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Au mois de juin 2019, le Conseil national s'est à son tour prononcé sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l’Équateur. Tout comme la chambre haute, la chambre basse s'est ralliée à la version du projet élaboré par le Conseil fédéral (134 voix pour et 43 abstentions lors du vote sur l'ensemble). La proposition de la minorité Nussbaumer (ps, BL), qui prévoyait l'introduction d'un mécanisme institutionnel basé sur une collaboration entre partenaires sociaux et organisations spécialisées de la société civile afin d’observer la mise en œuvre des dispositions relatives aux normes de travail, aux droits de l’homme ou à la protection de l'environnement a ainsi été rejetée.
L'arrêté fédéral a définitivement été adopté par les chambres fédérales à l'occasion du vote final du 21 juin 2019.

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
Dossier: Freihandelsabkommen mit den MERCOSUR-Staaten
Freihandelsabkommen

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a approuvé trois accords de libre-échange: l’accord entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine), l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong (Chine), ainsi que l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong (Chine).

Accords de libre-échange avec Hong Kong
Freihandelsabkommen

Le Seco a présenté, durant l’année sous revue, deux rapports relatifs à la question de la libre circulation des personnes. Le premier a conclu que les conditions de salaire et de travail ont été respectées depuis la mise en application de la libre circulation en juin 2004. Le second rapport, réalisé conjointement avec l’Office fédéral des migrations et l’OFS, a mis en lumière que la vague migratoire vers la Suisse n’a pas eu lieu dès 2002, comme le laissaient entendre les opposants à la libre circulation. Au contraire, l’immigration a légèrement diminué entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2004. La libre circulation n’a en outre pas eu d’effet sensible sur le taux de chômage, celui des Suisses restant deux fois moins important que celui des étrangers. Quant au dumping salarial, sur 14 000 contrats contrôlés, seuls 354 cas ont été recensés, soit une proportion de 2,5%.

Rapports du Seco relatifs à la question de la libre circulation des personnes