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La Suisse a fêté ses 20 ans au sein du FMI. En 1992, le peuple avait exprimé son soutien à cette adhésion par 56% des voix. A cette occasion, le groupe de vote de la Suisse, également surnommé l’Helvetistan, s’est retrouvé à Montreux pour discuter des conséquences de la crise économique.

20ème anniversaire de l'adhésion a l'FMI

Jakob Kellenberger a quitté la présidence du CICR. Son successeur nommé en 2011, Peter Maurer, ancien secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, a repris la présidence de l’organisation en juin.

Présidence du CICR

La réunion ministérielle de l’AELE s’est tenue à Gstaad cette année. Elle a été présidée par le ministre suisse de l’économie, Johann Schneider-Ammann, et a permis aux participants de discuter des négociations et conclusions des futurs accords bilatéraux.

Réunion ministérielle de l’AELE

Cet anniversaire a remis l’idée d’intégrer l’EEE sur le tapis. En effet, le président du PDC, Christophe Darbellay, a suggéré qu’un nouveau vote sur l’EEE pourrait être une solution afin de sortir du modèle bilatéral qui semble enlisé depuis trop longtemps. L’idée du valaisan, qualifiée par certains de simple coup médiatique, n’a pas reçu le soutien du gouvernement.

Nouveau vote sur l’EEE

La Suisse a activement pris part aux différentes négociations en vue de la Conférence « Rio+20 » pour le développement durable. Le bilan de cette conférence sera mitigé. Si le document final adopté s’engage pour une économie verte dans le contexte de la lutte contre la pauvreté et du développement durable, il ne répond pas, selon la Suisse, aux futurs enjeux environnementaux.

Conférence « Rio+20 »

Les chambres fédérales ont approuvé la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI. Cette réforme vise à augmenter les ressources ordinaires du FMI et à rééquilibrer la gouvernance selon le poids économique des pays.

Quoten- und Gouvernanzreform des IWF

L’acceptation en 1994 et 1995 des résolutions de l’ONU portant sur la création des tribunaux ad-hoc responsables de juger les violations graves du droit humanitaire commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda avait nécessité la création d’une loi réglant la coopération de l’entraide internationale en matière pénale. Lors de sa session, le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité la prolongation, jusqu’en 2023, de la durée de validité de cette même loi fédérale qui ancre la coopération de la Suisse avec les tribunaux internationaux. Le Conseil national devra se prononcer sur cet objet en 2013. Ces propositions s’alignent sur les objectifs suisses au sein de l’ONU que sont les réformes institutionnelles et la sécurité humaine.

Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten

Lucius Caflisch, professeur suisse de droit international, a été élu président de la Commission du droit international des Nations Unies dans le courant du mois de mai.

Election de Lucius Caflisch comme président de la commission du droit international de l'ONU

En réponse à la crise politique syrienne et sur demande des Nations Unies, la Suisse a décidé d’envoyer six observateurs militaires non armés, affectés à une mission de l’ONU qui surveillera le respect du cessez-le-feu en Syrie. En avril, la Confédération a répondu à une deuxième demande de l’ONU pour la Syrie en acceptant de détacher jusqu’à huit observateurs chargés de surveiller le cessez-le-feu et le respect du plan de paix préparé par Kofi Annan.

Envoi de six observateurs militaires non armés en Syrie

Afin de rénover le Palais des Nations Unies de Genève, le Conseil fédéral s’est engagé à verser 50 millions de francs afin d’améliorer l’isolation du bâtiment. Les coûts totaux des rénovations s’élèvent à 670 millions de francs.

Rénovations des bâtiments de l'ONU à Genève

Le groupe des S-5 (Small 5) composé du Costa Rica, de la Jordanie, de Singapour, du Liechtenstein et de la Suisse, a déposé une proposition de réforme du Conseil de sécurité à l’ONU. L’objectif principal de cette proposition est la démocratisation du Conseil de sécurité. Il s’agit plus précisément de tenir plus de séances publiques, de restreindre l’utilisation du droit de véto en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les pressions du Conseil de sécurité et autres obstacles administratifs ont eu raison de l’initiative, retirée en mai.

