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  • Aussenpolitik

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  • Büchel, Roland Rino (svp/udc, SG) NR/CN

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  • Motion
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Le 19 mars 2014, le groupe socialiste déposait une motion visant, selon les termes exposés ci-après, à garantir la collaboration de la Suisse avec l'Europe: "Le Conseil fédéral est chargé de préserver la qualité de nos relations avec l'Union européenne. Il doit proposer au Parlement les dispositions législatives nécessaires au maintien, au développement et à la consolidation de ces relations."
Ce texte faisait alors suite à l'acceptation, le 9 février 2014, de l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse", dont découlaient certaines craintes quant à sa compatibilité avec le maintien de la relation bilatérale entre la Suisse et l'UE. Le groupe socialiste avait dès lors jugé nécessaire, non seulement de réfléchir à un nouveau partenariat helvético-européen, mais surtout d'empêcher que les Bilatérales ne puissent être rompues sans une consultation préalable du peuple.
Le 21 mai 2014, le Conseil fédéral a formulé un premier avis favorable à l'adoption de la motion du groupe socialiste, confirmant par la même occasion la nécessité de réfléchir à une solution susceptible de préserver à la fois la libre circulation des personnes et la relation unissant la Suisse à l'UE.
Dans un premier temps combattue par le conseiller national Roland Büchel (udc, SG) en juin 2014, la motion du groupe socialiste a finalement été acceptée par la chambre basse en mai 2015 (101 voix pour l'adoption, 85 pour le rejet et 4 abstentions).
Le Conseil des Etats s'est également prononcé en faveur de l'adoption de la motion le 24 septembre 2015 (28 voix pour l'adoption, 15 pour le rejet, 0 abstention), suivant ainsi l'avis de la majorité de la CPE-CE qui, lors d'un rapport daté du 29 juin 2015, rappelait l'importance accordée par une grande majorité de la population suisse à la voie bilatérale et mettait en garde contre le signal extrêmement négatif qui serait envoyé à l'UE si la présente motion venait à être rejetée.

Garantir notre collaboration avec l'Europe

Afin de réaliser les économies souhaitées par le parlement, le Conseil fédéral a annoncé la fermeture de nombreux consulats. Malgré sa volonté d’effectuer des économies, le Conseil national a accepté une motion Büchel (udc, SG) demandant l’instauration d’un moratoire qui empêcherait toute nouvelle fermeture de consulats jusqu’à la fin de la législature en cours. Les conseillers nationaux ont accepté cette motion contre l’avis du gouvernement par 137 voix contre 41 et 11 abstentions. Insistant sur l’importance de garder une cohérence dans les décisions politiques, le Conseil des Etats s’est opposé à son homologue en refusant la motion.

Fermeture de nombreux consulats