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Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Der Bundesrat entschied im Juni, dass die Schweiz mit der EU über das Kabotage-Recht verhandeln soll. Dieses würde Schweizer Fluggesellschaften erlauben, im Landesinnern der einzelnen EU-Länder Linienflüge durchzuführen. Die zuständigen Minister aus den EU-Mitgliedsländern hatten bereits im April signalisiert, zu Verhandlungen über die Ausweitung des Luftverkehrsabkommens bereit zu sein. Das Verhandlungsmandat des Bundes wurde in den Kommissionen der beiden Parlamentskammern und von den Kantonen beraten und führte anschliessend zur Aufnahme der Verhandlungen per Ende November des Berichtjahres.

Verhandlungen über das Kabotage-Recht

La Suisse et les Etats-Unis ont conclu un nouvel accord réglementant l’accès aux données des passagers aériens. Il fait suite à l’accord similaire de 2005 arrivant à échéance.

Accord avec les Etats-Unis sur l’accès aux données des passagers aériens

A l’instar du Conseil national en 2007, le Conseil des Etats a adopté l’Accord avec l’Autriche concernant la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires .

Accord sur la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires avec l’Autriche

Le Conseil national a adopté, par 148 voix contre 2, l’Accord avec l’Autriche concernant la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires.

Accord sur la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires avec l’Autriche

La conseillère fédérale Doris Leuthard a signé un Accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne, dans le cadre d’une mission économique dans le Sultanat d'Oman.

Accord relatif à l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne avec l'Oman

En janvier, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils. Les chambres ont approuvé cet accord sans discussion au cours de l’année sous revue.

Coopération en matière de sécurité aérienne avec l'Allemagne

Les chambres ont approuvé, en fin d’année, un accord entre la Suisse et l’Italie, relatif à la coopération en matière de sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Cet accord a pour but de faciliter l’échange d’informations entre les deux pays et d’améliorer les possibilités d’intervention en cas de menace concrète, notamment dans le cadre des Jeux olympiques de Turin de février 2006.

Accord de coopération en matière de sécurité aérienne avec l'Italie

La ministre française de la défense, Michèle Alliot-Marie, et le chef du DDPS, Samuel Schmid, ont signé en fin d’année un accord technique qui fixe les modalités de la coopération en matière de sécurité aérienne entre l’Armée de l’air française et les Forces aériennes suisses. Ce texte délimite notamment les zones d’intérêt, fixe les règles d’engagement et de classification utilisées en cas d’intervention, ainsi que les modalités techniques nécessaires à sa mise en œuvre.

Accord de coopération en matière de sécurité aérienne avec la France

Le Conseil national a donné son aval, par 129 voix contre 12, à la ratification de l’accord conclu avec la France sur la sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Seuls les Verts se sont opposés à l’accord, la menace n’ayant pas augmenté de manière assez forte, selon eux, pour justifier une telle coopération. De son côté, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de cet accord.

Accord sur la sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Le Conseil fédéral a approuvé, à la mi-novembre, l’Accord relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces non militaires signé avec la France. La coopération avec cette dernière est destinée à faciliter l’échange systématique d’informations sur la situation aérienne générale et à améliorer les possibilités d’intervention des deux parties en cas de menace concrète. Le Conseil fédéral a transmis le message relatif à cet accord à la mi-novembre au parlement.

Accord sur la sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

Fin février, l’un des deux contrôleurs aériens de Skyguide mis en cause dans la catastrophe aérienne d’Überlingen (D) en 2002 a été assassiné à son domicile de Kloten. Le meurtrier, un russe qui a perdu sa femme, son fils et sa fille dans la collision, a été arrêté très vite. À la fin mars, les parents des victimes du crash aérien ont envoyé une lettre ouverte au Président de la Confédération Joseph Deiss, dans laquelle il était reproché à la Confédération et à la société Skyguide leur manque de compassion et leur tentative de retarder l’enquête judiciaire et les procédures de compensations financières. Le rapport d’enquête, plusieurs fois repoussé, a finalement été publié. Celui-ci a confirmé la responsabilité du contrôle aérien suisse, mais a également déclaré l’équipage de l’appareil russe coresponsable de la catastrophe. Au mois de mai, le Conseil fédéral et la société Skyguide ont présenté, pour la première fois et séparément, leurs excuses. Le président de la Confédération, Joseph Deiss, a écrit au président russe Vladimir Poutine pour demander pardon aux familles des victimes. Le président russe a déclaré début juin que la Russie avait accepté « à leur juste valeur » les excuses exprimées par le Conseil fédéral.

