En matière de bons offices, la Suisse a surtout été impliquée par la situation dans les Balkans. Au plus fort du conflit, les Etats-Unis ont demandé à la Confédération de représenter leurs intérêts à Belgrade. Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie avaient préalablement accepté que l’ambassade suisse dans la capitale serbe représente les intérêts de la France. Pour rappel, la Suisse représente actuellement les intérêts de l’Iran en Egypte, des Etats-Unis à Cuba et en Iran, d’Israël au Ghana et de Cuba aux Etats-Unis.

A de nombreuses reprises, les parlementaires suisses se sont préoccupés de la situation au Kosovo, réclamant des mesures ou des informations dans le domaine de l’asile, de la coopération humanitaire ou l’intervention de la Suisse comme instance de médiation. Concernant ce dernier point, une motion Ruffy (ps, VD) a été transmise demandant l’organisation d’une conférence internationale sur le Kosovo et la suspension des négociations avec le Gouvernement Milosevic. Malgré la proposition du gouvernement de la transformer en postulat, cette motion a été acceptée par 48 voix contre 32 par la chambre du peuple. Par contre, la chambre des cantons a préféré, par 30 voix contre 5, suivre l’avis de sa CPE qui avait opté pour la solution moins contraignante du postulat. Le président de la Confédération Flavio Cotti a rappelé à cette occasion que la Suisse faisait tout son possible pour une résolution pacifique de la crise du Kosovo et qu’elle avait proposé à l’OSCE l’organisation d’une conférence sur territoire helvétique ainsi que sa médiation.

En réponse à une motion Spielmann (pdt, GE) – finalement transmise comme postulat par le Conseil national – qui demandait l’intervention de la Suisse dans le conflit entre le Mexique et les Chiapas, le Conseil fédéral a exprimé sa préoccupation devant la gravité de la situation. Il a rappelé que la Suisse s’était efforcée de poursuivre son soutien à l’effort de paix et continuerait à le faire que ce soit directement ou en soutenant des ONG. La Suisse a d’ailleurs proposé sa médiation au gouvernement mexicain, mais ce dernier a campé sur sa position de considérer le problème des Chiapas comme une affaire intérieure.

En réponse au postulat Gross, le Conseil fédéral a rendu un rapport sur les relations entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il y a confirmé qu’il souhaitait réaliser l’objet stratégique de l’adhésion à l’ONU aussi rapidement que cela était politiquement possible. Depuis le refus par le peuple de l’arrêté fédéral sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU en 1986, les relations avec le système onusien ont été nombreuses. En matière de politique de la paix, la Confédération s’associe depuis 1990 à titre autonome aux sanctions économiques de l’ONU. Elle a également augmenté le personnel et l’aide qu’elle met à disposition de l’organisation (diplomates, experts pour l’UNSCOM, unités sanitaires, observateurs, inspecteur général de la FORPRONU, avions, contributions financières, organisation de cours de formation) et accordé des droits de survol à la FORPRONU et à l’IFOR / SFOR lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine. Depuis, 1996, la Suisse est aussi membre de plein droit de la Conférence de Genève sur le désarmement, une institution créée sur mandat de l’ONU. Elle a organisé des pourparlers de paix sous son égide et détient encore, sur le plan des bons offices, cinq mandats de protection. A Genève, elle a aussi inauguré cette année un Centre de déminage censé principalement soutenir l’ONU dans son action. Sur le plan des droits de l’homme, la Suisse a adhéré aux principales conventions et dans le cadre de l’ONU, a même participé à l’élaboration de certaines d’entre elles. Elle a joué un rôle actif au sein de la Commission des droits de l’homme et s’est vu confié plusieurs mandats de rapporteur spécial. Elle met également à disposition des Nations Unies des moyens financiers et humains (experts, observateurs) et soutient les tribunaux institués par l’ONU pour juger les criminels de guerre. Concernant l’accroissement de la prospérité commune et la réduction des inégalités, la Confédération soutient fortement les programmes d’aide humanitaire de l’ONU et leur consacre un tiers de son aide humanitaire totale (notamment PNUD, FNUAP, UNICEF). L’octroi de ces sommes – correspondant à 70% de ses dépenses au sein du système onusien – permet à la Suisse d’être presque toujours membre de plein droit des conseils d’administration des institutions concernées. Dans le domaine économique, la Suisse est membre à part entière de la CEE/ONU. Elle est également un pivot des relations entre l’ONU et l’économie privée de par les nombreuses institutions qu’elle héberge. Au sujet de la protection du milieu naturel, la Confédération a renforcé sa présence dans différentes institutions de l’ONU (Commission du développement durable, Bureau du PNUE et a été une partenaire active à plusieurs reprises (Convention de Bâle, Sommet de la Terre, session spéciale Rio +5). Elle est aussi signataire de diverses autres conventions ayant trait à la protection de l’environnement.

