Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté la conclusion d’une CDI avec le Pérou.
CDI avec le PérouLa CDI signée avec la République Tchèque a été acceptée par les chambres fédérales. Souhaitant manifester leur désaccord avec la politique fiscale de la République Tchèque, les verts et les socialistes se sont majoritairement abstenus lors du vote au Conseil national.
CDI avec la République TchèqueL’année sous revue a également été marquée par une crispation des relations franco-suisses notamment sur les questions fiscales. A l’heure de la révision de la convention de double-imposition en matière de succession, la France a notamment exprimé sa volonté d’imposer davantage le patrimoine des Français vivant en Suisse.
Crispation des relations franco-suissesL’exécutif a publié un message relatif à l’approbation d’une CDI avec la Slovénie.
CDI avec la SlovénieLe Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’approbation d’une CDI avec la Bulgarie.
CDI avec la BulgarieLe Conseil fédéral a présenté un message concernant l’approbation d’une CDI avec la République Tchèque.
CDI avec la République TchèqueLe gouvernement a présenté un message concernant l’approbation d’une CDI avec le Portugal.
CDI avec le PortugalUne motion Müller (plr, SG) a été acceptée par la chambre basse au cours de l’année sous revue. Le radical-libéral prie le Conseil fédéral d’entamer des négociations avec Liechtenstein afin de conclure une CDI en tenant compte de l’imposition des rentes AVS.
Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) mit LiechtensteinLes chambres fédérales ont approuvé un protocole modifiant la CDI avec la Russie.
CDI avec la RussieLe Conseil fédéral a publié un message demandant l’approbation d’un protocole modifiant la CDI entre la Suisse et l’Irlande.
CDI avec l'IrlandeLa chambre basse a approuvé un protocole modifiant la CDI avec la Slovaquie, suivant ainsi la décision de la chambre haute en 2011.
CDI avec la SlovaquieA la session de printemps, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a approuvé un protocole modifiant la CDI avec la Roumanie.
CDI avec la RoumanieAprès une longue recherche de compromis, les chambres ont approuvé le complément de la CDI avec les Etats-Unis.
Complément de la CDI avec les Etats-UnisLe Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a donné son aval à la CDI avec Malte.
CDI avec MalteComme le Conseil des Etats en 2011, le Conseil national a donné son aval à un protocole modifiant la CDI avec la République de Corée.
CDI avec la République de CoréeLe Conseil national s’est joint à la décision du Conseil des Etats et a adopté la CDI avec Singapour.
CDI avec SingapourComme le Conseil des Etats en 2011, le Conseil national a approuvé un protocole de modification de la CDI avec la Suède.
CDI avec la Suède