L'initiative «Stop F-35A» est née, elle a été vue et a été vaincue.
Tout d'abord, il y a eu le lancement de l'initiative «Stop F-35A» par les Vert.e.s, le PS et le GSsA. Celui-ci a suivi la décision de la Confédération d'acheter 36 F-35A américains pour remplacer la flotte aérienne suisse. A son lancement, l'initiative a provoqué des remous notamment parce qu'elle a fait peur. En s'attaquant à un sujet très controversé, l'initiative a fait planer un risque palpable sur le projet du gouvernement et aurait pu faire (re)capoter l'achat des nouveaux jets de combat. Cependant, le Conseil fédéral semblait avoir confiance en son projet et a annoncé souhaiter attendre le retrait ou l'échec de l'initiative dans les urnes avant de signer les contrats d'achat avec les États-Unis.
Puis, en raison notamment de la guerre en Ukraine, l'inflation et l'incertitude sécuritaire ont évincé l'initiative de l'agenda fédéral. Pour les députés en faveur des avions il fallait agir plus vite afin de sécuriser le pays. C'est pourquoi Viola Amherd est revenue, en juin 2022, sur la position du Conseil fédéral au sujet de l'initiative. Elle a affirmé que la Confédération ne souhaitait plus attendre le retrait ou le rejet du texte, mais voulait déjà signer les contrats d'achat avec les États-Unis. Ces mots ont piqué au vif les initiant.e.s, qui ont tout tenté pour récolter les signatures manquantes le plus vite possible.
L'initiative a finalement été déposée le 16 août 2022 avec 103'000 signatures validées. L'espoir des initiant.e.s s'est alors appuyé sur un processus accéléré de la démocratie suisse. Pour empêcher la signature des contrats d’achats, l’initiative devait être soumise à une votation populaire avant le 31 mars 2023. Sachant qu’en temps normal, environ une année s’écoule entre le dépôt de l’initiative et la votation, le sort de l’initiative reposait dans ce cas sur la bonne volonté du Conseil fédéral, mais également des partis bourgeois. En effet, les deux chambres auraient dû se prononcer sur l’initiative à la session d’automne 2022. Suite à cela, il serait revenu au Conseil fédéral de programmer l’initiative lors des votations de mars 2023. Finalement, le Conseil fédéral n’a pas jugé nécessaire de mettre en place une procédure accélérée et a mis l’initiative au programme parlementaire de la session d’hiver, balayant presque entièrement les espoirs du comité d’initiative. En effet, à ce stade, il aurait fallu que le Conseil national refuse l'achat des avions pour que l'initiative ait encore une chance d'aboutir à temps. Le seul élément qui aurait permis une telle décision se serait caché dans le rapport de la commission de gestion, qui n'avait pas encore été publié à ce moment-là. Cependant, sauf révélations dramatiques, les positions des député.e.s étaient gravées dans le marbre. En effet, après les sorties médiatiques brûlantes de l'été, les partis bourgeois sont restés unis. Pour la majorité d'entre eux (UDC, PLR, PVL, Centre), il fallait agir vite et signer les contrats dès l'acceptation au Conseil national du message sur l'armée 2022. La guerre en Ukraine a eu raison de leur patience. En prenant position sur la situation, Jaqueline de Quattro (plr, VD) a affirmé que «les membres du PS et des Verts qui siègent au sein de la CPS ne cherchent qu’à affaiblir l’armée et ils utilisent la tactique du salami pour y parvenir.» Pour elle, la Suisse ne peut pas se passer de défense aérienne alors que la guerre est à ses portes.

Le 15 septembre, le Conseil national s'est positionné en faveur de l'achat des jets de combat. Ce résultat a détruit les derniers espoirs des initiants. En effet, comme son initiative ne pourra pas passer dans les urnes à temps et que le texte de l'initiative n'aurait pas d'effet rétroactif, elle demeure impuissante. La valeur légale du texte ne serait applicable que sur l'achat de matériel militaire futur. Ce résultat a provoqué de vives réactions: on a beaucoup parlé d'un procédé anti-démocratique. Le point captivant à ce sujet se trouve dans le fait que les deux camps ont utilisé ces mots pour parler de ce que leurs opposants étaient en train de faire. Pour les initiant.e.s, ne pas laisser le peuple revoter sur les avions allait à l'encontre du principe de démocratie semi-directe de la Suisse, tandis que pour les opposants, le contenu de l'initiative n'était pas démocratique et aurait potentiellement pu être proclamé nul. C'est du moins ce que laissait entendre Charles Juillard (centre, JU) lors d'une interview pour 24 Heures le 2 septembre 2022.

