L’engagement de la Confédération dans la campagne présidentielle ukrainienne a finalement dépassé le demi-million de francs, en raison de la répétition du second tour agendée au 26 décembre. Cette contribution, qui est sortie des caisses de la DDC au nom du soutien à la démocratie, n’a pas été destinée à un candidat en particulier. Outre le financement d’observateurs électoraux, les fonds libérés ont notamment servi à la mise sur pied d’une radio indépendante diffusée sur la bande FM et sur Internet, et à la réalisation de sondages à la sortie des urnes.

Un postulat Lang, déposé en fin d’année, demandait au Conseil fédéral d’examiner la possibilité d’augmenter de manière significative son engagement dans le cadre du déminage humanitaire en Bosnie-Herzégovine. Le gouvernement a proposé de rejeter ce postulat, dans la mesure où l’examen des besoins ne conclut pas à la nécessité d’un recentrage de la politique actuelle en la matière, ni des moyens engagés.

Dans l’expectative face à la question de l’effort de cohésion dans le cadre des Bilatérales II, le Conseil des Etats a toutefois décidé au mois de juin, en tant que premier conseil, de poursuivre l’aide financière aux pays de l’Europe de l’Est et à la Communauté des Etats indépendants (CEI). Il a alloué 400 millions de francs pour les années 2005 et 2006, alors que le Conseil fédéral proposait, de son côté, un nouveau crédit-cadre de 800 millions de francs pour quatre ans. Les arguments de Maximilian Reimann (udc, AG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), qui voulaient notamment que l’aide de la Suisse aux pays de l’Est membres de l’UE et aux pays de l’Est candidats à l’UE soit comptabilisée dans les futures contributions de la Suisse à l’effort de cohésion, n’ont pas été entendus, puisque les députés ont accepté cette aide par 32 voix sans opposition et 4 abstentions. Le Conseil national a procédé à l’examen de cet objet lors de la session d’automne. La chambre du peuple a emboîté le pas au Conseil des Etats (par 140 voix contre 7) en allouant un crédit de 400 millions de francs pour la période 2005-2006. Cette solution transitoire permet de poursuivre la coopération, tout en donnant le temps au parlement d’en savoir plus sur l’engagement de la Suisse à l’effort de cohésion de l’UE. Alors que les Verts incitaient l’assemblée à pencher du côté de la générosité du gouvernement, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a elle-même fini par rallier la position de la chambre haute, en admettant qu’il était plus opportun de se donner la possibilité de revenir sur le sujet en 2006, au moment où les programmes et l’étalement des crédits seraient connus. L’UDC, notamment par la voix de Christoph Mörgeli (ZH), s’est opposée en vain au projet élaboré par les chambres.

D’un montant d’une dizaine de millions de francs par an, le programme de la DDC pour l’Afrique du Sud a pris fin à la fin de l’année sous revue. Ce programme sera converti, dès 2005, en programme régional pour l’Afrique méridionale (tout en maintenant une composante Afrique du Sud) et sera doté d’environ 15 millions de francs par an.

Début mars, le gouvernement a annoncé l’abaissement des tarifs douaniers applicables aux 49 pays les moins avancés dans le domaine agricole.

Le Conseil fédéral a transmis à la fin mai son message demandant aux chambres d’approuver un crédit de programme de 4,4 milliards de francs pour la coopération technique et l’aide financière en faveur des pays en développement. En augmentation de 400 millions, ce crédit-cadre devait couvrir la période 2004-2007. Ce montant constitue environ deux tiers de l’aide publique au développement de la Suisse. Le Conseil national s’est saisi du dossier à la session d’automne. Après une entrée en matière sans opposition, les députés ont eu à se prononcer sur un certain nombre de propositions de réduction de la contribution fédérale au développement. La plus extrême (minorité Schlüer, udc, ZH) prévoyait une réduction de l’aide à 3 milliards de francs. Le Zurichois a insisté sur le fait qu’il ne la concevait pas comme une limitation de l’aide fournie directement par la Suisse. Il a ainsi, dans une deuxième proposition de minorité, remis en cause la participation financière à des institutions internationales. Il a estimé que l’affectation de ces ressources n’était pas directement contrôlable par la Suisse. Une proposition moins extrême du radical argovien Fischer prévoyait de maintenir le crédit-cadre à 4 milliards de francs. Il estimait que l’augmentation de 10 % de l’enveloppe budgétaire n’était pas acceptable en période de restrictions budgétaires. Ces trois propositions de minorités ont été rejetées et le projet du gouvernement a été accepté par 109 voix (dont 8 udc) contre 23 (dont 21 udc) au vote sur l’ensemble. Au Conseil des Etats, une majorité de parlementaires (27 voix contre 10) a estimé que la situation précaire des finances fédérales justifiait une réduction du crédit-cadre quadriennal à hauteur de 200 millions. La gauche et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ne sont pas parvenues à imposer la proposition gouvernementale. Le président de la commission de politique extérieure, l’Argovien Maximilian Reimann (udc) a précisé que malgré la réduction, les 4,2 milliards de francs dépassaient de 200 millions le montant du précédent crédit-cadre. Le Conseil national s’est finalement rallié au Conseil des Etats et a accepté cette baisse. La proposition de la minorité Rennwald (ps, JU), de s’en tenir aux 4,4 milliards de la proposition gouvernementale, n’a pas obtenu de majorité. Par 94 voix contre 73 (dont 49 ps et 12 pe), la baisse a été acceptée.