Par ailleurs, une pétition d’une dizaine de milliers de signatures demandant une série de mesures afin de régler la crise du Kosovo a été transmise par les Chambres fédérales au gouvernement. Sur proposition de la majorité de sa CPE, le Conseil national a recommandé en sus par 137 voix contre 32 que la Suisse participe activement aux efforts internationaux en vue de trouver une solution au conflit.

Sur demande de l’ONU, la Suisse a accueilli à Genève une réunion d’experts pour discuter de l’application de la quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés. Les délégations palestiniennes et israéliennes, encadrées par des diplomates suisses et des membres du CICR, ont discuté de la protection de la population civile, sans que des résultats concrets soient enregistrés.

Les dirigeants des communautés rivales de Chypre, le Grec Glafkos Clerides et le Turc Rauf Denktash, se sont rendus dans le courant du mois de février à Glion (VD) pour y poursuivre durant une semaine les difficiles négociations sur la réunification de l'île entamées sous l'égide de l'ONU. Au vu de l'ambiance particulièrement tendue qui a caractérisé cette rencontre du fait de la décision prise par la Commission européenne d'ouvrir des pourparlers d'adhésion à l'UE avec la seule partie grecque de l'île, les négociations se sont achevées sans laisser entrevoir un quelconque espoir de résolution rapide de cette crise qui secoue Chypre depuis 1974.

Le Conseil national a refusé de transmettre un postulat Zisyadis (pop, VD) qui - au vu du statu quo militaire et politique qui prévaut sur l'île de Chypre depuis 1974 - invitait le gouvernement à proposer les bons offices de la Suisse aux deux parties en conflit afin d'intensifier le processus de négociation et de paix en cours dans cette région. Dans sa déclaration écrite, le Conseil fédéral avait argué qu'une telle démarche ne lui paraissait pas être matériellement réalisable en raison notamment du fait que l'ONU, en charge du dossier, ne semblait pas être à la recherche d'une nouvelle instance médiatrice.

Bien que soumise à une concurrence de plus en plus vive en matière de bons offices depuis la fin de la guerre froide, la Suisse - qui accueillait à Montreux la septième rencontre ordinaire du Comité directeur des négociations multilatérales sur la paix au Proche-Orient - s'est vue attribuer l'importante tâche de promouvoir la dimension des droits de l'homme auprès des présidents des cinq groupes de travail oeuvrant dans le cadre de ce processus. A cette même occasion, la Confédération a par ailleurs été promue au rang de conseiller, en matière humanitaire, des deux parrains du processus de paix (Etats-Unis et Russie).

Le chef du DFAE a reçu pour la première fois le président du Kosovo, Ibrahim Rugova, élu clandestinement en 1992 par les Albanais de l'ex-province autonome serbe. Lors de cette rencontre, il a notamment été question d'une éventuelle médiation de la Suisse dans la résolution du conflit qui oppose les Kosovars aux Serbes.

