pour faire bonne mesure, les Palestiniens, malgré que la Palestine ne soit pas un Etat souverain, ont été autorisés à rejoindre le Mouvement.

En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation et la mise en œuvre du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel. Ce message a fait suite à l’adoption d’un nouvel emblème (un cristal rouge) au sein du Mouvement de la Croix-Rouge en fin d’année dernière, processus auquel la diplomatie suisse avait activement participé. Au Conseil national, le groupe de l’Union démocratique du centre a proposé de ne pas entrer en matière, soutenant l’avis qu’un nouvel emblème ferait concurrence à ceux qui existaient déjà. Les tenants de cette proposition ont en outre jugé regrettable que la Suisse nuise à son propre emblème – la croix rouge – en acceptant un signe additionnel. La Commission de politique extérieure a toutefois estimé que le troisième Protocole additionnel n’était pas de nature à affaiblir la croix rouge, mais qu’il contribuait au contraire à améliorer la protection de la population, et permettait même à l’ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de toucher à l’universalité. Le plénum a voté l’entrée en matière sur l’arrêté fédéral par 125 voix contre 45, avant d’adopter le Protocole additionnel par 126 voix contre 39. Quant au Conseil des Etats, il a adopté le projet sans opposition. Au vote final, les deux chambres ont adopté de manière nette le Protocole additionnel.

La mission suisse visant à obtenir un échange d’otages et de prisonniers entre la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, a poursuivi, durant l’année sous revue, son rôle de « facilitateur » dans les discussions entre le gouvernement colombien et les rebelles. Micheline Calmy-Rey a salué en juillet les efforts faits par Bogota, afin de rencontrer les représentants des FARC pour discuter d’un éventuel accord. En fin d’année, la Suisse a contribué (avec la France et l’Espagne) à une avancée significative: le retrait de l’armée colombienne d’une zone rurale de 180 km2, pour y tenir d’éventuelles négociations avec les rebelles. La Suisse a également été désignée par le gouvernement colombien et l’ELN, une guérilla guévariste deuxième groupe armé du pays, pour « accompagner » (conjointement avec un groupe de pays parrains) le dialogue entre les deux acteurs.

La Suisse a été chargée de convoquer une conférence diplomatique internationale, en vue de l’adoption d’un nouvel emblème, un cristal rouge, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge. Malgré de nombreuses difficultés, notamment entre la Syrie et Israël, la Suisse a réussi à faire adopter ce nouvel emblème pour l’organisation israélienne en fin d’année.

Malgré les critiques du vice-premier ministre israélien Shimon Peres, et la motion (05.3306) du conseiller national Freysinger (udc, VS) qui demandait au Conseil fédéral que la Suisse se retire sans délai de l’Initiative de Genève, ce dernier a décidé de continuer à soutenir celle-ci. Le gouvernement a jugé essentiel de préserver l’espoir d’une résolution pacifique et globale du conflit israélo-palestinien.

Une première rencontre entre des émissaires du dalaï-lama et des diplomates chinois de haut rang a eu lieu à la fin du mois de juin à Berne. Le dignitaire religieux réclamait depuis des années que des discussions puissent se tenir en Suisse, terrain neutre.

Une conférence internationale, coorganisée par la Suisse et consacrée au statut du Kosovo a eu lieu au début du mois de juillet à Lucerne (la troisième conférence sur les Balkans tenue en Suisse, dans le cadre du processus dit de Lucerne). Le Kosovo, province serbe sous l’administration de l’ONU, souhaite l’indépendance, alors que la Serbie-et-Monténégro s’y refuse. La conférence, qui devait permettre aux participants (une soixantaine de responsables serbes et kosovars, mais aussi européens, américains, albanais, macédoniens, bosniaques et monténégrins) d’évoquer les effets d’un changement de statut du Kosovo et les moyens d’assurer la sécurité dans la région, n’a pas permis d’avancée significative.

