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Au mois de septembre, le Conseiller aux Etats Graber (pdc, LU) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d'analyser la possibilité de créer un centre de renseignement pour les Suisses de l'étranger qui fournirait une première information sur ce qu'est un comportement conforme aux règles applicables dans l’État hôte dans le domaine de la fiscalité et des autres questions financières. Cette mesure représenterait un soutien nécessaire pour les Suisses de l'étranger étant donné que les domaines de la finance et de la fiscalité sont devenus très complexes dans les divers États hôtes. En plus de cela, il s'avère de plus en plus difficile d'ouvrir un compte auprès d'une banque suisse lorsqu'on vit à l'étranger. Le postulat demande que la loi sur la poste et les dispositions d'exécution inscrites dans l'ordonnance sur la poste soient modifiées afin que la PostFinance SA offre également aux Suisse de l'étranger la possibilité d'ouvrir et de gérer un compte pour le trafic de paiements.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter ce postulat dans son message du 19 novembre, le Conseil des Etats a adopté la proposition lors de la session d'hiver. Dans son discours, le postulant a souligné que ces mesures seraient pour la Confédération une manière de contribuer à renforcer les liens avec les Suisses de l'étranger, comme cela est inscrit dans l'article 40 de la Constitution.



centre de renseignement pour les Suisses de l'étranger dans le domaine de la fiscalité et des autres questions financières
Dossier: Bankbeziehung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer

Weitere Unterstützung für Schweizer im Ausland forderte ein Postulat Abate (fdp, TI), welches der Nationalrat im September an den Bundesrat überwies. Damit wird die Regierung aufgefordert, einen Bericht über das konsularische Angebot für Auslandschweizer zu erstellen und darin die Wirksamkeit und Effizienz dieser Strukturen, insbesondere hinsichtlich möglicher Krisenfälle darzulegen.

Bericht über das konsularische Angebot für Auslandschweizer

Conformément au postulat Aguet (ps, VD) transmis en 1995 par le Conseil national, les autorités fédérales ont mené un nouveau round de négociations avec la Thaïlande en vue de régler le sort des prisonniers helvétiques incarcérés dans les geôles thaïlandaises. A l'issue de ces pourparlers, les délégations des deux Etats ont paraphé un traité reconnaissant le droit aux ressortissants suisses et thaïlandais d'accomplir leur peine de prison dans leur pays d'origine.

Thaïlande prisonniers helvétiques

Le Conseil national a transmis un postulat Aguet (ps, VD) invitant le gouvernement à reprendre les pourparlers relatifs à un traité de transfèrement avec les autorités thaïlandaises afin que les ressortissants suisses incarcérés en Thaïlande aient la possibilité de purger leur peine sur le territoire national dans des conditions de détention meilleures.

Thaïlande prisonniers helvétiques