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Lors de son passage en Suisse, l'écrivain bangladaise Taslima Nasreen - condamnée à mort par les fondamentalistes islamiques - a été reçue par les conseillers fédéraux Flavio Cotti et Ruth Dreifuss.

L'écrivain bangladaise Taslima Nasreen - condamnée à mort par les fondamentalistes islamiques - a été reçue par les conseillers fédéraux Flavio Cotti et Ruth Dreifuss

Compte tenu des premières élections libres en Afrique du Sud, la Suisse a multiplié ses contacts avec les autorités sud-africaines. Après l'envoi d'un contingent d'une centaine d'observateurs suisses lors de ces élections, la participation du président de la Confédération Otto Stich lors de l'investiture du nouveau président Nelson Mandela et l'organisation de séminaires sur le fonctionnement du fédéralisme en Suisse, le chef du DFAE s'est, à son tour, rendu dans ce pays. A cette occasion, il a rencontré l'ancien président Frederik de Klerk, puis le président Mandela. Par ailleurs, Flavio Cotti a signé, avec le vice-ministre des affaires étrangères sud-africain Aziz Pahad, une déclaration d'intention concernant le soutien de la Suisse au Programme de reconstruction et de développement (RDP) post-apartheid. Un montant de CHF 80 millions est ainsi prévu pour la période 1995 à 1999.

La Suisse a multiplié ses contacts avec les autorités sud-africaines

Dans la course à l'obtention du siège international de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève s'est vu vivement concurrencée par la candidature de dernière minute de Bonn. Suite à l'annonce de cette candidature, le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat genevois ont présenté aux missions diplomatiques accréditées auprès du GATT un complément à l'offre suisse lui permettant de se hisser au niveau de celle de l'Allemagne. Outre le don à la future OMC du Centre William Rappard (CWR), la proposition de construire une Maison universelle pour abriter les missions diplomatiques de pays en développement ainsi que l'élargissement substantiel des privilèges et immunités diplomatiques, les autorités fédérales et genevoises se sont proposées de mettre gratuitement à disposition un centre de conférence de 725 places et de construire un parking gratuit de 400 places à proximité du CWR. Les différents investissements consentis par la Suisse ont été évalués à environ 100 millions de francs. Le Comité préparatoire de la future OMC s'est finalement prononcé en faveur de la ville de Genève, la présence de nombreuses organisations des Nations Unies sur son territoire ayant constitué un atout majeur. Un accord de siège définitif entre l'Organisation mondiale du commerce et la Suisse n'a cependant pu être conclu avant la fin de l'année.

Obtention par la ville de Genève du siège international de l'OMC
Dossier: Internationales Genf

Le Conseil des Etats a ratifié à l'unanimité les accords du GATT. Les interventions des différents sénateurs ont principalement porté sur la nécessité de ces accords pour la Suisse d'une part, et sur leurs répercussions sur l'agriculture, la viticulture ainsi que sur les régions périphériques et les pays en développement, d'autre part. A l'issue d'un débat fleuve au sein du Conseil national, seul Jean Ziegler (ps, GE), pour qui les accords issus du Cycle d'Uruguay négligent les intérêts des pays en développement, a voté contre ceux-ci lors du vote sur l'ensemble. Il a en cela été suivi par les députés Spielmann (pdt, GE) et Zisyadis (pdt, VD) à l'occasion du vote final. Les autres intervenants ont avant tout mis l'accent sur l'importance économique des résultats de la négociation pour la Suisse, sur leurs conséquences pour l'agriculture ainsi que sur leurs effets écologiques et sociaux. Les députés de la Chambre du peuple ont, à cet égard, transmis un postulat Zbinden (ps, AG) (94.3526) invitant le Conseil fédéral à s'engager au sein de l'OMC en faveur de la signature d'accords multilatéraux dans le domaine des normes en matière de travail et d'environnement liées au commerce. Ils ont en revanche refusé une proposition Goll (ps, ZH) visant à soumettre les accords de l'Uruguay Round au référendum obligatoire. Après élimination des divergences sur l'arrêté sur le statut du lait et sur les lois relatives aux marchés publics, à l'agriculture et au tarif des douanes, le parlement a en outre adopté les dix-sept modifications législatives nécessaires à l'entrée de la Suisse dans le système commercial multilatéral.

Signature de l'Acte final qui entérine les résultats du Cycle d'Uruguay et crée l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Le Conseil des Etats a approuvé sans opposition l'octroi d'un prêt et d'une contribution à fonds perdu à la facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée (FASR II) du Fonds monétaire international (FMI). Les ressources de cet instrument permettent au FMI d'accorder aux pays en développement à faible revenu des crédits à des conditions particulièrement favorables destinés à les aider à surmonter leurs difficultés de balance des paiements, pour autant qu'ils mettent en oeuvre un programme d'ajustement économique. A cet égard, la Confédération s'est engagée à financer un trentième des contributions allouées par l'ensemble des pays, soit un montant maximum de 335 millions de francs.
(c.f. aussi: la contribution de la Suisse au premier FASR du FMI en 1988)

Contribution de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée (FASR II) du FMI

L'Association des jeunes pour l'avenir de la Suisse (ASAS) a vu le jour en Suisse alémanique. Ce mouvement, coprésidé par Patrick Woerz et Thomas Weber des jeunesses radicales et de l'UDC, entend empêcher une entrée de la Suisse dans l'UE sous sa forme actuelle et s'engager pour le maintien des droits démocratiques dans une Suisse neutre et autonome. La création de ce groupement, qui compte quelque 300 membres dont un délégué francophone, a été saluée par les démocrates suisses et le parti de la liberté (ex-PA).

Fondation de l'Association des jeunes pour l'avenir de la Suisse (1994)
Dossier: Reaktionen auf das EWR-Nein (1992–2001)

Le Conseil fédéral a transmis son projet d'arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Rappelant que le processus de réforme politique, économique et sociale dans les pays d'Europe Centrale et Orientale s'étendra sur plusieurs années, le gouvernement souhaite en effet l'instauration d'une base légale spécifique à ce domaine important des relations extérieures de la Suisse. La finalité politique de cet acte législatif - qui se fonde dans une large mesure sur la loi fédérale de 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales - est à mettre en relation avec le souci de promouvoir la stabilité et la sécurité en Europe. Le projet du gouvernement définit l'objet et les buts visés par la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Il règle également la question de son financement. Sur le plan des objectifs, il s'agit de promouvoir un développement économique et social durable, conforme aux principes d'une économie de marché et au respect de l'environnement, aussi bien que d'encourager et de renforcer l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme. Les moyens nécessaires au financement de la coopération seront, quant à eux, alloués sous forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années. La section relative à la mise en oeuvre prévoit en outre la fixation de domaines d'action prioritaires, la délégation au Conseil fédéral d'une compétence de conclure des traités internationaux et le soutien de la Confédération à des activités privées. L'arrêté fédéral est par ailleurs limité à dix ans, période après laquelle il conviendra d'examiner s'il est encore adéquat. Lors de la session parlementaire d'hiver, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité l'essentiel du projet du gouvernement.
(c.f. aussi: Débat concernant la loi de 1976 en 1975)

Arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Dossier: Zusammenarbeit mit osteuropäischen Ländern

Déjà amorcée sous l'égide de René Felber, la restructuration du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a reçu, en décembre, l'aval du gouvernement. Le renforcement du rôle du secrétaire d'Etat et la disparition de deux directions sur les cinq jusqu'alors en place sont les innovations les plus marquantes de cette réforme. Dès lors, la Direction politique, mais aussi celles du droit international public et de la coopération au développement sont directement placées sous les ordres du secrétaire d'Etat. La Direction administrative et du service extérieur est, quant à elle, supprimée, à l'instar de la Direction des organisations internationales (DOI) dont les activités seront désormais reprises par la Direction politique. La création de la Division politique des droits de l'homme et de la politique humanitaire constitue également une nouveauté, tout comme l'intégration de la coopération avec l'Europe de l'Est à la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA). Au niveau de la structure de direction enfin, un secrétariat général s'occupera désormais de toutes les questions administratives et de la logistique. Une séparation nette est ainsi introduite entre le domaine politique, du ressort du secrétaire d'Etat, et le domaine administratif qui relèvera de la compétence du nouveau secrétaire général. Le chef du DFAE a déclaré que les réformes au sein de son département avaient été dictées par le souci de rendre plus claires et plus flexibles les structures du DFAE. L'entrée en vigueur de cette réorganisation a été fixée au 1er janvier 1995.

La restructuration du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Outre ces réformes structurelles, Flavio Cotti souhaite modifier les modalités d'accès à la diplomatie en permettant à des personnalités du monde politique et économique d'être nommées au rang d'ambassadeur sans avoir suivi la filière traditionnelle. Par cette nouvelle politique - qui a conduit à la nomination du secrétaire général du DFAE Alfred Defago au consulat général de New-York avec titre d'ambassadeur, de l'industriel Uli Sigg à l'ambassade de Suisse en Chine et de la socialiste Gret Haller en tant que représentante permanente au Conseil de l'Europe - le chef du DFAE entend ainsi attirer vers la diplomatie des compétences nouvelles. Ce recrutement hors du corps des diplomates a suscité l'inquiétude et un certain mécontentement parmi les ambassadeurs de carrière qui ont redouté que la nomination de diplomates "hors sérail" à des postes importants ne leur porte préjudice. Flavio Cotti a également voulu soumettre les représentations suisses à l'étranger à évaluation en créant un inspectorat diplomatique qui sera chargé de juger si les ambassades atteignent les buts politiques fixés.

La restructuration du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Après plus de trois ans d'enquête, le Ministère public de la Confédération a intenté une action en justice contre quatre dirigeants de la société Von Roll SA et contre le directeur de la firme vaudoise Uldry Trading SA pour infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre; il leur a été en effet reproché d'avoir vendu, entre 1988 et 1990, du matériel qui servait à la construction du "supercanon"irakien. Les prévenus ont cependant à nouveau contesté s'être rendus coupables des infractions incriminées. Souhaitant obtenir des informations plus précises sur la responsabilité des cinq hommes avant d'admettre l'accusation, la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral a décidé de renvoyer le dossier au Ministère public.

Plusieurs entreprises suisses sont soupçonnées d'avoir aidé l'Irak à développer son potentiel militaire et notamment des armes chimiques et bactériologiques
Dossier: Erster Irakkrieg

L'avènement de l'Europe des Quinze - de par l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, puis de la Suède - a considérablement modifié le paysage politique et économique européen. Egalement candidate à l'entrée au sein de l'UE, la Norvège a cependant refusé d'y adhérer lors du vote populaire qui s'est déroulé fin novembre.

L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, puis de la Suède à l'UE

La Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne a décidé de mettre un terme à l'enquête sur les six diplomates turcs tenus pour responsables de la fusillade survenue en juin 1993 devant l'ambassade de Turquie à Berne. Un manifestant kurde avait alors été tué. Le juge d'instruction bernois Peter Kunz a indiqué en effet qu'il était impossible de juger en Suisse les coupables présumés puisqu'il s'agissait exclusivement d'employés d'ambassade bénéficiant de l'immunité diplomatique et que la Turquie refusait de lever celle-ci. Le comportement des autorités turques dans le cadre de cette affaire a par ailleurs conduit les autorités judiciaires bernoises à renoncer à transmettre le dossier à Ankara.

Cette affaire classée, les autorités suisses et turques ont décidé, en fin d'année, de normaliser leurs relations en envoyant à nouveau des ambassadeurs dans leur mission diplomatique respective.

normaliser leurs relations

Par ailleurs, des révélations du "Nouveau Quotidien" quant à l'utilisation des locaux de la représentation suisse à Kigali par un extrémiste hutu, Origène Murenzi, ont également conduit à l'ouverture d'une enquête interne confiée à la DDA. Celle-ci a conclu que rien de sérieux n'avait pu être prouvé ou reproché à l'avocat hutu et que les révélations du quotidien romand n'étaient que des rumeurs. Le dossier Origène Murenzi a été classé.

La guerre civile au Rwanda

Les autorités fédérales, genevoises et onusiennes ont présenté le programme des manifestations commémoratives qui célébreront l'année prochaine à Genève le 50e anniversaire de l'ONU. Les hôtes du siège européen des Nations Unies consacreront en tout 6,8 millions de francs à l'organisation de cette fête.

50e anniversaire de l'ONU

Par mesure d'économie, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le poste d'ambassadeur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Plusieurs démarches diplomatiques visant à infléchir cette décision ont alors été menées par la France et le directeur général de l'Unesco, Federico Mayor. La représentation de la Confédération auprès de cette organisation internationale a finalement été confiée à l'ambassadeur de Suisse à Paris Edouard Brunner, secondé par Madame Sylvie Matteucci-Keller qui a été élevée au rang d'ambassadeur.

Le Conseil fédéral a décidé de supprimer le poste d'ambassadeur permanent de la Suisse auprès de l'UNESCO

Le chef du DFAE a reçu pour la première fois le président du Kosovo, Ibrahim Rugova, élu clandestinement en 1992 par les Albanais de l'ex-province autonome serbe. Lors de cette rencontre, il a notamment été question d'une éventuelle médiation de la Suisse dans la résolution du conflit qui oppose les Kosovars aux Serbes.

Le chef du DFAE a reçu pour la première fois le président du Kosovo, Ibrahim Rugova

En fin d'année, le Conseil fédéral a transmis son message relatif à l'approbation du Protocole no 11 à la Convention européenne des droits de l'homme, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention. Ce texte institue une nouvelle Cour permanente qui assumera les fonctions exercées actuellement par la Commission, la Cour et, dans certains cas, par le Comité des ministres.