Malgré l’échec apparent de la mission suisse visant à obtenir un échange d’otages et de prisonniers entre la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, la Suisse a poursuivi son rôle de « facilitateur » sur le terrain avec l’aval des autorités. En décembre, les deux parties ont donné leur accord formel pour la mise sur pied de négociations avec l’aide du « facilitateur » helvétique.

Lancée officiellement à la fin 2003 et parrainée par la Suisse, l’initiative de Genève est restée plus ou moins au point mort durant l’année sous revue, malgré la réunion informelle, à Genève à la mi-mars, de vingt-quatre pays membres du réseau de soutien de l’initiative, puis d’une quarantaine au début septembre. Porteuse du texte, la Suisse y a déjà investi 3,3 millions de francs, dont la moitié de source privée. Le DFAE a précisé qu’il ne soutiendrait à l’avenir uniquement des projets « ficelés » à travers le Centre de dialogue humanitaire à Genève.

Un postulat Maury Pasquier (ps, GE) a demandé au Conseil fédéral d’effectuer au plus vite deux démarches relatives à la situation au Proche-Orient. Le Conseil fédéral devait tout d’abord évaluer la faisabilité d’une rencontre des parties contractantes des Conventions de Genève du 12 août 1949, pour examiner la question de la construction du mur israélien dans les territoires occupés. Il devait ensuite, le cas échéant, convoquer, en sa qualité d’Etat dépositaire des Conventions de Genève, une telle réunion. Le Conseil national a adopté ce postulat, comme le lui avait proposé le gouvernement.

Le chef du bureau de liaison de la Suisse à Bagdad a multiplié les contacts avec les autorités irakiennes, afin de signifier que la Suisse était prête à fournir son aide pour l’élaboration de la future constitution du pays.

La Suisse a en outre offert une nouvelle fois ses bons offices au gouvernement népalais et à la guérilla maoïste pour tenter de relancer le dialogue politique.

La Suisse a joué un rôle non négligeable dans la signature des derniers accords avant un traité de paix global au Soudan, entre le gouvernement et le principal groupe rebelle, l’armée de libération du peuple du Soudan.

La Suisse a organisé, à Lucerne, une table ronde pour tenter de résoudre les problèmes tels que le statut des minorités ou la lutte contre le crime organisé dans les Balkans. Celle-ci a réuni des représentants d’Albanie, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et Monténégro, de Suisse, de l’Union européenne et des Etats-Unis. Le Kosovo, le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’ONU y étaient également représentés.

Au mois de mars, des pourparlers (chapeautés par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan) entre chypriotes grecs et turcs sur la question de la réunification de l’île de Chypre ont eu lieu au Bürgenstock (NW). Le but avoué était de parvenir à celle-ci avant le 1er mai, date à laquelle la République de Chypre devait rejoindre l’UE, avec ou sans la République turque de Chypre du Nord. La rencontre s’est finalement soldée par un échec, puisque le plan soumis par Kofi Annan a été refusé par les Chypriotes grecs.

A la session d’hiver, l’examen des trois objets a été achevé. Pour le crédit-cadre destiné aux mesures relatives à la promotion civile de la paix du DDPS, le Conseil national a adhéré à la décision du Conseil des Etats. Sur le crédit-cadre, le national a fait un pas en direction de la chambre haute en acceptant (par 116 voix contre 61) le compromis Müller-Hemmi (ps, ZH) à 220 millions de francs. Il n’a suivi ni la minorité Schlüer (udc, ZH), qui proposait de suivre le Conseil des Etats à 200 millions, ni la majorité de la commission, qui voulait maintenir les 240 millions de francs. Dans le débat sur la loi, le refus du Conseil des Etats de créer une Commission consultative et l’obligation faite au gouvernement de rendre un rapport annuel sur ses activités ont été confirmés. Les autres divergences ont été maintenues. Le lendemain, la chambre des cantons s’est, une dernière fois, saisie de la loi et du crédit-cadre et s’est ralliée au Conseil national. La loi a été adoptée en votation finale à la fin de la session d’hiver. Le Conseil des Etats l’a acceptée à l’unanimité, alors qu’à la chambre basse, une majorité du groupe UDC, aidée par les deux élus de l’UDF, n’est par parvenue à empêcher l’adoption de la loi (139 voix contre 45).

