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Alors que le deal autour des Leopard 1 a été stoppé par le Conseil fédéral en juin, le Tages Anzeiger du 25 août évoque une affaire de corruption liée à RUAG et l'acquisition de 25 des 96 chars par l'Allemagne en 2019. Même si, les chars n'ont jamais été récupérés en Italie, bien que payés. Donc la question persiste: qui est propriétaire de ces Leopard 1? Une prise de position dans la NZZ décrédibilise la situation, soufflant que l'histoire sortirait tout droit d'une aventure de Tintin et rappelle l'ironie en soulignant que l'entreprise appartient entièrement à la Confédération. Le DDPS et RUAG ont demandé une expertise extérieure et averti la commission de contrôle du Parlement afin de déterminer la suite des événements. Un article du Temps datant du 22 août met d'ailleurs en lumière la colère des parlementaires suisses. Pour Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), il existe un dysfonctionnement profond dans la gouvernance de RUAG : «C’est le moment de clarifier les responsabilités, surtout dans une entreprise avec une telle portée stratégique, et de se poser la question de savoir si RUAG doit rester privée au regard des contraintes qui lui sont imposées.» Jean-Luc Addor (udc, VS) l'a rejoint en affirmant que des instructions claires devaient être données à RUAG. Par la suite, La Liberté a annoncé, en décembre 2023, que la société allemande qui aurait racheté les chars en 2019, a obtenu gain de cause par un tribunal italien. Cependant, RUAG a affirmé que la décision n'était pas encore officielle, comme la procédure était unilatérale. Viola Amherd a ouvert une enquête sur les circonstances d'achat des 96 Leopard 1 par la Suisse à l'Italie en 2016. Jusque-là, il a été considéré que les engins ont été achetés et entreposés en Italie pour leurs pièces de rechange.

La confédération et les chars Leopard
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Le Conseil national a, à son tour, discuté de la motion de la CPS-CE sur l'exportation de matériel de guerre. La CPS-CN avait soutenu le projet par 14 voix contre 9 et 1 abstention. En chambre, les débats ont abordé plusieurs aspects de l'objet. Pour les partisans de la motion, il a été question de soutenir l'industrie militaire suisse afin de garantir l'approvisionnement de l'armée. «L'enjeu est évidemment le maintien, en Suisse, d'une capacité industrielle adaptée aux besoins de notre défense, donc de celle de notre pays. Car nous savons que sans exportation de matériel et d'autres systèmes de défense ou plus généralement de sécurité, notre armée offre un marché trop petit pour garantir la survie d'une industrie de la défense et de la sécurité.», s'est exprimé Jean-Luc Addor (udc, VS) au nom de la majorité de la CPS-CN. De plus, il a été affirmé que cette modification de la loi permettrait au Conseil fédéral de réagir plus rapidement si un nouveau conflit provoquait une situation particulière, relativement à l'exportation d'armes.
Du côté des oppositions, Fabien Fivaz (verts, NE) et Marionna Schlatter (verts, ZH) ont rappelé que l'Ukraine ne serait en rien aidée par l'acceptation cette motion, qui n'a pas d'effet rétroactif. Aussi, des craintes ont été évoquées concernant le respect de la neutralité. De plus, des exemples passés d'exportation qui auraient pu mener à des guerres civiles ont été évoqués – à l'image du cas de la livraison souhaitée de blindés Mowag au Brésil. «C'est à mon avis le pire exemple d'imaginer que nous puissions livrer des armes à un pays qui l'utilise contre sa population civile», a souligné Fabien Fivaz. Les politicien.ne.s se sont aussi montré.e.s outré.e.s que le retrait de l'initiative populaire (initiative correctrice) et l'acceptation du contre-projet sur l'exportation du matériel de guerre soient rediscutés après deux ans. Marionna Schlatter a demandé que les décisions prises en 2021 soient respectées et que les politicien.ne.s tiennent leur promesse en laissant de côté la flexibilité de décision prévue par la motion.
Guy Parmelin a rappelé la position favorable du Conseil fédéral et l'a justifiée en déclarant qu'«aux yeux du Conseil fédéral, il est primordial que la Suisse dispose d'un outil lui permettant de réagir rapidement, de façon exceptionnelle, à ces nouvelles réalités géopolitiques et sécuritaires.» De plus, le conseiller fédéral a souligné que les dérogations respecteraient le droit international, la politique étrangère de la Suisse ainsi que ses obligations internationales et le droit de neutralité.
Le Conseil national a adopté la motion par 117 voix contre 74 (0 abstention). Alors que la majorité des politicien.ne.s affilié.e.s au Centre avaient soutenu l'initiative correctrice, cette fois-ci, seuls trois d'entre eux se sont alignés avec le camps rose-vert et se sont opposés à la motion.

