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Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

convention de sécurité sociale
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le 24 septembre, Doris Leuthard s'est rendue à Rome pour s'entretenir avec Federica Guidi, ministre du développement économique chargée de la politique énergétique et des questions de communication, et Graziano Delrio, ministre des infrastructures et des transports.

Doris Leuthard à Rome

Au mois de septembre 2015, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux pris acte du rapport relatif aux traités internationaux conclus en 2014. Le document en question n'a suscité aucun commentaire dans les rangs du Parlement.

Traités internationaux conclus en 2014. Rapport
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

Le 16 septembre, le vice-premier ministre vietnamien Vu Van Ninh était en visite à Berne pour s'entretenir avec Johann Schneider-Ammann des relations économiques et bilatérales entre les deux pays. Il a également était question des négociations de libre-échange entre l'AELE et le Vietnam en cours depuis 2012.
Parallèlement, le SECO a désigné le Vietnam comme étant l'un des pays prioritaires de la coopération économique au développement de la Suisse. Par conséquent, 100 millions de francs ont été investis dans des projets au Vietnam au cours de la période 2013-2016.

vice-premier ministre vietnamien en visite à Berne

Lors de la 20e conférence annuelle de l’Association Internationale des procureurs et poursuivants, la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis. Eveline Widmer-Schlumpf et Loretta Lynch se sont entretenus sur la mise en œuvre du programme américain visant à résoudre le différend fiscal lié aux banques suisses.

la cheffe du DFF a rencontré la ministre de la Justice des Etats-Unis

Trois mois avant la COP 21, la 21ème conférence des parties (Conference of the Parties) à la Convention Cadre de l'ONU sur les changements climatiques, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Paris pour participer à deux réunions ministérielles sur le climat. Lors de la première rencontre, organisée par la Suisse et les Etats-Unis, des représentants des 19 pays finançant la politique climatique internationale ont discuté des règles et des modalités concernant l'aide aux pays en développement dans le domaine du climat. La seconde rencontre, organisée par le gouvernement français, a servi de préparation à la COP 21.

réunions ministérielles sur le climat

Début septembre, la Suisse et la Norvège ont signé à Oslo un protocole modifiant la CDI en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, introduisant ainsi une clause d’arbitrage conforme au modèle de convention fiscale de l’OCDE.

la Suisse et la Norvège

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Début septembre, le chef du DEFR a accueilli le ministre du Travail des Etats-Unis d’Amérique, Thomas E. Perez. Les deux hommes ont signé à Berne la déclaration d'intention qui avait déjà été signée en juillet à Washington par Johann Schneider-Ammann et la ministre américaine du Commerce Penny Pritzker, également concernée par la coopération.

le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

Le 25 août, Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue à Salzbourg où elle a participé à la réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances en compagnie de son homologue allemand Wolfgang Schäuble, du ministre autrichien Hans Jörg Schelling, du ministre liechtensteinois Adrian Hasler (Liechtenstein) et de Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg.

réunion de travail informelle des ministres germanophones des finances

Le 22 août, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a accueilli le vice-chef du gouvernement du Liechtenstein et ministre de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie, Thomas Zwiefelhofer. Cette visite de travail a donné lieu à des discussions autour du franc fort, des moyens d'améliorer la situation des travailleurs âgés et du renforcement de la formation professionnelle duale. Il a également été question de la recherche et de l'innovation. Deux domaines dans lesquels les deux pays pourraient collaborer encore plus étroitement dans le futur. Le ministre liechtensteinois s'est par ailleurs entretenu avec Eveline Widmer-Schlumpf à propos de la collaboration dans le domaine douanier.

visite de travail

Lors d'une visite de travail, le 10 juillet à Vaduz, la cheffe du DFF a eu l'occasion de s'entretenir avec le chef du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein Adrian Hasler. Les deux ministres ont signé une nouvelle CDI qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, remplaçant ainsi celle du 22 juin 1995, et un accord sur l'assurance des dommages dus à des événements naturels.

