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Signé en 2003, l’accord bilatéral en matière d’immigration a été ratifié par le parlement à l’unanimité.

Accord bilatéral en matière d’immigration avec le Nigeria

Le Conseil fédéral a publié, en septembre, le Message concernant l’accord bilatéral en matière d’immigration avec le Nigeria. Ce type d’accord de réadmission n’avait encore jamais été négocié avec un pays africain.

Accord bilatéral en matière d’immigration avec le Nigeria

Lors de son voyage en Asie du Sud-Est, Ruth Metzler-Arnold en a profité pour signer trois accords approuvés par le Conseil fédéral : un traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale, un accord de réadmission ainsi q’un accord sur l’échange de stagiaires. Après celui signé avec Hong Kong, le traité d’entraide judiciaire est le deuxième avec un pays asiatique.

Accords bilatéraux avec les Philippines

Les procédures en matière de visas pour la Suisse ont été révisées. Dans une nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral a accordé plus de compétences et une plus grande marge d’appréciation aux représentations suisses à l’étranger. Les personnes désireuses de venir en Suisse devront dorénavant déposer leurs demandes auprès de la représentation suisse pour leur lieu de domicile. Le gouvernement a également remplacé le principe de l’invitation écrite par une garantie de prise en charge, par une personne privée ou une entreprise, des coûts occasionnels non couverts d’un maximum de 20'000 francs. C’est la représentation suisse concernée qui décide si cette garantie est nécessaire.

procédures en matière de visas