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Afin de rénover ses bâtiments de Genève, l’ONU a annoncé qu’elle devrait trouver une enveloppe de 1,5 milliard. La Confédération et le canton de Genève se sont engagés à chercher des solutions pour que Genève garde son statut de centre international. Les deux partenaires ont ainsi débloqué 300 millions de francs, sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur trente ans.

Rénovations des bâtiments de l'ONU à Genève

Les modifications apportées au Statut de Rome en juin 2010 ont été mises en consultation au cours de l’année sous revue. Deux changements importants sont à noter. Premièrement, le crime d’agression a été ajouté à la liste de délit tombant sous la responsabilité de la CPI (liste qui comprenant jusqu’alors le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre). Deuxièmement, la notion de crime de guerre est étendue à l’utilisation de poison, de gaz et de balles dum-dum. Les participants à la consultation ont soutenu les amendements.

Modifications apportées au Statut de Rome

Les chambres fédérales ont accepté les amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations. Ces modifications visent principalement une amélioration de la gouvernance, soit le renforcement des structures et la rationalisation du processus de décision. Ces modifications ont été approuvées par 117 voix contre 34 et 5 abstentions à la chambre basse et à l’unanimité à la chambre haute. Au vote final du Conseil national, seule l’UDC a continué de refuser le texte. Le parti n’a cependant pas fait le poids contre la majorité (135 voix contre 55 et 1 abstention). Au Conseil des Etats, les sénateurs ont suivi leurs homologues par 40 voix contre 4 et 1 abstention.

Amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

En réponse à la volonté du gouvernement suisse de déposer sa candidature pour un poste non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, la CPE-CN a rédigé un postulat demandant que le Conseil fédéral fasse parvenir un rapport au parlement en thématisant notamment la compatibilité d’une telle candidature avec la neutralité suisse. Le parlement a traité cet objet en même temps que l’initiative parlementaire Stamm (udc, AG; 12.479). Cette dernière demande que la candidature suisse soit validée par le parlement et soit de plus soumise au référendum facultatif. La revendication du politicien argovien n’a pas été soutenue par le parlement qui s’est exprimé par 107 voix contre 69 contre le projet. Le postulat de la commission a quant à lui trouvé grâce aux yeux des parlementaires.

Candidature pour un poste non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU (Po. 13.3005)
Dossier: Schweizer Sitz im UNO-Sicherheitsrat

En mars, le Conseil fédéral a décidé d’une contribution de 48 millions de francs pour le Fonds asiatique de développement (FAsD), fonds qui a pour objectif de soutenir les pays les plus en difficulté dans la région Asie-Pacifique.

Contribution pour le Fonds asiatique de développement (FAsD)

En mars, le Conseil national a accepté la modification de la loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire. La loi fédérale ancrant le principe de coopération entre la Suisse et les tribunaux ad-hoc arrivant à échéance au 31 décembre 2013, le Conseil fédéral a proposé de la proroger jusqu’en 2023. Le Conseil national a accepté cette modification par 151 voix contre 8 et 6 abstentions. Au vote final, les parlementaires ont accepté l’objet par 39 voix et 3 abstentions au Conseil des Etats et par 187 voix contre 2 au Conseil national.

Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten

Souhaitant plus de clarté quant à l’efficacité des contributions versées au FMI, le groupe des Verts a déposé un postulat au Conseil national. Les écologistes souhaitent notamment que soit comparée l’évolution économique et sociale des pays ayant sollicité l’aide du FMI par rapport à d’autres pays l’ayant refusée. Le postulat a été adopté par le Conseil national.

efficacité des contributions versées au FMI

L’année sous revue a marqué le 150e anniversaire du Comité international de la Croix-Rouge. A cette occasion, Didier Burkhalter a remis à l’organisation un chèque qui permettra de recruter et de former 150 délégués.

150e anniversaire du Comité international de la Croix-Rouge

En mars, la Suisse a pris la présidence des « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme » (Volontary Principles on Security and Human Rights). Cette initiative vise à encourager les entreprises actives dans les milieux miniers, pétroliers et gaziers à s’engager pour un meilleur respect des droits de l’homme et pour la prévention des conflits dans les pays avec lesquels elles collaborent.

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

Le Conseil des Etats a adopté le projet – modifié par le Conseil national en 2012 – concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale.

