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  • Aussenpolitik

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  • Stöckli, Hans (sp/ps, BE) SR/CE
  • Sommaruga, Simonetta (sp/ps) BR EJPD / CF DFJP

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Im Dezember 2018 reichte der Kanton Jura eine Initiative ein, die den Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia verlangte. Damit nahm er die Pionierrolle in einer schweizweiten kantonalen Bewegung ein, die mittels mehrerer Standesinitiativen den Abbau von Handelshemmnissen für Palmöl gegenüber Indonesien und Malaysia verhindern wollte. So reichten auch die Kantone Thurgau (Kt.Iv. 17.317), Bern (Kt. Iv. BE 18.317), Freiburg (Kt. Iv. FR 18.320) und Genf (Kt.Iv. 18.303) gleichlautende oder zumindest sehr ähnliche Standesinitiativen ein. Grund dafür war in allen Kantonen die Angst vor schädlichen Folgen für die einheimische Rapsöl-Produktion sowie ökologische Bedenken im Kontext der Nachhaltigkeit der eingeführten Produkte.
Im Oktober 2019 prüfte die APK-SR die Initiative und beantragte mit 7 zu 0 Stimmen (bei 3 Enthaltungen), ihr keine Folge zu geben. Die Kommission begründete den Entscheid primär mit der Annahme einer Motion der APK-SR (Mo. 18.3717), womit weitere diesbezügliche Initiativen überflüssig seien. Des Weiteren sah die Kommission eine grosse Abhängigkeit der Schweiz von Palmöl und dessen Derivaten und glaubte, dass Palmöl zur Schaffung nachhaltiger Verbesserungen vor Ort in ein Freihandelsabkommen integriert werden müsse.

In der Wintersession 2019 gab der Ständerat der Standesinitiative keine Folge: Mit 33 zu 8 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) stimmte er dem Antrag seiner Kommission zu. Gemäss Ratspräsident Stöckli (sp, BE) seien die Forderungen der Initiative bereits während der Beratung des Wirtschaftspartnerschaftsabkommens berücksichtigt worden.

Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia
Dossier: Palmöl im Mittelpunkt der Freihandelsverhandlungen mit Malaysia und Indonesien
Freihandelsabkommen

Au mois de septembre 2018, le Conseil national se penchait à son tour sur le projet d'arrêté fédéral portant approbation de deux conventions du Conseil de l'Europe relatives à la coopération administrative internationale. Tout comme le Conseil des Etats, la chambre du peuple se prononce en faveur de la ratification de la convention n°94, mais refuse de procéder de même en ce qui concerne la convention n°100. Cette dernière est en effet jugée «inutile dans la pratique», et ce malgré les arguments de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, dont la ligne de défense invoque la nécessité «d'une coopération fondée sur des bases solides». Le projet est définitivement adopté lors du vote final du 28 septembre 2018.

Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

Angela Merkel a été reçue à Berne le 3 septembre pour une visite officielle. A cette occasion, la chancelière fédérale allemande a pu s'entretenir avec les conseillers fédéraux Sommaruga, Schneider-Ammann, Leuthard et Burkhalter à propos de la politique européenne, de la voie bilatérale unissant la Suisse à l'UE et des défis que soulève actuellement la pression migratoire. Lors des discussions ont également été évoquées certaines problématiques relatives aux crises affectant le sud et l'est de l'Europe, ainsi que des questions politiques en lien avec le climat, l'énergie et les transports.