Modification de la loi sur le matériel de guerre (Mo. 23.3585)
Dossier: Vorstösse zur Änderung des Kriegsmaterialgesetzes (Wiederausfuhr von Kriegsmaterial)

Alors que la CPS-CN annonçait, en mars 2023, avoir pris connaissance du rapport complémentaire sur les conséquences de la guerre en Ukraine, le Conseil national a fait de même quelques mois plus tard. Les interventions de dix député.e.s ont évoqué diverses thématiques qui préoccupent leurs partis. L'une des principales inquiétudes concernait la collaboration internationale. Pour la majorité des élu.e.s, elle devrait être renforcée; mais pas pour l'UDC qui souhaiterait l'éviter, avançant l'argument de la neutralité. Globalement, la neutralité a rythmé plusieurs interventions. François Pointet (pvl, VD) a ainsi suggéré de revoir ce concept afin qu'il soit compris et accepté par nos voisins européens. Pour l'instant, la Suisse ne cesserait de fâcher ces derniers «sur un tas d'autres sujets – face aux menaces qui augmentent pour l'Europe».
Puis, la cybersécurité est entrée dans la danse. Pour certain.e.s, comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), cette dernière représente la plus grande menace pour la Suisse et devrait recevoir plus d'attention et de moyens. Pour d'autres, elle reste l'égale de la défense militaire armée ce qui, pour le député Fivaz, est une «vision malheureusement simpliste». Des propos que le neuchâtelois justifie avec ironie en évoquant que, pour l'armée, «il faut plus d'armement, de matériel, d'hommes, et le tout le plus vite et le plus souvent possible». S'opposant à ce propos, le Centre est d'avis que le soutien financier de l'armée est actuellement justifié, en raison de la situation tendue en Europe. Dans le même ordre d'idées, l'UDC David Zuberbühler (AR) a rappelé que l'armée est en manque de soldats et devrait augmenter ses effectifs. En fin de compte, Viola Amherd a conclu les discussions en affirmant: «Der Krieg in der Ukraine zeigt, dass wir alle von Unsicherheit in Europa betroffen sind. Damit wir als Partner ernst genommen werden, erwartet man von uns solidarische Leistungen zu Frieden und Sicherheit. Das ist der Kontext, in dem wir uns heute bewegen.»

Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine (OCF 22.063)
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Le message sur l’armée 2023 a été présenté au Conseil national, ce qui a provoqué un grand nombre de réactions, soit 80 prises de parole, plus de dix propositions de minorité et 15 votations. De son côté, la CPS-CN a longuement débattu et dans l'ensemble, elle recommande d'entrer en matière sur les quatre aspects centraux du message. Les trois premiers (programme d'armement, acquisition de matériel – notamment cyber – et rénovation des infrastructures immobilières) n'ont pas été débattus. La CPS-CN a ajouté une clause qui prévoit la mise hors service de 25 chars 87 Léopard et le renvoi à leur fabricant, l'Allemagne. Les dirigeants allemands ont certifié à la Suisse que les chars resteraient sur leur territoire ou dans un pays membre de l'OTAN, mais ne seraient en aucun cas exportés vers l'Ukraine. Après avoir pris connaissance de la position des dirigeants de l'armée sur le sujet, le Conseil fédéral a soutenu cette proposition. Lors des votes finaux du Conseil national, le premier point a été accepté par 105 voix contre 47 (41 abstentions). Les oppositions provenaient des Vert-e-s et du groupe UDC. Les deuxième et troisième points ont, quant à eux, été acceptés à l'unanimité. La mise hors service des 25 chars 87 Léopard a aussi été acceptée par 100 voix contre 84 et 9 abstentions. Les critiques provenaient à nouveau du groupe UDC et des Vert-e-s. Les premiers ont estimé que tous les chars étaient encore nécessaires pour le bon fonctionnement de l'armée et les seconds n'ont pas critiqué la mise hors service des chars, mais plutôt leur renvoi en Allemagne, qui pourrait mettre en danger la neutralité suisse.
Le débat le plus important s'est tenu autour du quatrième point du message, à savoir le rehaussement du plafond des dépenses de l'armée de CHF 600 millions pour la période 2021-2024. En effet, une minorité rose-verte s'est très clairement opposée à cette augmentation. Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), après avoir qualifié le DDPS « d'acheteur compulsif », a argumenté que les menaces contre le pays ne se limitaient pas à une guerre totale sur le sol suisse. En effet, il a évoqué les cyberattaques, la désinformation et les changements climatiques avant d'affirmer que les investissements prévus par l'armée ne permettront pas d'y remédier. De plus, le député Fivaz a dénoncé les coupes de budgets dans des domaines essentiels: « la Confédération va devoir se serrer la ceinture dès 2024 dans des domaines clés pour l'avenir du pays. Nous allons ainsi économiser dans la formation, la recherche et l'innovation; nous allons économiser dans des domaines qui sont essentiels à notre subsistance, en premier lieu l'agriculture, et dans des domaines dans lesquels nous pouvons jouer un rôle à l'international, comme la coopération au développement. L'armée sera le seul secteur qui ne sera pas touché par les coupes; pire, son budget va augmenter. »
En réponse, la majorité a estimé, au vu de la situation en Ukraine, qu'il est important que l'armée dispose de ressources suffisantes pour assurer sa mission de protection. De plus, en raison des dépenses dans d'autres départements, il a été avancé que l'armée était en droit de recevoir plus. Aussi, Thomas Hurter (udc, SH) a montré un peu de frustration en accusant les minorités de refuser, une fois de plus, de donner à l'armée les moyens dont elle aurait besoin.
Sarah Wyss (ps, BS), membre de la CdF-CN qui a aussi débattu du message, a appelé à ne pas entrer en matière sur l'augmentation de CHF 600 millions, notamment car l'armée aurait encore de la marge dans ses dépenses et qu'elle devrait d'abord l'utiliser avant de demander davantage. De plus, elle a critiqué cette manière inhabituelle d'augmenter le plafond des dépenses sur une enveloppe budgétaire en cours. Au terme des débats, le rehaussement du plafond des dépenses de l'armée de CHF 600 millions sur la période 2021-2024 a finalement été accepté par 156 voix contre 13 (24 abstentions).
En résumé, le Conseil national est entré en matière sur l'ensemble du message par 108 voix contre 85 (aucune abstention). Les oppositions venaient du camp rose-vert. Parmi les autres aspects intéressants, il est aussi possible de noter les 12 propositions de minorités et le fait que le Conseil fédéral ait repoussé le délai fixé concernant l'augmentation progressive du budget de l'armée. Ainsi, il atteindrait 1 pour cent du PIB en 2035 et non en 2030, comme premièrement décidé. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a évoqué le « début de la guerre en Ukraine et des discours catastrophistes du printemps 2022 » pour expliquer la première décision et le fait que « le Conseil fédéral semble implicitement admettre que les menaces avancées au printemps 2022 ont été largement surestimées » pour justifier ce changement.

