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In der Frühjahrssession 2021 nahm auch der Ständerat Kenntnis vom Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2020 und dem Bericht über zolltarifliche Massnahmen 2020. Die APK-SR hatte im Vorfeld der Session empfohlen, von diesen Berichten Kenntnis zu nehmen und darüber hinaus die drei Bundesbeschlüsse zur Genehmigung der Änderungsbeschlüsse der EFTA-Konvention, zur Genehmigung der Änderung der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein und zur Genehmigung zolltarifarischer Massnahmen anzunehmen.
Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) lobte den Bundesrat dafür, im Berichtsjahr die Warenflüsse gewährleistet zu haben und bezeichnete den internationalen Handel als Teil der Lösung angesichts geschwächter multilateraler Institutionen und interventionistischer Industriepolitik. Die Kommission zeigte sich mit der Qualität des Berichts und den darin gezogenen Schlüssen zufrieden. Carlo Sommaruga (sp, GE) gab allerdings zu bedenken, dass die Schweizer Bevölkerung in den vergangenen Abstimmungen zur Konzernverantwortungsinitiative und dem Freihandelsabkommen mit Indonesien Bedenken hinsichtlich der Konsequenzen des Schweizer Aussenhandels auf die Umwelt zum Ausdruck gebracht habe. Daher müsse man sich vertieft über die Vereinbarkeit des Freihandels mit der Agenda 2030 Gedanken machen und diese Thematik sei in Zukunft im Rahmen des Berichts zentral zu behandeln. Der Ständerat nahm die drei Bundesbeschlüsse gemäss der Empfehlung der Kommission einstimmig an.
Auch in den Schlussabstimmungen trafen die drei Bundesbeschlüsse auf keinerlei Widerstand. Der Beschluss zu den Pan-Europa-Mittelmeer-Präferenzursprungsregeln wurde vom Nationalrat mit 190 zu 1 Stimme (bei 3 Enthaltungen) und vom Ständerat einstimmig angenommen. Einstimmigkeit herrschte in beiden Räten auch bezüglich der Annahme des Bundesbeschluss über die Genehmigung der Änderung der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein bezüglich Würzfleisch.

Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2020 (BRG 21.008)
Dossier: Aussenwirtschaftspolitische Berichte

Lors de son voyage en Chine, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé un accord de libre-échange avec la Chine. La signature de cet accord a fait couler beaucoup d’encre dans la presse helvétique. Dès la publication du contenu de l’accord en juillet, les ONG ont critiqué l’absence de référence aux droits humains. D’un point de vue économique, l’accord permettra surtout une diminution des droits de douane et une meilleure protection de la propriété intellectuelle. Malgré sa large acceptation au Conseil national (120 voix contre 46 et 16 abstentions), la gauche, par la voie d’une minorité Sommaruga (ps, GE), s’est opposée à la ratification sans la garantie d’une clause sur le respect des droits de l’homme. Cette demande n’ayant pas trouvé de majorité au parlement, la gauche a ensuite déposé deux nouvelles propositions de minorité. La première déposée par Jacqueline Fehr (ps, ZH) a demandé que soient rajoutés les termes suivants : « Le Conseil fédéral soutient l'acquisition d'informations et la transparence en ce qui concerne les conditions de travail et la protection de l'environnement chez les producteurs et les fournisseurs ». Bien que cette proposition ait aussi reçu le soutien des vert’libéraux, elle n’a pas réussi à créer une majorité. La deuxième proposition émanant de Claudia Friedl (ps, SG) a exigé que « Le Conseil fédéral charge la Division Sécurité humaine, la Direction du travail et l'Office fédéral de l'environnement de surveiller l'exécution des dispositions sur les droits de l'homme et sur les questions du travail et de l'environnement liées au commerce" n’a pas non plus trouvé de soutien suffisant. En dernier recours, la conseillère nationale Fehr (ps, ZH) a proposé à la chambre de soumettre cet accord au peuple par voie de referendum obligatoire. Les parlementaires bourgeois se sont opposés à cette nouvelle proposition en la qualifiant d’anticonstitutionnelle et en faisant référence au refus populaire de l’initiative de l’ASIN « La parole au peuple ! » votée en 2012. Après le « oui » du Conseil national, le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Si ce dernier s’aligne sur la décision du Conseil national, la Suisse deviendrait le premier pays européen à conclure un tel accord avec la grande puissance asiatique. Notons également que l’accord contient une clause de renégociation qui permettra aux deux parties de modifier l’accord à un rythme biannuel. Cet accord de libre-échange a également été mis en lien avec la visite du Dalaï-Lama en avril. La presse a supposé que ledit accord était certainement une des raisons qui a poussé le Conseil fédéral à ne pas accueillir en personne le Dalaï-Lama. Au final, le leader tibétain a été reçu par la présidente du Conseil national Maya Graf (verts, BL) dans les locaux du parlement.

Accord de libre-échange avec la Chine
Freihandelsabkommen

En mars, le gouvernement a présenté son message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange signé en novembre de l’année précédente entre les Etats membres de l’AELE et la République de Colombie qui était alors le troisième partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. Cet accord couvre le commerce des produits industriels, des produits agricoles transformés et des services, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics, la concurrence et la coopération technique. Au Conseil national, une minorité Carlo Sommaruga (ps, GE) a proposé le renvoi du projet au Conseil fédéral notamment pour y intégrer des standards minimaux de protection des travailleurs et de l’environnement dans le sens du projet de libre-échange des Etats-Unis avec la Colombie et pour tirer un bilan de la situation des droits de l’homme dans ce pays. Cette proposition a été rejetée par 108 voix contre 70, elle n’a été soutenue que par les socialistes, les écologistes et quelques membres du PDC. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 113 voix contre 63. Au Conseil des Etats, une proposition de minorité Recordon (pe, VD) allant dans le sens de la minorité Sommaruga a également été rejetée par 32 voix contre 6. Au vote sur l’ensemble le projet a été adopté par 31 voix contre 5.

Accord de libre-échange avec la Colombie
Freihandelsabkommen