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Les principales organisations écologistes ont exprimé leur scepticisme face au déroulement des négociations sur l'EEE et mis en garde le Conseil fédéral contre les conséquences écologiques de l'instauration du marché unique de 1993. Elles lui ont aussi reproché de faire trop de concessions à la CE sur les questions de protection de l’environnement.

Partisans et opposants au EEE (1991)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

D'autre part, l'enquête sur les deux autres entreprises a mis en évidence certaines lacunes dans l'ordonnance sur l'énergie atomique. Ces investigations ont ainsi incité le Conseil fédéral à modifier ce texte au niveau des définitions et des autorisations dans le domaine de l'énergie atomique.

Plusieurs entreprises suisses sont soupçonnées d'avoir aidé l'Irak à développer son potentiel militaire et notamment des armes chimiques et bactériologiques
Dossier: Erster Irakkrieg

Le Conseil national a transmis comme postulats les motions Zbinden (ps, AG) et Portmann (pdc, GR) (90.303) qui demandaient toutes deux la création d'une structure parlementaire capable de traiter les problèmes relatifs à l'Europe et de servir d'interlocuteur valable au gouvernement. Il a également transmis le postulat Allenspach (prd, ZH) (91.3254), invitant le Conseil fédéral à préparer un rapport relatif aux conséquences politiques et constitutionnelles d'une adhésion à la CE.

Interventions parlementaires concernant l'EEE (1990/1991)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Le Liechtenstein, dont les intérêts étaient jusqu'en 1991 représentés par la Suisse au sein de I'AELE en vertu de l'union douanière qui les liaient, a été formellement admis au sein de l'Association. Cette adhésion formelle a nécessité la modification de l'union douanière qui permettra à la Principauté d'agir plus indépendamment dans le cadre du processus d'intégration européenne.

Le Liechtenstein, dont les intérêts étaient jusqu'en 1991 représentés par la Suisse au sein de I'AELE en vertu de l'union douanière qui les liaient, a été formellement admis au sein de l'Association

En juin à Berlin, les membres de la CSCE sont parvenus à se mettre d'accord pour la création d'un mécanisme de consultation et de coopération d'urgence pour désamorcer les crises et prévenir les conflits armés. Un quorum de treize Etats sera suffisant pour organiser une réunion d'urgence consacrée à un conflit ethnique ou politique grave.

Les membres de la CSCE sont parvenus à se mettre d'accord pour la création d'un mécanisme de consultation et de coopération d'urgence pour désamorcer les crises et prévenir les conflits armés

Plusieurs députés ont demandé au Conseil fédéral de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient. La motion Bäumlin (ps, BE), demandant la création d'un groupe de travail ayant pour tâche d'élaborer une nouvelle politique pour le Moyen-Orient (transmise comme postulat) et le postulat Dietrich (pdc, BE) (91.3017), signé par 101 parlementaires, priant le gouvernement d'inviter les représentants des peuples du Moyen-Orient à tenir une conférence en Suisse, ont été acceptés par le Conseil national. Suite à un postulat de la commission des affaires étrangères sur la contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient (91.3082), le Conseil fédéral a indiqué que l'offre d'accueillir des conférences internationales a été faite à plusieurs reprises. Il a aussi mentionné le soutien de la Confédération à différentes opérations de paix de l'ONU.

La contribution de la Suisse aux efforts de paix au Moyen-Orient
Dossier: Erster Irakkrieg

Suite à différentes interventions parlementaires sur la crise du Golfe lors de la session spéciale du mois de janvier, et à une motion du groupe socialiste (transmise comme postulat), le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre rapidement aux Chambres un message concernant la création de dispositions légales en vue de la réalisation d'un contingent suisse de casques bleus. Un projet de loi a été mis en consultation en 1991. L'action des casques bleus pour le maintien de la paix sera réglementée par les quatre principes suivants: les casques bleus ne participent pas au conflit, ne sont armés que pour leur défense personnelle, ne s'interposent qu'entre les belligérants qui acceptent leur intervention et la Suisse restera libre de sa décision pour chaque cas. Les casques bleus seront des volontaires ayant déjà fait leur école de recrue et qui auront été formés en Suisse; ils seront engagés pour une période de six mois, laquelle sera déduite de leur service militaire. Les coûts annuels se monteront à plus de 60 millions de francs pour la préparation, la formation et le matériel. Le Conseil fédéral estime qu'un tel engagement est compatible avec la neutralité de la Suisse et n'est que le prolongement ou la version moderne de sa politique des bons offices.

Un contingent suisse de casques bleus
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Le Conseil national a transmis le postulat Rechsteiner (ps, SG) qui invite le Conseil fédéral à étudier systématiquement l'impact des mesures de politique étrangère et de politique économique extérieure sur le développement; chaque message, du Conseil fédéral concernant ce sujet devra comporter un chapitre consacré à l'avis du gouvernement à cet égard.

L'impact des mesures de politique étrangère et de politique économique extérieure sur le développement

Les deux Chambres ont adopté la convention de double-imposition avec la Chine. Malgré la proposition d'une minorité de la commission du Conseil national de renvoyer le projet au Conseil fédéral en demandant la suspension de l'objet jusqu'à ce que la situation des droits de l'homme et des libertés démocratiques soit rétablie de façon durable, la chambre du peuple s'est ralliée à une confortable majorité à la proposition du gouvernement.

Une convention de double imposition avec la République populaire de Chine

Lors de la session de juin, le Conseil des Etats a adopté sans grande opposition le projet d'arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods, le projet de loi qui définit la participation de la Suisse à ces institutions et le projet d'arrêté ouvrant un crédit cadre, destiné à financer l'adhésion. Par 19 voix contre 9, la chambre haute a rejeté une proposition de la minorité de la commission du commerce extérieur qui proposait l'instauration d'une commission consultative qui devrait être largement informée sur les activités des représentants suisses.

L'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

Lors de la journée des relations internationales du 700ème anniversaire de la Confédération, plusieurs personnalités de renommée internationale, dont J. Perez de Cuellar, H.D. Genscher et C. Lalumière (secrétaire générale du Conseil de l'Europe) sont venus présenter leurs voeux devant l'Assemblée fédérale.

Lors de la journée des relations internationales du 700ème anniversaire de la Confédération, plusieurs personnalités de renommée internationale sont venus présenter leurs voeux devant l'Assemblée fédérale

Le Conseil national a adopté un postulat de sa commission des affaires étrangères qui demande au Conseil fédéral d'établir un rapport exhaustif sur la guerre du Golfe et ses implications pour la politique de sécurité de la Suisse.

Établir un rapport exhaustif sur la guerre du Golfe et ses implications pour la politique de sécurité de la Suisse
Dossier: Erster Irakkrieg

Les 34 pays membres de la CSCE réunis à Madrid au cours du mois d'avril ont décidé de créer un organisme parlementaire de 250 membres. Ce dernier devra siéger une fois par année et sera chargé de contrôler si les Etats suivent effectivement les dispositions du traité d'Helsinki. La Suisse comptera six représentants dans cette nouvelle assemblée. A l'origine, il avait été question de faire du Conseil de l'Europe l'organe parlementaire de la CSCE; mais, en raison de l'opposition du Canada et des Etats-Unis, ce projet a échoué. Ces derniers étaient favorables à la création d'un parlement complètement indépendant du Conseil de l'Europe, cela contre l'avis des membres des délégations européennes qui craignaient une concurrence et un chevauchement des compétences entre les deux institutions. Grâce aux efforts des délégués européens, helvétiques notamment, ces risques ont toutefois pu être atténués. Il a été admis que les deux instances travailleraient en étroite collaboration et que le nouveau parlement serait basé sur les principes du Conseil de l'Europe, ce qui évitera les confusions. D'autre part, la présence des mêmes députés dans les deux Chambres devrait permettre une bonne coordination.

Les 34 pays membres de la CSCE réunis à Madrid au cours du mois d'avril ont décidé de créer un organisme parlementaire de 250 membres

Lors d'un bref séjour en Suisse, le premier ministre français Michel Rocard, accompagné de plusieurs de ses ministres, s'est entretenu avec cinq Conseillers fédéraux. Il a été question de la solution suisse du ferroutage, du traité de l’EEE et de l'achat par la Suisse de nouveaux avions de combat. C'était la première fois qu'un premier ministre de la Vème République se trouvait en Suisse pour une visite officielle. Le président Mitterrand s'est aussi rendu en Suisse, au Tessin, pour s'entretenir avec une délégation du Conseil fédéral sur la question de l'intégration européenne.