visite de travail à Vaduz

Du 9 au 11 juillet, la cheffe du DETEC, accompagnée par une délégation, a effectué une visite de travail à Singapour et en Corée du Sud.
A Singapour, elle s'est entretenue avec S Iswaran, ministre responsable de l'énergie, Vivian Balakrishnan, ministre de l'environnement et des ressources en eau et Lui Tuck Yew, ministre des transports. Mis à part la politique climatique et énergétique, il a aussi été question de technologie et de communication.
En Corée du Sud, Doris Leuthard a rencontré Choi Yanghee, le ministre de la science et des technologies de l'information et de la communication, Yoon Seong-Kyu, ministre de l'environnement, Yeo Hyung-Kyu, vice-ministre coréen des transports ainsi que le vice-ministre de l'énergie, Moon Jae-do.


visite de travail à Singapour et en Corée du Sud

Une délégation suisse s'est rendue à la Silicon Valley et à Washington pour une mission économique et scientifique. Elle était accompagnée par le chef du DEFR. Le voyage qui a duré du 5 au 10 juillet avait pour but de resserrer la coopération dans les domaines de l’innovation et de la formation professionnelle ainsi que de renforcer les liens économiques avec les États-Unis. Avant de retourner en Suisse, Johann Schneider-Ammann et son homologue américaine, la ministre Penny S. Pritzker, ont signé une déclaration d’intention sur la formation professionnelle.

le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche à Washington

Le 22 juin, Johann Schneider-Ammann a pris part à la conférence des ministres de l’AELE à Schaan, au Liechtenstein. Les ministres se sont entretenus sur la politique de libre-échange et sur la relation entre l'AELE et l'Union européenne. Ils ont également signé une déclaration de coopération avec l’Équateur ainsi que le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les pays d’Amérique centrale. À cette occasion, des représentants du Guatemala, du Costa Rica et du Panama s'étaient également déplacés.

conférence des ministres de l’AELE

Le 19 juin 2015, le Parlement a accepté le projet d'arrêté fédéral traitant de la coopération policière et douanière avec l’Italie. La Suisse et l'Italie sont en effet toutes deux membres de l'espace Schengen, dont découlent la libre circulation des personnes et la suppression des contrôles systématiques aux frontières étatiques. Face à cet état de fait, le nouvel accord bilatéral permet aux pays signataires de se doter d'un outil supplémentaire pour lutter de manière efficace contre la criminalité, notamment par le biais d'une intensification de la coopération entre les corps de police suisses et italiens.

Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie
Dossier: Internationale polizeiliche Zusammenarbeit

Les chambres fédérales ont adopté l'avenant modifiant la CDI avec la Belgique. Cette modification concerne l'échange de renseignements en matière fiscale.

CDI avec la Belgique

A la suite de négociations débutées en 2012, la Suisse et l'Argentine sont parvenues, en mars 2014, à la signature d'une nouvelle convention visant à éviter les doubles impositions sur le revenu et la fortune. Approuvé par les cantons ainsi que par une majorité des milieux économiques concernés, le projet d'arrêté fédéral a été soumis au Parlement en octobre 2014. Lors de la session de printemps 2015, la chambre basse s'est alors prononcée en faveur du projet du Conseil fédéral, tout comme la chambre haute, durant la session suivante. Lors du vote final du 19 juin 2015, la CDI avec l'Argentine a, en définitive, été adoptée par les parlementaires à 157 voix contre 34 et 3 abstentions au Conseil national et à l'unanimité au Conseil des Etats.

CDI avec l'Argentine
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

En 2008, la Suisse et le Ghana concluaient un accord visant à éviter les doubles impositions sur le revenu, la fortune et les gains en capital. En novembre 2014, le Conseil fédéral soumettait à l'approbation du Parlement un protocole destiné à la modification de la convention signée en 2008 et, plus précisément, des clauses relatives à l'échange de renseignements, alors non conformes aux normes internationales en vigueur. Déjà soutenu par les cantons ainsi que par les milieux économiques concernés, le projet du Conseil fédéral en vue de la modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana a finalement été approuvé par les deux chambres du Parlement en juin 2016.

Double imposition. Convention avec la République du Ghana
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen

En juin, le Conseil national et le Conseil des États ont accepté la conclusion d’une convention de double imposition avec l'Islande.

convention de double imposition avec l'Islande

Le 19 juin 2015, les deux chambres du Parlement ont donné leur approbation au projet d'arrêté fédéral relatif à la modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Ouzbékistan. Soumis au Conseil national, puis au Conseil des Etats, le protocole assure désormais la conformité de la relation établie entre les deux pays aux normes internationales actuellement en vigueur en matière d'échange de renseignements sur demande.

Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan
Dossier: Doppelbesteuerungsabkommen