L’arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement a été accepté par le parlement. Le projet du Conseil fédéral proposait un montant de 970 millions de francs pour l’ouverture, pour cinq ans au moins, de ce 6ème crédit-cadre de programme. Ce type de dépense représentait, au moment de la rédaction du message, environ 15% de l’aide publique suisse au développement. Elle est principalement axée sur la mobilisation des ressources de l’économie privée. La proposition gouvernementale, avec une légère modification de la formulation, a été acceptée à l’unanimité par le chambre haute. Le Conseil national a traité cet objet lors de la session d’été. Après une entrée en matière sans opposition, il l’a largement approuvé (112 voix contre 33). Les seules oppositions sont venues de l’UDC dont un représentant, Ueli Schlüer (ZH), proposait une baisse du crédit-cadre à 800 millions. Cette proposition a été défendue au plénum par le Zurichois Christoph Mörgeli (udc) qui a estimé que ce type d’aide n’était que du gaspillage. Il a également regretté que les réformes économiques libérale nécessaires dans ces Etats soient reportées avec de tels soutiens, dans la mesure où ces gouvernements ne se sentaient pas mis sous pression.

Le gouvernement a présenté en novembre son message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement.

L’aide de la Confédération au développement s’est élevé à 1,53 milliards de francs en 2001. Le rapport commun de la DDC et du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) a confirmé que malgré l’augmentation des moyens, la part au PNB était restée stable à 0,34%. La DDC a soutenu des projets de coopération dans les pays du Sud à hauteur de 865 millions de francs. L’Afrique a été la principale bénéficiaire de l’aide bilatérale (41%), suivie de l’Asie (38%) et enfin de l’Amérique latine et centrale (21%). L’aide d’urgence s’est montée à 256 de millions se francs. Le seco a confirmé sa volonté de faire de la lutte pour le désendettement des pays pauvres une priorité. Il s’est également efforcé de soutenir des projets visant à favoriser l’initiative et l’investissement privés en s’engageant à hauteur de 119,5 millions de francs.

Le parlement a accepté sans opposition le message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération. Il prévoit l’allocation d’un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs pour une période de 4 ans. L’importante augmentation de la somme demandée par rapport au précédent crédit-cadre de 960 millions de francs s’explique par le fait que ce message en contient en réalité deux. Le financement par la Confédération des frais du Comité international de la Croix-Rouge induits au siège, par ses activités de soutien aux opérations sur le terrain, est inclus dans ce montant. Une autre partie de la hausse est attribuable à l’augmentation des moyens financiers. Un message complémentaire (01.073) sur l’augmentation et la prolongation du 3ème crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est a également été adopté, contre l’avis de l’UDC cette fois. Il s’agissait d’une augmentation de 500 millions de francs d’un crédit de programme destiné à la coopération avec les pays des Balkans, du Caucase et de l’Asie centrale. La somme doit permettre de la prolonger jusqu’à fin 2004.

Suite à la guerre civile et aux attaques aériennes américaines et anglaises sur le territoire afghan, la Confédération a déployé un programme humanitaire afin de venir en aide aux populations civiles. Un mini pont aérien a été mis en place entre Zurich et Turkménabad, alors qu’un convoi de sept camions a suivi le même trajet, acheminant des tentes, des couvertures, des sacs de couchage et des ustensiles de cuisine. L’aide suisse s’est effectuée en collaboration avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR). De plus, le Conseil fédéral a augmenté son soutien financier à l’Afghanistan pour l’année 2001 de 5 millions de francs, soit un total de 17,5 millions de francs. Enfin, la DDC a annoncé son intention de rétablir une présence helvétique à Kaboul: l’antenne humanitaire suisse à Islamabad devrait être déplacée dans la capitale afghane en 2002, après qu’une mission d’évaluation aura donné son feu vert. En revanche, l’éventualité du retour d’un corps diplomatique à Kaboul, retiré depuis 1979, n’a pas été discutée.