Angela Merkel à Berne

Mit François Hollande konnte die Schweiz 2015 erstmals seit 1998 wieder einen französischen Präsidenten zum Staatsbesuch empfangen. Trotz (oder vielleicht gerade wegen) der geographischen Nähe waren derartige Besuche bis anhin rar, was die Basler Zeitung dazu veranlasste, deren Frequenz gar mit jener einer «Mondfinsternis» zu vergleichen. Normalerweise strotzen derartige Anlässe vor Symbolik und auch dieses Mal war dem so, bezeichnete doch Bundespräsidentin Sommaruga den Besuch als möglichen Beginn einer «neuen Phase der französisch-schweizerischen Beziehungen». Aber auch sachpolitisch war der Besuch relevant, was nicht zuletzt die Begleitung des Präsidenten, bestehend aus drei hochrangigen Ministern, bezeugte. Der Fokus der Gespräche lag auf den bilateralen Beziehungen, die unter anderem auch für die Position der Schweiz gegenüber der EU von Bedeutung waren. Die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative hatte diese in jüngerer Vergangenheit nachhaltig erschüttert. Obwohl Hollande anerkannte, dass «die Schweizer zwar Europäer sein möchten, aber eben auf Schweizer Art», wollte er hinsichtlich des freien Personenverkehrs keine Kompromisse eingehen. Zur Sprache kamen auch die anstehende Klimakonferenz in Paris, die bilateralen Beziehungen in Forschung und Bildung sowie die konstruktive Amtshilfe im Steuerbereich. Auch der Euroairport Basel-Mulhouse und die damit verbundenen territorialen Steuerstreitigkeiten waren ein Gesprächsthema.

Staatsbesuch des französischen Präsidenten François Hollande
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le 13 octobre, Didier Burkhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev à l'occasion d'une visite officielle à Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également pris part à la rencontre lors de laquelle la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que d'autres sujets liés à la politique internationale ont été abordés. Il a par ailleurs été question de la contribution à l’élargissement débloquée par la Suisse pour les dix États, qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004, ainsi que pour la Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l’UE le 1er janvier 2007.

le président bulgare Rosen Plevneliev à Berne

Dans son message du 7 mars, le Conseil fédéral a invité le parlement à approuver deux arrêtés fédéraux concernant le développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Il s'agit, pour le premier, de l’approbation et la mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale. Le second concerne l’approbation et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) n° 603/2013 relatif à la création d’Eurodac, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Ceux-ci impliquent des modifications de la loi fédérale (LEtr) sur les étrangers et de la loi sur l'asile (LAsi). Le Conseil fédéral a fait de nombreux changement par rapport au droit en vigueur. Il a par exemple décidé d'introduire une détention de six semaines supplémentaires pour le requérant d'asile refusant de coopérer. Il s'agit ainsi d'empêcher qu'une personne puisse, par son comportement non coopératif, éviter un transfert Dublin. Ses mesures, plus restrictive, servent à garantir la crédibilité de la politique migratoire. En ce qui concerne les règles applicables aux familles et aux mineurs, elles ont été formulées plus clairement et elles prennent mieux en compte la protection d'un mineur à qui on doit désormais assigner une personne de confiance.
Le Conseil national a commencé son traitement le 19 juin lors de la session d'été. Une minorité UDC (Mörgeli (udc, ZH), Büchel (udc, SG), Müri (udc, LU), Reimann (udc, SG),Reimann (udc,AG), Stamm (udc, AG)) s'est opposée à l'entrée en matière des deux arrêtés fédéraux. Mörgeli (udc, ZH) a pris la parole pour critiquer le système Schengen/Dublin, notamment ses coûts et le fait de devoir reprendre automatiquement du droit européen. Ses autres collègues de l'UDC se sont également donné à cœur joie à la critique. La conseillère fédérale Sommaruga (ps) a rappelé que le système Dublin était nécessaire vu la situation critique en Italie avec les milliers de migrants devant être sauvés par l'opération Mare Nostrum. Elle a demandé d'ouvrir les yeux face à cette misère et de comprendre que l'Italie avait besoin de soutien. Puis, elle a souligné l'importance de renouveler le système Dublin et Eurodac. La proposition de la minorité Mörgeli de ne pas entrer en matière a été rejetée par 134 voix contre 50 et 4 abstentions.
Le traitement a repris lors de la session d'automne. Il y a alors eu quatre propositions de minorité de gauche et de droite concernant l'arrêté fédéral réglant la reprise du règlement (UE) n° 604/2013. La Conseillère fédérale Sommaruga a demandé au parlement de rejeter toutes les propositions de minorité, ce qu'il a fait. L'article 17 qui règle la manière dont est désignée la personne de confiance à un mineur de LAsi a été modifié par la Chambre du peuple. Il a été élargi de l'alinéa 6 dans lequel il est stipulé que c'est au Conseil fédéral de désigner la compétence et le rôle d'une personne de confiance pour un mineur. Finalement, le premier arrêté fédéral a été adopté avec la modification de l'article 17 de LAsi par 132 voix contre 53. Le deuxième arrêté fédéral a été adopté sans discussion par 121 voix contre 49 et 11 abstentions.
Le Conseil des États a adhéré aux deux arrêtés fédéraux avec la modification proposée par le Conseil national lors de la session d'automne. Le premier est passé par 37 voix contre 2 et 4 abstentions et le deuxième par 34 voix contre 2 et 4 abstentions.
Lors du vote final le 26 septembre, le Conseil national a adopté le premier arrêté par 139 voix contre 57 et le deuxième par 127 voix contre 65 et 5 abstentions. Le Conseil des États a également adopté les deux arrêtés fédéraux, l'un par 42 voix contre 2 et 1 abstention et l'autre 39 voix contre 2 et 4 abstentions.


Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac (BRG 14.029)
Dossier: Dublin-Verordnung

Fin septembre, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est rendue à Yaoundé où elle a été reçu par Paul Biya, le président de la République du Cameroun. Elle a signé deux accords portant sur la question migratoire avec le ministre délégué des Relations extérieures du Cameroun, Adoum Gargoum. Alors qu'un des accords concerne la coopération migratoire, l'autre a pour sujet la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.



deux accords portant sur la question migratoire

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a effectué une visite de travail à Berlin le 24 septembre où elle a rencontré le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. Les principaux sujets de discussion ont été la politique d'immigration européenne et le renforcement du système Schengen/Dublin. Il a aussi été question de la politique suisse en matière d'immigration suite à l'acceptation de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse ».

visite de travail à Berlin

Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel s'est rendu en Suisse le 17 septembre pour une visite de travail. Il a d'abord été accueilli à Neuchâtel par Didier Burkhalter. Les deux hommes se sont entretenus sur les relations bilatérales, la politique européenne, la migration et la la collaboration des deux pays dans le cadre de la coprésidence de l'Agence spatiale européenne (ESA). Le Luxembourgeois s'est ensuite entretenu à Berne avec les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Eveline Widmer-Schlumpf. Ensemble, ils ont abordé les sujets de la migration, des finances et de la politique fiscale.

Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel en Suisse

Le président de la Confédération Didier Burkhalter et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ont reçu le président de la Croatie Ivo Josipović à Berne le 19 juin. Les entretiens ont principalement tourné autour des relations bilatérales des deux pays et de la politique européenne. Il a également été question de la décision du Conseil fédéral d'introduire des contingents de ressortissants croates sur le marché suisse de l'emploi.

président de la Croatie à Berne

Début avril, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a visité trois pays des Balkans de l'Ouest: le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. La cheffe du DFJP a participé en Croatie à la Conférence ministérielle sur la coopération policière dans le Sud-Est de l’Europe, qui a été organisée par les deux pays. Au Kosovo, elle s'est informée sur les développements du partenariat migratoire qui avait été conclu en 2010 et sur l'accord de coopération policière qui avait été signé en novembre 2013. Elle a également fait le point sur les partenariats qui lient la Suisse et la Bosnie-Herzégovine.