La ratification du Protocole 11 de la CEDH (MCF 94.099)
Dossier: EMRK Zusatzprotokolle

Outre l'évacuation urgente des ressortissants suisses au Rwanda dans le courant du mois d'avril, la crise qui a affecté ce pays a été à l'origine de deux affaires qui ont préoccupé les départements fédéraux des affaires étrangères et de justice et police. L'octroi par le DFJP d'un visa d'entrée en Suisse à l'extrémiste hutu Félicien Kabuga - directeur de la Radio des Mille Collines et soupçonné à ce titre de crimes de guerre -, puis la décision de l'expulser vers Kinshasa (Zaïre) alors que le DFAE s'était prononcé pour son arrestation en Suisse, ont conduit à l'ouverture d'une enquête administrative sur l'Office fédéral des étrangers (OFE) dirigé par Alexandre Hunziker. Le rapport a révélé que ce dernier avait commis des irrégularités et des fautes, mais qu'aucune infraction pénale ni aucune atteinte à la morale ne pouvait lui être imputée. Sa demande de retraite anticipée a néanmoins été acceptée. L'enquête administrative a en outre débouché sur la constitution d'un groupe de travail commun au DFAE et DFJP; sa tâche sera de réexaminer la procédure de délivrance des visas, d'interdiction d'entrée et de renvoi des ressortissants d'Etats en guerre ou soumis à des troubles.

La guerre civile au Rwanda

La mort du coopérant suisse Jean-Claude Berberat, tombé sous le feu de l'armée malienne alors qu'il travaillait pour un projet de développement dans la région de Niafunké, a été à l'origine de tensions diplomatiques entre le Mali et la Confédération. Le rapport des autorités maliennes est arrivé à la conclusion que la mort du ressortissant helvétique avait été causée par des éléments incontrôlés de l'armée.

Tensions diplomatiques entre le Mali et la Confédération

A la suite de l'approbation populaire des normes pénales contre le racisme, le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à la Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de la discrimination raciale. Cette adhésion a toutefois été liée à l'introduction de deux réserves en matière de liberté d'opinion et d'association ainsi que d'admission des étrangers sur le marché suisse du travail.

Le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à la Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de la discrimination raciale

Invité à Zurich par le PDC suisse, le Chancelier allemand Helmut Kohl s'est entretenu principalement de politique européenne avec les conseillers fédéraux Arnold Koller et Flavio Cotti ainsi qu'avec le président du PDC, Anton Cottier. L'Europe et les négociations bilatérales ont également été au centre de la brève rencontre entre le Chancelier allemand et les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Adolf Ogi.

Le Chancelier allemand Helmut Kohl s'est entretenu principalement de politique européenne avec les conseillers fédéraux Arnold Koller et Flavio Cotti

Présidente du Conseil national jusqu'à la fin de l'année, la socialiste Gret Haller (BE) a été nommée ambassadrice permanente auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg pour une durée de cinq ans. Elle devient ainsi la troisième personne à obtenir une représentation diplomatique de première importance sans avoir suivi la filière diplomatique traditionnelle.

Gret Haller

Suite à l'accord de Washington entre Israël et l'OLP et dans l'optique de soutenir le processus de paix au Proche-Orient, Otto Stich et Flavio Cotti ont accueilli officiellement Yasser Arafat pour la première fois dans l'histoire de la diplomatie suisse. A cette occasion, le chef de l'OLP a manifesté son intérêt pour l'aide de la Confédération. Lors de la tenue de la Conférence de Casablanca sur le développement économique du Proche-Orient, Jean-Pascal Delamuraz, en compagnie de Flavio Cotti, a, à son tour, rencontré le leader palestinien.

Otto Stich et Flavio Cotti ont accueilli officiellement Yasser Arafat pour la première fois dans l'histoire de la diplomatie suisse

Réunis au mois d'octobre à Luxembourg, les ministres des affaires étrangères des Douze ont donné leur feu vert à l'ouverture de négociations bilatérales en matière de libre circulation des personnes, de recherche, d'accès au marché pour les produits agricoles, d'obstacles techniques aux échanges et d'accès aux marchés publics. L'intégration du volet des transports dans ce premier paquet de négociations demeurait alors soumise aux explications complémentaires requises par l'UE. Conscients des risques d'achoppement dans des domaines tels que la libre circulation des personnes ou la levée de la limite de 28 tonnes pour les poids lourds, les ministres de l'UE ont tenu à rappeler que les négociations sectorielles devront progresser parallèlement, empêchant ainsi la Suisse de rejeter les accords qui ne lui conviennent pas.

Négociations sectorielles avec l’UE (1993-1998)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Lors de sa première visite officielle en Suisse, le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe, le suédois Daniel Tarschys, a rencontré les conseillers fédéraux Cotti, Dreifuss et Koller. A cette occasion, il s'est notamment entretenu avec le chef du DFAE sur la protection des minorités nationales, l'élargissement du Conseil de l'Europe ainsi que sur la coopération de cette organisation avec la CSCE.

Le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe, le suédois Daniel Tarschys, a rencontré les conseillers fédéraux Cotti, Dreifuss et Koller