Rétrospective annuelle 2023: Armée

En 2023, l'armée a été au centre des débats. Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a été question, à de nombreuses reprises, des mesures permettant à la Suisse d'être active internationalement sans enfreindre son droit de neutralité. Dans cette logique, le Parlement a notamment prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

Autour de cette question d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a longuement discuté de la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), avec en toile de fond plusieurs rejets de demandes de réexportation de matériel de guerre. Bien que la guerre en Ukraine ait souvent été mentionnée, il a été démontré que les propositions débattues n'auraient que peu d'effet ou même aucun effet sur la situation en Ukraine aujourd'hui. Ceci notamment parce que les mesures ne pourraient pas avoir un effet rétroactif au début de la guerre. Au final, divers projets ont vu le jours, mais le seul qui a été adopté par les deux chambres est le 23.3585. L'objet prévoit la modification de l'article 22 de la LFMG pour laisser plus de flexibilité aux conseillers fédéraux dans le cadre de la réexportation d'armes. Comme le confirme l'analyse APS des journaux, l'exportation de matériel de guerre a suscité beaucoup de débats au-delà de la Coupole fédérale. Le pourcentage des articles de presse sur le commerce extérieur prohibé, et donc en particulier sur l'exportation de matériel de guerre, a triplé entre 2022 et 2023. Cette hausse s'explique non seulement parce que les relations avec l'étranger ont parfois pris un goût salé provoquant des remous médiatiques sur ce sujet hautement débattu.

Dans la même logique d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cette décision souligne l'importance pour la Suisse de renforcer son engagement au sein de l'Europe. La Swisscoy a été mentionnée à de nombreuses reprises au cours des dernières années que ce soit, lors de l'achat des F-35A ou autour de la sécurité helvétique. En s'engageant au Kosovo, la Suisse affirme sa volonté de se rapprocher de l'OTAN et souhaite souligner qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Le message sur l'armée 2023, a aussi fait des vagues. La CPS-CN a souhaité retourner des chars Léopard 2 hors service à leur fabricant, l'Allemagne. Les craintes ont, d'une part, concerné la possibilité d'une réexportation vers l'Ukraine et, d'autre part, que la Suisse pourrait venir à manquer de chars. Ce n'est pas la seule fois qu'il a été question des carences matérielles de l'armée. Tout d'abord, le rehaussement progressif du budget, que le Parlement avait discuté en 2022, a été introduit dans le paquet de mesures discutées dans le message sur l'armée 2023. Cette augmentation, qui atteindra 1 pour cent du PIB en 2035, devrait permettre de renforcer la défense suisse. Cependant, afin de lutter contre le déficit attendu dans les finances fédérales pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral veut faire augmenter le budget de l'armée moins rapidement que prévu initialement (cf. rétrospective annuelle des finances publiques). Ensuite, l'approvisionnement de l'armée a été sujet à de nouvelles discussions lors du passage du rapport 21.052 au Conseil national. Alors que certains objets ont souhaité remédier à un manque d'effectifs de l'armée et de la protection civile, d'autres ont mis en lumière une réalité toute différente, s'interrogeant sur le trop grand nombre de soldats. De plus, l'initiative populaire pour un service citoyen a abouti, ce qui mènera à une votation populaire. Finalement, il aura aussi été question de savoir si la Suisse dispose de suffisamment d'abris PC et si elle doit informer la population de quelle place est attribuée à chacun.e.

La troisième thématique abordée avec beaucoup d'intensité a été le déminage du site de Mitholz qui représente un grand danger pour la population. Après plusieurs analyses, expertises, visites sur place et discussions, le Parlement a accepté le projet du Conseil fédéral. Ainsi, quelques CHF 2.59 milliards sont prévus pour le déminage complet du site. Les opérations débuteront en 2026 avec les mesures de protection de la population et s'étendront jusqu'en 2041 quand la quatrième phase commencera et les habitant.e.s pourront progressivement réintégrer leurs habitations.

Finalement, la cybersécurité est restée un sujet phare pour l'armée. Le signalement des cyberattaques a longuement entretenu les parlementaires. De plus, la relation entre les cyberattaques et l'IA – savoir comment l'une peut empêcher l'autre – a préoccupé le Parlement.

Alors que le deal autour des Leopard 1 a été stoppé par le Conseil fédéral en juin, le Tages Anzeiger du 25 août évoque une affaire de corruption liée à RUAG et l'acquisition de 25 des 96 chars par l'Allemagne en 2019. Même si, les chars n'ont jamais été récupérés en Italie, bien que payés. Donc la question persiste: qui est propriétaire de ces Leopard 1? Une prise de position dans la NZZ décrédibilise la situation, soufflant que l'histoire sortirait tout droit d'une aventure de Tintin et rappelle l'ironie en soulignant que l'entreprise appartient entièrement à la Confédération. Le DDPS et RUAG ont demandé une expertise extérieure et averti la commission de contrôle du Parlement afin de déterminer la suite des événements. Un article du Temps datant du 22 août met d'ailleurs en lumière la colère des parlementaires suisses. Pour Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), il existe un dysfonctionnement profond dans la gouvernance de RUAG : «C’est le moment de clarifier les responsabilités, surtout dans une entreprise avec une telle portée stratégique, et de se poser la question de savoir si RUAG doit rester privée au regard des contraintes qui lui sont imposées.» Jean-Luc Addor (udc, VS) l'a rejoint en affirmant que des instructions claires devaient être données à RUAG. Par la suite, La Liberté a annoncé, en décembre 2023, que la société allemande qui aurait racheté les chars en 2019, a obtenu gain de cause par un tribunal italien. Cependant, RUAG a affirmé que la décision n'était pas encore officielle, comme la procédure était unilatérale. Viola Amherd a ouvert une enquête sur les circonstances d'achat des 96 Leopard 1 par la Suisse à l'Italie en 2016. Jusque-là, il a été considéré que les engins ont été achetés et entreposés en Italie pour leurs pièces de rechange.