Malgré leur colère, la gauche et le GSsA ont finalement hissé le drapeau blanc en retirant leur initiative le 20 septembre 2022, alors que les contrats avec les États-Unis venaient d'être signés. Le comité a annoncé que le retrait de l'initiative avait toujours été une option si les contrats venaient à être signés avant que l'initiative ne soit votée. Il a laissé savoir que «cette signature à une date symboliquement précoce montre une fois de plus le peu de valeur que Viola Amherd accorde à la démocratie directe».

Im Berichtsjahr kam die Volksinitiative „Für den Schutz vor Waffengewalt“ an die Urne. Am 13. Februar waren die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger aufgerufen, sich zu dieser Frage zu äussern. Die Initiative sah strengere Gesetze vor, um den Missbrauch von Waffen zu verhindern. Das Volksbegehren wurde von der Stimmbevölkerung verworfen, welche damit dem Bundesrat, dem Parlament und den bürgerlichen Parteien folgte, die ein Nein empfohlen hatten (Resultate und weiterer Kommentar siehe hier). Im Vorfeld zur Abstimmung wurde eine emotionale Debatte geführt, die im Januar um einen Aspekt reicher wurde: Das VBS gab bekannt, dass seit 1969 über 4'500 Ordonnanzwaffen verloren gegangen waren. Vor allem im Zuge der Armeereformen 1995 und 2004 seien zahlreiche Fälle hinzugekommen. Die Zahl der Waffenverluste sei aber über die Zeit kontinuierlich zurückgegangen. Da die Initiative eine Pflicht der Lagerung von Ordonanzwaffen in den Zeughäusern vorsah, erhielt sie aufgrund dieser Meldung einigen Aufwind. Insbesondere die Schützenvereine stemmten sich gegen die Initiative, da die jährlich stattfindenden obligatorischen Schiessübungen essenziell für die Vereine seien, weil dadurch erhebliche Mittel in deren Kassen fliessen. Auch die Daseinsberechtigung des „Obligatorischen“ wurde in den Medien gelegentlich aufgegriffen.

Durant l’année sous revue, le parlement a traité le message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes». Le Conseil fédéral a proposé de la soumettre au peuple sans contre-projet en recommandant de la rejeter. Concernant le volet militaire de l’initiative, il a estimé que des mesures avaient déjà été prises afin d’éviter l’utilisation abusive des armes d’ordonnance. Ainsi, les munitions de poche ne sont plus distribuées et sont en passe d’être totalement récupérées. Les recrues sont soumises à un contrôle de sécurité. Les médecins et les psychologues ont reçu l’autorisation de dénoncer les personnes dangereuses pour elle ou pour les autres auprès de l’armée (voir ici). La possibilité d’entreposer gratuitement l’arme d’ordonnance dans les arsenaux cantonaux a été faite. L’obtention de l’arme après le service a été rendue plus difficile. Les deux chambres ont recommandé de rejeter l’initiative.

En réaction au dépôt de cette initiative, le Conseil fédéral a demandé des optimisations afin d’augmenter la sécurité en ce qui concerne les armes d’ordonnance et le DDPS a lancé une consultation des directeurs cantonaux de la police et des affaires militaires ainsi que de la Fédération sportive suisse de tir. En avril, l’armée a décidé de retirer l’arme d’ordonnance à une centaine de militaires en raison de risques d’abus. Cette procédure fait notamment suite à l’assassinat d’une personne à un arrêt de bus à Zürich par un militaire en congé fin 2007. En août, Ueli Maurer a présenté des projets d'ordonnance en vue de prévenir les abus par des mesures militaires et civiles. Ainsi, il projette de donner la possibilité aux militaires de déposer volontairement leur arme d’ordonnance dans les arsenaux cantonaux dès 2010 et d'octroyer la compétence à l'armée de retirer l’arme à titre préventif à un soldat qui montre des signes de dangerosité. Il a proposé également d'obliger les autorités civiles, les médecins, les psychologues et les psychiatres civils à signaler à l’armée les cas potentiellement dangereux et de soumettre l’acquisition de l’arme d’ordonnance après les obligations militaires à un permis d’acquisition d’arme comme toute arme civile. Par ailleurs, le DDPS a proposé dans la révision de la LAAM (voir ici) de donner la possibilité à l'armée d'avoir accès au casier judiciaire afin de permettre des contrôles de sécurité relatif aux personnes (CSP). A la fin de l’année le Conseil fédéral a publié son message concernant l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» en recommandant de la rejeter.

En juin, le GSsA a déposé son initiative «Contre de nouveaux avions de combat» munie de 107'828 signatures valables. Elle prévoit l’impossibilité d’acquérir de nouveaux avions de combats du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019. Ses auteurs ont estimé que le peuple devait pouvoir décider des acquisitions de cette ampleur. Ils souhaitaient également éviter de fixer des priorités financières erronées et de réaliser un projet jugé absurde sur le plan de la politique de sécurité. En août déjà, le Conseil fédéral a publié son message pour s’opposer à cette initiative. Il a estimé que l’acceptation de celle-ci restreindrait considérablement et durablement la liberté d’action en matière de politique de sécurité et que l’engagement des avions de combat n’était pas seulement un moyen de défense contre une menace militaire mais également un outil de police aérienne indispensable à la sécurité quotidienne de la Suisse. Au vu du projet de remplacement des F-5 Tiger, le Conseil fédéral a demandé un traitement rapide de l’initiative par l’Assemblée fédérale.

A la fin du mois de février, l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» a été déposée avec 106'037 signatures valables. Les objectifs de l’initiative sont de rendre obligatoire le dépôt de l’arme d’ordonnance dans les arsenaux militaires, de supprimer la possibilité d'acheter l'arme d'ordonnance en fin de service, de mettre en place un registre national des armes à feux et de rendre obligatoire l’obtention d’un permis pour les chasseurs et les amateurs de tirs sportifs.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’initiative populaire fédérale «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» au mois d’août. Il a recommandé son rejet, eu égard aux conséquences économiques de celles-ci. En effet, selon le gouvernement, elle reviendrait à supprimer la base existentielle de l’industrie indigène de défense, tributaire, dans la plupart des cas, de l’accès aux marchés d’exportation. Il a ajouté que la fermeture de cette branche remettrait en question la défense nationale. A ce titre, le Conseil fédéral a soutenu la politique actuelle en matière de contrôle des exportations, qui permet de tenir compte de tous les intérêts concernés.

Comme dans le cas de l’achat des F/A-18 en 1993 (voir ici), le GSsA a lancé une initiative populaire afin d’empêcher l’acquisition de nouveaux avions de combat. Cette initiative, soutenue notamment par les Verts, le Parti chrétien-social, le Parti du Travail, Attac Suisse, le syndicat Comedia et les Jeunesses et les Femmes socialistes, souhaite imposer un moratoire de dix ans (soit jusqu’au 31 décembre 2019) pour tout achat de nouveaux chasseurs.

L’initiative populaire «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre», lancée par le GSsA et soutenue par le PS et les Verts, a formellement abouti en fin d’année. Sur 109'530 signatures déposées, 109'224 ont été déclarées valables.

Les Verts, le PS et le GSsA, soutenus par une cinquantaine d’organisations (dont Pro Familia Vaud ou la Fédération des médecins suisses), ont lancé début septembre une initiative populaire intitulée «Pour la protection face à la violence des armes». L’objectif des initiants est d’interdire la détention au domicile des militaires du fusil d’assaut ou du pistolet d’ordonnance.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a fait un retour remarqué sur la scène politique nationale durant l’année sous revue, en lançant une initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre ». Cette initiative vise concrètement le matériel de guerre proprement dit, les « biens militaires spéciaux » (les avions d’entraînement du type Pilatus entrant dans cette catégorie par exemple), de même que le matériel pour la production de matériel de guerre (plans de construction par exemple). Les biens à double usage civil et militaire (certains systèmes de communication, entre autres) ne seraient toutefois pas frappés d’une interdiction de vente à l’étranger. Selon les initiants, l'interdiction d'exporter des armes conférerait une crédibilité renouvelée à l'engagement humanitaire et à la coopération internationale de la Suisse; elle donnerait également un signal fort en faveur d'une véritable politique de paix contribuant à la construction d'un monde plus pacifique. De plus, la Suisse ne dépend pas économiquement des exportations d'armes. La reconversion des industries d'armement vers des produits civils doit être encouragée, selon eux. L'initiative prévoit à ce titre des mesures d'accompagnement grâce auxquelles la Confédération soutiendra les régions et les employés affectés par l'interdiction d'exportation.

La Chancellerie fédérale a fait savoir que l'initiative «pour une armée suisse dotée d'animaux» n'avait pas été déposée dans les délais impartis pour la récolte des signatures.

Une initiative populaire a été lancée en faveur du maintien de l'utilisation d'animaux (et notamment de pigeons voyageurs) au sein de l'armée.

An einemgemeinsamen Medienauftritt begründeten die Bundesräte Ogi, Villiger und Delamuraz ihre Ablehnung der Volksinitiative mit der internationalen Glaubhaftigkeit der Schweiz sowie mit volkswirtschaftlichen Argumenten. Bundespräsident Ogi bezeichnete die Beschaffung der Flugzeuge als «europäische Pflicht», weil ein Schweizer Luftloch das Vertrauen der Nachbarn in die schweizerische Verteidungsfähigkeit erschüttern würde. Bundesrat Villiger betonte, es gebe keine sinnvolle und günstigere Alternative zum Kauf der F/A-18. Und EVD-Chef Delamuraz wies darauf hin, dass die Schweizer Montage und die mit den USA für die Beschaffung der F/A-18 ausgehandelten Kompensationsgeschäfte 20'000 Mann-Jahre Arbeit in technologisch interessanten Bereichen bringen würden.
Neben dem bereits oben erwähnten plebiszitären Schlagwort der «Armeeabschaffung auf Raten» waren die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den krisengeschüttelten Schweizer Arbeitsmarkt denn auch jenes Thema, das von den Gegnern der Initiative ganz besonders hervorgehoben wurde. Auch der Bundesrat, der 1986 in Beantwortung eines Postulates Jaggi (sp, VD) den Kompensationshandel als unzeitgemäss bezeichnet und dessen schrittweisen Abbau befürwortet hatte, schwenkte voll auf diese Linie ein. Das Schweizer Büro der F/A-18-Hersteller organisierte zusammen mit der Gruppe für Rüstungsdienste und den kantonalen Amtern für Wirtschaftsförderung Informationsveranstaltungen über die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den Arbeitsmarkt, was die Initianten als versteckte Abstimmungspropaganda werteten.
Von der Kampagne der Gegner immer weiter in die Armeeabschaffer-Ecke gedrängt, bekundeten die gemässigten Befürworter zusehends Mühe, ihr militärpolitisches Anliegen überzeugend vorzutragen. Stimmen von Experten aus Kreisen, die nicht als armeefeindlich bezeichnet werden konnten, welche die Flugzeugbeschaffung aber aus technischen oder finanzpolitischen Motiven oder aus Gründen der fehlenden Eurokompatibilität ablehnten, verhallten ziemlich ungehört (Der offizielle Besuch von Elisabeth Rehn, Verteidigungsministerin in der finnischen Regierung, welche 1992 ebenfalls den Kauf von F/A-18-Kampffliegern beschlossen hatte, bot dem BR wertvolle Schützenhilfe im Kampf gegen das Argument, die F/A-18 seien nicht eurokompatibel). Auch ein überparteiliches Komitee «Ja zur Armee – Ja zu einer Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» unter dem Präsidium von Ständerat Plattner (sp, BS), den Nationalräten Meier (gp, ZH) und Rebeaud (gp, GE) sowie alt Ständerätin Bührer (sp, SH), welches die für den Flugzeugkauf vorgesehenen CHF 3.5 Mrd. lieber in eine andere Art der Luftraumüberwachung und eine moderne bodengestützte Luftabwehr investieren wollte, vermochte kaum in den Abstimmungskampf einzugreifen.


Volksinitiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge». Abstimmung vom 6. Juni 1993

Beteiligung: 55.6%
Nein: 1'435'744 (57.2%) / 17 4/2 Stände
Ja: 1'074'661 (42.8) / 3 2/2 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (1*), SVP, LP, EVP (2*), APS, SD, EDU; Vorort, SGV, SBV, VSA, Auns
– Ja: SPS, GP, LdU (3*), PdA, Lega; SGB
– Stimmfreigabe: CNG, Smuv
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Dabei hätte gerade das finanzpolitische Argument ein grosses Mobilisierungspotential gehabt, wie die im Anschluss an die Abstimmung durchgeführte Vox-Analyse nachwies. 55% der Stimmberechtigten, 65% der Nicht-Urnengänger und 91% der Ja-Stimmenden unterstützen die Aussage, angesichts der leeren Bundeskasse könnten die rund CHF 3.5 Mrd. für die Beschaffung von 34 Flugzeugen für dringlichere Aufgaben gebraucht werden. Dass dieses Argument sich im Abstimmungskampf nicht stärker durchzusetzen vermochte, wurde auch darauf zurückgeführt, dass die Initiativgegner und vor allem Bundesrat Villiger offenbar erfolgreich mit der Feststellung konterten, die 34 Kampfflieger würden aus dem regulären Budget des EMD bezahlt, weshalb auch bei einer Ablehnung keine Möglichkeit bestehe, die CHF 3.5 Mrd. anderen Aufgaben – etwa im Sozialbereich – zuzuführen. Als kurz vor der Abstimmung Sparpläne von Bund und Kantonen bei den Sozialversicherungen publik würden, verneinte auch die Vorsteherin des EDI die Möglichkeit, die F/A-18-Kredite direkt zugunsten anderer Bundesaufgaben umzuleiten.

Gleich wie der Nationalrat im Vorjahr lehnte auch die kleine Kammer die GSoA-Initiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» deutlich mit 36 zu 2 Stimmen ab. In Übereinstimmung mit Bundesrat Villiger gelangte die Ratsmehrheit zur Ansicht, es gehe hier nicht eigentlich um die Verhinderung des bereits beschlossenen Kaufes von 34 Kampfflugzeugen vom Typ F/A-18, sondern – über das im Initiativtext enthaltene Flugzeugbeschaffungsmoratorium bis ins Jahr 2000 – um eine eigentliche Selbstentwaffnung der Schweizer Armee. Auch ein Gegenvorschlag Weber (ldu, ZH), die Beschaffung des F/A-18 separat einer Volksabstimmung zu unterstellen, wurde als verkapptes Rüstungsreferendum klar verworfen. Weber hatte ihren Antrag eingebracht, damit das Volk unterscheiden könne zwischen einer Zustimmung oder Ablehnung zum Flugzeugkauf und dem von den Initianten geforderten Moratorium.

Suivant l'avis du gouvernement, le Conseil national a assez clairement rejeté ce texte (rejet par 117 voix contre 51). En outre, deux propositions de «troisième voie» furent également repoussées. La première, émanant de Max Dünki (pep, ZH), voulait inscrire dans la constitution les conditions pour l'achat de nouveaux avions de combat (besoins de formations des pilotes, nouvelles menaces). La seconde, de Simon Epiney (pdc, VS), prévoyait que l'acquisition du F/A-18 soit soumise au référendum (ce qui aurait permis d'éviter l'effet moratoire impliqué par l'initiative).

Dans son message, le Conseil fédéral a recommandé le rejet sans contre-projet de l'initiative. Selon lui, le renouvellement de la flotte suisse est indispensable; sans une couverture aérienne de qualité, les forces armées, non seulement perdent toute crédibilité, mais voient leur efficacité réduite à peu de chose en cas d'engagement. Si l'initiative était acceptée, il n'en résulterait pas seulement un affaiblissement de la capacité défensive de la Suisse, mais un bouleversement de toute son organisation militaire. De surcroît, cela mettrait en danger la protection des populations civiles. Par ailleurs, l'industrie suisse souffrirait d'une perte de commandes de par la disparition de contrats compensatoires, ce qui entraînerait de nombreuses suppressions d'emplois. Quant à l'aspect financier du problème, le gouvernement a précisé que l'acquisition d'un nouvel avion de combat n'occasionnerait pas de dépenses supplémentaires, celles-ci étant comprises dans les limites des programmes d'armement. De plus, pour pallier aux déficiences de l'armée en cas d'acceptation de l'initiative, l'achat de systèmes d'armes nouveaux serait nécessaire; aucune économie ne serait donc réalisée.

