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  • Candinas, Martin (cvp/pdc, GR) NR/CN
  • Reimann, Lukas (svp/udc, SG) NR/CN
  • Leuthard, Doris (cvp/pdc) BR UVEK / CF DETEC

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En novembre 2017, à l'occasion de la venue du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Berne, Doris Leuthard, alors présidente de la Confédération, confirmait devant la presse que la Suisse verserait bien un «nouveau milliard de cohésion» à l'Union européenne. Il n'en fallait alors pas moins pour que les commentateurs et commentatrices s'empressent d'annoncer un «réchauffement des relations entre la Suisse et l'UE», du moins pour un temps.
Dans un tel contexte, le Conseil fédéral a publié, au mois de septembre 2018, son message sur la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE. Deux arrêtés fédéraux – un pour chacun des deux volets différenciés composant cette deuxième contribution – sont ainsi soumis parallèlement à l'approbation du Parlement. Le premier, intitulé «crédit-cadre pour la cohésion», prévoit l'allocation de 1'046.9 millions de francs pour la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l'UE-13 – soit les treize pays ayant intégré l'Union européenne depuis 2004. Le deuxième arrêté fédéral, sous l'appellation de «crédit-cadre pour la migration», envisage l'octroi de 190 millions aux Etats membres de l'UE pour le financement de mesures à adopter dans le domaine de la migration. Dans son message, l'exécutif national précise également que si cette deuxième contribution s'inscrit bel et bien dans le cadre de la politique européenne de la Suisse, elle est néanmoins décidée de «manière autonome». Elle ne présente en ce sens «aucun lien direct» avec l'accord-institutionnel ou la reconnaissance de l'équivalence boursière.
En novembre 2018, le Conseil des Etats a approuvé les deux arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution en faveur de certains Etats membres de l'UE, mais uniquement à condition que l'Union européenne n'adopte aucune mesure discriminatoire à son encontre. La chambre haute a alors accepté (par 38 voix pour, 1 contre et 2 abstentions) la proposition du sénateur Ruedi Noser (plr, ZH), modifiant le projet initialement proposé par le Conseil fédéral. Tel que mentionné par Christian Levrat (ps, FR), la proposition Noser «est une solution de compromis raisonnable [...] Elle se limite à exiger un traitement non discriminatoire de la part de l'Union européenne, elle ne pose pas d'exigence de réciprocité». Selon le conseiller fédéral Ignazio Cassis, la contribution de la Suisse constitue un signal politique important pour le développement des relations bilatérales. La première contribution avait en ce sens permis d'améliorer la réputation de la Suisse auprès de ses partenaires européens. Le principe général du versement d'une nouvelle contribution n'a d'ailleurs pas été contesté par la chambre des cantons. Lors des votes sur l'ensemble, les crédits-cadres pour la cohésion et pour la migration n'ont chacun récolté qu'une seule et unique voix d'opposition, celle de Peter Föhn (udc, SZ).

Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE (MCF 18.067)
Dossier: Schweizer Beitrag an die erweiterte EU

Nachdem sich Doris Leuthard im September 2018 mit dem deutschen Bundeswirtschaftsminister Peter Altmaier in Berlin getroffen hatte, reiste die Energieministerin im Oktober desselben Jahres nach London zu Gesprächen mit dem britischen Minister für Wirtschaft, Energie und Industriestrategie Greg Clark. Nebst Diskussionen über den Brexit und über verkehrspolitische Themen führten sie Gespräche zur CO2-Politik und zum Vorgehen der Schweiz bei der Suche nach Tiefenlagern für radioaktive Abfälle.