Le Conseil national a accepté la motion Salzmann (udc, BE) qui s'oppose à la modification de l'ordonnance du DDPS sur le tir menant à une hausse du prix de certaines munitions. En résumé, la révision prévoit une baisse des subventions attitrées aux munitions militaires GP 11. Le Conseil fédéral avait acté cette décision car les GP 11 ne sont plus utilisées par l'armée aujourd'hui, dû à l'adoption d'un nouveau fusil d'assaut, le Fass 90. L'ordonnance ne prévoit ainsi pas d'augmentation des prix des cartouches GP 90 nécessaires pour le nouveau fusil d'assaut. La Confédération ferait ainsi CHF 3 millions d'économies. Cependant, en subventionnant trois programmes des sociétés de tirs (tirs en campagne, cours pour jeunes tireurs et tirs obligatoires) de CHF 1.5 million, les économies réelles s'élèveraient à CHF 1.5 million.
La minorité de la CPS-CN (10 voix contre 11), menée par Jean-Luc Addor (udc, VS), estime que les tireuses et tireurs ne devraient pas être délaissés au profit des sociétés de tirs. Le Conseil national s'est finalement opposé à sa commission et au Conseil fédéral en acceptant la motion par 112 voix contre 77 et 1 abstention. La minorité était composée d'une majorité du groupe rose-vert.

Pour maintenir un rapport favorable entre les moyens technologiques à la disposition de l'armée, ses effectifs et ses ressources financières, Priska Seiler Graf (ps, ZH) a déposé un postulat qui vise à assurer la planification des coûts et des capacités de l'armée. Cet objet demande la mise en place d'un dispositif annuel d'estimation des coûts et la rédaction régulière de rapports en ce sens. Il s'agissait avant tout de produire une évaluation des frais d'exploitation et de maintien des matériels dont disposait l'armée afin de les répartir sur «le nombre d'années d'exploitation prévu» et de s'assurer que ces dépenses ne dépassent pas celles envisagées dans le budget de l'armée.
Dans son avis du 16 août, le Conseil fédéral a proposé de rejeter ce postulat en arguant que les messages sur l'armée publiés chaque année et la rédaction, à partir de 2024, de messages sur l'armée relatifs à ses capacités une fois par législature étaient des outils suffisants pour assurer un suivi efficace des coûts et des capacités de l'armée.
Lors des débats en chambre, Viola Amherd a défendu la position du gouvernement en rappelant que «le Conseil fédéral vérifie périodiquement si les objectifs fixés par l'armée sont atteints». Bien que Priska Seiler Graf ait rappelé à ses collègues du Conseil national que son postulat garantirait «une plus grande transparence et une meilleure traçabilité qu'aujourd'hui», cet objet a été rejeté par 131 une voix contre 63 (0 abstention). La minorité était composée des partis de gauche.

Afin d’éviter que le Conseil fédéral réduise sa marge de manœuvre au moment de procéder à l’acquisition de nouveaux avions de combat et afin qu'il prenne en compte des enjeux de nature politique et géopolitique lors des futures acquisitions d’armement, un postulat a été déposé par la Commission de gestion du Conseil national (CDG-CN). Ce texte demande notamment que le Conseil fédéral clarifie la manière dont les négociations et les transferts d’informations entre la Suisse et l’étranger sont menés et associe le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) lorsque des acquisitions d’armement concernent des enjeux déterminants pour la politique étrangère de la Suisse.
Le Conseil fédéral s’est opposé à ce postulat dans un avis publié à la suite de la rédaction d’un rapport de la CDG-CN sur le processus d’acquisition de nouveaux avions de combat en affirmant notamment que les dispositifs juridiques qui encadrent l’acquisition de matériel militaire lui garantissent déjà une marge de manœuvre considérable et qu’il prendrait en compte dès le début des prochaines procédures d’acquisition les facteurs d’ordre géopolitique.
Lors de son examen par le Conseil national, l’objet a été rejeté par 95 voix contre 88 et 5 abstentions. La minorité était principalement composée du PLR, des socialistes et des Vert-e-s.

Au 1er janvier 2024, une modification de l'ordonnance du DDPS sur le tir (RS 512.311) doit entrer en vigueur. Celle-ci prévoit que les munitions GP 90, utilisées pour l'arme militaire actuelle, le fusil d'assaut 90 (Fass 90), restent subventionnées à la même hauteur qu'actuellement, tandis que d'autres, les munitions GP11, le seront moins.
Avec sa motion, Werner Salzmann (udc, BE) souhaite rappeler que bien que les Fass 90 soient les fusils d'assaut officiels de l'armée suisse, le favoritisme dont ils sont l'objet est problématique pour une partie des tireurs et tireuses. En effet, suite à une décision prise par l'unité Tir et activités hors du service, rattachée au commandement de l'Instruction qui a approuvé l'utilisation de GP 11 pour différentes autres armes comme le fusil d'assaut 57 ou le fusil d'infanterie, de nombreux tireurs se sont procuré un Fass 57, qui leur permet de tirer plus précisément. La modification de l'ordonnance pourrait exercer une grande influence sur ces tireurs qui verraient le prix de leurs munitions augmenter, passant de CHF 0.30 à CHF 0.60, ainsi que sur les sociétés de tir qui pourraient voir leur fréquentation diminuer. Le politicien bernois a souligné qu' «il n'est certainement pas dans l'intérêt de l'armée et de notre pays de prendre de telles mesures qui affaiblissent la volonté de servir, alors que nous avons plus que jamais besoin de chaque tireur et de chaque soldat disponible en Suisse.»
Pour le Conseil fédéral, il fait sens, en accord avec le contrôle fédéral des finances, de réduire l'attractivité du fusil d'assaut 57, et donc des munitions GP11, pour augmenter l'attractivité du Fass 90. Ceci est, selon les Sept sages, la manière adéquate d'encourager la pratique du tir hors du service. Malgré cet argumentaire, le Conseil des Etats a accepté la motion par 28 voix contre 10 (4 abstentions), s'opposant au Conseil fédéral. La minorité était composée du camp rose-vert. La décision finale reviendra donc au Conseil national.

