La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d'évaluer l'importance globale de l'armée, de la protection civile et du service civil dans le soutien aux cantons durant la pandémie de Covid-19. Premièrement, la commission souhaite que les tâches et efforts fournis par l'armée et la protection civile, lors de mobilisations cantonales, soient analysés et que les coûts financiers, en ressources humaines et logistiques soient comptabilisés. Deuxièmement, la cohérence des processus internes de l'Administration fédérale par rapport à ces mobilisations sera passée au microscope. Finalement, il serait question de tirer des leçons de la mobilisation de l'armée et de la protection civile, en prévision de la gestion de futures crises. Ce postulat fait suite à un rapport rédigé par la CdG-CE. En mai 2020, cette dernière avait endossé sa fonction d’organe de haute surveillance parlementaire et avait décidé de lancer une inspection de la gestion de la pandémie de Covid-19. Les demandes du postulat sont ainsi tirées des analyses publiées dans le rapport de la CdG-CE (point 8.4.3). Le Conseil fédéral soutient le nouveau postulat. Durant les débats, Viola Amherd a souligné l'importance d'analyser les procédures internes à l'Administration fédérale et a conclu son argumentation par: «Wir können und müssen für die Zukunft lernen und uns noch verbessern». Le postulat a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats.

En cas de crise, il faudrait savoir comment gérer les effets de masse de la population civile en planifiant des scénarios d'évacuations à large échelle. C'est du moins ce qui a été prôné par Maja Riniker (plr, AG) lors du dépôt d'un postulat au Conseil national. Elle demande que le Conseil fédéral consigne dans un rapport le nombre de personnes à évacuer, la durée que ceci prendrait, mais aussi le traitement de la communication avec les habitant.e.s et des moyens de transports utilisés pour l'évacuation (chemins de fer et transports individuels) en cas de conflit. La députée a aussi évoqué l'importance de la planification et a souligné que les responsabilités devaient être connues de tous et toutes. De plus, l'argovienne demande qu'un exercice à grande échelle soit envisagé. Finalement, elle a affirmé qu'il est important de considérer plusieurs régions et non de se limiter à un seul canton pour les réflexions.
Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de ce postulat. Le Conseil national l'a ensuite adopté tacitement.

Im März 2022 verabschiedete der Bundesrat in Erfüllung eines Postulats der SiK-NR den Bericht zur «Sicherheit der Schweiz angesichts der Drohnentechnologie». Der Bericht stellte die derzeit vorhandenen Drohnenmodelle, ihre Anwendungsmöglichkeiten sowie die neusten Entwicklungstendenzen vor und kam dabei zum Schluss, dass die Drohnen sowohl im zivilen als auch im militärischen Umfeld weiter an Relevanz gewinnen werden. Drohnen würden in Konflikten immer wichtiger, hätten aber laut Einschätzung von Expertinnen und Experten keinen Paradigmenwechsel bezüglich der Bedrohungs- und Gefahrenlage zur Folge. Die Schweizer Armee sei in der Lage, grössere Drohnen mit Kampfflugzeugen und bodengestützter Luftverteidigung abzuwehren, gegen kleinere Drohnen gebe es derzeit aber weltweit noch kein marktreifes Abwehrsystem.

Le conseiller national Baptiste Hurni (ps, NE) demande un rapport concernant l'accès au service militaire, à la protection civile et au service civil pour les personnes souffrant d'un handicap ou d'une atteinte à la santé. Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat, lequel est adopté sans discussion par le Conseil national. Selon l'auteur, quand bien même la stratégie favorisant l'accès des personnes avec handicap ou atteintes dans leur santé à certaines fonctions et la possibilité d'effectuer une demande de réexamen en cas d'inaptitude, une bonne partie de cette catégorie de la population est déclarée inapte et n'est pas exemptée de la taxe militaire. Il souhaite également savoir pourquoi ces personnes ne pourraient pas être affectées au service civil.

Unterstützt von drei Parteikollegen reichte Ida Glanzmann (cvp, LU) Mitte 2015 ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat beauftragen wollte, Bericht über den Stand, die Perspektiven und den Ressourcenbedarf des sicheren Datenverbundnetzes sowie weiterer IT-Projekte des Bevölkerungsschutzes zu erstatten. Sichere Datennetze seien in Krisen-, Konflikt- und Katastrophenfälllen eminent wichtig und müssten im Lichte der schnellen technischen Entwicklung in diesem Bereich à jour gehalten und gegebenenfalls modernisiert werden. Daneben gelte es auch der Koordination mit bereits bestehenden Systemen wie Polycom oder Polyalert die nötige Aufmerksamkeit zuteil werden zu lassen, weshalb in einem Bericht insbesondere Auskünfte zu Investitions- und Betriebskosten, aber auch zur Nachhaltigkeit der bestehenden Systeme eingefordert werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und entsprechend wurde dieses vom Ratsplenum diskussionslos gutgeheissen.

Ein Postulat Segmüller (cvp, LU) zur Frage nach der zeitgerechten Ausrüstung im Zivilschutz sowie dessen Koordination zwischen Bund und Kantonen wurde vom Nationalrat angenommen. Der Bundesrat soll Massnahmen für die Sicherstellung einer zeitgemässen Ausrüstung des Zivilschutzes prüfen. Die zur Verfügung stehenden Mittel entsprächen in vielen Bereichen nicht mehr den Anforderungen. Für eine Erneuerung der Ausstattung des Zivilschutzes soll der Bundesrat zusätzlich die Finanzierung regeln und die Zuständigkeiten des Bundes beziehungsweise der Kantone definieren.

Au mois de juin, le Conseil des Etats a accepté un postulat Recordon (pe, VD) invitant le Conseil fédéral à élaborer un rapport sur les capacités helvétiques à faire face à une attaque cybernétique dans ses conséquences civiles et militaires. Le conseiller aux Etats souligne que ces attaques peuvent bloquer totalement ou partiellement les infrastructures et réseaux vitaux d’un pays et paralyser l’armée.

Le Conseil national a adopté un postulat Segmüller (pdc, LU) chargeant le Conseil fédéral de mettre en place un groupe de coordination sur la sécurité intérieure au niveau fédéral. Le député a estimé que les forces d’intervention chargées de la sécurité intérieure ne peuvent plus exécuter leurs tâches en raison d’exigences toujours plus élevées.

Le Conseil national a adopté durant l’année sous revue un postulat de sa commission des finances, qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un rapport sur les irrégularités dans le décompte des jours de service effectués pour la protection civile. Le Conseil fédéral a reconnu de nombreuses irrégularités, qui n’ont toutefois pas engendré de préjudice financier pour la Confédération, a-t-il précisé.

Le Conseil national a rejeté un postulat Donzé (pep, BE), qui demandait au Conseil fédéral d’œuvrer à une uniformisation de l’équipement des personnes servant dans la protection civile. Le député réclamait notamment que celles-ci soient toutes équipées de chaussures adéquates (« bottes de combat »). La majorité des députés a suivi les arguments du gouvernement. Ce dernier avait en effet recommandé de rejeter le postulat en question, car la situation au niveau de l’équipement de la protection civile ne cessait de s’améliorer, et qu’au vu de l’état de plus en plus précaire des finances, un rééquipement de tous ses membres n’entrait pas en ligne de compte, étant donné qu’une telle dépense (en l’occurrence CHF 10 millions) pénaliserait notamment de grands projets prioritaires comme Polycom ou l’installation de commandes à distance pour sirènes.

Partant du même constat que Andreas Gross, à savoir que la PC n’a que peu de tâches à accomplir, mais n’arrivant pas aux mêmes conclusions, Peter Föhn (udc, SZ) a proposé dans un postulat que l’on attribue à la PC des tâches de surveillance, à l’instar de ce que font les sociétés privées de gardiennage. Arguant du devoir de l’Etat de s’occuper de la sécurité intérieure du pays, il a également proposé de faire appel à l’armée, là où les capacités de la PC seraient insuffisantes. La discussion a été renvoyée.

La grande chambre a encore rejeté la motion Ledergerber (ps, ZH) (Mo. 91.3182) qui visait à une refonte de la protection civile, notamment en abrogeant le service obligatoire en période de paix durable, en la transformant en protection contre les catastrophes et en la plaçant sous la direction d'une autorité civile. Elle a par contre transmis le postulat Duvoisin (ps, VD) (Po. 92.3421) exigeant un important transfert de compétences de la Confédération aux cantons en matière de protection civile (principe de subsidiarité).