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Lors de la réunion ministérielle de Göteborg (Suède), qui marquait le trentième anniversaire de l'AELE, trois déclarations de coopération furent signées avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie. Des pourparlers exploratoires ont été entamés avec la Turquie, dans le but de conclure, à terme, un accord de libre-échange.

La réunion ministérielle de Göteborg (Suède)

En novembre 1990 fut également adopté le document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), politiquement contraignant et incorporant de nouvelles règles à celles déjà en vigueur. Par exemple, les Etats membres devront procéder à l'échange annuel d'informations sur leurs forces et leurs budgets militaires.

La Suisse et la CSCE

Dans son analyse de la situation, le gouvernement arriva à la conclusion que la prise de sanctions économiques n'allait pas à l'encontre de la politique helvétique de neutralité et ce, pour deux raisons. Premièrement, l'Irak a sciemment violé les règles du droit international. Deuxièmement, la condamnation de cet Etat par la communauté des nations a été quasi unanime. Dans ce contexte, la Suisse ne pouvait, selon l'exécutif, rester à l'écart et faire abstraction de la solidarité internationale. Un tel comportement aurait, en effet, pu être interprété comme une approbation tacite de la politique irakienne. Lors de sa deuxième intervention devant la grande chambre, en décembre, le conseiller fédéral ne laissa guère planer de doutes quant à l'éclatement probable d'un conflit armé, notamment en raison de la résolution prise à fin novembre par le Conseil de sécurité de l'ONU, autorisant les membres de l'organisation à utiliser tous les moyens nécessaires pour faire appliquer les décisions prises antérieurement. Il estima qu'une telle éventualité aurait des répercussions sur l'approvisionnement helvétique, avant tout sur celui pétrolier, ainsi que sur la sécurité de l'Etat, des actions terroristes diverses ne pouvant être exclues.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

La situation des pays en développement ne s'est guère améliorée ces dernières années, bien qu'en 1984, soit deux ans après le début de la crise de l'endettement, certains signes aient pu faire croire à une progression de leur position. Le contexte est cependant très inégal suivant les Etats.

Ainsi, les pays africains au Sud du Sahara vécurent l'évolution la plus défavorable des années quatre-vingts. La situation de l'Amérique latine ne fut pas, durant la même période, plus enviable puisqu'elle connut, à partir de 1982, un net recul de sa croissance économique. Par contre, les pays asiatiques virent leur croissance s'accélérer durant ces mêmes années.

Le Conseil fédéral désire tendre vers une politique plus globale en matière d'aide au développement puisqu'il a conjointement présenté, en 1990, différents crédits de programmes y afférents. Ceux-ci étaient relatifs à la continuation de la coopération technique et financière (3,3 milliards), à des mesures de politique économique (840 millions), à celles d'allégement de la GRE ainsi qu'aux accords de consolidation de dettes. L'ensemble de ces initiatives devrait permettre à l'aide publique suisse de passer de 0,31% du PNB (en 1990) à 0,34% (en 1994), se rapprochant ainsi de la moyenne des pays de l'OCDE qui, en 1988, se situait à 0,35%.

Le Conseil fédéral désire tendre vers une politique plus globale en matière d'aide au développement

La visite d'Etat effectuée, durant trois jours en octobre, par le couple princier du Liechtenstein — le prince Hans Adam II et son épouse — s'inscrivit dans les relations de bon voisinage.

La visite d'Etat par le couple princier du Liechtenstein

Im Oktober 1990 empfingen Bundespräsident Arnold Koller und Aussenminister Felber Fürst Hans-Adam II und Fürstin Marie von und zu Liechtenstein in St. Gallen zum Staatsbesuch. Per Sonderzug ging es nach Bern, wo der Bundesrat in corpore die liechtensteinische Delegation begrüsste. In den informellen Gesprächen in der Wandelhalle thematisierte man die rasch fortschreitende europäische Integration, welche auch die schweizerisch-liechtensteinische Beziehung vor neue Herausforderungen stellen werde. Dies verdeutlichten die Aussagen der liechtensteinischen Gäste, wonach Liechtenstein erklärtermassen dem EWR beitreten wolle und dies eine Modifikation des Zollvertrags zur Folge hätte.