Gewährung eines Rahmenkredits zur Weiterführung der internationalen Währungshilfe

L’ancien directeur de l’Office fédéral de la culture (OFC), Jean-Frédéric Jauslin, a été nommé ambassadeur auprès de l’Unesco et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Ambassadeur auprès de l’Unesco et de l’Organisation internationale de la Francophonie

Sur invitation de la Russie, la Suisse a été conviée à participer aux réunions des ministres des finances et des directeurs de banques centrales du G20. La Russie, présidente du G20, a motivé cette invitation en mettant en exergue le rôle important de la Suisse sur la scène financière internationale. La Suisse a notamment été concernée par les discussions se portant sur l’échange automatique d’information.

Invitation aux réunions des ministres des finances et des directeurs de banques centrales du G20

La Confédération a rédigé une lettre à l’intention du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Suisse demande que les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie soient portées devant la Cour pénale internationale. Cette revendication a reçu le soutien de 56 Etats.

Accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie

En mai, Genève a déposé sa candidature pour accueillir le secrétariat permanent de Green Climate Funds. Cette organisation soutient financièrement des projets visant à réduire les effets négatifs sur le climat dans les pays en développement et l’adaptation de ces pays aux changements climatiques. La décision est tombée en octobre. La ville Songdi (Corée du Sud) a été préférée à la candidature genevoise. Cet échec a provoqué une réaction au parlement. En décembre, Carlo Sommaruga (ps, GE) a déposé une motion signée par 120 conseillers nationaux demandant au Conseil fédéral de débloquer un crédit-cadre pluriannuel afin de renforcer Genève dans son rôle de place d’accueil de la diplomatie internationale. Bien que les chambres ne se soient pas encore officiellement prononcées sur cette motion, le texte a déjà reçu un large soutien romand, ainsi qu’un soutien de parlementaires issus de toutes les grandes formations partisanes.

Crédit-cadre afin de renforcer Genève dans son rôle de place d’accueil de la diplomatie internationale

Les chambres fédérales ont approuvé l’octroi d’un crédit-cadre à hauteur de 10 milliards de francs pour la poursuite de l’aide monétaire internationale.

Gewährung eines Rahmenkredits zur Weiterführung der internationalen Währungshilfe

Au mois de juin 1992, la Suisse refusait son entrée dans l’EEE avec 50.3% des voix. L’anniversaire de ce refus, célébré notamment par l’UDC, a été largement commenté dans les médias.

Anniversaire de la votation sur l’EEE

En novembre, la Palestine a accédé au statut d’Etat observateur au sein des Nations Unies. Lors de ce scrutin, la Suisse a exprimé son soutien à ce changement de statut. Cette décision a créé des remous en commission de politique extérieure (CPE). En effet, la CPE-CN a soutenu le gouvernement par 13 voix contre 1 et 8 abstentions. Au Conseil des Etats, la commission a également joué la carte de la prudence avec un vote majoritairement abstentionniste (8 voix), 5 oui et 0 non.

Palestine

La commission européenne et les Etats associés à Schengen/Dublin ont participé à une ronde de négociations à Bruxelles afin de discuter des questions financières et institutionnelles au sein de l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Agence IT).

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information (Agence IT)
Dossier: Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands, Errichtung von IT-Grosssystemen

Les sanctions contre le terrorisme ont fait l’objet d’une initiative au Conseil de sécurité de l’ONU. La Suisse et 10 autres Etats ont proposé au Conseil de sécurité de renforcer la protection des droits de l’homme dans le cadre des sanctions imposées contre Al-Qaida. Selon les initiateurs, la mise en œuvre d’une meilleure protection des droits de l’homme passe par un renforcement du rôle du Bureau du médiateur auquel s’adressent les personnes touchées par les sanctions.

Sanctions onusiennes contre le terrorisme

Les contributions suisses au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), au Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ont été augmentées de 5% pour l’année 2013. Ces augmentations font suite à l’augmentation du crédit-cadre pour la coopération internationale au développement décidée par le parlement.

Augmentation des contributions suisses aux des programmes et des fonds de l'ONU

A la fin de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté un message comportant les amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations. Ces modifications concernent principalement le renforcement des structures et la rationalisation du processus de prise de décision.

Amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

Toujours concernant les violences de la crise politique syrienne, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a fermement condamné les violations des droits de l’homme en Syrie. Il a également renforcé sa commission en nommant deux commissaires supplémentaires, dont la Suissesse Carla Del Ponte.

Carla Del Ponte nommée commissaire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Au mois de mars de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son message demandant au parlement l’adoption de la convention no. 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi. Cette convention requiert des Etats signataires la mise en place de conditions-cadres pour promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi en tenant compte de la situation économique sociale et du développement du pays. Malgré une proposition de minorité déposée par quelques membres du parti agrarien demandant la non-entrée en matière, la convention a été adoptée à l’unanimité par le Conseil des Etats et par 127 voix contre 56 et 4 absentions au Conseil national.

convention no. 122