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Parmi les multiples manifestations d'objection de conscience dont 1972 a été le spectacle, la «lettre des 32» compte sans conteste parmi celles qui ont suscité le plus d'émoi et de réactions. En février, trente-deux ecclésiastiques catholiques et protestants de Suisse romande, appuyés par quarante-trois autres confrères, annoncèrent au chef du DMF leur «refus à l'armée» (cours de répétition, tirs obligatoires, taxe militaire, etc.), institution devenue selon eux la dévoreuse insatiable des fonds publics, cela au détriment de l'aide au tiers monde, et surtout un instrument de répression au service du capitalisme. A ce refus, M. Gnägi opposa aussitôt le sien de façon catégorique: il menaça les signataires de la lettre de poursuites judiciaires et condamna avec sévérité, en invoquant l'existence de l'initiative de Münchenstein, le caractère antidémocratique de leur procédé. Cette prise de position, égale en netteté à celle des «32», en suscita à son tour de très nombreuses. Favorables ou défavorables aux hardis ecclésiastiques, elles émanèrent de milieux fort différents religieux, politiques, militaires, culturels, etc. Des pétitions de solidarité ou de désapprobation furent lancées qui contribuèrent à accentuer le clivage entre partisans et adversaires d'une réforme en profondeur de la défense nationale.

La «lettre des 32»
Dossier: Einführung des Zivildienstes

En 1971, 227 objecteurs de conscience ont été condamnés, contre 175 l'année précédente. Comme en 1970, le nombre des prévenus invoquant des motifs religieux a diminué au profit de ceux qui ont fait valoir des raisons d'ordre politique et éthique. En forte augmentation ont été les objecteurs avançant des motifs ne rentrant dans aucune de ces catégories: peur de la subordination, aversion pour le service, esprit d'opposition, vantardise. La majorité des condamnés sont Romands et Tessinois (121 sur 227). Deux officiers et six sous-officiers figurent au nombre des 227 objecteurs.

processus contentieux
Dossier: Einführung des Zivildienstes

L'augmentation d'année en année du nombre des objecteurs, les critiques de plus en plus vives dont la défense nationale est l'objet, le lancement en 1970 de l'initiative de Münchenstein (BL) enfin ont incité le chef du DMF a préconiser l'institution d'un service civil. D'ores et déjà, le Conseil fédéral a chargé le «Forum Helveticum» de former une commission d'étude sur la question. Les quatre partis gouvernementaux se sont de leur côté trouvés d'accord, à l'issue des élections fédérales, pour tenter de résoudre le problème. La difficulté consistera à s'entendre sur les modalités d'une solution. Quoi qu'il en soit, elle devrait permettre, entre autres, de soulager les tribunaux militaires d'une charge de plus en plus lourde. D'ores et déjà, des voix se sont élevées en faveur d'une réforme de la justice militaire. Le Conseil national a adopté un postulat Allgöwer (Po. 10752) conçu dans ce sens. Le canton de Bâle-Ville se propose pour sa part de déposer une initiative d'Etat pour la révision du code pénal militaire.

Bundesbeschluss über die Einführung eines zivilen Ersatzdienstes auf der Basis der Volksinitiative «für die Schaffung eines Zivildienst (Münchensteiner Initiative)» (76.060)
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Selon le DMF, 120 objecteurs de conscience ont comparu devant les tribunaux en 1970, contre 116 en 1969. Cette faible augmentation ne doit pas voiler le fort accroissement du nombre des objecteurs à motivation politique, compensé par la diminution de ceux invoquant des raisons religieuses ou éthiques. Une enquête d'opinion publique a montré que 60 pour cent des personnes interrogées estimaient insignifiante l'importance des objecteurs de conscience; par contre 84 pour cent étaient d'accord pour leur donner la possibilité d'accomplir un service de remplacement. La cause du service civil a effectivement accompli des progrès appréciables. Non seulement elle a obtenu de nombreux appuis verbaux, mais il a été décidé qu'elle allait faire l'objet d'une initiative populaire fédérale. Lancée dans le canton de Bâle-Campagne, cette dernière a déjà obtenu l'appui des partis socialiste et chrétien-social de cette région ainsi que du comité central du Parti évangélique populaire suisse. En revanche, elle a été désapprouvée par plusieurs organisations pacifistes, entre autres le Conseil suisse des associations pour la paix, qui ont estimé que le service civil devait d'une part être accessible à tout citoyen et non aux seuls objecteurs comme le veulent les promoteurs de l'initiative, d'autre part se réaliser dans le cadre international et non sous les auspices de l'Etat.

Bundesbeschluss über die Einführung eines zivilen Ersatzdienstes auf der Basis der Volksinitiative «für die Schaffung eines Zivildienst (Münchensteiner Initiative)» (76.060)
Dossier: Einführung des Zivildienstes

La révision du Code pénal militaire a permis de préciser la distinction entre le refus de servir et l'insoumission intentionnelle, d'une part, et l'insoumission par négligence, d'autre part. Pour les objecteurs de conscience, agissant sous la pression d'impératifs religieux ou moraux, la peine maximum a été fixée à six mois d'emprisonnement, à subir sous la forme des arrêts répressifs, ce qui a pour effet d'isoler les condamnés des détenus de droit commun. La privation des droits civiques ne doit plus être prononcée et le juge peut exclure le condamné de l'armée; en cas de récidive, une aggravation de la peine au-delà de la limite fixée n'est pas possible. La commission du Conseil national proposait de renoncer à l'exclusion de l'armée, pour ne pas amoindrir la portée de cette peine et pour ne pas alléger trop le traitement des objecteurs; elle a été battue par 78 voix contre 63. La réclusion peut cependant être prononcée en service actif. Les débats aux Chambres ont permis de corriger un peu le projet, pour atténuer la discrimination dont seraient victimes ceux qui, sans avoir le dessein de se soustraire au service, refusent d'obtempérer à un ordre de marche. La même révision a permis d'introduire dans le Code de nouvelles prescriptions relatives à la poursuite des infractions commises contre le droit des gens (conventions internationales sur le droit de la guerre, protection des personnes et des biens, etc.), aux fautes de discipline (extension des compétences du commandant direct, introduction du recours suspensif), à la circulation routière et à la violation de secrets militaires (application aux civils).

Révision du Code pénal militaire en ce qui concerne l'objection de conscience