Bilaterale Zusammenarbeit eurpäischer Länder und der Schweiz in der Klimapolitik

Au mois de novembre 2017, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a été reçu à Berne par la Présidente de la Confédération Doris Leuthard, à l'occasion d'une visite officielle. Mme Leuthard et M. Juncker ont évoqué avec satisfaction les avancées constatées dans de nombreux domaines: signature d'un accord relatif à l'Emissions Trading System (ETS), paraphe à Bruxelles de l'accord permettant aux autorités de poursuite pénale suisses d’accéder aux données de la base de données EURODAC, mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce (ARM), progrès en ce qui concerne la coopération scientifique et technique entre l’Office fédéral de la santé et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ainsi que l’actualisation de l’accord sur les assurances, ouverture de négociations concernant la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA) et assurance de sa participation à l’Agence du système global de navigation par satellite européen (GSA). Le Président de la Commission européenne a également pris connaissance de la volonté helvétique d'envisager le versement d'une nouvelle contribution à la réduction des disparités économiques et sociales dans certains pays membres de l’UE. Si la Suisse et l'union européenne ont toutes deux renouvelé leur soutien à la voie bilatérale et appelé à la poursuite de relations solides et stables, la Présidente de la Confédération n'en a pas moins fait part des attentes helvétiques dans certains domaines de coopération, et ce notamment en ce qui concerne l'avenir du règlement Dublin, l'accès direct des autorités suisses à la banque de donnée EUROPOL, le fonctionnement de la coopération Schengen, la participation de la Suisse au programme-cadre de l’UE «Europe Créative» et au programme Galileo, la conclusion d'un accord dans le domaine de la santé publique, les reconnaissances d'équivalence dans le domaine financier ou les obstacles au commerce entre la Suisse et l'UE.
Au lendemain de cette rencontre au sommet, une majorité des titres de presse suisse se réjouissait de l'amitié retrouvée entre Berne et Bruxelles, les deux entités étant enfin parvenues à «surmonter les difficultés du passé» et les blocages politiques engendrés, notamment, par le résultat de la votation du 9 février 2014 sur l'initiative «Contre l'immigration de masse».

La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne
Dossier: Institutionelles Rahmenabkommen

Die APK-SR hatte vor der Sommersession 2016 Stellung zur Motion Reimann (svp, SG) mit dem Titel «EU-Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen» genommen und nach Stichentscheid des Präsidenten die Ablehnung ebenjener beantragt. Die Mehrheit der Kommission hatte die Motion für überflüssig befunden, während eine Minderheit Keller-Sutter (fdp, SG) gehofft hatte, durch die Annahme endlich Klarheit in der Sache schaffen zu können.
In der Beratung des Geschäfts während der Sommersession 2016 äusserte sich Ständerätin Seydoux-Christe (cvp, JU) als Sprecherin der Kommissionsmehrheit und bezeichnete den Inhalt der Motion als «unnötig», «bizarr» und «lächerlich». Die Vertreterin der Kommissionsminderheit – Karin Keller-Sutter – wies darauf hin, dass der Rückzug des Gesuchs aus Brüssel zwar keinen Vorteil, aber auch keinen Nachteil mit sich bringe und man dennoch nachdrücklich einen Schlussstrich ziehen würde. Der Ständerat tat es schliesslich dem Nationalrat gleich und nahm die Motion mit 27 zu 13 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) an.

Der Bundesrat beantragte im darauffolgenden Jahr die Abschreibung der Motion. Durch ein offizielles Schreiben setzte Bundespräsident Johann Schneider-Ammann den EU-Kommissionspräsidenten Jean-Claude Juncker davon in Kenntnis, dass das Gesuch gegenstandslos sei und als zurückgezogen angesehen werden müsse. Die EU nahm davon Kenntnis, womit die Motion erfüllt worden war. National- und Ständerat schrieben das Geschäft in der Sommersession 2017 ab.

EU Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen

Der mehrtägige Staatsbesuch des chinesischen Präsidenten Xi Jinping im Januar 2017 wurde von einigen Misstönen begleitet. Über 400 Exiltibeter demonstrierten vor der Ankunft des hochrangigen Besuchs in Bern. Die bewilligte Demonstration fand jedoch auf dem Waisenhausplatz statt und somit ausser Sichtweite des Bundeshauses. Ein Debakel wie beim letzten chinesischen Staatsbesuch 1999, als tibetische Demonstrierende für Unruhe gesorgt hatten, wollte man so verhindern. Dass die Sicherheitslage angespannt war, verdeutlichte der Versuch einer Selbstverbrennung durch einen tibetischen Protestanten, der jedoch durch die Polizei und Demonstranten vereitelt werden konnte. Am Sonntagnachmittag fand zudem eine zweite, unbewilligte Demonstration statt, bei der die Polizei 14 Demonstrierende abführte, welche Transparente mitgebracht hatten und Parolen skandierten. Die NZZ verglich das Vorgehen der Polizei mit den vorherrschenden Zuständen in autoritären Staaten. Der Mediensprecher der Berner Polizei versicherte jedoch, dass die Meinungsfreiheit jederzeit gewährleistet worden sei. Gemäss NZZ bat die Berner Stadtpolizei ausserdem Anwohner der Zufahrtsstrecke zum Bundeshaus darum, tibetische Fahnen abzuhängen, dies jedoch auf freiwilliger Basis.