Alors que la CPS-CN annonçait, en mars 2023, avoir pris connaissance du rapport complémentaire sur les conséquences de la guerre en Ukraine, le Conseil national a fait de même quelques mois plus tard. Les interventions de dix député.e.s ont évoqué diverses thématiques qui préoccupent leurs partis. L'une des principales inquiétudes concernait la collaboration internationale. Pour la majorité des élu.e.s, elle devrait être renforcée; mais pas pour l'UDC qui souhaiterait l'éviter, avançant l'argument de la neutralité. Globalement, la neutralité a rythmé plusieurs interventions. François Pointet (pvl, VD) a ainsi suggéré de revoir ce concept afin qu'il soit compris et accepté par nos voisins européens. Pour l'instant, la Suisse ne cesserait de fâcher ces derniers «sur un tas d'autres sujets – face aux menaces qui augmentent pour l'Europe».
Puis, la cybersécurité est entrée dans la danse. Pour certain.e.s, comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), cette dernière représente la plus grande menace pour la Suisse et devrait recevoir plus d'attention et de moyens. Pour d'autres, elle reste l'égale de la défense militaire armée ce qui, pour le député Fivaz, est une «vision malheureusement simpliste». Des propos que le neuchâtelois justifie avec ironie en évoquant que, pour l'armée, «il faut plus d'armement, de matériel, d'hommes, et le tout le plus vite et le plus souvent possible». S'opposant à ce propos, le Centre est d'avis que le soutien financier de l'armée est actuellement justifié, en raison de la situation tendue en Europe. Dans le même ordre d'idées, l'UDC David Zuberbühler (AR) a rappelé que l'armée est en manque de soldats et devrait augmenter ses effectifs. En fin de compte, Viola Amherd a conclu les discussions en affirmant: «Der Krieg in der Ukraine zeigt, dass wir alle von Unsicherheit in Europa betroffen sind. Damit wir als Partner ernst genommen werden, erwartet man von uns solidarische Leistungen zu Frieden und Sicherheit. Das ist der Kontext, in dem wir uns heute bewegen.»

Rétrospective sur la 51ème législature: Armée

Auteures: Chloé Magnin, Diane Porcellana et Marlène Gerber

Etat au 17.08.2023

Durant la 51ème législature, deux débats ont particulièrement capté l'attention, que ce soit des politicien.ne.s, des habitant.e.s ou des médias. Il a ainsi été question de l'achat de nouveaux jets de combat ainsi que des crises auxquelles la Suisse a fait face.

Ainsi, l'arrêté fédéral sur l'acquisition de nouveaux avions de combat s'est révélé être l'objet le plus intensément débattu de la 51e législature dans le domaine de la défense nationale. L'arrêté de planification soumis au référendum facultatif a été voté en septembre 2020. Il a été accepté de justesse par les votant.e.s. Contrairement au premier projet présenté qui prévoyait l'achat d'un modèle d'avion de combat spécifique – le Gripen –, les votant.e.s se sont cette fois-ci seulement prononcés sur le montant consacré à l'achat des avions. Leur nombre, tout comme leur modèle, a été décidé par l'administration fédérale. Cette dernière s'est décidée pour l'achat de 36 jets de combats américains du modèle F-35A. Cette décision a été très médiatisée et n'est pas restée sans critique. Une initiative populaire «Stop F-35A» a été lancée mais finalement retirée après que les deux chambres ont soutenu le Conseil fédéral pour la signature des contrats d'achat.

Evoquant, entre autre, cet achat, les messages sur l'armée ont aussi suscité de nombreuses discussions au Parlement, comme à leur habitude. Aussi, la défense contre les attaques cyber a été centrale dans les débats. De plus, dans le cadre de son rapport sur la politique de sécurité 2021, le Conseil fédéral a défini la défense contre les attaques cyber et l'orientation renforcée de la gestion des conflits hybrides comme ses nouveaux objectifs. Un renforcement de la cyberdéfense a été décidé par le Parlement, notamment à l'aide d'une modification de la loi militaire et de l'organisation militaire. Un projet visant à introduire une obligation de notification des cyberattaques contre les infrastructures critiques est encore en cours d'examen au Parlement.

Les crises et conflits externes ont également influencé la politique de sécurité de la 51ème législature. L'appui de l'armée durant la pandémie de Covid-19 a en effet représenté la plus grande mobilisation de l'armée depuis la deuxième guerre mondiale. La guerre en Ukraine n'est pas non plus sans conséquence sur la politique de sécurité suisse. En plus des renforcements concernant la défense contre les conflits hybrides évoqués plus haut, le Conseil fédéral a souhaité, dans le cadre de son rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021, renforcer sa collaboration internationale en matière de politique de sécurité et de défense. De plus, le Parlement a aussi décidé d'augmenter progressivement le budget de l'armée jusqu'en 2030. Finalement, de nombreuses discussions ont été menées entre les murs du Parlement ainsi qu'en dehors au sujet de la neutralité, de l'exportation de munitions et d'armes suisses ou encore concernant les relations de la Suisse avec l'OTAN. Enormément d'allusions au conflit entre l'Ukraine et la Russie et de son impact sur la Suisse ont été faites lors du traitement de ces thématiques.

Finalement, la modification de la loi fédérale sur le service civil a également été très discutée au Parlement. Afin d'augmenter le nombre de soldat.e.s dans l'armée, une partie du monde politique souhaitait restreindre l'accès au service civil. L'objet a finalement été refusé par le Conseil national lors de la votation finale. Toutefois, les débats autour du service civil ne se sont pas tus. Une motion a su convaincre les deux chambres en 2023. De manière générale, les questions autour de l'alimentation de l'armée ont beaucoup occupé le Conseil fédéral et le Parlement durant la 51ème législature et certaines révisions du système, comme la fusion du service civil et de la protection civile ou encore l'obligation de servir pour les femmes, sont envisagées. Finalement, l'initiative «Service citoyen» lancée en avril 2022 souhaite instaurer une obligation de servir générale qui profiterait à la collectivité et à l'environnement.

Les rétrospectives annuelles :
2020
2021
2022

Les chars de l’armée Suisse ont secoué, pour deux raisons, les médias entre avril et juillet 2023. Premièrement, dans le cadre du message de l'armée 2023, les parlementaires ont souhaité revendre 25 chars Leopard 2 à son fabriquant, l'Allemagne, sous condition qu'ils ne soient pas envoyés en Ukraine. Ces chars prendront les places vides laissées par les chars allemands livrés à l'Ukraine. Deuxièmement, un scandale a éclaté autour des chars Leopard 1 stockés en Italie.
Au sujet du premier débat, pour Mario Stäuble, chef de la rubrique nationale chez Tamedia, la revente des 25 Leopard 2 est en quelques sorte un signal qui envoie un message important à la communauté internationale. Il a aussi souligné que cette action n'enfreint pas la neutralité. Si l'on en croit les réactions du lectorat du Blick, publiées dans l'édition du 26 mai, le débat semble cependant plus compliqué qu'il n'y paraît. Alors que certains applaudissent la position du Conseil fédéral, d'autres se montrent reconnaissants de l'opposition unique d'Albert Rösti. De plus, la remise en question de la «soumission du gouvernement» face aux pressions internationales ou encore, de la fragilisation de la neutralité suisse rythment les commentaire. Selon le Blick du 27 mai, l’air serait en train de changer sous la coupole fédérale, évoquant un «Paradigmenwechsel». La revente des Leopards 2 et les discussions autour de la reconstruction de l’Ukraine ont mené Kurt Fluri (plr, SO) à affirmer: «Für mich ist das eine nicht deklarierte Strategieänderung des Bundesrats.» Il a aussi mentionné que la pression — de l'UE, de l'OTAN et des Etats-Unis — aurait poussé les Sept sages à devenir créatif. Pour les voix plus critiques, la stratégie suivie par la Confédération interroge. En effet, alors qu’un budget plus élevé a été accordé à la Grande Muette pour renforcer par exemple ses réserves d’armes, celle-ci se verra séparée d’une partie de son armement.
Ce débat autour de la revente d'arme de l'armée suisse ne connaît pas encore de point final. Les investigations autour des Leopard 1 et l'aide humanitaire envoyée en Ukraine devraient continuer d'animer les débats dans la presse et sous la coupole fédérale.

Dans le cadre du rapport externe établi par l'Université de Fribourg, afin d'évaluer les risques de conflits d'intérêts et de corruption entre les secteurs public et privé pour des entreprises actives sur un marché très restreint proposant des produits hautement spécialisés, le postulat Seiler Graf a trouvé une réponse encourageante. Alors que ces risques pourraient compromettre l'intégrité de l'administration publique, le rapport a jugé positivement les mesures de prévention contre la corruption au sein d'armasuisse. Ces résultats sont consolidés par les conclusions tirées par un autre postulat et un audit du CDF.

Sur cette base, le Conseil fédéral a établi un rapport dans lequel il souligne que l'Office fédérale de l'armement (armasuisse) répond aux objectifs fédéraux en prenant déjà de nombreuses mesures pour assurer que ses données sensibles ne s'ébruitent pas dans le secteur privé. De plus, suite au rapport de l'UNIFR, armasuisse a mis en place un grand nombre des mesures recommandées, ce que le Conseil fédéral a apprécié. Les sept sages ont aussi salué les deux nouvelles mesures formulées par le DDPS. Il sera premièrement question de modifier la déclaration d'impartialité actuelle pour qu'elle cite directement les conflits d'intérêts, liés par exemple à une candidature chez un soumissionnaire. Deuxièmement, un collaborateur ayant connaissance d'informations sensibles sera explicitement informé qu'il reste soumis au secret professionnel, au secret d'affaires et au secret de fonction, même une fois son départ d'armasuisse effectif.

De plus, d'après le rapport de l'institution fribourgeoise, les exemples cités par la politicienne zurichoise dans son postulat ne peuvent pas être reliés directement à des conflits d'intérêts. Pour aboutir à de telles conclusions, «il faudrait disposer d’indices de mauvais comportement relevant du droit de la fonction publique ou du droit pénal», qui ne sont pas présents dans les exemples cités dans le postulat.

Afin de répondre au postulat Seiler Graf traitant de la corruption liée à l'acquisition d'armement, l'Office fédéral de l’armement (armasuisse) a chargé une étude d'avocat – Kellerhals Carrard – d'évaluer les risques de corruption et les mesures qu'armasuisse pourrait mettre en œuvre afin de les prévenir.

En se basant sur ce rapport, le Conseil fédéral a pu affirmer que le «DDPS applique de façon conséquente les prescriptions légales et les renforce judicieusement à l’aide de directives supplémentaires». Afin de resserrer les mailles du filet, armasuisse a premièrement été chargé d'effectuer des contrôles ponctuels plus fréquents, principalement des adjudications de faible volume, des fournisseurs – notamment pour limiter le risque de «népotisme et de conflits d'intérêts». Deuxièmement, armasuisse devra évaluer dans quelle mesure l'utilisation d'un logiciel contrôlant les chaînes de fournisseurs doit être élargie. Une telle technologie permettrait de recevoir des notifications automatiques et faciliterait les contrôles. Troisièmement, afin de prévenir la corruption de manière plus homogène, armasuisse devra améliorer le dialogue et l'échange d'expérience entre ses différents domaines de compétences.
Le Conseil fédéral a conclu son rapport en affirmant qu'en appliquant ces trois mesures, «les risques de corruption inhérents à l’acquisition d’armement peuvent être réduits au maximum.»

Pour rappel, le Conseil des Etats avait proposé une modification de la motion Glanzmann-Hunkeler souhaitant l'indépendance maximale de la Suisse en ce qui concerne les services informatiques de l'armée. Cependant, le Conseil national s'y est opposé et, en acceptant la forme initiale de la motion, a déclenché une procédure d'élimination des divergences. De ce fait, lors du deuxième passage de la motion au Conseil des Etats, ce dernier se retrouvait devant deux options en raison d'une modification de la procédure d'élimination des divergences en 2021. Soit il s'alignait sur le Conseil national et acceptait la motion dans sa forme initiale, soit il rejetait définitivement la motion. La CPS-CE a estimé par 7 voix contre 5 et 1 abstention que revenir à la forme initiale de la motion n'était pas satisfaisant. De ce fait, la CPS-CE a proposé de rejeter la motion afin de classer l'objet. Une fois les interventions parlementaires entendues, la minorité a été convaincue et s'est retirée. Elle a en effet estimé que les mesures légales actuelles étaient suffisantes et qu'aucune modification ou mesure additionnelle n'était nécessaire. Ainsi, la motion a été rejetée.

L'importance des drones dans l'armée a été discutée dans le cadre d'un postulat déposé au Conseil des Etats par Josef Dittli. Pour le sénateur uranais, il est question d'établir un rapport sur l'utilisation actuelle des drones dans l'armée, ainsi que de savoir quelles mesures pourraient être prises afin de «poursuivre l'achat et l'utilisation de drones dans l'armée suisse». Aussi, le bilan proposera des pistes technologiques qui permettront de développer des drones tout comme de s'en protéger en cas d'attaque. En cas de nécessité, le rapport permettra de remédier à un retard technologique. Le tout sera observé dans le cadre d'une collaboration avec la BTIS et les hautes écoles du pays. De plus, le rapport traitera des chances, coûts et risques liés aux drones en Suisse. Le sénateur Dittli a proposé, par exemple, d'envisager des moyens de paiement alternatif, évoquant notamment la possibilité d'acquérir des drones en leasing.
Le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à ce postulat. Citant un précédent postulat qui avançait que les drones auraient une place importante dans les conflits armés de demain – une assertion qui semble se confirmer avec la situation en Ukraine – il considère le débat autour des drones comme pertinent et soutient de plus amples investigations sur le sujet. Il considère aussi que seule une coopération intense avec la BTIS permettra de développer et optimiser l'utilisation de drones.
Le Conseil des Etats a adopté le postulat à l'unanimité.

En juin 2023, l'objet 23.006 a permis de classer plusieurs postulats et motions. dont le postulat qui a examiné la question de l'utilisation de l'intelligence artificielle et des systèmes autonomes dans l'armée. Le postulat devait aussi traiter des défis que ces technologies représentent pour la politique de sécurité, notamment extérieure, ainsi qu'au niveau du droit et de l'éthique.

Les citoyen.ne.s suisses et le Parlement n'auront accès ni aux rapports sur l'impact sonore, ni à ceux sur les critères de sélection des F-35A. Cette décision a été publiée alors que deux journalistes de Tamedia et un de la SRF ont tenté d'avoir accès à ces informations dites confidentielles. La Liberté du 21 avril explique ainsi que RUAG et l'EMPA sont dans leur droit en invoquant les dérogations inscrites dans la loi sur les marchés (LMP) s'agissant de l'achat d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ainsi que des constructions relevant de l'infrastructure de défense et de commandement. La confidentialité sur l'achat des F-35A prime donc sur les dispositions de la loi sur la transparence (LTrans).
Dans le cadre d'une interview publiée dans le Quotidien Jurassien du 23 mai, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a critiqué la «chape de plomb» coulée par Viola Amherd autour des nouveaux jets de combat. En parlant de son livre «Le choix du F-35, erreur grossière ou scandale d'Etat?», le Jurassien a également dénoncé le choix de ce jet, avançant que les avions coûteraient plus cher que prévu et que la pollution sonore serait très importante. De plus, il affirme que les modèles européens auraient été plus stratégiques pour la police du ciel. Le Jurassien a aussi rappelé que la droite avait mis sous pression le Parlement pour acquérir ces avions en soulignant que la situation était urgente. Cependant, les jets ne seront vraisemblablement pas livrés avant 2029, selon les estimations du conseiller national. Ce délai de deux ans supplémentaires sur les prévisions de la Confédération est mis sur le compte des nombreuses pannes et de la disparition de pièces de rechange annoncées par les USA. Le DDPS affirmait, quant à lui, en juin 2023 que cette déclaration n'aurait pas d'impact pour la Suisse.

Depuis mars 2023, le débat autour de la réexportation d'armes n'a cessé de faire des vagues: que ce soit au Parlement, à l'étranger ou en Ukraine, les armes suisses ont suscité de l'intérêt et de la frustration. En mai, 24 Heures affirmait en effet: «aucune majorité ne se dessine à Berne pour redéfinir la neutralité. Entre UDC, gauche et centre droit, les positions semblent irréconciliables». A la fin de la même semaine, La Liberté publiait un article soufflant qu'atteindre une majorité au Parlement en faveur de la réexportation d'armes restait possible, car seule l'UDC – défenseuse de la neutralité sous sa forme actuelle – et les Vert-e-s – par pacifisme – y sont fermement opposés. Cependant, il faudrait pour cela que les partis acceptent de passer certains différends sous silence, a souligné le journal fribourgeois, car chacun avait jusqu'alors «préféré tirer la couverture à lui et saborder la solution du voisin, sur fond de guerre d'ego et en vue des élections fédérales».
L'indécision du Parlement quant à l'exportation d'armes a eu quelques retombées, notamment lorsque le président de la Confédération Alain Berset a rendu une visite au chancelier allemand Olaf Scholz en avril. Une visite que Le Temps a résumé avec le titre «dialogue de sourds entre Berlin et Berne», avant d'affirmer que les relations entre la Suisse et l’Allemagne n'ont rarement été aussi tendues. Et que dire de la photo d'un char type Eagle – fabriqué en Suisse puis livré au Danemark dans les années 90 – qui s'est retrouvé sur un champ de bataille ukrainien en mars. La Confédération a mené l'enquête afin de reconstruire son histoire. En effet, après sa vente au Danemark, le char serait passé entre les mains d'une entreprise allemande. Cinq ans plus tard, l'ex-directeur de la société en aurait hérité, avant de le réexporter vers l'Ukraine. Dans tous les cas, il avait été soutenu que la Confédération helvétique devait être avertie en cas de réexportation, et possédait un droit de veto le cas échéant. Dans le cas précis, aucune demande n'aurait été faite, ce qui n'excuse pas la Confédération pour autant.

Alors que le débat sur la réexportation d'armes vers l'Ukraine mobilisait les parlementaires, 24 Heures a mis une tout autre réalité en lumière dans son édition du 15 juin. En effet, des pièces détachées suisses auraient été retrouvées dans des armes russes. Ces pièces, de type microélectroniques, n'ont pas été conçues à but militaire, mais leur utilisation aurait été détournée. L'article a toutefois souligné que les échanges commerciaux entre les entreprises concernées et la Russie datent d'avant la guerre et les sanctions. En outre, il n'était pas possible de dire exactement quand ces pièces avaient été acquises par la Russie, car les entreprises concernées, bien qu'appliquant les sanctions envers la Russie, continuaient de livrer des pièces à des pays comme la Turquie et le Kazakhstan, qui détiennent un accord de libre-échange avec la Russie.

En conclusion, la situation géopolitique a, comme exposé dans les paragraphes ci-dessus, été traité en long et en large par les médias. En vue de l'indécision de la politique suisse, les débats pourraient encore perdurer.

Pierre-Alain Fridez (JU, ps) a déposé un postulat au Conseil national demandant un rapport sur les risques que représentent et représenteront dans le futur les agents biologiques d'origine naturelle ou anthropique. Le jurassien souhaite ainsi renforcer la stratégie nationale et la résilience helvétique face à ces menaces. Le rapport devrait aussi, selon lui, discuter de la possibilité d'intensifier la collaboration internationale. Evoquant d'abord la pandémie du Covid-19 et le terrorisme pour contextualiser sa position, le député socialiste estime que «la prévention des menaces biologiques doit devenir une priorité dans la défense du pays et la protection de sa population. Car il s'agit de l'un des risques dont la survenue est parmi les plus probables».
Dans son avis sur le postulat, le Conseil fédéral soutient l'importance de la thématique avant de rappeler que plusieurs rapports traitent déjà des menaces biologiques. Il évoque aussi les futurs rapports concernant les enseignements de la crise du Covid-19. Tous les éléments pertinents retenus par ceux-ci seront ainsi ajoutés aux rapports sur les risques biologiques déjà existants, qui constituent une base de connaissance solide. Pour souligner l'importance que la Confédération donne à la coopération internationale dans ce domaine, le Conseil fédéral évoque le centre NBC de Spiez, reconnu internationalement pour ses qualités dans les domaines civil et militaire. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat, estimant qu'un nouveau rapport n'apporterait pas de nouvelles informations.
Le Conseil national a rejeté le postulat par 106 voix contre 78 (aucune abstention). L'UDC, le PLR et le Centre ont fait pencher la balance.

Le Conseil national a campé sur sa position initiale lors de la procédure d'élimination des divergences. En effet, en suivant la majorité de la CPS-CN, qui a recommandé d'accepter la motion sous sa forme initiale par 15 voix contre 10, le Conseil national s'oppose au Conseil des Etats et au Conseil fédéral. Ces derniers estiment que la base légale pour favoriser les entreprises suisses lors de l'achat de matériel informatique pour les institutions helvétiques essentielles existe déjà. Selon la minorité, le texte initial de la motion empêcherait de faire appel à des entreprises étrangères si aucune entreprise suisse ne pouvait fournir les services requis. Par 88 voix contre 86 et aucune abstention, le Conseil national renvoie la balle au Conseil des Etats. L'UDC, 11 parlementaires du PLR et le Centre ont formé la majorité.

Un postulat déposé par Christophe Clivaz (vert-e-s a, VS) au Conseil national a demandé de mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion. Le député valaisan estime que les résultats évoqués par le Conseil fédéral dans le cadre d'une interpellation ne s'appliquent pas à l'aérodrome de Sion en raison de sa localisation, dans une vallée à la topographie spécifique, et que des tests supplémentaires doivent être effectués pour certifier que les mêmes résultats seront obtenus que dans une autre base de Suisse. En raison de l'impact négatif que les nuisances sonores ont sur la population et le marché immobilier de la région, le député estime qu'il est essentiel de savoir avec certitude quelle sera la gêne sonore engendrée par les exercices.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a affirmé que le modèle élaboré à la suite des vols-tests peut être appliqué à toutes les bases de Suisse. Ainsi, même si la base de Sion a une topographie différente, ses spécificités peuvent s'accorder avec le modèle approuvé par la Confédération. De plus, le gouvernement a avancé que les heures d'entraînements militaires ne représentent qu'un faible pourcentage de l'activité de l'aérodrome en comparaison avec son activité civile. Ce faisant, il a recommandé le rejet du postulat.
Le Conseil national a suivi le Conseil fédéral et a rejeté le postulat par 124 voix contre 64. Seuls les socialistes et les Vert-e-s ont majoritairement soutenu le postulat.