La ministre des affaires étrangères a confirmé, à la mi-octobre, que la Suisse avait fourni une aide logistique et financière aux artisans d’un accord non officiel de paix israélo-palestinien. Des médiateurs avaient été mis à la disposition des deux parties lors de la phase finale de la négociation. Cet accord, passé entre des politiciens de la gauche israélienne et des politiciens palestiniens, dont un ancien ministre de chaque côté, constituait un plan de paix complet (création d’un Etat palestinien, démantèlement d’un grand nombre de colonies…) pour tenter de sortir le Moyen-Orient de l’impasse. La ministre des affaires étrangères a insisté sur le rôle de facilitateur joué par la Confédération, et non celui de moteur de cette initiative privée. Le DFAE n’a commencé à parrainer cette négociation, aussi appelée « Initiative de Genève », qu’à partir de 2002. Les discussions ont longtemps été tenues secrètes. Micheline Calmy-Rey a profité de plusieurs rencontres avec des homologues étrangers pour présenter le contenu de ces « Accords de Genève ». Le gouvernement israélien a condamné ce procédé et rappelé qu’il était le seul habilité à mener des négociations avec les Palestiniens. Le lancement officiel de l’Initiative de Genève a eu lieu au début du mois de décembre lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Genève en présence de Micheline Calmy-Rey, seule ministre en exercice présente. Elle était accompagnée de nombreuses personnalités, dont l’ancien président américain Jimmy Carter. Il était difficile d’évaluer les effets concrets de cet accord, étant donné sa nature non officielle et la complexité de la situation sur place.

Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats a abordé les trois dossiers. L’entré en matière sur la loi a été décidée sans opposition. La minorité Brunner (ps, GE) est parvenue introduire une disposition rendant possible des partenariats entre la Confédération et des instituts de recherche et de formation en matière de droit international humanitaire. Il ne s’agissait toutefois pas d’accorder des subventions mais simplement de permettre ce type de collaboration. Sur proposition de sa commission, le plénum a refusé, contre l’avis du Conseil fédéral, de créer une Commission consultative. De plus, il a exigé la rédaction d’un rapport annuel aux commissions parlementaires compétentes. Le rapporteur de la commission a rappelé qu’il était important que le contrôle, la fixation d’objectifs ainsi que la conception générale de ces politiques soient soumis au parlement, et non pas à des commissions d’experts. Au vote sur l’ensemble, le projet a été accepté à l’unanimité. L’entrée en matière sur le crédit-cadre n’a fait l’objet d’aucune opposition. Trois propositions concernant le montant du crédit ont été faites : la majorité de la commission estimait que 175 millions de francs étaient suffisant ; la minorité Briner (prd, SH) proposait d’aller jusqu’à 200 millions ; celle emmenée par Christiane Brunner (ps, GE) voulait s’en tenir au choix du Conseil national (240 millions). C’est finalement la solution médiane qui a été retenue avec un montant de 200 millions de francs, introduisant ainsi une divergence avec la chambre basse. Au vote final, le projet a été accepté par 24 voix contre 3. L’entrée en matière sur le crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS a été acceptée sans opposition. Lors de l’examen de détail, les montants acceptés par le Conseil national, correspondant par ailleurs aux demandes du gouvernement, n’ont pas été contestés. Les conseillers aux Etats ont reformulé l’arrêté dans le sens d’une plus grande responsabilisation du Conseil fédéral dans les grandes orientations à fixer. Le texte originel prévoyait que le département compétent joue un rôle prépondérant. L’objet a finalement été accepté à l’unanimité.