En mars, le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA) et les milieux pacifistes et antimilitaristes, soutenus de près ou de loin par les socialistes, les écologistes et le parti du travail, ont lancé une initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat». Cela se produisit avant que le Conseil national ne se prononce sur l'acquisition du F/A-18 ; le GSsA avait en effet décidé d'agir rapidement afin d'avoir un moyen de pression avant l'achat effectif. L'annonce du lancement de cette initiative a nettement polarisé le débat, notamment dans le monde politique. C'est ainsi que cela a ressoudé les rangs des partis bourgeois qui comptaient jusque-là un certain nombre d'indécis, voire d'opposants. L'immense succès populaire de la récolte de signatures a néanmoins ébranlé certaines certitudes, notamment dans les rangs démocrates-chrétiens.
Le texte du GSsA vise à introduire un nouvel article 20 des dispositions transitoires de la constitution stipulant que la Confédération ne peut acquérir aucun avion de combat, à partir du 1e juin 1992 et jusqu'en l'an 2000, ce qui empêcherait donc l'achat du F/A-18. Pour les initiants, le nouvel avion de combat est parfaitement inutile et correspond à des conceptions militaires surannées datant de la guerre froide. De plus, ce n'est pas au moment où les caisses fédérales sont vides qu'il faut procéder à un achat si coûteux. Cette initiative a été déposée au début de l'été munie de 181'707 signatures valables. Le cap des 100'000 signatures fut dépassé en une douzaine de jours et le total, après un mois de récolte, s'est monté à plus d'un demi-million. Ceci constitue un véritable record et traduit l'importance de l'opposition populaire à l'achat du F/A-18. Pour gagner du temps, le GSsA n'a soumis qu'une partie des signatures à la Chancellerie fédérale et a transformé les 320'000 restantes en une pétition.
Cette initiative a été souvent interprétée autant comme un rejet de l'armée que du nouvel avion de combat. En outre, des critiques se sont élevées contre la clause de rétroactivité qu'elle contient; cette pratique qui tend à se répandre mettrait, selon certains, en danger la sécurité du droit. De plus, le fait que cela ait contesté par avance le choix du parlement a été considéré comme une manoeuvre se situant à la limite de la démocratie. Certains parlementaires bourgeois radicaux et démocrates du centre, emmenés par Ulrich Zimmerli (udc, BE), ont d'ailleurs fait part de leur résolution d'invalider cette clause et de rendre de ce fait irrecevable l'initiative (le même problème s'est posé à propos de l'initiative «40 places d'armes ça suffit!...». Plusieurs propositions ont été soumises au parlement dans le but d'interdire ou de limiter l'usage de clauses rétroactives). Cependant, Kaspar Villiger a annoncé qu'il souhaitait que l'initiative soit soumise au peuple. Selon lui, cela aurait été une erreur politique de la déclarer nulle pour une raison juridique, ce qui fut également l'avis du PDC et du PRD. En revanche, le chef du DMF a estimé qu'il n'y avait aucune raison de traiter ce texte plus rapidement que les autres et d'organiser un scrutin en 1992 comme les initiants le désiraient.
Si le PS et la Lega ont déclaré soutenir l'initiative, les partis bourgeois s'y sont clairement opposés; ils considèrent qu'elle met en danger la crédibilité de l'armée suisse et s'inscrit dans le vaste dessein de sa suppression. Pour sa part, le patronat a vigoureusement défendu l'acquisition du F/A-18. Selon lui, cela permettrait à l'industrie suisse d'obtenir des contrats compensatoires d'une valeur de CHF 2 milliards, ce qui devrait garantir des commandes pour beaucoup d'entreprises et donc assurer l'existence de nombreux emplois.