Simonetta Sommaruga a visité trois pays des Balkans de l'Ouest

Le 1er avril, Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga se sont entretenus avec le président de la République fédérale d’Allemagne Joachim Gauck qui était à Berne en visite officielle. Il a surtout été question des relations bilatérales entre l'Allemagne et la Suisse, mais les discussions ont également portée sur la démocratie directe, la responsabilité internationale de l'Europe et le rôle de l'OSCE.

le président de la République fédérale d’Allemagne en visite officielle

Le 7 février, la cérémonie à l’occasion de la promulgation de la nouvelle Constitution tunisienne s'est tenue à Tunis. Comme le président de la Confédération était à Sotchi, c'est la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui s'y est rendue afin d'y représenter la Suisse. La vice-présidente du Conseil fédéral a souligné que cette nouvelle constitution représentait une étape majeure de la transition démocratique du pays et elle a ajouté que la Tunisie pouvait compter sur le soutien de la Suisse dans son processus de démocratisation.

cérémonie à l’occasion de la promulgation de la nouvelle Constitution tunisienne

Au mois d’avril, le Conseil national a traité deux objets relatifs à la révision des compétences du Conseil fédéral pour la conclusion et l’application provisoire de traités internationaux de portée mineure. Le premier objet émane du gouvernement et se veut une réponse à la motion « Base légale pour la conclusion de traités internationaux par le Conseil fédéral », déposée par la commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-CE), et à la motion "Révision des bases légales régissant la conclusion d'un traité international par le Conseil fédéral" déposée par la commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN). Dans son message, le Conseil fédéral propose de garder ses compétences pour conclure seul des traités internationaux de portée mineure. Concernant l’application provisoire des traités internationaux, il suggère que tout accord refusé par les deux tiers des membres de chacune des commissions compétentes ne puisse pas faire l’objet d’une application provisoire. La commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) n’a pas retenu cette variante. Elle a préféré présenter une version selon laquelle le Conseil fédéral devrait obtenir l’accord des deux commissions avant de décider de l’application provisoire d’un traité international. En cas de divergence entre les deux commissions et d’un deuxième refus, le Conseil fédéral ne pourrait donc pas appliquer un traité international à titre provisoire. Le Conseil national a suivi sa commission en refusant à l’unanimité la proposition initiale. Le deuxième objet traité en parallèle par le Conseil national, soit l’initiative parlementaire Joder (udc, BE; 10.457), vise également une limitation des pouvoirs gouvernementaux, mais elle va plus loin. En effet, l’initiative souhaite que le Conseil fédéral ne puisse décider de l’application provisoire qu’après avoir obtenu l’accord de l’assemblée fédérale. Cette proposition a pris la forme d’une proposition de minorité lors de son passage devant la chambre basse. Les parlementaires ont cependant préféré la version de la majorité de sa commission par 103 voix contre 57. L’initiative Joder a donc été classée. Au vote sur l’ensemble, la proposition de la CIP-CN a été acceptée à l’unanimité. La discussion s’est poursuivie au Conseil des Etats lors de la session d’hiver. Les sénateurs ont clairement exprimé leur souhait de s’en tenir à la législation actuelle (soit de limiter l’influence des commissions à un avis consultatif). Ils ont donc refusé la proposition du Conseil fédéral (28 voix contre 10 et 7 abstention), refusé la proposition du Conseil national (reprise dans une minorité Föhn (udc, SZ) et refusée par 33 voix contre 7) et refusé la minorité Stöckli (ps, BE) qui souhaitait que les commissions des deux conseils aient un droit de veto (par 23 voix contre 17). Le dossier repart donc à la chambre du peuple.

Modifications de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement (MCF 12.069)
Dossier: Kompetenzen des Bundesrates zum Abschluss völkerrechtlicher Verträge

Lors de son voyage à Rome, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé un accord de coopération policière avec l’Italie. Cet accord permettra de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière.

Accord de coopération policière avec l'Italie

La Suisse a accueilli un contingent de 500 réfugiés syriens fuyant leur pays en guerre. Simonetta Sommaruga a également déclaré que le règlement du regroupement familial serait assoupli pour les syriens déjà établis en Suisse.

