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Der Nationalrat folgte in seiner Diskussion über das Abkommen über die soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und dem Kosovo im Juni 2019 dem Ständerat nicht. Im März 2019 hatte die kleine Kammer als Erstrat das Abkommen dem fakultativen Referendum unterstellen wollen. Zwar soll die Revision des Bundesgesetzes über den allgemeinen Teil des Sozialversicherungsgesetz internationale Verträge zukünftig unter ein fakultatives Referendum stellen, doch SGK-Mitglied Benjamin Roduit (cvp, Wallis) argumentierte, dass man um der Kohärenz Willen in diesem Fall das gleiche Vorgehen anwenden möge wie bei den bisherigen Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten Jugoslawiens. Der Nationalrat verzichtete schliesslich darauf, das Abkommen dem Referendum zu unterstellen, unter anderem weil es sich, gemäss Bundesrat Berset, um ein Standardabkommen handelte. Der bundesrätliche Entwurf wurde mit 110 zu 58 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) angenommen, womit das Geschäft mit einer Differenz zurück an den Ständerat ging.

Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Der deutsche Bundespräsident Frank-Walter Steinmeier besuchte die Schweiz im April 2018 für zwei Tage. Der Besuch verkam vor dem Hintergrund der Verhandlungen mit der EU über das institutionelle Rahmenabkommen zu einem regelrechten «Medienspektakel», wie die Neue Zürcher Zeitung (NZZ) schrieb. Da Steinmeiers Rolle aber eher repräsentativer Natur sei, dürfte der Besuch kaum Einfluss auf die Verhandlungen mit der EU haben, so die NZZ. Die bilateralen Gespräche zwischen dem Bundesrat unter der Leitung von Bundespräsident Alain Berset und der deutschen Vertretung hatten vor allem die zwischenstaatlichen Beziehungen zum Thema. Betont wurde die enge Zusammenarbeit in den Bereichen Bildung, Forschung und Innovation sowie die wirtschaftlichen Verflechtungen. Am zweiten Tag widmete sich der deutsche Bundespräsident Fragen der Demokratie und Nachhaltigkeit und besuchte eine Podiumsdiskussion sowie ein Nachhaltigkeitsprojekt im Baubereich. Der Besuch verlief insgesamt äusserst harmonisch, so nannte Steinmeier die Schweiz einen «verlässlichen Partner», sah in der Demokratie ein verbindendes Band und meinte, dass die Zusammenarbeit der beiden Staaten kaum enger sein könnte.

Staatsbesuch des deutschen Bundespräsidenten Frank Walter Steinmeier
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

convention de sécurité sociale
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz

Le 17 septembre, Alain Berset a rencontré à Berne le ministre en charge de la China Food and Drug Administration Bi Jingquan. Les deux hommes ont discuté de l'application de l'accord bilatéral de coopération portant sur les produits alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques qui avait été signé le 21 janvier en marge du Forum économique mondial de Davos.

accord bilatéral de coopération

Josef Ostermayer, ministre autrichien de l’Art, de la Culture, de la Constitution et des Médias a été accueilli à Berne par le conseiller fédéral Alain Berset. Lors de cette rencontre, il a été convenu d'institutionnaliser un échange entre les deux pays en matière de politique culturelle. Il a aussi été question de la participation de la Suisse aux programmes MEDIA et Europe Créative de l'UE, compromise depuis l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.

Josef Ostermayer a été accueilli à Berne par le conseiller fédéral Alain Berset

Début juin à Bruxelles, Alain Berset a rencontré quatre commissaires européens. D'abord, il s'est entretenu avec Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Euro et du Dialogue social. Ensuite, le chef du DFI a eu l'occasion de discuter de la stratégie « Santé2020 » avec Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire. S'en est suivi un entretien avec Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques et financières, ainsi qu'avec Marianne Thyssen, la commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs.