Le Conseil fédéral a fait part de sa volonté d’augmenter la part du PNB dévolu à l’aide humanitaire de 0,34% en 2000 (3,2% des dépenses de la Confédération) à 0,4% à l’horizon 2010, soit une augmentation de 80 à 100 millions de francs par année. Pour l’année 2000, 1,5 milliards de francs ont été alloués à la coopération au développement, à l’aide humanitaire et à la coopération avec les pays de l’Est. Durant l’année sous revue, la DDC a été présente dans 27 pays, consacrant 46% de ses fonds à la reconstruction dans les Balkans. Le reste a été utilisé en Afrique (16%), en Asie (11%), en Amérique latine (4%) et dans des organisations et institutions diverses (23%). Dans cette configuration, l’Inde arrivait en seconde position dans la liste des Etats où la Confédération s’investit le plus, avec 33,8 millions de francs d’aide au développement (après le Mozambique, 35 millions de francs). Lors de la conférence annuelle de la coopération au développement, la DDC et le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont placé l’Inde en tête des débats, afin d’améliorer la participation suisse dans le pays.

En cours d’année, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a mis l’accent sur l’importance d’une adhésion de la Confédération à l’ONU, organisme avec lequel la DDC travaille étroitement sans que la Suisse en fasse partie. Pour ce faire, la DDC a beaucoup communiqué afin de mettre en lumière son étroite collaboration avec les Nations Unies: 100 millions ont été injectés par la Confédération en 2001 dans la coopération au développement de l’ONU, et 70 millions dans son aide humanitaire. En outre, le Conseil fédéral entend renforcer les moyens d’action de la DDC dans le domaine de la promotion civile de la paix, via une loi qui devrait être soumise aux chambres en 2002. Cette dernière aura pour but de renforcer un «pool» d’experts d’environ 150 personnes présentes sur le terrain pour des engagements de longue durée.

Une motion Hollenstein (pe, SG) a été transmise par le Conseil national comme postulat. Elle demandait au Conseil fédéral de mettre sur pied une loi afin de mieux encadrer le personnel travaillant dans le développement en terrain étranger. Une meilleure protection sociale et un réajustement des prestations salariales sont à la base de la proposition de la parlementaire. Selon le gouvernement, les travaux de la DDC vont justement dans le sens d’une nouvelle évaluation des règlements et des structures existants, ce qui ne justifie pas une nouvelle loi.

Au cours de son voyage officiel en Ukraine, Joseph Deiss a pu visiter le Centre de formation des juges à Kiev, financés par la Suisse à hauteur de 100'000 dollars. Celui-ci propose des cours de perfectionnement aux juges ukrainiens désireux d’approfondir leurs connaissances en matières de droit, alors que plus de la moitié d’entre eux ont été formés sous un régime soviétique où pouvoirs judiciaire et exécutif n’étaient pas séparés. Chaque année, la DDC octroie 4 millions de francs à l’aide technique en faveur de l’Ukraine.

Le fonctionnement de la politique de développement et de coopération de la Suisse a été passé en revue par l’OCDE. Le travail de la Direction du développement et de la coopération (DDC) suisse sur le terrain a été félicité, notamment pour son souci de l’environnement, du social et de la promotion du travail féminin, ainsi que pour son action directe envers les populations locales, en marge des contraintes gouvernementales. Points négatifs relevés: la dispersion des projets, le retard de la Suisse à atteindre son objectif de 0,4% du PNB alloué à l’aide au développement.

Elu à l’appel du président de la Commission des droits de l’homme de l’ONU à un poste nouvellement créé destiné à lutter contre la sous-alimentation dans le monde, l’ancien conseiller national (ps, GE) Jean Ziegler a endossé le titre de rapporteur spécial pour le droit à la nourriture .

A Montreux, la DDC et l’Office fédérale de la statistique ont organisé une conférence internationale sur le développement socio-économique et les moyens d’estimation qui s’y rattachent. Plus de 700 experts du monde entier représentant une centaine de pays et 30 organisations internationales étaient présentes. Les discussions ont porté sur la pertinence des indicateurs habituellement utilisés et la prise en compte de nouveaux critères.