500 réfugiés

En août, le Conseil fédéral a mis en consultation l’extension de la libre-circulation des personnes à la Croatie qui a adhéré à l’UE le 1er juillet 2013. En réponse aux peurs de pression sur le marché du travail, la ministre Simonetta Sommaruga a négocié un accord permettant à la Suisse d’appliquer des contingents au nouvel Etat membre pendant sept ans au minimum. Si le PLR et le PDC ont manifesté leur soutien au projet, l’UDC a prévenu qu’un référendum serait sans doute inévitable. Quant au PS, il a certes appuyé sa ministre, mais a insisté sur la nécessité de renforcer les mesures d’accompagnement et de prendre en compte les problèmes d’infrastructure. Le PLR a annoncé qu’il ne cèderait pas aux menaces de la gauche.

Extension de la libre-circulation des personnes à la Croatie

Le ministre de l’intérieur du Kosovo Bajram Rexhepi s’est rendu à Berne pour rencontrer la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ils se sont entretenus sur leur collaboration dans le domaine de la sécurité et des migrations.

Visite du ministre de l’intérieur du Kosovo Bajram Rexhepi

Afin de célébrer le 50e anniversaire de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, le secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a été accueilli à Berne par Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga.

Visite du secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland

Un accord de migration et un accord supprimant l’obligation de visas pour les personnes en possession d’un passeport diplomatique ont été signés par Simonetta Sommaruga lors de son passage à Luanda.

Accord de migration et accord supprimant l’obligation de visas avec l'Angola

La ministre de la justice et police, Simonetta Sommaruga, a débuté l’année en se rendant à la réunion informelle du Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE à Dublin. Puis, elle s’est rendue au Nigéria. Elle a profité de cette occasion pour saluer la coopération, notamment le partenariat migratoire signé en 2011, entre les deux pays. Toujours sur le continent africain, en Angola, elle a signé un accord sur la suppression de l’obligation de visas pour les diplomates et un accord de coopération en matière de migration avec le gouvernement angolais. Un autre accord de migration a été signé lors de son passage en République Démocratique du Congo. Les ministres de la justice d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse se sont rencontrés à Nuremberg pour un échange d’idées sur la lutte contre la traite d’êtres humains, l’intégration des étrangers, ainsi que sur les conséquences migratoires du printemps arabe. C’est ensuite à Vilnius que la ministre a pris part à une réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE. Invitée par la ministre autrichienne, Simonetta Sommaruga a par la suite rencontré ses homologues allemands, autrichiens et liechtensteinois à Alpbach, où les discussions ont porté sur la transparence et la protection des données. En septembre, la politicienne socialiste s’est envolée pour New York, où elle a participé au dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement. En octobre, un accord pour renforcer la coopération policière a été signé alors que la ministre rencontrait son homologue italien à Rome. De passage en France, Simonetta Sommaruga s’est exprimée sur la criminalité transfrontalière, les migrations, la politique d’asile et le voile islamique. La conseillère fédérale s’est finalement rendue à Bruxelles où elle a participé à la réunion du Comité mixte Schengen. 

Simonetta Sommaruga
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2013

Simonetta Sommaruga a reçu son homologue tunisien Rafik Abdelassem à Berne afin de signer un partenariat migratoire avec la Tunisie.

Visite du ministre d'affaires étrangères tunisien Rafik Abdelassem

La procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a été reçue par Didier Burkhalter afin de s’entretenir au sujet du rôle et du fonctionnement de la CPI, ainsi que de la contribution suisse à cette institution. La procureure a également rencontré Simonetta Sommaruga.

Visite de la procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda

Simonetta Sommaruga a reçu le ministre de la Diaspora du Kosovo Ibrahim Makolli. Les ministres ont exprimé la volonté d’améliorer le niveau de formation des Kosovars afin de leur permettre une meilleure intégration sur le marché du travail. La coopération policière et la libéralisation des visas ont également été au programme des discussions.

Visite du ministre de la Diaspora du Kosovo Ibrahim Makolli

Le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration entre la Suisse et le Maroc a été au centre de la rencontre entre le ministre marocain de la justice Mustapha Ramid et Simonetta Sommaruga.

Visite du ministre marocain de la justice Mustapha Ramid