Le 10 novembre, Johann Schneider-Ammann s'est déplacé à Bruxelles pour une visite de travail. Il a d'une part participé à la rencontre annuelle des ministres de l'AELE et de l'Union européenne. D'autre part, le conseiller fédéral a rencontré les commissaires européens Jyrki Katainen et Carlos Moedas avec lesquels il a discuté de la relation entre la Suisse et l'UE et de la situation des chercheurs suisses au sein du programme Horizon 2020.

Le Conseil des Etats a adopté tacitement un postulat Burkhalter (prd, NE), qui demandait au Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de s'associer dans les meilleurs délais aux nouvelles initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives) lancées par l'UE à la fin de l'année 2007. Le député faisait référence en particulier aux programmes ENIAC et Artemis, qui ont pour but de développer les avantages compétitifs de l'industrie européenne dans les technologies de l'information. De manière plus générale, le Conseil fédéral est également chargé d’étudier les possibilités de disposer d'une marge de manoeuvre pour réagir rapidement dans de tels cas dans les crédits-cadres quadriennaux FRI (formation, recherche et innovation).

Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a signé à Bruxelles, le 16 janvier, l’accord-cadre sur la recherche entre la Suisse et l’Union européenne. Grâce à cet accord, les chercheurs suisses pourront lancer et diriger des programmes comme leurs homologues européens dans le cadre du 6ème programme-cadre de l’UE. Pour la Suisse, les coûts de cet engagement seront d’environ 210 millions de francs par an. Le parlement avait d’ailleurs déjà accepté en 2002 un crédit en vue de cette participation. Dernier des sept accords bilatéraux signés en 1999, celui-ci a dû sa signature tardive au fait qu’il était le seul à avoir une durée limitée. Les programmes-cadres de l’UE portant sur quatre ans seulement, la Suisse avait négocié sa participation pour 1999-2002. Or, puisque les bilatérales ne sont finalement entrées en vigueur qu’en juillet 2002, il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier pour la période 2003-2006. Cet accord est entré en vigueur au 1er janvier de l’année sous revue.

Le Conseil fédéral a transmis à la fin du mois de novembre le message relatif à l’approbation de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l’UE. Il est entré en vigueur de manière anticipée au premier janvier 2004, afin que les chercheurs suisses ne soient pas prétérités. Le lancement et la direction de projet leur sera désormais possible.