En vue des premières élections municipales en automne au Kosovo, le Vaudois Victor Ruffy s’est vu confier la responsabilité de la mission d’observation chargée de préparer le scrutin. En tant que chef de la délégation du Conseil de l’Europe, l’ancien conseiller national socialiste avait pour tâche de coordonner les actions sur le terrain, dans un environnement difficile aux institutions encore embryonnaires. Pour l’aider, le DFAE a mis deux observateurs suisses à la disposition du Conseil de l’Europe. La mission de la délégation devait surveiller successivement la procédure d’enregistrement des électeurs, la campagne électorale et enfin les élections elles-mêmes. Parallèlement, le chef de la DDC Walter Fust s’est réjoui des réalisations de l’aide suisse au Kosovo. Il a annoncé que plus de 900 habitations avaient été réparées durant l’année 1999, soit une dépense d’environ 10'000 francs par maison. Les 22 experts suisses présents dans la région au cours de la période ont aussi pu venir en aide à l’agriculture kosovare ravagée par la guerre: semences, tracteurs et plus de 400 vaches sont arrivés au Kosovo. Sur la base de ces bons résultats, la DDC prévoyait d’acheminer un nouveau contingent de vaches — entre 1000 et 1500 — et de consacrer 10 millions de francs à l’aide au Kosovo pour l’année sous revue.

Joseph Deiss a annoncé la signature par la Suisse du pacte de stabilité des Balkans, officialisant ainsi sa participation à l’action des trente pays fondateurs qui vise à la reconstruction de la région frappée par la guerre du Kosovo. D’observatrice, la Suisse est devenue membre à part entière et a bénéficié du soutien de plusieurs Etats des Balkans. Le pacte de stabilité concerne tous les Etats balkaniques, à l’exception de la Grèce et de la Serbie. Quelques semaines avant de devenir membre officiel, la Suisse avait, par le biais du secrétaire d’Etat von Däniken, accepté de participer à l’effort financier commun en faveur de l’Europe du Sud-Est. 200 millions de francs ont ainsi été débloqués et injectés dans le financement de projets dans la région, projets sélectionnés par le Pacte de stabilité. Ceux-ci devraient obligatoirement s’accompagner de réformes politiques et économiques. L’aide helvétique s’est concentrée sur le développement du secteur privé, la promotion du commerce régional et le financement d’infrastructures pour l’eau et l’électricité.

Le gouvernement a proposé de rejet de la motion Kunz (udc, LU) exigeant l’arrêt immédiat de l’aide financière à la Russie en raison de son engagement militaire en Tchétchénie. Arguant du fait que l’aide internationale risquait de participer à l’effort de guerre russe, le parlementaire proposait la suspension de tout versement et une réévaluation de la situation. A ces arguments, le Conseil fédéral a rétorqué en substance qu’il ne fallait pas prétériter les populations civiles russes envers qui ces aides étaient principalement destinées. La position du gouvernement a su convaincre le Conseil national qui a rejeté la motion.

Afin de venir au secours des populations frappées par les inondations au Mozambique en début d’année, 10 millions de francs ont été débloqués par la DDC: 5 millions à titre de l’aide humanitaire d’urgence, 5 autres prélevés sur le programme d’aide à long terme au Mozambique (environ 22 millions de francs par an). Cette somme a été réservée à la reconstruction de dispositifs sanitaires — hôpitaux et réseau d’eau potable. L’envoi d’experts a aussi permis de découvrir le danger des mines déterrées par les crues catastrophiques.

La Suisse a participé à la 10e Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) tenue à Bangkok. La délégation helvétique s’est réjouie de l’amélioration sensible du climat de dialogue suite à l’échec de Seattle, relevant que cet événement a permis d’accélérer la prise de conscience quant aux besoins de coopération entre les différents acteurs internationaux. La Confédération a pris principalement part aux discussions sur la gestion des politiques publiques (good governance) et la suppression des barrières et des quotas pour les pays les moins avancés, mesure à laquelle la Suisse s’est montrée très défavorable.

Le Corps suisse d’aide en cas de catastrophe (ASC) a été plus sollicité que jamais en 1999. Actif dans 44 pays, cet organe de la DDC a accompli 406 engagements contre 278 en 1998. Près de 60% de ceux-ci furent consécutifs au conflit dans les Balkans, mais l’ASC est aussi intervenue abondamment en Amérique centrale suite à l’ouragan « Mitch ». Sur place, l’aide suisse à la reconstruction s’est élevée à 83,4 millions de francs. Environ 1,2 million de personnes réparties dans 170 villages ont profité des projets suisses, selon la DDC. Dans cette somme sont compris 43 millions de l’aide publique, 35,1 millions de la Chaîne du bonheur et 5,3 millions fournis par les œuvres d’entraide actives sur place.

A l’approche de l’hiver, la Suisse a décidé d’augmenter encore son aide au Kosovo et en Serbie en acheminant 730 tonnes de farine et 500 tonnes d’huile de colza. La farine a été offerte par la fédération suisse des producteurs et sa distribution sur place assurée par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM). Au total, l’aide alimentaire accordée par la Suisse à la Serbie et au Kosovo atteignait près de 5,6 millions de francs en novembre. Cinq cents vaches ont aussi été offertes au Kosovo afin de reconstituer un cheptel décimé et d’approvisionner la population en lait.