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Afin de venir au secours des populations frappées par les inondations au Mozambique en début d’année, 10 millions de francs ont été débloqués par la DDC: 5 millions à titre de l’aide humanitaire d’urgence, 5 autres prélevés sur le programme d’aide à long terme au Mozambique (environ 22 millions de francs par an). Cette somme a été réservée à la reconstruction de dispositifs sanitaires — hôpitaux et réseau d’eau potable. L’envoi d’experts a aussi permis de découvrir le danger des mines déterrées par les crues catastrophiques.

Aide en faveur des populations frappées par les inondations au Mozambique

La Suisse a participé à la 10e Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) tenue à Bangkok. La délégation helvétique s’est réjouie de l’amélioration sensible du climat de dialogue suite à l’échec de Seattle, relevant que cet événement a permis d’accélérer la prise de conscience quant aux besoins de coopération entre les différents acteurs internationaux. La Confédération a pris principalement part aux discussions sur la gestion des politiques publiques (good governance) et la suppression des barrières et des quotas pour les pays les moins avancés, mesure à laquelle la Suisse s’est montrée très défavorable.

10e Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)

Le Corps suisse d’aide en cas de catastrophe (ASC) a été plus sollicité que jamais en 1999. Actif dans 44 pays, cet organe de la DDC a accompli 406 engagements contre 278 en 1998. Près de 60% de ceux-ci furent consécutifs au conflit dans les Balkans, mais l’ASC est aussi intervenue abondamment en Amérique centrale suite à l’ouragan « Mitch ». Sur place, l’aide suisse à la reconstruction s’est élevée à 83,4 millions de francs. Environ 1,2 million de personnes réparties dans 170 villages ont profité des projets suisses, selon la DDC. Dans cette somme sont compris 43 millions de l’aide publique, 35,1 millions de la Chaîne du bonheur et 5,3 millions fournis par les œuvres d’entraide actives sur place.

Corps suisse d’aide en cas de catastrophe

A l’approche de l’hiver, la Suisse a décidé d’augmenter encore son aide au Kosovo et en Serbie en acheminant 730 tonnes de farine et 500 tonnes d’huile de colza. La farine a été offerte par la fédération suisse des producteurs et sa distribution sur place assurée par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM). Au total, l’aide alimentaire accordée par la Suisse à la Serbie et au Kosovo atteignait près de 5,6 millions de francs en novembre. Cinq cents vaches ont aussi été offertes au Kosovo afin de reconstituer un cheptel décimé et d’approvisionner la population en lait.

l’aide alimentaire

La Suisse a fait part de son désir de participer de plein droit au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est, alors qu’elle ne jouit que d’un statut d’observateur avec droit de parole accordé par les Quinze. Dû à l'initiative de l'UE, ce pacte a été adopté au mois de juin 1999 par une trentaine de pays et d’organisations internationales. Par la reconstruction et la démocratisation, il vise à pacifier de manière durable la région des Balkans après la crise du Kosovo. Berne a notamment proposé de financer un des trois groupes thématiques du Pacte, à savoir celui consacré à la démocratisation et aux droits de l’homme. Lors du sommet de Sarajevo qui a lancé le Pacte, Joseph Deiss a plaidé une nouvelle fois pour le droit de la Suisse à y participer, étant donné les liens étroits qu’elle entretenait avec cette région et le fait que près de 400 000 ressortissants de l’ex-Yougoslavie vivaient sur sol helvétique.

Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est

En raison du conflit au Kosovo et de ses conséquences en Suisse et sur place, le parlement s’est penché à plusieurs reprises sur la situation humanitaire dans les Balkans et a en général exprimé son souhait de voir la Confédération collaborer à la promotion de la paix et à la reconstruction dans cette région. Au mois d’avril, un petit groupe de députés représentant les quatre partis gouvernementaux se sont d’ailleurs rendus en Albanie. A leur retour, ils ont déposé avec succès dans chaque chambre deux textes demandant pour l’un au Conseil fédéral de tout mettre en œuvre pour tenter de parvenir à un cessez-le-feu au Kosovo et pour l’autre, que la Confédération continue d’accorder la priorité à l’aide sur place et renforce la coopération avec l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine dans le cadre de l’aide aux pays de l’Est, ceci principalement par la voie de mesures sociales et d’investissements dans les infrastructures. Sur le même thème, la première partie d’une motion du groupe socialiste a également été transmise comme postulat. Ce texte proposait que le gouvernement alloue un crédit de 100 millions de francs aux programmes d’aide d’urgence, que les projets de reconstruction obéissent aux principes du développement durable et enfin qu’ils soient pris en charge par les Albanais du Kosovo contre rémunération (cash for work). La seconde partie de la motion a été classée, car considérée comme déjà réalisée. Elle demandait que le Conseil fédéral propose un crédit cadre pour la création d’un programme spécial destiné aux Balkans (le gouvernement avait débloqué à cette fin un deuxième crédit de 20 millions au début du mois d’avril). Par ailleurs, la petite chambre a transmis une recommandation Simmen (pdc, SO) qui demandait au Conseil fédéral d’apporter une aide à la reconstruction à la Serbie après les bombardements dont elle avait fait l’objet de la part de l’OTAN. Connaissant bien la situation pour s’être rendu sur place à plusieurs reprises, le Conseiller fédéral Joseph Deiss ne s’est pas opposé à une participation de la Suisse concernant l’apport d’une aide d’urgence. Mais il a rappelé qu’une aide à la reconstruction ou au développement était liée à certaines conditions, la Confédération ne désirant pas soutenir ou renforcer des régimes que simultanément elle condamne. Selon le rapport de gestion du Conseil fédéral, les coûts de toutes les mesures prises en relation avec le conflit du Kosovo se sont élevés en 1999 à quelque 1,2 milliard de francs.

promotion de la paix et à la reconstruction dans cette région

La Confédération a accordé un crédit de1,5 million de francs aux victimes du conflit au Timor Oriental. Cette aide sera directement attribuée au CICR, au Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et au Programme Alimentaire Mondial (PAM). En outre, la Suisse fournira une contribution financière d’un demi million au Trust Fund de la Force internationale pour le Timor Oriental.

Timor Oriental

Ce n’est plus un seul département, mais désormais le Conseil fédéral au grand complet, qui décidera de suspendre la coopération avec les pays qui ne respectent pas certaines règles élémentaires comme les droits de l’homme, la bonne gouvernance, ou rompent le processus de démocratisation. Le gouvernement espère ainsi donner une image plus cohérente à l’extérieur. A ce sujet, la DDC a confirmé qu’elle ne travaillerait plus avec les autorités étatiques de Madagascar et du Niger, mais uniquement avec les organisations locales et la société civile.

coopération avec les pays qui ne respectent pas certaines règles élémentaires

Le directeur de la DDC, Walter Fust, a pris position pour une continuation de l’aide Suisse à la Bosnie durant les prochaines années. Après s’être concentrée sur la reconstruction, la DDC souhaite désormais mieux prendre en compte les femmes et mettre l’accent sur la création d’emplois, les droits de l’homme, l’intégration des personnes âgées et de celles ayant fui le pays lors de la guerre. Par contre, la Suisse a menacé de réduire son programme d’aide à la reconstruction de 1,5 million de francs si cette somme, préalablement versée dans une banque de Sarajevo menacée de faillite, n’était pas libérée.

continuation de l’aide Suisse à la Bosnie

La Suisse, la Grèce et la Russie ont mis sur pied à la fin du mois d’avril l’opération humanitaire
« Focus » destinée à acheminer vivres et médicaments dans les différentes régions des Balkans ravagées par la guerre. L’Autriche a rejoint cette coalition au mois de juin et les quatre pays ont signé un protocole d’accord avec la République fédérale de Yougoslavie réglant les modalités du déroulement de l’aide humanitaire et les questions administratives. Les pays occidentaux ainsi que les dirigeants albanais du Kosovo ont donné leur accord à cette mission. Seul le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a critiqué le bien-fondé de cette opération et notamment le danger d’une politisation de l’humanitaire. Pour l’organisation qui ne voulait pas envoyer sur place ses délégués tant que le président Milosevic n’avait pas donné son accord par écrit, l’intervention de la Suisse était quelque peu ambiguë. Dans les faits, l’opération « Focus » a rencontré passablement de difficultés (notamment d’accès et de sécurité) dans la distribution de vivres et de produits de première nécessité et, avec la fin de la guerre, les membres de « Focus » ont décidé de concentrer leur action sur la reconstruction et la distribution de matériaux.

