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  • Nantermod, Philippe (fdp/plr, VS) NR/CN

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Le 28 septembre 2018, le Conseil national a adopté le postulat «UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans», déposé par Philippe Nantermod (plr, VS). Par son intervention, le conseiller national valaisan invite le Conseil fédéral à se pencher sur le développement historique de l'UNRWA au Proche-Orient, sur les relations qu'entretien la Suisse avec l'organisation œuvrant pour les personnes réfugiées de Palestine – notamment sous l'angle des contributions d'aide publique au développement versées par la Confédération –, ainsi que sur les accusations d'antisémitisme, d'incitation au terrorisme ou de discrimination positive auxquelles l'organisme des Nations Unies est régulièrement confronté.
Au mois de mai 2018, le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait laissé entrevoir certaines critiques quant à l'action de l'agence onusienne, considérée alors comme un obstacle à la paix au Proche-Orient. «Tant que les Palestiniens vivront dans des camps de réfugiés, ils caresseront le rêve de rentrer un jour dans leur patrie», confiait le chef du DFAE à la NZZ. Le Conseil fédéral s'est néanmoins prononcé en faveur de l'acceptation du postulat Nantermod, tout en rappelant l'importance de l'UNRWA «pour la stabilité dans la région et la lutte contre la radicalisation».

UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans

Im September 2018 reichte Erich von Siebenthal (svp, BE) eine Motion ein, welche eine wesentliche Senkung der Finanzierung der UNRWA durch die Schweiz zum Ziel hatte. Nationalrat von Siebenthal nahm in seiner Begründung Bezug auf Zahlen des EDA, gemäss denen die Schweiz die UNRWA jährlich mit CHF 20 Mio. unterstütze. Da die Wirksamkeit der Gelder für ihn «viele Fragezeichen» aufwerfe, die Transparenz nicht gewährleistet sei und die USA ihre Finanzierung verringert hätten, solle die Schweiz dies ebenfalls tun, nicht zuletzt um den Reformprozess des Hilfswerks zu unterstützen. In seiner Stellungnahme erklärte der Bundesrat, dass er erst 2016 die Fortsetzung der Finanzierung bis 2020 beschlossen habe und das EDA im Jahr 2018 nebst den CHF 20 Mio. zusätzliche CHF 7 Mio. aufgewendet habe, unter anderem zur Unterstützung des Reformprozesses. Aufgrund des angenommenen Postulats Nantermod (fdp, VS; Po.18.3557) werde der Bundesrat dem Parlament seine Überlegungen zur zukünftigen Rolle der Schweiz und zum Umfang der finanziellen Beiträge darlegen. Daher beantragte er die Ablehnung der Motion.

Senkung des jährlichen Finanzbeitrages an die UNRWA

La révision de la convention franco-suisse sur les successions a connu de nombreux rebondissements durant l’année sous revue. Alors que, faute d’un accord, la France avait envisagé de dénoncer la convention avant la date butoir du 30 juin, créant ainsi un vide juridique, un contact téléphonique entre les deux ministres des finances, Pierre Moscovici et Eveline Widmer-Schlumpf, a permis de rétablir le dialogue. En juillet, la ministre suisse s’est donc rendue à Paris pour signer la nouvelle convention sur l’imposition des successions; convention qui remplacera l’ancien traité datant de 1953. Dès sa signature, l’accord a été perçu comme un asservissement de la Suisse devant son voisin français. En effet, le nouvel accord considère que le pays déterminant l’impôt sur la succession n’est plus seulement celui du défunt, mais est également pris en considération le pays de l’héritier. La France ayant un taux d’imposition sur les successions pouvant s’élever jusqu’à 45%, l’accord s’est attiré les foudres de nombreux acteurs économiques. Ainsi, la Conférence latine des directeurs cantonaux des finances a dénoncé un accord contenant des dispositions « inacceptables ». Les politiciens romands ont été plus loin en organisant une conférence de presse où trônait un cercueil marqué « RIP – Fédéralisme et Etat de Droit ». Emmenée par Philippe Nantermod (VS, plr), cette coalition des partis de droite a, elle aussi, dénoncé la convention. Le gouvernement s’est défendu en argumentant que toute solution était préférable à un vide juridique en la matière. Le sort de cette convention s’est scellé au parlement, où sans grande surprise, la chambre du peuple a refusé d’entrer en matière par 112 voix contre 53 et 11 abstentions. Seuls les verts et les socialistes ont apporté leur soutien à l’accord.

Erbschaftssteuerabkommen mit Frankreich