Message sur l’armée 2023 (MCF 23.025)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Comme Fabien Fivaz (vert-e-s, NE) l'a résumé: «il est rare qu'un projet très régional déchaîne à ce point les passions». En effet, que ce soit sous la coupole ou au sein de la population et des autorités, le projet de déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz a provoqué un grand nombre de réactions. La dangerosité estimée par les expert.e.s représente un facteur très inquiétant, non seulement pour les infrastructures, mais aussi pour les habitants. Alors que certain.e.s parlementaires se sont montré.e.s réticent.e.s face au projet, l'importance d'agir n'a pas été remise en question. Toutefois, les actions envisagées ont été sujettes à des oppositions, notamment en raison des conséquences pour les liaisons routières ou ferroviaires entre les cantons de Berne et du Valais découlant du déminage du site de Mitholz. De plus, la longue durée sur laquelle s'étendent les opérations – 22 ans au total – a aussi été évoquée. Pour Jean-Luc Addor (udc, VS), les conclusions tirées par le Conseil fédéral sont peut-être exagérées, comme les expert.e.s de Demunex – membre d'une unité de l'armée suisse mandatée par l'Etat pour évaluer les risques – l'ont évoqué dans un premier rapport, et d'autres solutions devraient être envisagées avant de prendre une décision. «Alors que plus rien ne s'est passé depuis 76 ans, alors que le site fait l'objet d'un contrôle constant – sismique et thermique –, alors qu'un plan d'évacuation de la population a été mis en place en cas de risque accru, où est l'urgence à décider, à tout prix, aujourd'hui, sans disposer de tous les éléments nécessaires? Où est l'urgence puisque, en définitive, cela fait juste 76 ans que c'est urgent ?», a ainsi demandé le conseiller national Addor à l'assemblée en contextualisant la position de la minorité qui aurait souhaité attendre la conclusion finale du centre de déminage Demunex.
Pour la majorité du Conseil national et le Conseil fédéral, le déminage du site est le seul moyen d'éliminer toutes les menaces. Ainsi, lors des discussions, Fabien Fivaz a déclaré: «les temps ont changé. Le principe de précaution fait partie en bonne place de l'arsenal de décisions des politiques et du processus d'évaluation des scientifiques.» Il a ensuite aussi affirmé que l'armée avait des responsabilités envers le pays en termes de pollution.
Lors du vote final, le Conseil national a accepté l'objet du Conseil fédéral par 180 voix contre 5 (8 abstentions). La minorité s'est composée d'une partie de l'UDC. Le vote reflète ainsi les positions de la CdF-CE, CdF-CN et de la CPS-CN qui, après discussions, avaient toutes soutenues le déminage du site de Mitholz selon les termes de l'objet du Conseil fédéral.

Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz (OCF 22.074)

Un postulat de Fabian Fivaz (vert-e-s, NE) demande au Conseil fédéral d'établir un rapport expliquant la différence entre les effectifs réglementaires et réels de l'armée. En effet, afin de couvrir les carences de soldat.e.s dues à un phénomène de non suite suivant une convocation militaire – relatif aux soldats qui ignorent leur convocation ou ne peuvent pas rentrer en service – l'armée dispose de 40 pour cent de soldats mobilisables supplémentaires (effectifs réels), par rapport au nombre qui lui est indispensable (effectifs réglementaires). Selon le député Fivaz, cette marge est basée sur d'anciennes estimations trop élevées et devrait être reconsidérée. Il argumente que des nouvelles estimations seraient possibles grâce aux données récoltées suite aux convocations de soldats lors de la pandémie de Covid-19.
Le Conseil fédéral a répondu que tous les chiffres étaient disponibles dans la première partie du rapport sur l'alimentation de l'armée et qu'un nouveau rapport n'était de ce fait pas nécessaire.
Le Conseil national a refusé le postulat par 110 voix contre 78 et 1 abstention. La minorité se constituait des vert-e-s, des socialistes et d'une grande majorité des vert'libéraux.

Différence entre effectifs réglementaires et réels de l'armée basée sur des faits (Po. 22.4489)
Dossier: Alimentierung der Armee