Der Bundesrat sorgte auch im Anschluss an die Gespräche dafür, dass der hochrangige Gast auf keinen Fall mit Kritik am chinesischen Staat konfrontiert wurde. So durften an der gemeinsamen Pressekonferenz von Doris Leuthard und Xi Jinping keine Fragen an den chinesischen Präsidenten gerichtet werden. Dementsprechend musste sich dieser auch nicht zur Lage der Menschenrechte in China äussern, kommentierten die Medien.
Ein Hauptziel des Besuchs war es, die bilateralen Beziehungen im Rahmen der «Innovativen Strategischen Partnerschaft» auszubauen. Insgesamt wurden zehn Vereinbarungen unterzeichnet, darunter ein Kultur-Abkommen, ein Abkommen im Zollbereich sowie eine Absichtserklärung im Energiebereich. Weitere Themen waren der Welthandel, das Finanzsystem und der Umweltschutz. Hinsichtlich der bilateralen Beziehungen diskutierte man wirtschaftliche Themen, aber auch Menschenrechtsfragen und den Schutz von Minderheiten. Hinter den Kulissen habe man die Menschenrechtsfragen angesprochen, in der Öffentlichkeit wolle man diese aber nicht diskutieren, konterte Bundespräsidentin Leuthard die mediale Kritik. In Abwesenheit von Jingping kritisierte sie die Menschenrechtslage in China später mit deutlichen Worten, denn weder die Situation in chinesischen Gefängnissen und von Minderheiten, noch der Grad der Medienfreiheit entsprächen Schweizer Vorstellungen.
Nach der Eröffnung des WEF-Jahrestreffens am Dienstag folgte am Mittwoch kurz vor der Abreise ein Treffen des chinesischen Präsidenten mit dem neuen UNO-Generalsekretär António Guterres.

Staatsbesuch des chinesischen Präsidenten Xi Jinping
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Mittels einer Motion «EU-Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen» forderte Antragsteller Lukas Reimann (svp, SG) vom Bundesrat, das Gesuch über die Aufnahme von Beitrittsverhandlungen mit der EU zurückzuziehen. Reimann kritisierte den Bundesrat dafür, dass es durch den versäumten Rückzug bereits mehrfach zu Irritationen in der Interaktion mit EU-Vertretenden gekommen sei. Zudem habe der Bundesrat wiederholt geäussert, dass ein Rückzug nicht möglich sei. Dass dies doch ginge, habe das EFTA-Mitgliedsland Island jedoch 2014 gezeigt. Reimann fürchtete zudem, dass neue Verhandlungen – etwa das Rahmenabkommen – durch die Pendenz belastet würden.
In seiner Stellungnahme wies der Bundesrat darauf hin, dass das EU-Beitrittsgesuch durch das Nein zum Europäischen Wirtschaftsraum 1992 gegenstandslos geworden sei. Überdies beeinflusse das Weiterbestehen desselben die gegenwärtigen Verhandlungen mit der EU in keiner Weise und bringe ein Rückzug keinerlei Vorteile mit sich. Der Bundesrat empfahl daher die Ablehnung der Motion.
Mit seinem Anliegen reihte sich Lukas Reimann in eine Riege ähnlicher parlamentarischer Vorstösse vonseiten der SVP ein. Dazu gehören die Motion des damaligen Ständerats Maximilian Reimann (svp, AG; Mo. 11.3053) aus dem Jahr 2011 sowie jene der SVP-Fraktion von 2013 (Mo. 13.4117).
Der Nationalrat entschied sich in der Frühjahrssession 2016, der Empfehlung des Bundesrats nicht zu folgen, und nahm die Motion stattdessen mit 126 zu 46 Stimmen (bei 18 Enthaltungen) an. Womöglich trug auch das Votum des anwesenden Bundesrats Burkhalter zur Annahme bei: Dieser verdeutlichte zwar die Position des Bundesrats und hob hervor, dass die Schweiz von der EU weder als Mitgliedskandidat, noch als potentielles Mitglied angesehen werde und die Motion bereits geschaffene Tatsachen wiederhole. Jedoch forderte er daraufhin den Nationalrat auf, die Motion anzunehmen, um «diese sinnlose Debatte ein für alle Mal zu beenden».

EU Beitrittsgesuch, Klarheit schaffen

Doris Leuthard a participé à Paris à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie. Le thème de cette conférence s'est intitulé « Innovations pour un avenir énergétique plus propre et plus sûr ». La conseillère fédérale a également eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre chilien de l’énergie Máximo Pacheco ainsi qu’avec le ministre marocain de l’énergie Abdelkader Amara.

conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie

Doris Leuthard a présidé la rencontre des ministres à Luxembourg concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC). Ce bloc fait partie du projet de Ciel unique européen (Single European Sky) lancé par la Commission européenne et visant à augmenter l'efficacité de la navigation aérienne en Europe. Les pays participant au FABEC sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.
Lors de sa visite au Luxemburg, la cheffe du DETEC a également eu l'occasion de rencontré Carole Dieschbourg, la ministre de l'environnement du Luxembourg.

rencontre concernant la création du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale

Le 24 septembre, Doris Leuthard s'est rendue à Rome pour s'entretenir avec Federica Guidi, ministre du développement économique chargée de la politique énergétique et des questions de communication, et Graziano Delrio, ministre des infrastructures et des transports.

Doris Leuthard à Rome

Trois mois avant la COP 21, la 21ème conférence des parties (Conference of the Parties) à la Convention Cadre de l'ONU sur les changements climatiques, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Paris pour participer à deux réunions ministérielles sur le climat. Lors de la première rencontre, organisée par la Suisse et les Etats-Unis, des représentants des 19 pays finançant la politique climatique internationale ont discuté des règles et des modalités concernant l'aide aux pays en développement dans le domaine du climat. La seconde rencontre, organisée par le gouvernement français, a servi de préparation à la COP 21.

réunions ministérielles sur le climat

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

A l'occasion de la journée suisse des transports et de l'énergie à l'Expo de Milan, Doris Leuthard a annoncé l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard prévue le 1er juin 2016.

Expo de Milan

Les 27 et 28 mai, la cheffe du DETEC a participé à la rencontre annuelle des ministres de l'environnement germanophones à Vaduz. Doris Leuthard et ses homologues ont discuté de la politique et des défis climatiques qui seront au programme lors de la COP 21.

rencontre annuelle des ministres de l'environnement germanophones

La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé du 17 au 19 mai au « Petersberger Dialog » à Berlin. Cette rencontre informelle sur le climat, organisée par le gouvernement allemand, a réuni près de 35 ministres et a servi de préparation à la Conférence sur le climat de Paris (COP 21).

Petersberger Dialog

Le 17 avril, Jacqueline Galant, la ministre belge de la Mobilité, était à Berne pour une visite de travail. Elle s'est entretenue avec son homologue suisse, Doris Leuthard, qui lui a présenté le système ferroviaire helvétique.

la ministre belge de la Mobilité à Berne

Doris Leuthard a accueilli à Berne la ministre bulgare de l'environnement, Ivelina Vassileva, avec laquelle elle a abordé des sujets environnementaux. Madame Vassileva s'est également rendue au bord du lac de Neuchâtel où elle a visité la réserve de la Grande Cariçaie.

la ministre bulgare de l'environnement

Le 11 avril, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Amsterdam où elle a participé à la rencontre informelle des ministres de l’énergie.

Doris Leuthard Amsterdam

Le 23 mars, Doris Leuthard a effectué une visite de travail à Paris où elle a rencontré Ségolène Royal, ministre française de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Lors de leur entretien, les deux ministres ont discuté des politiques énergétiques suisses et françaises ainsi que de la COP 21 prévue en décembre. La cheffe du DETEC a également rencontré Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports.