opération humanitaire « Focus »

Les chambres fédérales ont accepté le projet du Conseil fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement. Cette décision n’a toutefois pas été de soi. En premier lieu, le Conseil des Etats avait certes accepté à l’unanimité le projet du gouvernement sans en modifier une virgule, mais au Conseil national, la voix des partisans d’une augmentation des dépenses liées à la coopération (minorité du PDC, PS, PES, AdI/PEP) s’est fait fortement entendre. Pour ces derniers, la reprise conjoncturelle permettait dorénavant à la Suisse de tendre enfin à l’objectif d’une aide de 0,4% du PNB plusieurs fois réitéré par le Conseil fédéral. Face à eux, les partisans de la version dite « raisonnable » du gouvernement (majorité du PDC,PRD, PLS) ou de la réduction de l’aide (UDC et PDL) ont dû s’incliner lors de la première lecture. Après une entrée en matière adoptée sans opposition, la majorité des députés affirma sa préférence pour une augmentation du crédit cadre de 4 à 4,5 milliards de francs, plutôt que pour une réduction à 3,6 milliards (97 voix contre 37) ou un maintien à 4 milliards (78 voix contre 73). Par contre, lors du vote sur le frein aux dépenses (nécessaire pour tout objet de plus de 20 millions), la majorité nécessaire de 100 députés ne fut pas acquise (92 voix contre 52). A 112 voix contre 23 et 16 abstentions, le Conseil national renvoya donc le projet pour une deuxième lecture devant la chambre haute. Les arguments développés par la majorité de la chambre basse ne touchèrent pas les Conseillers aux Etats. Soucieux avant tout de préserver l’équilibre des finances fédérales, ces derniers souscrivirent à nouveau à la version prônée par le gouvernement. De retour, devant le Conseil national, cette optique finit par s’imposer et le vote sur le frein aux dépenses (126 contre 1) se déroula sans réelle opposition.

continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement

Le premier salon des marchés émergents s’est tenu à Genève. Plus de quarante pays et 15 organisations internationales étaient présents, regroupant quelque 1500 projets d’investissement d’une valeur estimée à 15 milliards de dollars. Une partie des frais de certains pays particulièrement démunis ont été pris en charge par la Confédération.

salon des marchés émergents

L’Allemagne, les Etats-Unis et l’OTAN ont présenté leurs excuses à la Confédération après que la résidence de l’ambassadeur de Suisse à Belgrade a été endommagée par les bombardements de l’Alliance visant un dépôt de carburant voisin.

L’Allemagne, les Etats-Unis et l’OTAN ont présenté leurs excuses à la Confédération après que la résidence de l’ambassadeur de Suisse à Belgrade a été endommagée par les bombardements de l’Alliance visant un dépôt de carburant voisin [61]

L’aide publique au développement est tombée à son niveau le plus bas depuis le début de la décennie au niveau mondial. Par contre, les investissements privés ont presque doublé. La Suisse ne fait pas exception à la règle et sa contribution étatique a régressé de 4% entre 1996 et 1997. A cette date (derniers chiffres de l’OCDE disponibles), elle occupait le septième rang du Comité d’aide au développement (CAD) avec 0,34% du PIB attribué à l’aide publique. A titre de comparaison, le Danemark est en tête de peloton avec 0,97% de son PIB, alors que la moyenne des pays de l’OCDE est de 0,39%. Sur ce point, Joseph Deiss a déclaré être certain qu’après le redressement des finances fédérales, l’engagement de la Suisse pourra atteindre le montant désiré de 0,4% du PIB. Afin de renforcer ce secteur, la Confédération et des investisseurs privés ont lancé une société, baptisée « Swiss Development Finance Corporation »(SDFC) et destinée à promouvoir les investissements avec les pays en voie de développement et en transition.