En tant que première chambre, le Conseil national a traité ces objets lors de la session de printemps de l’année sous revue. Lors du débat d’entrée en matière, une minorité de la commission, emmenée par le Zurichois Ueli Schlüer (udc), a recommandé de n’entrer en matière sur aucun des deux objets (loi et crédit-cadre de 240 millions de francs), invoquant des raisons financières et l’inutilité de se munir d’une base légale. La proposition de la minorité a été balayée par 116 voix contre 20. Lors de l’examen de détail, Schlüer a été particulièrement présent avec trois propositions de minorités. Dans l’intervention consacrée à ses trois requêtes, il a combattu les dispositions prévoyant l’exécution des tâches par des Organisations non-gouvernementales (ONG) et la création d’une Commission consultative à disposition du Conseil fédéral. La Direction du développement et de la coopération (DDC) disposait, selon lui, de suffisamment d’experts confirmés. Il a estimé que l’implication de tous ces acteurs (Confédération, administration, experts, ONG) et la création de nouveaux canaux de financement en découlant, n’étaient pas souhaitables. Il n’a été suivi sur aucune de ses revendications. Une proposition du député genevois Christian Grobet (Alliance de Gauche), prévoyant un soutien financier de la Confédération en faveur d’institutions actives dans les domaines du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a été nettement rejetée (116 voix contre 7). Elle n’a même pas obtenu le soutien du groupe socialiste qui estimait que les montants à disposition ne permettaient pas d’élargir le cercle des bénéficiaires. Au vote sur l’ensemble, le texte a été adopté par 107 voix (dont 6 udc) contre 24 (23 udc et 1 ds). Concernant le crédit-cadre, l’entrée en matière s’est faite sans débat, celui-ci ayant été mené lors de l’examen de la loi. La proposition de non entrée en matière de la minorité Schlüer (udc, ZH) a été rejetée par 111 voix contre 24 (23 udc, 1 ds). Un certain nombre de propositions, d’augmentation des moyens pour la gauche et de diminution pour la droite, de modifications des montants ont été écartées par les députés. Ils ont ensuite débattu de l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS. Une proposition de non entrée en matière du démocrate du centre Ulrich Schlüer (ZH) a été rejetée par 122 voix contre 13. L’argument du Zurichois concernant la nécessité de fixer des priorités au niveau des dépenses du DDPS, avant d’accorder d’éventuels crédits pour des activités secondaires, n’a pas convaincu. Au vote sur l’ensemble, une large majorité des parlementaires a soutenu le projet (122 voix favorables contre 10). Les seuls opposants appartenaient au groupe UDC, auquel il convient d’ajouter le démocrate suisse Bernhard Hess (BE).

Dans son message concernant la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, le gouvernement a souligné que ces mesures faisaient partie intégrante de la politique extérieure suisse, telle que définie dans le Rapport sur la politique extérieure 2000. Les autres objectifs étaient, et sont toujours, la sauvegarde des intérêts de l’économie suisse à l’étranger, la préservation des ressources naturelles et enfin le soulagement des populations dans le besoin et la lutte contre la pauvreté. Le projet de loi était complété par une demande d’un premier crédit-cadre de 240 millions de francs couvrant une période de quatre ans (dès le premier janvier 2004). Ce dernier message présentait également les stratégies et les priorités gouvernementales. Outre ces deux projets, les chambres ont examiné, lors des mêmes séances, l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS. Il s’agissait d’un montant de 180 millions de francs principalement destiné aux trois centres de Genève : Centre de politique de sécurité ; Centre international de déminage humanitaire ; Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Mis à part la poursuite et la consolidation de leurs activités, le gouvernement a manifesté sa volonté de les compléter par une « Maison de la Paix » permettant de réunir géographiquement ces entités et de mettre des locaux à la disposition d’institutions actives dans les mêmes domaines. Le gouvernement a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une augmentation des moyens mais du passage d’un crédit annuel à un crédit-cadre. La nouvelle base légale de ces projets, la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, examinée en même temps par le parlement, imposait ce changement dans l’attribution des crédits.