Proposition de réforme du Conseil de sécurité de l'ONU

Sous réserve de l’approbation du parlement, le Conseil fédéral a adopté l’Accord sur les marchés publics (AMP) révisé par l’OMC qui se montre plus adapté aux nouvelles technologies et aux nouveaux marchés de l’électronique.

Accord sur les marchés publics (AMP) révisé par l'OMC

Le gouvernement a signé l'arrangement négocié avec l'Agence européenne de défense au sujet de la collaboration en matière d'armement. Cet arrangement non-contraignant permettra à la Suisse d’avoir accès à des projets de coopération multilatéraux concernant l’armement en Europe.

Collaboration en matière d'armement avec l'Agence européenne de défense (AED)

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a approuvé trois accords de libre-échange: l’accord entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine), l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong (Chine), ainsi que l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine).

Accords de libre-échange avec Hong Kong
Freihandelsabkommen

Professeur de droit public et droit public international à l’université de Berne, Walter Kälin a été élu au Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il succède ainsi à Helen Keller, professeure suisse de droit international public à l’Université de Zurich.

Election de Walter Kälin au comité des droits de l’homme de l’ONU

En début d’année, le gouvernement a approuvé le troisième rapport sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales en Suisse. Le rapport a salué les améliorations concernant la protection des minorités linguistiques. Il a cependant reconnu la nécessité d’intensifier les efforts envers les gens du voyage suisses.

Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales

Die Schweiz unterstützte die UNO, nebst den üblichen finanziellen Beiträgen, im Berichtsjahr mit einer einmaligen Zahlung von CHF 50 Mio. zwecks Renovierung der UN-Gebäude in Genf. Im Ende Juni vom Bundesrat getroffenen Entscheid wurde die Bedingung festgelegt, dass die Gelder auch zu einer Erhöhung der Energieeffizienz der Gebäude beitragen müssen. Zudem gab die UNO-Generalversammlung Ende Jahr einen Kredit von USD 3.6 Mio. frei, um die Sanierung der Genfer Gebäude zu planen.

Rénovations des bâtiments de l'ONU à Genève

Im Juni diskutierte die kleine Kammer als Erstrat den Bundesbeschluss über das Übereinkommen des Europarats zur Bekämpfung des Menschenhandels. Für die innerstaatliche und internationale Bekämpfung des Menschenhandels würden durch dieses Übereinkommen rechtliche Leitlinien in den Bereichen Strafrecht, Opferhilfe, Ausländerrecht und Zeugenschutz geschaffen und die Prävention verbessert. Der Ständerat stimmte dem Bundesbeschluss einstimmig zu. Bei den Beratungen im Nationalrat stellte eine Minderheit Schwander (svp, SZ) den Antrag auf Nichteintreten mit dem Argument, dass die Schweiz bereits die grosse Mehrheit aller Punkte der Konvention erfülle und die Unterzeichnung somit kaum einen Nutzen bringen würde. Trotz dieser Einwände wurde mit 126 zu 33 Stimmen Eintreten beschlossen und der Nationalrat stimmte mit grosser Mehrheit für die Annahme des Bundesbeschlusses.

Bundesbeschluss über das Übereinkommen des Europarats zur Bekämpfung des Menschenhandels

Die beiden Räte berieten 2011 den Bundesbeschluss über die Genehmigung und die Umsetzung des UNO-Feuerwaffenprotokolls. Durch diese Vorlage sollte der illegale Waffenhandel wirksamer bekämpft sowie die Herstellung von illegalen Waffen eingedämmt werden. Im Ständerat war das Geschäft unumstritten und der Beschluss wurde einstimmig angenommen. In der grossen Kammer hingegen forderte eine Minderheit Bortoluzzi (svp, ZH) Nichteintreten, weil das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition nach 2007 bereits wieder abgeändert werden müsste. Der Antrag Bortoluzzi erhielt jedoch nur aus dem SVP- und vereinzelt aus dem FDP-Lager Unterstützung und wurde abgelehnt. In der Schlussabstimmung wurde der Beschluss auch vom Nationalrat mit 140 zu 52 Stimmen angenommen.