Les Chambres fédérales se sont prononcées défavorablement sur l'initiative populaire déposée en 1983 par le Parti socialiste et demandant un droit de référendum en matière de dépenses militaires. Après que le Conseil fédéral l'ait déjà combattue au printemps sans lui opposer de contreprojet, le Conseil national, puis le Conseil des Etats, ont rejeté celle-ci très nettement, sur des scores sans appel par respectivement 121 voix contre 34 (et 10 abstentions) et 36 voix contre 4. L'issue de cette prise de position sur les dépenses d'armement n'a jamais fait de doute, tant il était clair que les socialistes, appuyés par la seule extrême-gauche, partaient perdants d'avance face à la coalition bourgeoise. Cette dernière a accusé les initiants d'avoir lancé ce projet constitutionnel pour de purs mobiles antimilitaristes. Elle a ajouté que l'acceptation de celui-ci ne ferait que compliquer la procédure d'achat, en ayant comme conséquence l'augmentation des prix d'acquisition. Le débat public qui s'instaurerait en cas de référendum mettrait également en danger le secret militaire. En face, les socialistes ont invoqué le fait que le contrôle parlementaire était insuffisant en raison de la force du lobby militaire. Ils ont également insisté sur les doutes grandissants au sein de la population quant à l'utilité de l'armée.

Mit 113'586 Unterschriften wurde die von den Sozialdemokraten lancierte Initiative für ein Rüstungsreferendum fristgerecht eingereicht. Die Idee, dem Volk bei Rüstungskäufen und anderen Militärkrediten die Möglichkeit einer erweiterten Mitsprache zu gewähren, war 1979 vom Parteitag der Sozialdemokraten gegen den Willen der SPS-Geschäftsleitung durchgesetzt worden. In der Folge hatten sich Teile der Partei gegen den Beschluss gestellt und der Initiative ihre Unterstützung verweigert. So musste es die SPS zulassen, dass knapp ein Drittel der benötigten Unterschriften von der Sozialistischen Arbeiterpartei (SAP) mit einer deutlich armeekritischeren Motivation gesammelt worden waren. Noch im Berichtsjahr beschloss der Bundesrat, vorwiegend aus militärpolitischen Überlegungen dem Parlament zu beantragen, das Volksbegehren ohne Gegenvorschlag zu verwerfen. Die Referendumsmöglichkeit gegen Militärkredite würde nach Ansicht der Landesregierung die Beschaffung von Kriegsmaterial erschweren, verzögern und verteuern.

Einen gewissen Popularitätstest wird die militärische Mittel- und Materialbeschaffung zu bestehen haben, wenn die Volksinitiative der SPS für ein fakultatives Referendum bei Rüstungsausgaben zustandekommt. Allerdings lief 1982 erst die Unterschriftensammlung dafür, und zwar eher harziger, als es ihre Urheber erwartet hatten, weshalb gewisse Spannungen unter den Gruppen der politischen Linken zutage traten. Dennoch schlossen sich bürgerliche Politiker bereits zusammen, um schon jetzt den Kampf gegen dieses Begehren aufzunehmen, das eine glaubwürdige Landesverteidigung gefährde.

C'est, au contraire, selon W. Carobbio (psa, TI), «la nécessité toujours plus évidente de soumettre la politique militaire à un contrôle populaire accru» qui motive les tentatives d'introduire le référendum facultatif en matière de dépenses militaires. L'initiative parlementaire Herczog (poch, ZH) proposait ce référendum pour les demandes de crédits supérieures à 100 millions CHF; au printemps, le National l'a rejetée par 126 voix contre 22. Les représentants des partis bourgeois ont saisi l'occasion de ce débat pour combattre, par avance, l'initiative populaire que le PSS s'apprêtait à lancer. Résultat d'une offensive de l'aile pacifiste du parti, le texte socialiste ne prévoit pas de montant minimal, et s'appliquerait aussi bien aux crédits de recherche, de construction et d'achat de terrains qu'aux programmes d'armement. La récolte des signatures a débuté le 24 novembre 1981. Pour la direction du PSS, la démarche relève d'un souci de transparence, et non d'un préjugé hostile; il s'agit d'astreindre le DMF à la discipline des caisses vides, en faisant confiance au jugement du peuple, même si cela devait compliquer la procédure d'armement. Pour le chef du DMF et pour les milieux militaires, les questions d'acquisition sont trop techniques et ont trop d'effet sur le moral de la troupe pour qu'on étende à d'autres qu'aux parlementaires le droit d'en discuter; leurs critiques ont visé le principe du référendum financier limité et ont évoqué les entraves qu'une telle institution imposerait à la préparation de notre défense. Selon le conseiller fédéral Chevallaz, les auteurs de ces initiatives n'auraient d'autre but que d'affaiblir l'armée.