Staatsbesuch von Prinz Hans-Adam II und Prinzessin Marie von und zu Liechtenstein
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Après plusieurs années de négociations, une convention de double imposition a pu être signée, en 1990, avec la République populaire de Chine. Un tel texte, qui doit encore être ratifié par les deux Conseils, est intéressant puisque les entreprises suisses ont passablement augmenté, ces derniers temps, leur présence et leurs activités dans ce pays. La norme leur garantira, en sus de l'élimination de la double imposition sur le revenu et la fortune, une protection fiscale ainsi que la non-dépréciation de leur position concurrentielle.

Une convention de double imposition avec la République populaire de Chine

En 1990 a également été lancée, par les journaux "Bilan/Bilanz", "Le Matin" et "Politik und Wirtschaft", l'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne, dite "Euro-Initiative". Elle prévoit un nouvel article constitutionnel demandant l'ouverture de négociations avec la CE dans ce dessein. C'est également pour permettre une meilleure information de la population que ce mouvement a été initié. Ce texte est d'ores et déjà soutenu par l'Alliance des indépendants, l'Union européenne de Suisse (UES), la FTMH ainsi que par des politiciens de différents partis.

«Euro-initiative»: L'initiative en faveur de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (1990-1991)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

En Somalie, quatre délégués du CICR furent, en octobre, victimes d'une embuscade tendue par des rebelles du Mouvement national somalien (SNM) aux forces de l'ordre. Lors de celle-ci, l'un des deux représentants helvétiques, Peter Altwegg, fut mortellement blessé, alors que sa collègue suisse Antonella Notari et une représentante du Croissant-Rouge somalien furent enlevées; la quatrième personne réussit à s'enfuire. Après une semaine de captivité, les deux femmes furent libérées.

Quatre délégués du CICR furent victimes d'une embuscade en Somalie

Quatre initiatives parlementaires en la matière ont aussi été déposées. La première provient de députés formant le groupe parlementaire "Communauté européenne", dont le chef de file est le conseiller national Jaeger (adi, SG) (90.262). Elle exprime une demande similaire à celle de "Euro-Initiative". Les trois autres ont un contenu identique et émanent des conseillers nationaux Caccia (pdc, TI) (90.246), Petitpierre (prd, GE) (90.247) et Sager (udc, BE) (90.245). Par le biais d'un nouvel article constitutionnel 8bis elles demandent une plus grande implication de la Suisse dans la construction européenne, non seulement par l'intermédiaire de la CE, mais aussi par celui de toutes les autres institutions oeuvrant en ce sens.

Interventions parlementaires concernant l'EEE (1990/1991)
Dossier: Verhandlungen über den Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft (EG)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Par la consolidation des dettes, on cherche à protéger les créanciers publics et privés contre les pertes et à leur assurer un traitement égal dans le cadre des prestations du service de la dette. La consolidation a également pour but d'aider les pays bénéficiaires à adapter leur économie à de nouvelles conditions. Plus ponctuellement, elle leur permet de surmonter des crises de liquidité.

Dans ce contexte, les Chambres ont autorisé le gouvernement à conclure des accords relatifs à des consolidations de dettes garanties par la GRE ou par la Confédération au titre de la coopération au développement. L'arrêté fédéral, unanimement accepté par les différents groupes parlementaires, mentionne expressément la possibilité de conclure des traités de consolidation comportant une réduction partielle de la valeur nominale des créances et ce, en faveur des pays en développement les plus défavorisés. Cette aide sera apportée sous forme d'une réduction de la dette ou de son taux d'intérêt, ou par le biais d'un allongement des délais de remboursement. L'ensemble de ces mesures pourrait s'élever à, environ, 2,2 milliards de francs.

Des accords relatifs à des consolidations de dettes

Les Chambres fédérales ont accepté, en 1990, l'ouverture d'un quatrième crédit de programme de 840 millions de francs pour la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement, soit une augmentation annuelle de 46% par rapport au précédent montant de 1986. Toutefois, plusieurs propositions tendant à majorer de 100 millions de francs cette somme ou à la diminuer de 100 millions mais en l'assortissant d'un supplément distinct de 700 millions – en vertu du 700ème anniversaire de la Confédération – ou à octroyer un tel complément sans entamer le crédit de programme furent rejetées par le Conseil national. Les groupes parlementaires bourgeois soutinrent la proposition du gouvernement alors que les fractions socialiste, écologiste et des indépendants furent en faveur de celles tendant à augmenter ce capital.

Ce nouveau crédit de programme déroulera ses effets sur quatre ans (de 1991 à 1994). Parmi les différentes mesures qu'il propose, certaines sont traditionnelles (financements mixtes, aide à la balance des paiements, compensation des pertes de recettes à l'exportation) mais d'autres sont totalement nouvelles. Ainsi en va-t-il du montant prévu pour des actions de désendettement, partagé entre la renonciation à une partie des créances garanties par la GRE, la participation à des actions multilatérales de rachats de dettes et un soutien à des engagements internationaux. Cette liaison entre désendettement, investissements et garantie contre les risques à l'exportation (GRE) constitue une première pour la législation suisse.

Les financements mixtes ont pour but de participer au développement de l'infrastructure économique et de faciliter les investissements dans des domaines où les entreprises helvétiques sont en mesure de fournir des contributions concurrentielles dans les pays en développement. Au cours des dix dernières années, de tels accords furent conclus avec 19 nations. Afin de tenir plus particulièrement compte de la situation très défavorable de certains Etats du Tiers monde, la part de la Confédération dans les crédits mixtes a été, dans le présent engagement, augmentée et le gouvernement a proposé de transformer en dons celles relatives à d'anciens financements de cette nature.

Crédits de programme au titre de la coopération internationale au développement

Les initiatives prises dans le cadre de la promotion du commerce et de l'industrialisation épaulent les efforts faits par les pays en développement afin de diversifier leur économie et atteindre une certaine croissance. Elles contribuent à renforcer leur fondement en la matière ainsi qu'à assainir leur balance commerciale et se rapportent à quatre secteurs: la production et la transformation de produits de base, l'industrialisation et le transfert de technologies, la promotion des exportations et la rationalisation des politiques d'importation. Ces prestations se concentrent sur les petites et moyennes entreprises, la plupart du temps par le biais d'organismes multilatéraux et spécialisés.

Dans ce contexte d'ensemble, les Chambres acceptèrent deux postulats de leurs commissions économiques extérieures respectives. Basés sur la pétition "Le désendettement: une question de survie" des six organisations caritatives suisses — signée par près de 250'000 personnes — ils demandaient que, dans le cadre du 700ème anniversaire de la Confédération, un fonds spécial soit créé et affecté au désendettement des pays les plus pauvres. Au contraire de la pétition, les textes finalement adoptés accompagnent cette aide extraordinaire de mesures de coopération au développement. Alors que celui entériné par la petite chambre n'indique aucun montant spécifique, celui admis par la grande chambre fixe un chiffre de 700 millions de francs. Dans cette dernière enceinte, tous les groupes soutinrent cette proposition, à l'exception, à une courte majorité, des démocrates du centre.

Crédits de programme au titre de la coopération internationale au développement

Le parlement agréa également le projet d'accord — inclus dans les mesures de politique économique susmentionnées — entre la Suisse et la Société financière internationale (SFI). Ainsi, cette dernière, principale institution de mobilisation de fonds privés pour des investissements dans les pays en développement, accédera plus facilement au marché helvétique des capitaux. Dans ce contexte, un accord de protection des investissements fut signé avec le Vietnam.

