Le Conseil fédéral a mis en place des sanctions contre l’Iran suivant une résolution des Nations Unies relative à l’interdiction d’exporter du matériel de guerre lourd et de prendre des participations dans certaines entreprises iraniennes. Ces mesures interdisent également les acteurs iraniens d’acheter des participations dans des industries suisses qui pourraient soutenir la filière nucléaire iranienne. Par la suite, les Etats-Unis ont exhorté la Suisse à s’aligner sur l’UE en matière de sanctions financières afin d’éviter que l’Iran utilise la Suisse pour financer son programme nucléaire.

Joseph Deiss a été élu à la présidence de l’Assemblée générale des Nations Unies. Lors de son discours, il a estimé qu’il faut remettre l’ONU au centre de la gouvernance mondiale. Selon les observateurs, il reprend cette présidence alors que les Nations Unies sont en pleine crise identitaire au vu des objectifs du millénaire non atteints, de l’urgence des menaces environnementales, de la crise financière et économique ralentissant les progrès sociaux, des formes confuses de collaboration multilatérales, de la marginalisation de l’ONU dans les discussions macroéconomiques, du manque de légitimité du Conseil de sécurité et des replis nationaux.

Helen Keller a été réélue pour quatre ans au Comité des droits de l’homme des Nations Unies avec 131 voix sur 192. Le comité se compose de 18 personnes et combat de manière générale les discriminations de toutes sortes, plus spécifiquement celles à l’encontre des femmes. 

La Suisse a retrouvé son siège au Conseil des droits de l’homme après une année passée en tant qu’observateur. Le chef de la mission suisse auprès de l’ONU, Dante Martelli, a alors estimé que tous les pays reconnaissent l’impact positif de la Suisse au sein du Conseil. Le Conseil réfléchit à une révision de son propre fonctionnement quatre ans après sa mise en place.

Le DFJP a lancé une procédure de consultation sur deux projets relatifs à l’approbation et à la mise en œuvre du protocole de l’ONU sur les armes à feu et de l’Instrument de traçage, ainsi qu’à la modification de la loi sur les armes. Le protocole a pour objectif d’établir des normes minimales afin de lutter efficacement contre la fabrication et le trafic illicites d’armes. Le premier volet propose l’adhésion au protocole et sa transposition dans le droit national. Le second vise à prolonger la durée de conservation des données relatives à la remise et à la reprise de l’arme d’ordonnance dans la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Il inclut également une modification de la loi sur les armes afin de la rendre compatible avec les règlement FRONTEX et RABIT issus de deux développements de l’acquis de Schengen.

Le Comité des Nations Unies contre la torture a auditionné une délégation suisse venue clarifier la position helvétique concernant l’expulsion des étrangers par des mesures de contrainte et le principe de non refoulement. Les experts se sont notamment inquiétés de l’absence d’observateurs indépendants.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a condamné l’interdiction de construire des minarets en Suisse. Le document a été présenté par l’Organisation de la conférence islamique dans lequel la Suisse n’est pas explicitement mentionnée mais clairement désignée. Cette résolution s’inquiète de ce qui est qualifié de manifestation d’islamophobie. La résolution a été adoptée par 20 voix contre 18 et 8 abstentions. Les pays de l’UE et les Etats-Unis ont rejeté le texte.

Le Conseil national a adopté par 79 voix contre 31 une motion Marty (plr, TI) acceptée par le Conseil des Etats l’année précédente et chargeant le Conseil fédéral d’informer le Conseil de sécurité de l’ONU que la Suisse n’appliquerait plus les sanctions prises à l’encontre de personnes physiques sur la base des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme. L’opposition est venue de la majorité du groupe PDC et d’une minorité du groupe radical, tandis que la grande majorité de l’UDC s’est abstenue.

Après l’intervention militaire israélienne dans la bande de Gaza (Palestine) de décembre 2008, la Suisse a soutenu la tenue d’une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Elle s’est toutefois abstenue lors du vote d’une résolution condamnant cette intervention. L’ambassadeur israélien à Berne a regretté que la Suisse ait été le seul pays occidental à soutenir une initiative émanant de pays arabes tout en se félicitant de son abstention lors du vote.