Suite à l'accord de Washington entre Israël et l'OLP et dans l'optique de soutenir le processus de paix au Proche-Orient, Otto Stich et Flavio Cotti ont accueilli officiellement Yasser Arafat pour la première fois dans l'histoire de la diplomatie suisse. A cette occasion, le chef de l'OLP a manifesté son intérêt pour l'aide de la Confédération. Lors de la tenue de la Conférence de Casablanca sur le développement économique du Proche-Orient, Jean-Pascal Delamuraz, en compagnie de Flavio Cotti, a, à son tour, rencontré le leader palestinien.

Le Conseil national a transmis un postulat Gross (ps, ZH) priant le gouvernement d'envisager l'institution d'un centre international de règlement des conflits et de conciliation, où les représentants de parties à des conflits pourraient mener des discussions informelles et tenter de concilier leurs positions.

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger s'est rendu en Egypte et en Syrie où il a dressé la liste des engagements de la Suisse au Proche-Orient. A cet égard, 60 millions de francs sur cinq ans sont prévus pour des travaux de reconstruction en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. J. Kellenberger en a également profité pour rappeler que la Suisse était prête à offrir ses bons offices.

La tenue du World Economic Forum à Davos a fourni au conseiller fédéral Flavio Cotti l'occasion de recevoir à Berne les ministres des affaires étrangères israélien et égyptien, Shimon Peres et Amr Moussa, avec qui il a parlé du processus de paix au Proche-Orient.

A l'occasion du Sommet Clinton-Assad à Genève sur l'entrée de la Syrie dans le processus de paix au Proche-Orient, le président de la Confédération Otto Stich s'est entretenu avec les deux chefs d'Etat. Il a notamment été question d'une éventuelle entrée de la Suisse au sein du "Partenariat pour la paix" et des problèmes des droits de l'homme au Proche-Orient.

Première chambre à se prononcer, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité la loi prévoyant la création d'un contingent de casques bleus suisses, chargé d'opérations en faveur du maintien de la paix; seule une modification mineure par rapport au projet du Conseil fédéral a été introduite. Au Conseil national, les groupes des Démocrates suisses/Lega, du PA et une minorité des députés de l'UDC se sont opposés à l'entrée en matière. Selon eux, le parlement ne saurait aller à l'encontre de la volonté populaire exprimée en 1986 lors de la votation sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU; certains orateurs ont exprimé leur crainte de voir la neutralité suisse remise en cause par l'engagement de ce contingent lors de missions de l'ONU. L'efficacité de l'action des casques bleus dans certaines situations particulièrement conflictuelles (ex-Yougoslavie, Angola) a également été mise en doute. Enfin, il a été reproché les coûts importants que devrait supporter la Confédération pour la création et la formation de ce contingent.

Pour leur part, les partisans du projet ont été nombreux à souligner qu'il fallait distinguer la création d'un contingent de casques bleus et une adhésion à l'ONU. Selon eux, l'envoi de casques bleus helvétiques pour des opérations de maintien de la paix ne représenterait pas un bouleversement de la politique étrangère, mais constituerait plutôt la version moderne de la politique suisse des bons offices. Face à la multiplication des conflits locaux, la Suisse se devrait, selon eux, de contribuer plus activement au rétablissement de la paix et à empêcher l'extension des conflits. En outre, le contingent suisse ne serait engagé que pour des opérations de maintien de la paix et le Conseil fédéral aurait toujours la possibilité de retirer les troupes suisses, s'il l'estimait nécessaire.

Lors de la discussion par article, aucune modification importante n'a été adoptée. La proposition de la majorité de la commission de politique extérieure de mentionner explicitement le respect de la neutralité lors de l'engagement des troupes suisses a été rejetée par 81 voix contre 65. Le chef du DMF s'était opposé à cette modification en soulignant que le respect de la neutralité suisse était garanti par les trois conditions, inscrites dans le projet de loi, au sujet de la mise à disposition d'un contingent de casques bleus (accord des parties impliquées dans un conflit, garantie par l'ONU ou la CSCE d'un comportement neutre des casques bleus qui ne pourront faire usage de leurs armes qu'en cas de légitime défense et droit du Conseil fédéral de retirer en tout temps les troupes suisses). Au vote final, la chambre basse a finalement adopté le projet de loi par 127 voix contre 23.

Dans le cadre de la mission de l'ONU pour le maintien du cessez-le-feu en ex-Yougoslavie, plusieurs officiers helvétiques ont été dépêchés sur le terrain en même temps que d'autres observateurs internationaux. Cependant, le Conseil fédéral qui avait annoncé, suite à une demande de l'ONU, son intention d'envoyer une trentaine de policiers helvétiques a finalement renoncé à cette contribution en raison de leur manque de formation pour ce type d'activités et du nombre insuffisant de volontaires. Au total, les moyens mis à disposition par la Confédération pour l'aide sur place se sont montés à 45 millions de francs. Le Conseil fédéral a également contribué financièrement à l'installation du secrétariat de la conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie qui s'est partiellement tenue à Genève.

Comme il l'avait annoncé dans le programme de législature 1991-1995, le Conseil fédéral a publié un projet de loi concernant les troupes suisses chargées d'opérations en faveur du maintien de la paix. Selon le gouvernement, la création d'un tel contingent répond à la volonté du parlement et du gouvernement d'intensifier la participation de la Suisse aux efforts de la communauté internationale pour le règlement pacifique des conflits. Placé sous la responsabilité conjointe du DMF et du DFAE, le contingent de casques bleus sera composé de 600 volontaires qui auront déjà effectué leur école de recrue. Le projet initial a subi plusieurs modifications lors de la procédure de consultation. Ainsi, les frais de financement ont été fortement réduits: la création du contingent ne coûtera plus que 76 millions de francs au lieu des 123 prévus et les frais annuels ont pu être ramenés de 110 à 79 millions, dont 10 à 20% seront remboursés par l'ONU. De surcroît, les casques bleus pourront être mis à la disposition de la CSCE. Seuls les démocrates suisses et la Ligue tessinoise se sont opposés au texte législatif lors de la procédure de consultation.

S'opposant à toute redéfinition du statut de neutralité, un groupe de conseillers nationaux – Hafner (pep, BE), Bircher (pdc, AG), Mauch (prp, AG) et Fischer (udc, AG) – a remis au DFAE une expertise effectuée par le professeur W. von Wartburg de l'université de Bâle. Ces parlementaires considèrent qu'une adhésion à la CE ou à l'ONU serait incompatible avec la neutralité de la Suisse; une telle adhésion nuirait en particulier à l'efficacité des actions de la Suisse en faveur de la paix par l'exercice des bons offices, de même qu'au travail du CICR.

A la fin du mois de juin, la Suisse a condamné une première fois toute utilisation de la violence en Yougoslavie. A cette occasion, le DFAE a déclaré qu'il soutiendrait toutes les initiatives, dans le cadre de la CSCE, visant à atténuer la crise. Face à l'évolution des événements durant l'été, le Conseil fédéral a ensuite fermement condamné l'action de l'armée fédérale en collaboration avec des troupes serbes sur le territoire croate et s'est associé aux sanctions prises par la CE à l'égard de la Yougoslavie. Les autorités helvétiques sont revenues sur leur intention de négocier un accord de libre-échange avec la Yougoslavie et ont résilié la participation de la Suisse au fonds de l'AELE en faveur de ce pays. Les propos très sévères du chef du DFAE à l'encontre des serbes ont fait réagir très vivement l'ambassade de Yougoslavie à Berne qui a déclaré que la crédibilité de la neutralité helvétique était mise en cause. La Suisse a par ailleurs offert à plusieurs reprises ses bons offices dans la recherche de la paix.