Crédits de programme au titre de la coopération internationale au développement

En ce qui concerne les ventes non militaires de la Suisse dans cette zone, J.-P. Delamuraz se voulut rassurant en spécifiant que les échanges, tant avec l'Irak qu'avec le Koweït, étaient relativement restreints. Environ 200 entreprises seraient, selon les premières estimations, touchées par les sanctions économiques prises. Pour le moment, les autorités fédérales n'entendent pas, selon J.-P. Delamuraz, indemniser ces industries en dehors des possibilités offertes par la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) et la loi sur l'assurance-chômage.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

En tant que président du Conseil de l'AELE à un moment très délicat de son existence, J.-P. Delamuraz entreprit une vaste tournée européenne, destinée à sònder les différentes sensibilités nationales à l'égard de l'EEE. A ce titre, il se rendit à Bruxelles en juillet, où il eut des entretiens avec Jacques Delors et des responsables de la Commission de la CE. Puis il alla, en septembre, à Rome, où il conversa avec le président du gouvernement Giulio Andreotti et le ministre des affaires étrangères Gianni de Michelis. Dans ce même contexte, il vit à Paris, le même mois, le premier ministre français Michel Rocard. L'idée de "Confédération européenne", avancée par le président Mitterrand, fut abordée ainsi que les thèmes de la co-décision au sein de l'EEE et des exceptions à la reprise de l'acquis communautaire. Toujours dans le cadre de ce grand périple continental, le chef du DFEP se déplaça, en septembre, à Vienne, où il discuta avec le chancelier Franz Vranitzky notamment du trafic de transit à travers les Alpes.

Visites officielles de J.-P. Delamuraz, chef du DFEP

La fin du mois de septembre fut marquée par la visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher. Après des conversations avec le Conseil fédéral presque in corpore, au cours desquelles furent évoquées la nouvelle architecture politique européenne, la CE et la crise du Golfe, elle rencontra des représentants de l'économie privée. Auparavant, les conseillers fédéraux R. Felber, en février, et J.-P. Delamuraz, en octobre, s'étaient rendus à Londres afin de s'entretenir — avec le premier ministre et d'autres membres de son cabinet — des positions respectives de la Suisse et de l'AELE dans le processus d'intégration européenne.

La visite d'Etat du premier ministre britannique, Margaret Thatcher

Le Conseil national refusa de donner suite à l'initiative parlementaire du député Rechsteiner (ps, SG), qui demandait d'interdire l'octroi de nouveaux crédits ou prêts tant à la nation qu'à des entreprises sud-africaines, l'importation de certains métaux et produits agricoles ainsi que l'exportation d'armes. Ce texte suscita l'habituelle confrontation sur le sujet entre, d'un côté, les groupes des partis bourgeois — qui rejetaient l'initiative — et, de l'autre, les fractions socialiste et écologiste, qui la soutenaient. Ces dernières avancèrent les arguments de l'insuffisance des progrès réalisés en Afrique du Sud et de l'incertitude régnant quant à la poursuite du processus démocratique. Pour ses adversaires, en revanche, ce dernier est suffisamment bien ancré et ne doit pas être pénalisé par une condamnation qui interviendrait à contre-temps et toucherait, en premier lieu, les populations directement menacées par l'apartheid.

La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le chef du DFAE n'omit cependant pas de mentionner la responsabilité des pays industrialisés — y compris la Suisse — dans cette impasse, notamment par leurs exportations de technologies avancées ou d'armes. Une meilleure appréciation dans ces livraisons s'imposerait donc, selon le conseiller fédéral, ainsi qu'une plus grande prise en considération, dans ce domaine, des principes des droits de l'homme et de la possibilité de suspendre des autorisations déjà délivrées. Depuis l'automne 1980, les exportations d'armes à destination de l'Iran et de l'Irak sont, en Suisse, strictement interdites.

Sanctions économiques envers l'Irak et le Koweït
Dossier: Erster Irakkrieg
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Lors de ses différentes interventions devant les Chambres, R. Felber décrivit également l'aide humanitaire apportée par la Confédération en faveur des personnes déplacées à cause du conflit. Cette aide fut relativement conséquente — 10 millions de francs — et regroupa les forces de plusieurs organisations dont le CICR, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge mais aussi le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et la Direction pour l'aide humanitaire et la coopération technique (DDA). Parmi les actions entreprises figurèrent notamment des dons à ces différents organismes ainsi qu'un soutien aux victimes bloquées en Jordanie (financement du rapatriement par avion, aides sur le terrain). La Suisse désire aussi, selon le conseiller fédéral, participer à l'aide internationale qui sera probablement octroyée aux trois pays directement touchés par la crise du Golfe persique (Egypte, Jordanie, Turquie) afin de compenser leurs pertes économiques.