«Ce qui devait être un exercice tranquille est devenu brûlant d'actualité avec l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe» s'est exprimé Fabien Fivaz (verts, NE), dans le cadre des discussions sur le rapport sur la politique de sécurité 2021. L'objet a été traité le 9 mars 2022 par le Conseil national et a suscité de nombreuses réactions. Après quelques interventions en début de session, où le contenu du rapport a été mis en évidence, soit pour le féliciter, soit pour le critiquer, diverses prises de parole ont donné suite à des échanges entre les députés et la conseillère fédérale Viola Amherd. On notera que les avis fondamentaux sur la politique de sécurité suisse varient énormément entre la droite et la gauche.
En effet, à droite, David Zuberbühler (udc, AR) a critiqué le manque d'ambition du Conseil fédéral. Pour lui, les capacités militaires suisses seraient trop faibles pour réussir à atteindre les objectifs fixés par la Confédération. Lors de son intervention, il a aussi évoqué la «mauvaise option» de vendre l'entreprise fournisseuse de munitions Ruag Ammotec. Pour le vert'libéral François Pointet (pvl, VD), la position soutenue par ses collègues de l'UDC ne constitue pas la solution. C'est pourquoi, au lieu d'une augmentation des effectifs de l'armée, il a mis l'accent sur d'autres éléments: les vert'libéraux prônent une «armée moderne, agile, composée de militaires bien entraînés et complètement équipés de matériel de pointe» ainsi qu'une collaboration forte avec les États voisins. Le parti a été très surpris d'apprendre que le Conseil fédéral n'est pas favorable à la création d'un état-major permanent. Cet organe militaire visant à la sécurité de la population demanderait (notamment) des connaissances techniques trop importantes. Un avis que les vert'libéraux – tout comme la PLR Jacqueline de Quattro (plr, VD) – ne partagent pas. Selon eux, cet outil pourrait être une solution adaptée pour lutter contre les états de crise futures.
La gauche, quant à elle, reconnaît la possible menace d'une attaque, mais d'après Priska Seiler Graf (ps, ZH), on ne s'attend pas à ce que des chars russes arrivent à la frontière du Rhin. Le socialiste Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a évoqué, en raison de sa position géographique, une situation favorable pour la sécurité de la Suisse: «Paradoxalement, notre sécurité est sans doute renforcée aujourd'hui grâce au réveil de l'OTAN». De manière générale, la gauche a critiqué les dépenses demandées par la droite pour des armes qui ne déjoueraient pas les menaces cyber ou les attaques de missiles auxquelles la Suisse pourrait être sujette. Léonore Porchet (verts, VD) évoque par exemple les dépenses importantes liées aux nouveaux avions de chasse, qu'elle qualifie comme étant un «outil militaire disproportionné et inutile». Pour elle, la plus grande menace pour la Suisse reste le changement climatique et ce nouvel investissement ne permettra pas d'y faire face.
Finalement, tous les partis ont pris note du rapport. Avant les débats en plénum, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s'était pour sa part prononcée en faveur d'une augmentation du budget de l'armée. Une minorité proposait cependant d'attendre le complément au rapport pour débattre d'une éventuelle augmentation. Ce dernier a été agendé pour fin 2022 par le Conseil fédéral.

Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse 2021 (MCF 21.070)

L'engagement de l'armée dans la lutte contre la Covid-19 a fait l'objet de plusieurs critiques. A plusieurs reprises, des militaires et des membres de la protection civile ont affirmé dans les médias se sentir «inutiles»,«désœuvrés» ou prenant la place du personnel médical. Le Syndicat des services publics cantonal genevois a d'ailleurs exprimé son effarement à ce sujet: «il est incompréhensible que les Hôpitaux universitaires Genève (HUG) préfèrent des militaires peu formés à du personnel soignant expérimenté». En réponse à ces plaintes, Thomas Süssli a précisé que l'armée déployait ses troupes sur la base des besoins définis et communiqués par les structures hospitalières. Outre ces sentiments d'inutilité et d'inaptitude, plusieurs mobilisés ont exprimé leurs craintes d'être infectés par le virus dans les casernes ou sur le terrain.

En début de crise, plusieurs voix s'étaient déjà manifestées pour discuter du futur de l'armée. Le conseiller national Fabien Fivaz (verts, NE) – bien que saluant l'engagement de l'armée – demandait d'évaluer quelles missions dévolues à l'armée étaient encore indispensables. Le GSsA a d'ailleurs dressé une liste des priorités futures pour la politique sécurité suisse – remettre en question les missions de sécurité et de défense des forces armées, ne pas renouveler la flotte des avions de combats ni les ressources au sol, miser sur le service civil qui est plus souple et durable que les forces armées. D'autres ont demandé une plus grande perméabilité entre l'armée et la protection civile ou à l'instar de Priska Seiler Graf (ps, ZH) de s'appuyer davantage sur le service civil pour les tâches de soins de longue durée que sur l'armée.

Engagement de l'armée dans la lutte contre le Covid-19 - Bilan et perception de la société civile
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19