Catastrophe aérienne d’Überlingen

Les avocats des familles des victimes de la collision aérienne ont exigé, à la fin du mois d’avril, que des dédommagements soient versés à leurs clients. La solution d’un fonds a été proposée. Les avocats ont estimé que les autorités suisses et allemandes, les sociétés suisses et allemandes de contrôle aérien, de même que les deux compagnies aériennes étaient impliquées dans l’accident. L’Allemagne et la Suisse ont annoncé, à la fin du mois de juin, la signature d’un accord favorable à une solution extrajudiciaire. Les deux pays ont accepté de participer au financement d’un fonds, dont la société Skyguide, par l’intermédiaire de ses assurances, serait la principale contributrice. Lors de sa visite à Berne (octobre), le ministre russe des affaires étrangères Igor Ivanov a rappelé que son pays souhaitait un solution rapide, et hors litige, de la question de l’indemnisation des familles des victimes. Le président russe Vladimir Poutine avait tenu des propos similaire à Pascal Couchepin lors de la visite de ce dernier en Russie. Les premiers versements d’indemnisations ont été effectués à la fin du mois de novembre. Elles concernaient les familles des douze membres de l’équipage morts lors de l’accident.

Catastrophe aérienne d’Überlingen

Au début du mois de juillet, Micheline Calmy-Rey s’est rendu à la cérémonie de commémoration de la catastrophe aérienne d’Überlingen (71 victimes, en majorité des enfants), survenue une année plus tôt. C’est dans une ambiance particulièrement tendue qu’elle s’est brièvement exprimée. En marge de cette cérémonie, les représentants des autorités du Bachkortostan, ainsi que ceux des parents des victimes, ont critiqué la gestion de la crise par la société Skyguide (contrôle aérien) et les autorités suisses. Une délégation de parlementaires s’est par ailleurs rendue à Moscou en septembre. Conduite par le conseiller aux Etats socialiste bâlois Gian-Reto Plattner, elle a rencontré le président de la chambre haute. Les parlementaires ont émis des regrets par rapport au comportement de la Suisse officielle dans la gestion de la catastrophe.

Catastrophe aérienne d’Überlingen

La catastrophe aérienne d’Überlingen (RFA) a assombri les relations avec les autorités russes. Elle a impliqué un avion de la compagnie russe Bashkirian Airlines, transportant en majorité des enfants, et un avion de fret. Ce sont surtout les déclarations de la société suisse de contrôle aérien Skyguide qui ont été mal perçues. Cette dernière, impliquée dans la collision aérienne en tant que responsable de la surveillance de la région du lac de Constance, a en effet immédiatement mis en cause publiquement l’équipage de l’avion russe. L’attitude du gouvernement a également été critiquée en raison de son manque de présence auprès des autorités russes et de la présentation tardive de ses condoléances aux familles. La délégation helvétique, emmenée par le président de la Confédération, n’a finalement pas assisté à la cérémonie en l’honneur des victimes qui s’est déroulée dans la capitale du Bachkortostan, Oufa, lieu d’origine de la plupart des victimes. Le ministère russe des affaires étrangères avait signifié au préalable à l’ambassadeur suisse à Moscou que la délégation ne serait pas la bienvenue en Russie. Ce refus d’accueillir les autorités à été interprété comme un affront infligé à la Suisse par la Russie. De plus, les dégâts d’images sur place ont été considérables.

Catastrophe aérienne d’Überlingen