Alain Berset a rencontré quatre commissaires européens

Le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu à Rome pour assister le 6 mai à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale. Il a eu l'occasion de saluer le pape François et de rencontrer l'archevêque Gallagher, ministre des affaires étrangères du Saint-Siège. Un entretien avec Giuliano Poletti, ministre du Travail et des Politiques sociales du gouvernement italien, a également eu lieu.
Deux jours plus tard, le chef du DFI s'est déplacé à Venise pour participer à l'inauguration du pavillon suisse de la 56e Biennale d’Art de Venise. Lors d'une visite du pavillon, il était accompagné par le ministre autrichien Josef Ostermayer. Ensemble, ils ont évoqué la richesse des échanges culturels internationaux et l'importance de la création artistique.

Alain Berset à Rome et à Venise

Fin mars, Alain Berset s'est déplacé au Liechtenstein où il a d'abord rencontré la ministre de la Justice, des Affaires étrangères et de la Culture, Aurelia Frick, avec laquelle il a signé une déclaration d’intention relative à la collaboration entre les deux pays dans le domaine de la formation musicale. Ceci va permettre à la jeunesse liechtensteinoise de participer au programme « Jeunesse et musique ». Ensuite, le chef du DFI s'est entretenu avec le prince héritier Alois von Liechtenstein, le chef du gouvernement Adrian Hasler et le ministre des Affaires sociales Mauro Pedrazzini.

Alain Berset au Liechtenstein

Alain Berset s'est rendu dans la capitale allemande où il a participé au Forum de Berlin sur la démographie. Il a notamment été question des impacts de l'évolution démographique sur le système de santé et des assurances sociales. Par ailleurs, le chef du DFI a eu l'occasion de rencontrer le ministre allemand de la santé Hermann Gröhe et la ministre allemande du travail et des affaires sociales Andrea Nahles.

Forum de Berlin

En décembre, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande pour une visite de travail. Il a rencontré plusieurs ministres avec lesquels il a eu un échange sur le système de santé, le système de retraite, la culture et l’égalité. En outre, il a proposé deux échanges: D'une part sur l’évaluation de la discrimination salariale des femmes avec la Norvège, d'autre part sur le mécanisme de fixation du prix des médicaments avec la Finlande.

Alain Berset s'est rendu en Norvège et en Finlande

Les 21 et 22 août, le conseiller fédéral AlainBerset a accueilli les ministres germanophones de la santé, à savoir les ministres allemand, autrichien et luxembourgeois ainsi que le conseiller d'État de la Principauté de Liechtenstein. Les discussions ont surtout été axées sur l'assurance-qualité dans le système de santé et la promotion de la transparence.

les ministres germanophones de la santé

Après avoir inauguré le pavillon suisse de la Biennale d'architecture de Venise, le conseiller fédérale Alain Berset a mené des entretiens avec les ministres italien et autrichien en charge de la culture. Les trois hommes ont fait un bilan positif de l’accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels entré en vigueur en 2008. Ils ont également évoqué l’exposition universelle de Milan en 2015.

bilan positif de l’accord bilatéral sur l’importation et le retour de biens culturels

Fin avril, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu en Grèce où il a assisté à une réunion informelle des ministres de la Santé de l'UE. C'est le ministre grec de la santé qui avait invité le chef du DFI. Les discussions ont surtout porté sur les conséquences de la migration sur les soins de santé.

réunion informelle des ministres de la Santé

Début avril, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu en Autriche pour une visite de travail. Il a rencontré son homologue à Vienne, avec lequel il s'est entretenu sur les réformes de la santé. Il a aussi été question, avec d'autres ministres, d'intensifier le dialogue social entre l'Autriche et la Suisse.

Alain Berset s'est rendu en Autriche

Le 5 avril, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu à Paris où il a visité le Forum de Chaillot, consacré à l'avenir de la culture et à l'avenir de l'Europe. En marge de ce forum, il a rencontré la ministre française de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Il a notamment été question de la participation de la Suisse au programme européen MEDIA de soutien au cinéma, compromise en 2014 par l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.