Doris Leuthard à Paris

Alois Stöger, le ministre autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie, a été accueilli à Berne par Doris Leuthard pour une visite de travail. Il a notamment été question du raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse afin que l'efficacité du trafic international soit améliorée.

ministre autrichien des transports, de l'innovation et de la technologie à Berne

Du 2 au 5 février, la cheffe du DETEC était en visite de travail en Afrique du Sud. Doris Leuthard s'est d'abord rendu à Johannesburg où elle a rencontré la ministre de l'environnement Edna Molewa. Les deux ministres ont abordé des questions de politique énergétique et climatique. La visite s'est ensuite poursuivie à Port Elizabeth, puis dans la ville du Cap. Une déclaration d'intention a été signée visant à soutenir un projet de promotion d'éclairage public utilisant moins d'énergie.

visite de travail en Afrique du Sud

Fin janvier, Doris Leuthard s'est rendue à Bruxelles pour une visite de travail. La Cheffe du DETEC a rencontré pour la première fois Miguel Arias Cañete, commissaire européen à l'énergie et au climat, avec lequel elle s'est entretenue sur l'accord en voie de négociation entre la Suisse et l'Union européenne sur l'électricité. Une autre rencontre, celle avec Violeta Bulc , nouvelle commissaire européenne en charge des transports, a permis un échange autour de divers dossiers liés à la politique des transports.

Doris Leuthard à Bruxelles

Le 28 mai, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l'approbation d'un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie. Ainsi, la Croatie qui est membre de l'Union Européenne depuis 2013, bénéficierait du même soutien que les autres pays de l'Europe de l'Est qui ont adhéré à l'UE depuis 2004. Cette aide financière a pour but d'aider les pays de l'Est à se développer et à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE élargie. Il s'agit, par ce moyen, également de renforcer les relations que ces pays entretiennent avec la Suisse. Le sujet avait été mis de côté après le vote du 9 février, mais le Conseil fédéral a débloqué la situation fin avril en expliquant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et en confirmant qu'il verserait les 45 millions prévus.
La CPE-CE a proposé à son conseil d'adhérer au projet, ce qu'a fait le Conseil des Etats en donnant son feu vert au versement de 45 millions de francs à titre d'aide à la Croatie lors de la session d'automne 2014 par 39 voix contre 2. Il y a eu opposition de Thomas Minder (indépendant, SH) qui s'est montré sceptique envers l'approbation du peuple suisse sur ce versement, surtout après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.
Le Conseil national a également approuvé le crédit lors de la session d'hiver par 132 voix contre 53 et 6 abstentions. L'UDC s'est opposée au versement en proclamant que cette aide financière était uniquement dans l'intérêt de l'UE et n'apportait aucun avantage à la Suisse. La demande de l'opposition formée par Büchel (udc, SG), Aebi (udc, BE), Estermann (udc,LU), Mörgeli (udc, ZH), Reimann (udc, SG) et Stamm (udc, AG) concernant la suspension de débat, jusqu'à ce que les négociations concernant la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse aient abouti, a été rejetée par 128 voix contre 54.
L'aide financière devrait être utilisée à partir de mai 2017 pour financer des projets concrets visant à améliorer les conditions de vie sur place et à instaurer davantage de sécurité.

Approbation d'un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie (MCF 14.050)
Dossier: Schweizer Beitrag an die erweiterte EU

Le 21 novembre, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Turin pour participer à la Conférence alpine avec les autres ministres de l’environnement des États signataires. Les sujets principaux ont été le changement climatique et les résultats de la Plateforme Énergie instaurée en 2012.

Conférence alpine

Fin octobre, la conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue à Oslo pour une visite de travail. Elle y a rencontré Tord Lien, le ministre en charge du pétrole et de l'énergie, Ketil Solvik-Olsen, le ministre des transports et de la communication et Tine Sundtoft, la ministre en charge du climat et de l'environnement. Les discussions ont principalement tourné autour de la politique énergétique des deux pays, de l'ouverture du marché de l'électricité et de la politique du transport.

Doris Leuthard à Oslo