En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’engagement de l’armée lors du XIIIe Sommet pour la Francophonie. Le gouvernement a demandé l’approbation du parlement pour l’engagement d’un maximum de 6'500 militaires en service d’appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sûreté prises pour la conférence. Le gouvernement vaudois, qui a proposé de participer à l’organisation du sommet, a demandé à ce que la Confédération prenne à sa charge les coûts liés à la sécurité de l’événement. Les montants estimés entrainent un surcoût maximal de 4 millions de francs par rapport à un service d’instruction et de vol usuel. Il est couvert dans le cadre du budget alloué. Le Conseil des Etats a adopté le projet du Conseil fédéral à l’unanimité. Au Conseil national, une minorité Voruz (ps, VD) a demandé de limiter le nombre de militaires engagés à 3'500. Le député a estimé que les chiffres annoncés par la Confédération sont moins réalistes que ceux du canton de Vaud. Il a également considéré qu’il ne faut pas confondre la sécurité du pays avec la sécurité publique. Si la première est la tâche de la Confédération, la seconde incombe aux cantons et doit être assumée par des policiers professionnels et non par des soldats de milice. La proposition a été rejetée par 99 voix contre 50, seule la gauche l’a soutenue. Au vote d’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été adopté par 129 voix contre 15. La thématique est traitée ici.

En novembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la prolongation de l’engagement de la Swisscoy auprès de la KFOR proposant sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi qu’une hausse modeste des effectifs. Le gouvernement a considéré qu’au vu de la diminution des troupes engagée par la KFOR, le contingent doit pouvoir être augmenté d’une réserve de 80 personnes au maximum, au lieu de 50, pour une période limitée à 12 mois au plus. Il a justifié le maintien des activités de l’armée suisse par le fait que des difficultés sont encore à surmonter en matière de sécurité malgré les progrès enregistrés depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo. La KFOR s’oriente donc vers une structure de conseil et d’instruction pour le développement des forces armées contrôlées démocratiquement et semble indispensable à la stabilité du Kosovo. Le gouvernement a jugé alors que la Suisse a tout intérêt pour sa propre sécurité de contribuer à la stabilité dans la région.

Le Conseil fédéral a présenté deux messages relatifs aux crédits-cadres pour les années 2012 à 2015 dans le cadre de la promotion civile de la paix. Le premier porte sur la prolongation du soutien financier au Centre de politique de sécurité, au Centre international de déminage humanitaire et au Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève. L’enveloppe octroyée consiste en 119,9 millions de francs. Le second (objet du conseil fédéral no. 10.099) concerne la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPFZ et aux projets de coopération du DDPS pour un total de 20,4 millions de francs. Le gouvernement a estimé que la Suisse renforce de la sorte sa propre sécurité et participe ostensiblement aux activités de la communauté internationale pour la paix et la sécurité à travers des centres de compétences mondialement reconnus. Par ailleurs, une réorganisation des compétences et des responsabilités de la Confédération a permis de réduire l’enveloppe globale qu’avait précédemment octroyée le parlement pour la période 2008 à 2011. