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In der Sommersession 2022 beschloss der Ständerat auf Antrag des Bundesrats die Abschreibung des Postulats Noser (fdp, ZH) zur Interessenwahrung der Schweiz bei den grenzüberschreitenden Beziehungen mit Deutschland. Der Bundesrat erachtete das Anliegen nach Veröffentlichung seines Berichts zu ebendiesem Thema im Juni 2021 als erfüllt.

Mieux défendre les intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne

Im Juni 2021 legte der Bundesrat in Erfüllung eines Postulats Noser (fdp, ZH) den Bericht zur Gesamtschau der Interessen der Schweiz im Strassen-, Schienen- und Luftverkehr in den Beziehungen mit Deutschland vor. Darin erörterte er – wie vom Postulaten gefordert –, wie die Gesamtinteressen der Schweiz bei grenzüberschreitenden Beziehungen mit Deutschland in Zukunft besser gewahrt werden können. In Abweichung von Nosers ursprünglichem Antrag beschränkte sich der Bericht jedoch auf den Verkehrsbereich, welcher bereits viele bilaterale Dossiers umfasse. Der Bundesrat kam dabei zum Schluss, dass die Gesamtinteressen des Landes gut gewahrt seien und durch die bestehenden zwischenstaatlichen Beziehungen auch zukünftig wirksam vertreten werden können. Insbesondere die Kooperation zwischen Schweizer Kantonen und deutschen Landkreisen in Grenznähe wurde hervorgehoben. Grundsätzlich verfolgten die beiden Staaten bei den meisten grenzüberschreitenden Verkehrsdossiers gemeinsame Ziele, eine Ausnahme stelle die «verfahrene» Situation um den Flughafen Zürich dar. Zwar habe man versucht, die Fluglärm-Streitfrage 2012 mittels eines Staatsvertrags zu lösen, dieser sei jedoch von deutscher Seite seither nicht ratifiziert worden, weshalb es der Schweiz nach wie vor an Rechtssicherheit mangle.

Mieux défendre les intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne

Le 27 septembre 2018, le Conseil des Etats a adopté le postulat déposé par Ruedi Noser (plr, ZH) en vue d'une meilleure défense des intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne. L'intervention du député zurichois s'inscrit notamment dans le contexte des discussions se rapportant à l'aéroport de Zurich, dossier épineux sur lequel Suisse et Allemagne peinent à s'accorder et ce depuis de nombreuses années – au mois de mai 2018 l'Allemagne refusait toujours de donner son aval à la modification du règlement d'exploitation 2014 de l'aéroport de Zurich, bloquant partiellement certaines mesures destinées à une amélioration de la sécurité du trafic aérien.
Le sujet n'a suscité que peu de commentaires dans les rangs de la chambre haute. Tout en se déclarant favorable au postulat, Anita Fetz (ps, BS), a néanmoins appelé à une interprétation neutre de la situation, rappelant que le canton de Zurich détenait également sa part de responsabilité dans les tensions entourant la question de l'aéroport. La sénatrice est revenue en outre sur les excellentes relations économiques, sociales et culturelles établies entre la région de Bâle et le sud de l'Allemagne, tout en souhaitant que cette entente cordiale se perpétue à l'avenir.
Le Conseil fédéral s'était auparavant également prononcé en faveur de l'acceptation du postulat.

Mieux défendre les intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne

Le 14 mars, Didier Burkhalter et son homologue français Laurent Fabius ont adopté la «Déclaration franco-suisse sur les progrès des travaux concernant les questions fiscales et le dispositif de compensation financière des coûts exposés par la Direction générale de l’aviation civile sur le secteur douanier suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse» qui valident les avancées réalisées dans le cadre des négociations franco-suisse. Ainsi, il a notamment été conclu que la TVA suisse serait appliquée sur le secteur douanier suisse de l’aéroport et que la France ne prélèverait pas la Taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les deux pays ont comme objectif la signature d'un accord global d'ici fin 2015.

aéroport de Bâle-Mulhouse