Bien que qualifiant la volonté d'une coopération augmentée avec l'OTAN et l'Union Européenne (UE) de positive, la CPS-CE a souligné que le rapport complémentaire du rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine du Conseil fédéral n'était pas complet. En effet, selon une majorité de la Commission, plus d'informations sur les lacunes de l'armée suisse et la manière de les combler sont nécessaires. C'est pourquoi, après avoir pris connaissance du rapport considéré par la Commission comme étant « une bonne base conceptuelle pour poursuivre la discussion », un postulat de Commission a été déposé pour répondre aux questions, liées à la capacité de défense de la Suisse, restées en suspens dans le rapport.
Alors que les discussions parlementaires se sont principalement concentrées sur la pertinence du postulat, Charles Juillard (centre, JU) a évoqué la volonté de se rapprocher de l'UE et de l'OTAN mentionnée dans le rapport. En effet, un rapprochement avec l'OTAN est selon le conseiller Juillard une nécessité. Cependant, il soutient que le dilemme autour de l'exportation de munitions vers l'Ukraine, qui tiraille la Suisse vis-à-vis de sa position sur la guerre en Ukraine et sur ce que ceci représenterait pour sa neutralité, est un obstacle sur le chemin d'une coopération OTAN-UE-Suisse renforcée.
Ce reflet de la situation n'a pas semblé avoir été aperçu par Werner Salzman (udc, BE) qui n'y avait pas fait allusion, en début de session, lorsqu'il avait affirmé que ni l'UE, ni l'OTAN n'attendent une quelconque forme de participation de la Suisse dans le cadre de leur coopération. De plus, il a soutenu, en mentionnant les missions pour la paix effectuées en partenariat avec l'OTAN, qu'une collaboration entre la Suisse et la sphère européenne reste possible en respectant la neutralité suisse.
Finalement, Viola Amherd a conclu la discussion en évoquant les points centraux du rapport et en mettant l'accent sur sa volonté de coopérer avec les acteurs européens ainsi que l'OTAN. Elle a affirmé que la neutralité suisse n'était remise en question ni par l'OTAN ni par l'UE et que la Suisse n'était sujette à aucune forme de pression de leur part. Cependant, comme l'a accentué la conseillère fédérale dans sa réponse devant le Conseil des États, pour qu'une plus grande coopération voit le jour, il est sous-entendu que la Suisse se responsabilise et présente d'elle-même des propositions d'engagements si elle souhaite augmenter sa collaboration avec les deux acteurs. Elle a dans ce sens aussi rappelé que les relations d'entraide ne naissent pas en une nuit et que la Suisse doit continuellement réaffirmer son envie de collaborer avec les acteurs de la sécurité internationale si elle souhaite prendre part à des exercices ou des projets pour la paix dans le futur.
Le Conseil des Etats a ainsi pris acte du rapport et les discussions continueront au Conseil national.

En complément au rapport du Conseil fédéral visant le renforcement de la capacité de défense de la Suisse, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-CE) a lancé, en janvier 2023, un postulat constitué de quatre points centraux.
Premièrement, ce rapport devrait permettre de connaître dans quelle direction la doctrine militaire, la capacité, la structure, l'instruction, les systèmes, le personnel, l'immobilier et finalement les coûts de l'armée suisse de demain seront orientés pour répondre à sa mission de défense. Deuxièmement, il devrait faire des propositions permettant de renforcer l'armée sur le court terme. Troisièmement, il traiterait du financement de la mise hors service des systèmes militaires. Quatrièmement, une stratégie de sécurité et de défense serait formulée afin de connaître la nature du concept d'opération de résistance en cas de défense de la Suisse.
Le postulat met l'accent sur la nécessité d'agir vite afin d'être dans les temps pour faire l'acquisition de matériel en 2024. Ainsi, il demande que le rapport soit accessible au plus tard en août 2023.
Le Conseil fédéral a proposé de soutenir le postulat, mais a tout de fois averti que le délai était trop court pour permettre la réalisation d'une analyse complète et solide ainsi que d'effectuer les contrôles nécessaires avant de lancer la suite de la procédure. En effet, le processus complet prend du temps. C'est pourquoi, en accord avec la CPS-CE, il a été décidé qu'un compte rendu sur les trois premiers points du postulat pourrait être donné d'ici le mois d'août et que la suite du rapport suivrait en temps voulu.
Le Conseil des États a accepté le postulat par 27 voix contre 15 et aucune abstention. La décision reflète ainsi le vote de la CPS-CE , où une minorité de quatre personnes avait estimé que les travaux en cours – comme le message sur l’armée, le rapport DEVA ou encore le Modèle armée 2030 – suffisaient pour répondre aux quatre points du postulat.

Rétrospective annuelle 2022: Armée

Au cours de l’année 2022, l’armée a fait couler de l’encre, que ce soit dans les travées du Parlement ou dans la presse. En effet, entre l'achat des jets de combat F-35A, l'alimentation future de l'armée ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, de nombreuses interventions populaires et parlementaires ont capté l'attention des politicien.ne.s et de la population suisse. Ainsi, les articles de la presse suisse traitant de l’armée ont explosé en mars, mai et août 2022, faisant grimper leur pourcentage jusqu’à 6.2 pour cent – indique l'analyse APS des journaux 2022. A titre de comparaison, la moyenne annuelle de 2021 était de 2.6 pour cent et en 2022 de 3.9 pour cent.

Le sujet le plus médiatisé a été la signature des contrats avec les États-Unis concernant l'acquisition des nouveaux jets de combat. Dans ce débat, l'initiative «Stop F-35A» a tenté de remettre au centre des questionnements la coopération européenne, le choix de l'avion et les coûts qui seront engendrés par son utilisation. Cependant, l'opinion des députés fédéraux n'ayant pas changé, l'initiative a été retirée une fois la finalisation du contrat avec le Pentagone officialisée. Cette signature «accélérée» s'est inscrite dans le mouvement de peur généré en Europe après l'éclat de la guerre en Ukraine en février. Dans ces mêmes circonstances, le Parlement a décidé qu'une augmentation du budget militaire était nécessaire pour sécuriser le pays. Ainsi, à l'aide d'un relèvement progressif, il devrait représenter 1 pour cent du PIB helvétique d'ici 2030.