Alain Berset s'est rendu à Paris

En mars, le conseiller fédéral Alain Berset s'est rendu à Berlin pour y rencontrer la ministre du Travail et des Affaires sociales, le ministre de la Santé et la ministre de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse. Alain Berset a notamment présenté le projet de réformes « Prévoyance vieillesse 2020 » ainsi que le projet « Santé 2020 ». Les trois ministres ont souligné l'envie d'approfondir les échanges dans ces domaines avec la Suisse.

Alain Berset s'est rendu à Berlin

Au milieu du mois de janvier, le président de la Confédération Didier Burkhalter a reçu son homologue coréenne Park Geun-Hye à Berne. Il s'agissait de la première visite d'un chef d'Etat sud-coréen en Suisse depuis 1963, date à laquelle les relations diplomatiques entre Berne et Séoul avaient été établies. La conseillère fédérale DorisLeuthard, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et le conseiller fédéral Alain Berset ont également pris part aux discussions officielles qui étaient axées sur le développement des relations bilatérales entre les deux pays. Cette visite d'État a également servi au conseiller fédéral Alain Berset pour signer une convention de sécurité sociale avec le ministre coréen des affaires étrangères afin de faciliter les échanges économiques entre les deux pays.

Première visite d'un chef d'Etat sud-coréen en Suisse
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Sur invitation d’Alain Berset, le vice-premier ministre vietnamien Nguyen Thien Nhan s’est rendu à Berne où les deux ministres ont abordé les sujets de la santé et de la formation.

Visite du vice-premier ministre vietnamien Nguyen Thien Nhan

Durant l’année sous revue, le parlement a examiné le projet de révision de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) que lui avait soumis le Conseil fédéral en 2004. En tant que premier conseil, le Conseil national a entamé un long débat sur l’opportunité d’entrer en matière sur cet objet. Une minorité Gysin (ps, BS) a proposé de ne pas entrer en matière, arguant que, bien qu’elle n’était pas opposée à une garantie de l’Etat contre les risques à l’exportation, elle refusait toutefois de l’étendre aux risques de l’acheteur privé. Réfutant ce point de vue, les partis bourgeois ont fait valoir qu’il s’agissait au contraire de garantir des emplois, et notamment de permettre à l’industrie d’exportation de lutter à armes égales avec la concurrence étrangère. Le conseiller fédéral Joseph Deiss n’a pas manqué de soulever, à ce titre, que la Suisse était le seul pays dont la garantie contre les risques à l’exportation ne couvrait pas, ou seulement en partie, les risques de l’acheteur privé. Par 126 voix contre 16, les députés ont voté l’entrée en matière. Dans l’intérêt de l’industrie d’exportation, la plupart des socialistes et des Verts ont également voté l’entrée en matière, en plaidant toutefois en faveur d’un durcissement des critères dès lors qu’il s’agirait de couvrir les risques à l’exportation d’un acheteur privé ayant conclu des affaires à risques. Plusieurs propositions de minorité, émanant de députés socialistes et écologistes, ont toutes été rejetées. Parmi elles, celle du conseiller national Hans-Jürg Fehr (ps, SH), qui visait à exclure toute assurance en cas de livraison d’armes et de tout autre matériel de guerre, et celle de Ruth Genner (pe, ZH), qui proposait que le représentant d’une ONG travaillant dans le domaine de l’environnement, des droits de l’homme ou de la politique du développement ait droit à un siège au conseil d’administration de l’assurance. La proposition du Conseil fédéral d’adopter une formulation potestative pour l’institution de l’organe consultatif a été rejetée par 94 voix contre 64. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 131 voix contre 15.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a fait l’objet d’aucun débat, les députés étant convaincus de la nécessité d’étendre la garantie de l’Etat aux risques de l’acheteur privé. Contrairement au Conseil national, la chambre haute a renoncé à la disposition qui prévoyait de gérer de manière séparée les risques des débiteurs publics et privés. Elle a cependant inscrit dans la loi que l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation devait percevoir des primes proportionnées au risque. Le plénum a rejeté, par 25 voix contre 9, une proposition Berset (ps, FR) qui visait à exclure toute assurance si l’opération risquait de nuire sérieusement à l’image de la Suisse. Le Conseil des Etats a suivi, sans débat, le Conseil national sur la question de la couverture d’assurance proposée par le gouvernement. Celle-ci s’élève, tant pour les débiteurs publics que privés, au plus à 95% du montant assuré. En ce qui concerne la composition du conseil d’administration, la chambre haute a été plus précise que le Conseil fédéral: elle a en effet proposé qu’y siègent des spécialistes des secteurs de l’assurance, de l’industrie d’exportation et de la politique du développement.