Le premier ministre français Michel Rocard s'est entretenu avec cinq Conseillers fédéraux (1991)

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak en vue de régler le problème de l'élimination des armes de destruction massive irakiennes. D'autre part, W. Kälin, professeur de droit international à l'université de Berne, a été désigné par la commission des droits de l'homme de l'ONU comme rapporteur spécial sur le Koweit occupé. Son mandat fut d'examiner la situation des droits de l'homme au Koweit durant l'occupation irakienne.

Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak
Dossier: Erster Irakkrieg

Les raisons qui motivent la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods ont été soulignées par le Conseil fédéral dans son message aux Chambres. Premièrement, face aux bouleversements intervenus à la fin des années 80 sur le plan européen et mondial, il est de plus en plus nécessaire de reconsidérer la place de la Suisse sur la scène internationale; son absence dans les principales institutions internationales risque de la marginaliser de plus en plus. Deuxièmement, l'internationalisation croissante des relations économiques amène les institutions de Bretton Woods à jouer un rôle plus important qu'auparavant dans le maintien d'un ordre monétaire stable et d'un système libéral d'échanges et de paiements. Pour un pays comme la Suisse, grand exportateur et disposant d'une monnaie forte, il est dans son intérêt de participer au FMI et à la Banque mondiale. De plus, l'augmentation des problèmes de portée internationale tels que la dette, l'environnement ou les migrations, exige des solutions multilatérales; pour ce faire la Suisse a besoin de coordonner sa coopération avec celles des autres Etats.

L'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

Le PS a lancé une initiative populaire demandant l'interdiction de l'exportation de matériel de guerre. Son texte prévoit notamment d'interdire la possibilité aux entreprises suisses de recourir à des firmes étrangères pour exporter leur matériel.

Le PS a lancé une initiative populaire demandant l'interdiction de l'exportation de matériel de guerre

En mai 1990, les autorités fédérales avaient déposé une demande d'adhésion aux institutions de Bretton Woods, à savoir le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque Mondiale qui regroupe la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement et la Société financière internationale (SFI). Sans être membre de ces institutions, la Suisse entretient déjà depuis longtemps des relations étroites avec celles-ci.

Au mois de mars, les conditions d'admission imposées à la Suisse par le comité d'adhésion du FMI ont été acceptées par le Conseil d'administration du FMI (organe exécutif du FMI) et le Conseil des gouverneurs. La quote-part dont la Suisse devra s'acquitter a été fixée à 1,7 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS), ce qui correspond à 3,34 milliards de francs suisses; suite à la révision des quotes-parts de l'ensemble des membres, entrée en vigueur à la fin de l'année 1991, le montant de la participation helvétique a été établi à 2,47 milliards de DTS (4,8 milliards de francs). 20% de cette somme devront être versés en devises puisées dans les réserves de la BNS et, pour les 80% restant, la Suisse devra mettre à disposition du FMI des obligations en francs suisses sans intérêt. Le financement de l'adhésion de la Suisse au Groupe de la Banque mondiale (432,8 millions sur cinq ans) devra en revanche être assumé par la Confédération. Par ailleurs, O. Stich, en raison du montant de la quote-part, attribuée à la Suisse, s'est montré optimiste quant à la possibilité d'obtenir un siège au Conseil d'administration du FMI et de la Banque mondiale.

Les conditions d'admission imposées à la Suisse par le comité d'adhésion du FMI ont été acceptées par le Conseil d'administration du FMI
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

Après cette acceptation par les instances du FMI, les procédures d'approbation en Suisse se sont révélées plus délicates. La question a suscité un large débat, aussi bien au parlement que dans les médias.

En avril déjà, les principales oeuvres d'entraide helvétiques (Swissaid, Helvetas, Pain pour le prochain et Action de carême), ont transmis au Conseil fédéral un certain nombre de conditions pour leur soutien à l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods. Tout en admettant l'utilité du FMI et de la Banque mondiale, elles ont exigé que l'attitude de la Suisse au sein de ces institutions s'inscrive dans la continuité de sa politique de développement et s'appuie sur la loi pour la coopération et l'aide humanitaire. Dans le domaine de l'environnement, la Suisse devrait aussi adopter une position très stricte en ce qui concerne les programmes d'ajustement structurel ou de développement. De plus, il faudrait instaurer une forme de contrôle parlementaire afin d'assurer la transparence de l'action des représentants helvétiques.