Afin que l’action de la Suisse en matière de promotion civile de la paix et des droits de l’homme repose sur une base légale solide, le Conseil fédéral a transmis un projet de loi y relatif au parlement au mois d’octobre. Il a également demandé un premier crédit-cadre de 240 millions de francs d’une durée minimale de quatre ans pour l’accomplissement de telles tâches.

Une équipe de médiation composée de représentants suisses et américains est parvenue à faire accepter les modalités d’un accord de cessez-le-feu aux parties au conflit dans les Monts Nouba au Soudan. Il ne s’agissait pas de régler tout le problème soudanais mais de contribuer à la pacification temporaire d’une partie du pays. Après les négociations au Bürgenstock, du 14 au 18 janvier, le gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement de libération du peuple soudanais (SPLM) se sont entendus pour une trêve de six mois renouvelable. Cette supervision conjointe américano-suisse était placée sous la conduite de l’ambassadeur en mission spéciale pour la gestion des conflits Josef Bucher. Une commission de gestion et de contrôle de l’accord, formée des parties au conflit ainsi que de contrôleurs internationaux a été mise sur pied. Cet accord a été reconduit pour six mois en septembre. Quatre experts suisses ont participé à la mission de surveillance. La Suisse n’était cependant pas directement représentée aux négociations inter-soudanaises de Nairobi (Kenya) menées par les Etats-Unis.

Dans un contexte tendu, Joseph Deiss a effectué une visite en Israël et dans les territoires palestiniens. A Tel-Aviv et à Gaza, où le conseiller fédéral a rencontré Yasser Arafat, le responsable des affaires étrangères a abordé la question des droits de l’homme et l’éventualité d’une conférence sur la Quatrième Convention de Genève, dont le texte, reconnu par l’ensemble de la communauté internationale à l’exception d’Israël, aurait dû réglementer les agissements de l’Etat hébreu dans les territoires palestiniens. Sans l’agrément d’Israël, ni celui des Etats-Unis, cette conférence a eu lieu à Genève en fin d’année. La déclaration finale qui est sortie rappelle que la Quatrième Convention de Genève est applicable aux territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. Elle appelle toutes les parties en conflit à respecter les clauses et les garanties humanitaires de la Convention.

Afin d’accentuer la rapidité et la flexibilité des bons offices et de renforcer son activité sur le terrain du maintien de la paix, le Conseil fédéral a approuvé l’organisation d’un vivier de professionnels et d’experts de milice en matière de prévention des conflits, dans lequel le gouvernement pourra puiser pour offrir ses services diplomatiques. Le DFAE a rappelé que, durant l’année sous revue, il a envoyé 235 Suisses dans des missions civiles internationales, soit plus de 70 spécialistes occupés en permanence dans 15 pays. Les données personnelles de ces experts seront désormais rassemblées dans un même fichier, géré par le DFAE. Une formation spéciale sera mise sur pieds dès 2001, comprenant des cours de base de deux semaines organisés deux fois l’an. Sur le modèle de l’Aide suisse en cas de catastrophe, entre 500 et 600 experts seront ainsi à la disposition permanente du DFAE. Celui-ci a enfin indiqué que 41% des efforts helvétiques en matière de bons offices ont été investis dans les Balkans, particulièrement en Bosnie et au Kosovo où la Suisse a envoyé respectivement 45 et 78 personnes, 23% en Afrique australe et orientale, et 13% au Moyen-Orient. Les deux tiers des ressources ont été utilisées dans le cadres d’organisations internationales comme l’ONU et l’OSCE.

Afin de parvenir à une amélioration de la situation en Colombie, le gouvernement suisse a invité à Genève les principaux acteurs de la guerre civile larvée qui déstabilise le pays depuis plus de trente ans. Réunis dans le même hôtel, des médiateurs suisses, des représentants du gouvernement, des responsables de l’Armée de libération nationale (ELN) et plus de 80 représentants de la société civile colombienne (entreprises, ONG, syndicats, médias) ont discuté les principes de base à un cessez-le-feu .