Au mois de janvier, Micheline Calmy-Rey est allée en Slovénie, en Géorgie et en Russie lors d’un voyage de trois jours. La rencontre de Ljubljana s’inscrit dans le cadre des relations bilatérales ordinaires avec la Slovénie. A Tilfis (Géorgie), la cheffe du DFAE a fait un discours auprès de représentants du gouvernement, de l’opposition et d’organisations non gouvernementales à propos des droits humains, de l’Etat de droit et des structures démocratiques. Elle l’a fait en tant que présidente du Conseil de l’Europe. Elle a ensuite rencontré le ministre russe des affaires étrangères, Sergei Lavrov à Moscou. Les discussions se sont concentrées sur la normalisation des relations entre la Géorgie et la Russie ainsi que sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme. En février, elle a évoqué la restitution des fonds Duvalier avec le président René Préval en Haïti. Elle s’est ensuite rendue au Sud-Kivu en République démocratique du Congo, puis en Tanzanie, dans le cadre d’une rencontre avec la DDC qui finance des projets dans la région. En mars, elle a discuté de la question libyenne et surtout de la procédure empêchant certains ressortissants libyens d’obtenir un visa Schengen avec la cheffe de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, à Bruxelles. Au mois d’avril, elle a présenté les contours de la conférence d’Interlaken au siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg. La conférence a traité de la question des réformes à entreprendre au sein du conseil. En mai, elle est allée à New York dans le cadre de la conférence des Nations Unies sur la révision du traité de non prolifération nucléaire. Micheline Calmy-Rey a critiqué le fait qu’après deux décennies post guerre froide, le recours à l’arme nucléaire demeure au sein des doctrines militaires des Etats. En juin, elle s’est rendue en Chine dans le cadre de l’exposition universelle de Shanghai. Elle a visité le pavillon suisse avant de se rendre à Pékin pour rencontrer le vice-premier ministre chinois, Li Keqiang et le ministre des affaires étrangères, Yang Jiechi. Au mois d’août, elle a rencontré le ministre indien des affaires étrangères et celui des finances, de l’environnement et de la science à New Dehli. En septembre, elle est allée à New York pour le sommet des Nations Unies sur les Objectifs du millénaire lors duquel elle a affirmé que la communauté internationale s’est trop focalisée sur les symptômes de la pauvreté plutôt que sur ses causes. Au mois de novembre, elle s’est rendue à Bruxelles à l’occasion du 50ème anniversaire de la mission suisse. Elle a souhaité une « helvétisation » du continent européen en ce qui concerne la démocratie directe tout en admettant que la Confédération doit mieux harmoniser sa démocratie directe avec ses obligations internationales.

En décembre, Evelyne Widmer-Schlumpf a répondu par la négative à la demande du Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) de réintroduire des contingents de réfugiés. La cheffe du DFJP n’a ainsi pas suivi les recommandations des organisations d’aide pour les réfugiés, de la commission fédérale pour les questions de migration et du groupe de travail mis en place par son département.

En février, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Adoptée en 2004 par l’Assemblée générale de l’ONU, cette convention instaure des règles universellement applicables définissant dans quelles conditions un Etat et ses biens peuvent être soumis à la juridiction des tribunaux d’un autre Etat en dehors des procédures pénales. Le Conseil fédéral a estimé que la convention était pour l’essentiel compatible avec l’ordre juridique suisse et que sa ratification était dans son intérêt car elle contribuait à la prééminence et à la sécurité du droit. De plus, il a considéré qu’au vu des nombreuses conférences et organisations internationales ayant leur siège en Suisse, le pays avait un grand intérêt à la stabilité juridique apportée par un régime universel et s’assurait ainsi les meilleures conditions possibles pour la conduite de ses relations avec les autres Etats. Au Conseil des Etats, le plénum a approuvé le projet à l’unanimité. Au Conseil national, une proposition de minorité Schwander (udc, SZ) s’est opposée à l’entrée en matière estimant cette convention superflue. L’entrée en matière a toutefois été adoptée par 111 voix contre 48. Au vote sur l’ensemble, la chambre basse a approuvé le projet par 110 voix contre 52. Seul le groupe UDC s’y est opposé.

En novembre, le Conseil national a adopté une motion Gadient (pbd, GR) chargeant le Conseil fédéral de prendre les dispositions nécessaires afin que la Suisse ratifie le plus rapidement possible la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En septembre, malgré l’opposition du gouvernement, le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité une motion Marty (plr, TI) demandant au Conseil fédéral d’informer le Conseil de sécurité de l’ONU que la Suisse n’appliquerait plus les sanctions prises à l’encontre de personne physique sur la base des résolutions adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme, et qu’elle réaffirmait son soutien à cette lutte tout en refusant de suspendre en dehors de toute légitimité démocratique les droits fondamentaux les plus élémentaires.

En mars, le Conseil des Etats à adhéré à la position du Conseil national concernant le message de décembre 2006 portant approbation et mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Au vote final, le projet du Conseil fédéral modifié a été adopté à l’unanimité au Conseil des Etats et par 183 voix contre 10 au Conseil national.

Président de la Confédération durant l’année sous revue, le chef du département des finances, Hans-Rudolf Merz, s’est rendu au Luxembourg pour rencontrer ses homologues autrichien et luxembourgeois afin de discuter du secret bancaire pratiqué par les trois Etats et de coordonner leurs actions en vue de la rencontre prochaine du G20. En avril, il s’est rendu à Washington accompagné par Doris Leuthard dans le cadre des réunions de printemps du FMI. Il a également rencontré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, à qui il a adressé de vives critiques concernant la mise en place, sans consultation des membres concernés, de listes concernant les paradis fiscaux. Cette visite à Washington a également marqué le début des pourparlers d’un nouvel accord sur la fiscalité avec les Etats-Unis. Le même mois, il a pris part à la réunion des ministres des finances de l’OCDE à Berlin. Les discussions se sont concentrées sur la question du secret bancaire et des standards de l’OCDE en matière de bonne gouvernance de la politique fiscale. En septembre, il s’est rendu à New-York dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a tenu un discours critique face au G20 en soulignant son manque de légitimité et le fait que ce dernier ne devait pas court-circuiter les institutions globales déjà en place. Il a également annoncé la candidature officielle de l’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss à la présidence de l’Assemblée générale de l’ONU. En marge de l’assemblée, il a rencontré le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, dans le cadre du différend avec la Libye. Au mois de novembre, il a pris part au déjeuner de clôture du Conseil des ministres des finances de l’UE et de ceux de l’AELE à Bruxelles. Malgré un ordre du jour axé sur la sortie de la crise, l’objectif officieux était de discuter de la réforme de la directive communautaire sur la fiscalité de l’épargne. Les 27 voulaient effectivement généraliser au sein de l’Union l’échange automatique d’information, ce qui mettait à mal le secret bancaire, notamment helvétique.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a été reçu fin avril à Berne par Pascal Couchepin et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Les discussions ont porté sur des questions liées au développement, sur le changement climatique ainsi que sur la crise alimentaire.

Au mois d’avril, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer le renforcement des sanctions contre l’Iran décidé par l’ONU. La Suisse ne livrera désormais plus à Téhéran de biens à double usage relevant du nucléaire comme certaines machines-outils.

Le Conseil des Etats a adopté, moyennant une légère modification par rapport à la version du Conseil fédéral, le projet d’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Durant l’année sous revue, les chambres ont traité deux motions relatives à la position du gouvernement vis-à-vis de la participation de Taïwan à l’OMS. Une première motion (04.3686), déposée en 2004 par André Reymond (udc, GE), qui demandait au Conseil fédéral de statuer que la délégation suisse soutiendra la demande d’adhésion de Taïwan à l’OMS, ou s'abstient de voter, lorsque la République de Chine déposera sa demande d’adhésion. Si le Conseil national a adopté cette motion au mois de mars, par 94 voix contre 62, le Conseil des Etats l’a toutefois rejetée au mois de juin. Il a suivi à ce titre la majorité de sa commission compétente. Il a toutefois adopté une motion apparentée de sa commission de politique extérieure, qui demandait, elle, au Conseil fédéral de se prononcer, au sein des instances de l'OMS, pour que Taïwan, indépendamment de son statut international, participe à la mise en oeuvre des missions de la politique sanitaire mondiale, en particulier en matière de prévention, de surveillance et d'échanges d'informations concernant les nouvelles maladies infectieuses. Le Conseil national s’est ensuite prononcé à son tour en faveur de cette seconde motion.

Au mois de novembre, la Suisse et le Kenya ont organisé, avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Conférence africaine sur la violence armée et le développement, à laquelle ont notamment assisté 27 gouvernements africains, des représentants de pays donateurs et des organisations non gouvernementales. Celle-ci était consacrée à la lutte contre le fléau de la violence armée et ses répercussions sur le développement du continent africain par la mise en place de mesures concrètes au niveau national, régional et international.

Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure, qui demandait au gouvernement de prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour, et plus particulièrement de tenter de convaincre l'ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d'engager une intervention humanitaire.

Les chambres ont adopté sans discussion et sans opposition l’arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nation Unies et du personnel associé et de son protocole facultatif.

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a été reçu à Berne au mois d’avril par la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey et les conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Samuel Schmid. Le secrétaire général a salué l’engagement de la Suisse au sein de l’ONU et a plaidé pour un renforcement de celui-ci.

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour 2007 son soutien financier à l’ancien conseiller fédéral Adolf Ogi, en sa qualité de conseiller spécial à l’ONU pour le sport au service du développement. Ce soutien s’élève à 410'000 francs annuels.