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Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

Début septembre, la Suisse et la Norvège ont signé à Oslo un protocole modifiant la CDI en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, introduisant ainsi une clause d’arbitrage conforme au modèle de convention fiscale de l’OCDE.

la Suisse et la Norvège

Lors d'une visite de travail, le 10 juillet à Vaduz, la cheffe du DFF a eu l'occasion de s'entretenir avec le chef du gouvernement de la Principauté du Liechtenstein Adrian Hasler. Les deux ministres ont signé une nouvelle CDI qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, remplaçant ainsi celle du 22 juin 1995, et un accord sur l'assurance des dommages dus à des événements naturels.

visite de travail à Vaduz

Le 19 mai, la Suisse et Grenade ont signé à Londres un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale. L'accord devra d'abord être approuvé par le parlement avant d'entrer en vigueur.

la Suisse et Grenade ont signé un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Le 6 mai, Hanna Serwaa Tetteh, la ministre ghanéenne des affaires étrangères, a été accueillie à Berne par son homologue Didier Burkhalter pour une visite officielle de travail. Les deux ministres se sont principalement entretenus sur les relations et la coopération économique entre les deux pays. Le Ghana, qui est l'un des trois principaux partenaires économiques de la Suisse en Afrique subsaharienne, entretient de bonnes relations économiques avec la Suisse puisqu'il est le premier fournisseur pour le cacao et le deuxième pour les ananas. En outre, un protocole d'entente à été signé afin de renforcer la relation entre les deux pays.


la ministre ghanéenne des affaires étrangères à Berne

La Suisse et le Liechtenstein ont signé un nouvel accord sur la circulation routière. Cet accord règle entre autre l'échange de permis de conduire en cas de déménagement.

accord sur la circulation routière

Le 19 mars, la Suisse et l'UE ont paraphé un accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. L'accord, qui a été signé à Bruxelles par le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et le directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière Heinz Zourek, est destiné aux comptes appartenant à des non-résidents et représente la fin du secret bancaire suisse. Avant qu'il puisse entrer en vigueur en 2017, l'accord devra d'abord être accepté par les Chambres fédérales et résister à un possible référendum.

accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

Le 14 mars, Didier Burkhalter et son homologue français Laurent Fabius ont adopté la «Déclaration franco-suisse sur les progrès des travaux concernant les questions fiscales et le dispositif de compensation financière des coûts exposés par la Direction générale de l’aviation civile sur le secteur douanier suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse» qui valident les avancées réalisées dans le cadre des négociations franco-suisse. Ainsi, il a notamment été conclu que la TVA suisse serait appliquée sur le secteur douanier suisse de l’aéroport et que la France ne prélèverait pas la Taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les deux pays ont comme objectif la signature d'un accord global d'ici fin 2015.

aéroport de Bâle-Mulhouse

Le 23 février à Milan, Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue italien Pier Carlo Padoan ont signé un protocole modifiant la convention contre les CDI ainsi qu'une feuille de route concernant la poursuite du dialogue sur les questions financières et fiscales.

protocole modifiant la convention contre les CDI

Lors de son voyage à Rome, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé un accord de coopération policière avec l’Italie. Cet accord permettra de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière.

Accord de coopération policière avec l'Italie

Un accord de migration et un accord supprimant l’obligation de visas pour les personnes en possession d’un passeport diplomatique ont été signés par Simonetta Sommaruga lors de son passage à Luanda.

Accord de migration et accord supprimant l’obligation de visas avec l'Angola

Lors du Forum économique mondial (WEF), le ministre israélien de la Défense Ehud Barak et son homologue Ueli Maurer ont signé une déclaration d’intention visant à maintenir le dialogue entre les deux départements et à poursuivre leurs projets de collaboration.

Déclaration d’intention avec Israel sur la collboration des département de la défense

Les relations franco-suisses n’ont pas débuté l’année 2013 sous de bons auspices. En effet, un véritable coup de tonnerre diplomatique a éclaté en janvier : la France a annoncé unilatéralement que ses expatriés fiscaux ne bénéficieraient plus de la convention de double-imposition. Cette mesure touche les ressortissants français vivant en Suisse au bénéfice d’un forfait fiscal majoré et touchant encore des revenus en France.

Rescision unilatérale du CDI de la part de la France

L’année sous revue a également été marquée par une crispation des relations franco-suisses notamment sur les questions fiscales. A l’heure de la révision de la convention de double-imposition en matière de succession, la France a notamment exprimé sa volonté d’imposer davantage le patrimoine des Français vivant en Suisse.

Crispation des relations franco-suisses

Le Conseil fédéral a présenté un message concernant les accords avec la France et le CERN sur le droit aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation.

Accords concernant les droits applicable aux prestataires de services actifs avec le CERN