Pour sa part, la droite isolationniste, emmenée par Ch. Blocher (udc, ZH) et l'ancien conseiller national O. Fischer (vice-président de l'Association suisse pour une Suisse indépendante et neutre), a annoncé dès la publication du message du Conseil fédéral qu'elle envisageait de lancer un référendum pour s'opposer à l'adhésion de la Suisse.

Après cette acceptation par les instances du FMI, les procédures d'approbation en Suisse se sont révélées plus délicates
Dossier: Der Beitritt der Schweiz zu den Bretton Woods Institutionen (IWF, ...)

De retour d'une visite officielle en Iran et en Turquie afin d'évaluer les possibilités de venir en aide aux réfugiés kurdes d'Irak affluant dans ces deux pays, le chef du DFAE s'est montré indigné par le traitement infligé par le régime de Saddam Hussein à sa minorité kurde. Le Conseil fédéral a décidé d'accorder une aide d'urgence de 12 millions de francs.

Venir en aide aux réfugiés kurdes d'Irak
Dossier: Erster Irakkrieg

Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses à l'étranger en 1977, ceux-ci pouvaient exercer leurs droits politiques sur le plan fédéral à condition qu'ils se rendent en Suisse. A partir de 1992, cette "cinquième Suisse" qui représente environ 450'000 personnes pourra voter par correspondance depuis l'étranger grâce à la nouvelle loi adopté en 1991 par les Chambres. Celle-ci fait suite à la décision du Conseil fédéral, en 1989, d'autoriser les étrangers demeurant en Suisse de participer, par correspondance, aux élections de leur pays d'origine. L'information sur la vie politique suisse sera assurée par Radio suisse internationale, dont les émissions politiques seront développées, et par la Revue suisse, dont le tirage va doubler. Le matériel officiel d'information publié à l'occasion des votations sera également distribué à l'étranger. Les cantons devront se charger de l'organisation liée à l'exercice de ces droits. Pour des raisons administratives et de modification des lois cantonales, les Suisses de l'étranger n'ont pas pu participer aux élections fédérales d'automne 1991, comme prévu initialement. Cela n'a pas empêché le PRD et le PDC d'essayer de s'"approprier" ce nouveau potentiel électoral non-négligeable; le premier a annoncé la création d'une association à leur intention et le second a déjà pris des mesures pour diffuser le magazine du parti à ces nouveaux électeurs potentiels.

L'introduction du droit de vote par correspondance pour les Suisses de l'étranger
Dossier: Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Afin de discuter de la situation dans la région du Golfe et de la persécution des populations kurdes d'Irak, le chef du DFAE s'est rendu en Iran et en Turquie.

Afin de discuter de la situation dans la région du Golfe et de la persécution des populations kurdes d'Irak, le chef du DFAE s'est rendu en Iran et en Turquie
Dossier: Erster Irakkrieg

Le conseiller fédéral J.P. Delamuraz a conduit une mission économique en Corée du Sud afin de promouvoir l'économie suisse sur un marché sud-coréen encore relativement fermé aux produits étrangers. Le chef du DFEP s'est entretenu avec le président Roh Tae Woo ainsi qu'avec plusieurs ministres.

Le conseiller fédéral J.P. Delamuraz a conduit une mission économique en Corée du Sud

Depuis le premier avril 1991, la Suisse, en tant qu'Etat neutre, représente les intérêts de Cuba à Washington après que la Tchécoslovaquie a renoncé à cette tâche.

La Suisse, en tant qu'Etat neutre, représente les intérêts de Cuba à Washington

Lors de sa visite officielle en Espagne, le chef du DFAE s'est entretenu avec le premier ministre Felipe Gonzales et son ministre des affaires étrangères; il a également été reçu par le roi Juan Carlos I. Le but essentiel de cette visite était de présenter la position de la Suisse dans les négociations sur le traité de l'EEE.

Entretiens bilatéraux entre le gouvernement suisse et celui de différents pays européens sur la question du traité de l'EEE (1991–1992)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)