Ressortissants suisses déplacés à la suite de l'invasion du Koweït en 1990
Dossier: Erster Irakkrieg

Le début de l'automne vit le séjour, à Berne, du président du Mozambique, Joaquim Chissano. Ses discussions avec plusieurs conseillers fédéraux eurent trait à un plus fort engagement de la Confédération dans la reconstruction du pays après quinze années de guerre civile.

Le séjour, à Berne, du président du Mozambique

En août, il se déplaça en Italie et en Hongrie. Dans ce dernier pays, il convint d'un accord de coopération qui devrait notamment prendre la forme d'un échange d'informations sur le fonctionnement du système politique, particulièrement sur le fédéralisme, la décentralisation et les minorités. Il alla également à Madagascar, où l'aide au développement suisse est très active.

Visites et rencontres officielles de R.Felber, chef du DFAE

En 1990, le Vorort se prononça en faveur de la participation helvétique à l'EEE, mais sous un certain nombre de conditions parmi lesquelles figure la co-décision. En cas d'échec des négociations, il serait favorable à un mini-traité qui normaliserait un nombre limité de domaines d'intérêt commun. Dans son optique, une adhésion de la Confédération à la CE reste, pour le moment, non envisageable. Si l'Union suisse des arts et métiers (USAM) se déclara ouverte à I'EEE, le nombre de réserves qu'elle émit peut légitimement faire douter de ses intentions. Elles ont trait à des limitations dans les quatre libertés de circulation, par exemple le maintien du statut de saisonnier et de la politique de stabilisation des étrangers. L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), présidée par le démocrate du centre zurichois Christoph Blocher et comprenant également l'ancien directeur de l'USAM Otto Fischer, s'exprima très clairement contre l'EEE, qui ne ferait qu'entraîner une satellisation de la Confédération. A l'inverse, les parlementaires formant le "Club Suisse-EEE" soutinrent l'idée d'une adhésion à ce traité tout comme les onze députés constituant le groupe en faveur d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne.

Partisans et opposants au EEE (1990)
Dossier: Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR; 1988-1992)

Les pays de l'AELE, donnant suite à une impulsion helvétique, décidèrent, en 1990, de mettre la Yougoslavie au bénéfice d'un Fonds de développement similaire à celui en fonction depuis 1976 avec le Portugal. Doté de 100 millions de dollars, il concourra au développement de l'économie yougoslave dans la perspective de l'application des mécanismes de marché. Il permettra de financer des projets d'investissements d'entreprises et contribuera, par son activité, à favoriser le commerce et les relations entre les Etats versant des subsides et la Yougoslavie. La participation de la Suisse sera de 29,8 millions de dollars (soit environ 44,7 millions de francs), ainsi que le décrétèrent, lors de la session d'hiver, les Chambres fédérales.

La Yougoslavie au bénéfice d'un Fonds de développement
Dossier: Zusammenarbeit mit Jugoslawien und den Staaten des ehemaligen Jugoslawiens

Les interrogations suscitées par cette libération différée, alors que les deux hommes avaient été kidnappés en même temps, furent et demeurent nombreuses. Beaucoup de spéculations coururent, comme celles évoquant un lien éventuel entre la délivrance d'E. Christen et celle, par la France, du terroriste Anis Naccache, celle parlant du versement d'une rançon ou celle mentionnant une relation avec la détention, en Suisse, du pirate de l'air Hariri. Cependant, tant les autorités fédérales que le CICR démentirent véhémentement toute tractation ainsi que tout contact direct avec les ravisseurs, dont ils affirmèrent ignorer l'identité.

Enlèvement au Liban de délégués Suisses du CICR