Contre l'avis du chef du DFAE, le Conseil des Etats a adopté à une large majorité la motion Zimmerli (udc, BE) demandant un nouvel article 2 de la Constitution définissant de façon plus détaillée les objectifs et les moyens de la politique étrangère de la Suisse. Contrairement à la motion de la commission des affaires étrangères du Conseil national mentionnée plus haut, celle de Zimmerli ne prévoit pas un réaménagement des compétences entre le Conseil fédéral et le parlement, mais exige une redéfinition claire des grands axes de l'action de la Confédération face aux transformations que connaît la société internationale. Cette nouvelle disposition constitutionnelle devrait déterminer l'indépendance de la Suisse, mentionner la politique active en faveur de la paix et des droits de l'homme, proclamer la foi en la solidarité internationale. Pour le député bernois, une telle modification de la Constitution aurait pour effet de dynamiser la politique extérieure et de lui donner une plus grande transparence. De plus, cela permettrait de susciter un débat public de fond sur l'avenir des relations de la Suisse avec l'étranger et ainsi de clarifier auprès de la population les grandes lignes de la politique étrangère. Dans sa réponse, le chef du DFAE a déclaré qu'il redoutait que l'on fige ainsi la politique extérieure de la Suisse alors que le monde est en rapide mutation.

Afin de soutenir plus activement les opérations de maintien de la paix patronnées par l'ONU, le DMF a décidé d'élargir le nombre d'observateurs suisses mis à disposition et de constituer des détachements de volontaires non-armés. A la surprise du DMF, 15'000 militaires se sont portés volontaires pour ces missions pacifiques. Un premier groupe de 500 soldats a été envoyé au Sahara occidental afin d'assurer une permanence médicale pour les casques bleus de l'ONU.

Plusieurs députés ont demandé au Conseil fédéral de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient. La motion Bäumlin (ps, BE), demandant la création d'un groupe de travail ayant pour tâche d'élaborer une nouvelle politique pour le Moyen-Orient (transmise comme postulat) et le postulat Dietrich (pdc, BE) (91.3017), signé par 101 parlementaires, priant le gouvernement d'inviter les représentants des peuples du Moyen-Orient à tenir une conférence en Suisse, ont été acceptés par le Conseil national. Suite à un postulat de la commission des affaires étrangères sur la contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient (91.3082), le Conseil fédéral a indiqué que l'offre d'accueillir des conférences internationales a été faite à plusieurs reprises. Il a aussi mentionné le soutien de la Confédération à différentes opérations de paix de l'ONU.

Suite à différentes interventions parlementaires sur la crise du Golfe lors de la session spéciale du mois de janvier, et à une motion du groupe socialiste (transmise comme postulat), le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre rapidement aux Chambres un message concernant la création de dispositions légales en vue de la réalisation d'un contingent suisse de casques bleus. Un projet de loi a été mis en consultation en 1991. L'action des casques bleus pour le maintien de la paix sera réglementée par les quatre principes suivants: les casques bleus ne participent pas au conflit, ne sont armés que pour leur défense personnelle, ne s'interposent qu'entre les belligérants qui acceptent leur intervention et la Suisse restera libre de sa décision pour chaque cas. Les casques bleus seront des volontaires ayant déjà fait leur école de recrue et qui auront été formés en Suisse; ils seront engagés pour une période de six mois, laquelle sera déduite de leur service militaire. Les coûts annuels se monteront à plus de 60 millions de francs pour la préparation, la formation et le matériel. Le Conseil fédéral estime qu'un tel engagement est compatible avec la neutralité de la Suisse et n'est que le prolongement ou la version moderne de sa politique des bons offices.

Lors de la session spéciale des Chambres fédérales du mois de janvier, la déclaration du Conseil fédéral sur la guerre du Golfe, prononcée par le président de la Confédération, F. Cotti, a été relativement bien accueillie. Le gouvernement a mis l'accent sur la tenue d'une conférence internationale sur le Moyen-Orient après la fin du conflit qui pourrait se tenir sur sol helvétique. Par la même occasion, il a également condamné l'intervention violente des troupes soviétiques dans les républiques baltes. La grande majorité des députés s'est montrée, dans l'ensemble, satisfaite de la position du Conseil fédéral durant la crise du Golfe. Cependant, quelques parlementaires ont reproché un certain manque de cohérence du Conseil fédéral dans l'application de la politique de neutralité.