Une autre grande question qui a travaillé les parlementaires a concerné l'alimentation future de la Grande Muette, en raison du manque de soldat.e.s dans l'armée. Plusieurs options, de natures différentes, ont été entendues. Il a notamment été question d'augmenter les effectifs en dissuadant les soldats de quitter l'armée, en fusionnant le service civil et la protection civile ou encore en rendant le service militaire ainsi que la journée d'orientation obligatoire pour les femmes.

De plus, le thème récurrent de la cybersécurité helvétique a été remis sur le tapis par plusieurs objets. Ceux-ci ont rappelé à de nombreuses reprises qu'il était nécessaire de rester à jour technologiquement afin de garantir un niveau de sécurité élevé en Suisse. Ainsi, différentes propositions ont été avancées afin de soutenir la collaboration entre les différents acteurs (cloud, exercices, analyses de la situation actuelle). Dans cette même optique, en décembre 2022, il a été décidé de transférer l'unité de cyber sécurité du DFF au DDPS. Ainsi, un nouvel office fédéral verra le jour permettant de supprimer les interfaces entre les départements. D'autre part, il a été décrété que d'ici 2024, l'armée subirait des transformations afin de créer un commandement cyber qui permettra de prévenir plus efficacement les cyberrisques.

Finalement, l'audit du Contrôle des finances (CDF) concernant la mobilisation de l'armée durant la pandémie du Covid-19 a permis d'observer la gestion de la situation plus objectivement et a fourni quelques pistes afin d'améliorer les réactions et relations entre les différents acteurs suisses. Ainsi, augmenter la communication et la transparence entre l'État et les cantons suisses permettrait de minimiser les erreurs, les coûts et les inégalités entre les régions en période de crise.

Comme le Conseil national, le Conseil des États a adopté la motion qui vise à favoriser les fournisseurs suisses lors de l'achat de systèmes informatiques pour les organes centraux de la sécurité suisse. Après avoir été étudié de près, le texte a été critiqué par le Conseil fédéral en raison de sa rigidité. De ce fait, la motion a quelque peu été modifiée par la commission (CPS-CE) avant d'être approuvée tacitement par le Conseil des États.

Zwischen Mitte 2021 und Mai 2022 wurde ein Pilotprojekt unter dem Namen «Sensibilisierung zu Diversität und Inklusion in der Armee» (SEDIA) durchgeführt, wie der Bundesrat in einer Medienmitteilung verkündete. Initiiert wurde das Projekt von Korpskommandant Hans-Peter Walser (Chef der Kommando Ausbildung) und unter Leitung der Armeeseelsorge gemeinsam mit dem Schweizerischen Israelitischen Gemeindebund (SIG) durchgeführt. Unter dem Einbezug des Berufsmilitärs und Kaderangehörigen der Milizarmee fanden diverse Veranstaltungen statt, welche mehrheitlich von Mitgliedern der SIG mit speziell auf dieses Projekt angepassten Konzepten durchgeführt worden seien.
Das Projekt steht in Zusammenhang mit der verstärkten Bekenntnis der Schweizer Armee zu Diversität und Inklusion per Anfang 2022, als zudem eine Fachstelle «Frauen in der Armee und Diversity» (FiAD) geschaffen wurde.

In der Herbstsession 2022 beugte sich der Nationalrat über eine Motion Salzmann (svp, BE), mit welcher der Motionär ein «Massnahmenpaket zur Entlastung der zivilen medizinischen Dienste während einer Pandemie» erarbeiten wollte. Für die SiK-NR, welche das Geschäft vorberaten hatte, erläuterte Ida Glanzmann-Hunkeler (mitte, LU) den Änderungsvorschlag der Kommission. Mit 23 zu 0 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) wolle man einen Satz zur Pflegeausbildung streichen, weil man eine solche Ausbildung durch die Armee nicht als sinnvoll erachte. Abgelehnt worden sei hingegen mit 13 zu 11 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ein Antrag zur Abänderung der Motion in ein Kommissionspostulat. Insgesamt sprach sich die SiK-NR mit 12 zu 11 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) für die abgeänderte Motion aus. Eine Minderheit Gmür (mitte, SZ) verlangte jedoch, den Vorstoss abzulehnen, zumal die Kantone für die Gesundheitsversorgung zuständig seien. Der Armee komme lediglich die Aufgabe zu, «Spitzen zu brechen», die Betreuung mehrerer hundert Patientinnen und Patienten über Monate hinweg falle indes nicht in ihren Bereich. Verteidigungsministerin Viola Amherd ihrerseits erklärte, dass es mit der Aufbietung aller Spital- und Sanitätsformationen schon heute möglich sei, das zivile Gesundheitswesen während mehrerer Monate zu unterstützen. Bei einer Ausbildung und dem Einsatz zusätzlicher Personen durch die Armee fehlten die Aufgebotenen hingegen in der Wirtschaft und der Gesellschaft. Werde der Armeebestand nicht erhöht, sei die Schaffung zusätzlicher Spitalbataillone zudem nur bei gleichzeitiger Auflösung anderer Truppenkörper möglich – was vor dem Hintergrund der gegenwärtigen Lage Europas bezüglich Sicherheitspolitik nicht ratsam sei. Der Bundesrat empfahl somit sowohl die ursprüngliche Motion als auch die abgeänderte Fassung zur Ablehnung. Mit 108 zu 70 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) folgte der Nationalrat diesem Votum der Regierung. Dabei stimmten die SP-, GLP-, Grünen- und Mitte-Fraktionen für den Minderheitsantrag Gmür auf Ablehnung, während sich die Fraktionen der SVP und der FDP hinter die abgeänderte Version der Motion stellten.