aide publique au développement investissements privés

L’OFAEE va collaborer de plus en plus avec le secteur privé dans le cadre de l’aide au développement plutôt qu’avec les gouvernements des pays concernés. Cette nouvelle conception de l’aide économique se base sur le fait qu’un projet de développement n’est pas durable sans profit. Dans cette optique, une société par actions, la SFSD (Société financière suisse pour le développement) ayant pour but la promotion des investissements directs et le transfert de technologie a été créée. Elle devrait permettre à la fois de mobiliser l’industrie helvétique pour aider les pays pauvres et de participer à la création d’emplois en Suisse. La Confédération participe au financement du capital pour 49% et le secteur privé pour 51%.

secteur privé aide au développement

Par le biais d’un postulat Maury Pasquier (ps, GE) transmis par la chambre du peuple, le Conseil fédéral a été prié de respecter les engagements pris lors de la Conférence internationale du Caire en 1994. Il s’agit notamment de promouvoir la coopération au développement dans le domaine de l’éducation sexuelle et de la planification familiale, ceci dans le but d’améliorer le statut de la femme.

Respecter les engagements pris lors de la Conférence internationale du Caire en 1994 (Po. 98.3499)
Dossier: Internationales Genf

La Suisse a considéré que les essais nucléaires de l’Inde et du Pakistan n’étaient pas compatibles avec la poursuite de son aide au développement qu’elle conduit dans ce secteur depuis les années soixante. Comme sanction, elle a donc décidé de remettre en question son aide aux deux pays, qui appartiennent pourtant aux régions de concentration de son programme. La coopération helvétique fera l’objet d’une vérification et aucun nouveau projet de coopération ne sera entamé avant la fin de cette évaluation.

l’Inde Pakistan

Le Conseil fédéral a transmis au parlement un projet d’arrêté fédéral sur la continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement. Le nouveau crédit de programme affecté à cette tâche sera de 4 milliards de francs pour la période 1999-2002, sous réserve d’acceptation par les Chambres fédérales. Malgré l’objectif plusieurs fois réaffirmé du gouvernement d’atteindre la somme de 0,4% du PNB, ce crédit de programme ne constitue que 0,31 ou 0,32% du PNB escompté. Il est même envisagé à plus long terme de passer sous la barre des 0,3%. Cette diminution de l’aide au développement est à relier directement au mauvais état des finances fédérales qui a eu pour conséquence des coupes budgétaires dans de nombreux secteurs. Par contre, les objectifs stratégiques définis en 1993 par le Conseil fédéral sont maintenus pour cette nouvelle période. Le nouveau crédit de programme sera affecté pour 56% à l’aide bilatérale et pour 44% aux contributions multilatérales. Ce sont l’Asie et le Proche-Orient (27%), l’Afrique (32%) et l’Amérique latine (12%) qui se répartissent la plus grosse part du gâteau de l’aide helvétique.

continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement

Plutôt qu’un arrosage global, la politique de double concentration géographique et thématique de la coopération bilatérale devrait être poursuivie. Actuellement, la Suisse soutient directement le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Tchad, le Mozambique, la Tanzanie, la Bolivie, l’Equateur, le Pérou, le Nicaragua (et des régions d’Amérique centrale), le Bangladesh, l’Inde, le Népal, le Pakistan, le Bhoutan, le Vietnam et la région du Mékong. Elle dispose également de programmes spéciaux avec l’Afrique du Sud, le Rwanda et la Palestine. Les domaines dans lesquels la Confédération continuera notamment à être active sont l’agriculture, l’eau, la santé et les questions démographiques. Concernant la protection de l’environnement, le crédit spécial de 300 millions pour des projets d’importance mondiale que le parlement avait accordé à l’occasion du 700ème anniversaire de la Confédération a été épuisé. Le financement de ce programme sera désormais intégré dans la nouvelle ligne de crédit 1999-2002. Selon le message du Conseil fédéral, la Suisse devra être plus sélective et exigeante dans la répartition des moyens futurs affectés à la coopération multilatérale, ceci en raison de «l’évolution incertaine des disponibilités financières». Au sein du système onusien, elle focalisera ses efforts sur le PNUD, l’UNICEF et le FNUAP. Concernant les institutions de Bretton Woods, elle continuera à soutenir de façon active la Banque mondiale ainsi que le FMI et s’engagera pour l’harmonisation des politiques d’information et d’environnement entre l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la Société financière internationale (SFI). S’agissant des banques régionales de développement, la Suisse concentrera dorénavant son attention sur la Banque africaine.