UNO-Feuerwaffenprotokoll
Dossier: Das Bundesgesetz über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffengesetz)

Bei der Frühjahrstagung des IWF im April stand die Wirtschaftskrise im Zentrum der Diskussionen. Einig waren sich die Mitgliedsländer, dass eine vertiefte Zusammenarbeit zukünftig nötig sei, um solche Krisen abzuwenden. Die globale Machtverschiebung hin zu aufstrebenden Ländern und damit das Bedürfnis einer IWF-Reform liess auch die zukünftige Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF ungewiss werden. Der Sitz der Schweiz im 24-köpfigen Exekutivrat des IWF war schon länger umstritten, da die Schwellen- und Entwicklungsländer mehr Einfluss im Gremium verlangten. Sowohl Bundesrätin Widmer-Schlumpf als auch Nationalbankpräsident Hildebrand erklärten aber bei der Tagung, dass die Grösse des Finanzplatzes Schweiz deren Sitz rechtfertige. Unterstützt wurde der Schweizer Sitz von den Mitgliedern der Schweizer Stimmrechtsgruppe, zu der neben Polen auch Aserbaidschan, Kasachstan, Kirgisistan, Serbien, Tadschikistan und Turkmenistan gehören.

Sitzverteilung im Exekutivrat des IWF

Der Nationalrat genehmigte im Dezember den Bundesbeschluss über das Freihandelsabkommen und das Abkommen über Arbeitsstandards zwischen den EFTA-Staaten und Hongkong (Volksrepublik China) sowie das Landwirtschaftsabkommen zwischen der Schweiz und Hongkong (Volksrepublik China). Das Geschäft war am Ende des Berichtsjahres noch beim Ständerat pendent.

Accords de libre-échange avec Hong Kong
Freihandelsabkommen

Die Schweiz hatte bis im Dezember 2011 den Vorsitz der Ministerkonferenz der Frankophonie inne, welchen sie 2009 übernommen hatte. Anfang Dezember fand in Paris die Ministerkonferenz der Frankophonie unter der Leitung von Bundespräsidentin Calmy-Rey statt. Die aus den Mitglieds- und Beobachterstaaten angereisten Minister debattierten unter anderem über die Demokratisierungsbewegungen im nordafrikanischen Raum und Teilen des Nahen Ostens. Die Konferenz der Staats- und Regierungschefs der Frankophonie wird noch bis im Herbst 2012 von der Schweiz präsidiert.

Vorsitz der Ministerkonferenz der Frankophonie

Der Bundesrat veröffentlichte die Botschaft zur Genehmigung der Quoten- und Gouvernanzreform des IWF. Diese Reformbemühungen würden einerseits zu einer Verdoppelung der ordentlichen Ressourcen des IWF und andererseits durch die Anpassung der Quoten zu einer angemesseneren Repräsentation der Schwellenländer führen. Dadurch würde aber auch die Quote der Schweiz sinken, welche aber innerhalb ihrer Stimmrechtsgruppe das grösste Gewicht behalten würde.

Quoten- und Gouvernanzreform des IWF

Volkswirtschaftsminister Schneider-Ammann unterzeichnete im Rahmen der EFTA-Staaten im Dezember ein Freihandelsabkommen mit Montenegro. Der Handel mit Landwirtschafts-, Meeres- und Industrieprodukten wird damit nach der Ratifikation des Abkommens liberalisiert.

Freihandelsabkommen mit Montenegro
Freihandelsabkommen