Au cours de la procédure d’élimination des divergences, le Conseil national a confirmé qu’il souhaitait la coexistence de deux assurances distinctes, l’une pour les débiteurs publics et l’autre pour les débiteurs privés. Ce dernier, qui avait ajouté en première lecture une disposition visant à ce que le Conseil fédéral veille à une représentation équilibrée des deux sexes au sein du conseil d’administration – disposition que le Conseil des Etats avait refusé –, a décidé de maintenir celle-ci par 91 voix contre 61. Le plénum a ainsi suivi l’avis de la majorité de sa commission, contre une minorité emmenée par le député zurichois Hans Kaufmann (udc). De son côté, le Conseil des Etats a maintenu sa décision en faveur de la mise en place d’une seule assurance. Concernant la représentation équilibrée des deux sexes au conseil d’administration, il a également confirmé sa première décision sans discussion. Au niveau du conseil d’administration, la majorité de la commission a proposé de maintenir la disposition prévoyant une représentation appropriée d’experts au sein de celui-ci. Une minorité emmenée par le démocrate du centre Hannes Germann (SH) proposait que ce dernier soit non seulement composé d’experts, mais également de partenaires sociaux, comme le souhaitait le Conseil national. Carlo Schmid (pdc, AI) voulait, quant à lui, revenir à la proposition du gouvernement, qui prévoyait de laisser à ce dernier le soin de définir la composition du conseil d’administration. Le Conseil des Etats a finalement suivi cette dernière proposition, par 22 voix contre 18, maintenant sur ce point une divergence avec le Conseil national.

La chambre du peuple a finalement suivi le Conseil des Etats en optant pour une seule assurance. Elle a toutefois précisé que celle-ci devrait se composer de deux communautés de risques distinctes – l’une pour les débiteurs publics et l’autre pour les débiteurs privés –, qui ne connaîtraient pas de compensation mutuelle. En ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes au sein du conseil d’administration, le Conseil national a suivi la décision du Conseil des Etats (et de la majorité de la commission), qui ne voulait pas d’un tel ajout dans la loi. Il s’est en outre tenu à sa volonté d’y voir les partenaires sociaux équitablement représentés. Le Conseil des Etats a malgré tout refusé, à l’unanimité, l’idée d’une division en deux communautés de risques, considérant que les risques à l’exportation constituaient un tout indissociable. Quant à la seconde divergence, une minorité de la commission emmenée par le député socialiste Alain Berset (FR) a proposé de suivre le Conseil national et de prendre en considération les partenaires sociaux de manière appropriée lors de la mise en place du conseil d’administration. Le Conseil des Etats l’a suivie par 19 voix contre 17.

La Conférence de conciliation a soumis une proposition de compromis aux deux conseils, afin de venir à bout de la divergence qui subsistait. Celle-ci prévoyait que l’assurance soit compétente en matière de risques publics ou privés et qu’elle travaille de manière à s’autofinancer, que les risques des débiteurs publics et privés soient gérés de manière séparée (présentation des comptes dans des rubriques distinctes), et que les risques puissent temporairement faire l’objet d’une compensation entre les différentes rubriques. Au vote final, le Conseil des Etats a approuvé cette proposition à l’unanimité. Au Conseil national, elle a également été nettement approuvée (156 voix contre 26), seuls les écologistes et quelques députés UDC l’ayant refusée.

Révision de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation