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  • Meyer-Kaelin, Thérèse (cvp/pdc, FR) NR/CN

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Der auf die parlamentarische Initiative Meyer-Kaelin (cvp, FR) zurückgehende Gesetzesentwurf über die politischen Rechte der Auslandschweizer stand im Februar im Nationalrat zur Debatte. Das Begehren war 2008 eingereicht worden und forderte eine Vereinfachung der Anmeldungserneuerung für im Ausland niedergelassenen Schweizer. So soll eine aktive Ausübung der politischen Rechte zukünftig automatisch zu einem Verbleib im Stimmregister führen; bisher mussten Auslandschweizer ihre Meldung im Stimmregister alle vier Jahre erneuern. Das Geschäft wurde im Nationalrat diskussionslos und einstimmig angenommen. In der Sommersession verabschiedete der Ständerat das Geschäft ebenfalls ohne Gegenstimme.

Politische Rechte der Auslandschweizer

En avril, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la loi fédérale sur la création de bases légales pour l’assistance financière des ressortissants suisses à l’étranger. Il s’agissait de donner une forme juridique durable à deux ordonnances limitées dans le temps et ayant fait preuve de leur utilité depuis leur entrée en vigueur : l’assistance financière directe et indirecte des Suisses à l’étranger. Les adaptations proposées visaient uniquement à créer la base légale formelle et n’entraînaient pas de modifications sur le plan matériel. La première partie du projet portait sur le soutien financier aux institutions dont les prestations s’adressent en priorité aux Suisses et aux Suissesses de l’étranger, et notamment aux organisations qui aident les ressortissants suisses à l’étranger à maintenir le lien qui les unit à la Suisse et à exercer leurs droits politiques. La seconde partie traite du versement d’avances à des ressortissants suisses qui tombent dans le besoin pendant un séjour temporaire à l’étranger. En tant que premier conseil, le Conseil national s’est saisi de ce projet au cours de l’année sous revue. L’entrée en matière n’a pas donnée lieu à des oppositions. Une minorité emmenée par Thérèse Meyer-Kaelin (pdc, FR) a plaidé pour le rejet de la proposition de la majorité de la commission qui visait à ne pas mentionner expressément la "Revue Suisse" en tant que bénéficiaire des aides financières de la Confédération dans la loi. Le plénum a suivi la minorité par 86 voix contre 77. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 154 voix contre 13.

Création de bases légales pour l’assistance financière des ressortissants suisses à l’étranger