continuation de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement

Le conseiller aux Etats Onken (ps, TG) a défendu avec succès une recommandation priant le Conseil fédéral d’inviter, lors des élections fédérales de 1999, des parlementaires de pays en transition en tant qu’observateurs, ceci dans un but avant tout didactique. Précisant la position du Conseil fédéral, le Chancelier François Couchepin a expliqué que le gouvernement était prêt à réaliser cette recommandation, mais qu’il avait prié la chancellerie de lui fournir auparavant un projet de financement de l’opération.

élections fédérales

Suite à une motion de l’écologiste von Felten (BS), le Conseil national a transmis comme motion le chiffre 2 d’un texte décrétant qu’à aucune condition, la Confédération ne devait financer les coupes de bois à but commercial et les constructions de routes dans les forêts vierges. Les chiffres 1 et 3 – décrétant que les projets visant à la protection des zones de forêts vierges existantes avaient la priorité et que la Confédération devait soutenir des projets d’exploitation forestière s’inspirant du modèle suisse – ont été transmis comme postulat. Le Conseil des Etats a transmis cette intervention comme postulat des deux chambres, considérant sur proposition de la majorité de sa commission qu’une action immédiate ne s’imposait pas et que cette requête était déjà réalisée.

forêts vierges

La Suisse et le Venezuela ont signé un accord portant sur l’engagement dans ce pays de le CSA et de ses sauveteurs en cas de tremblement de terre. Avec ce contrat, le CSA peut engager des moyens sans perdre de temps en formalités bureaucratiques. La Suisse compte désormais quinze accords de ce type avec différents pays.

Venezuela

La coopération au développement de la Suisse se fera désormais sans l’Etat de Madagascar. La DDC a considéré que les conditions cadres pour la continuation de la collaboration avec les partenaires étatiques n’étaient plus suffisantes. Lors d’une conférence, Flavio Cotti avait annoncé la couleur en notifiant que certains Etats, qui n’avaient pas fait preuve de suffisamment de bonne gouvernance, pourraient se voir retirer l’aide helvétique.

Madagascar bonne gouvernance

La Fondation en faveur du CICR a décidé de démarcher davantage auprès des grandes entités du secteur privé suisse, qui ne contribuaient que pour 700'000 francs par année au fonctionnement de l’organisation. Son but est de parvenir à réunir 100 millions qui constitueraient un capital de crise dans lequel le CICR pourrait puiser en cas de besoin. Dans l’immédiat, le Comité international de la Croix-Rouge a mis en application une restructuration de son action humanitaire afin d’en améliorer l’efficacité. Le projet baptisé «Avenir» a débouché sur une redéfinition toute en nuances des buts de l’institution. Un poste de directeur général a entre autres été créé. Certaines idées plus audacieuses émises par le groupe de réflexion, comme la fusion avec la Fédération de la Croix-rouge ou l’internationalisation du comité, ont été écartées. Par ailleurs, le Président de la Confédération Flavio Cotti a réaffirmé le soutien complet et sans condition de la Suisse au CICR. Le déficit de cette institution basée à Genève était de 25 millions de francs à la fin de 1997. La Suisse en est le troisième contributeur et assume 12% du budget. En l’an 2000, c’est le secrétaire d’Etat Jakob Kellenberger qui succédera à Cornelio Sommaruga à la présidence de l’organisation.

restructuration

Le budget de cette année pour l’aide humanitaire de la Suisse s’est élevé à 224 millions de francs. Malgré une légère augmentation par rapport à l’exercice précédent (+2 millions), il est toujours inférieur de presque 30 millions à ceux du début des années nonante, ceci en raison des mesures d’économie entreprises par la Confédération. Les priorités pour l’année sous revue ont été le Kosovo, le Rwanda et l’Angola. En 1997, la majeure partie des activités de l’aide humanitaire helvétique a été consacrée au retour des réfugiés dans leur pays et aux problèmes qui en ont découlé.

budget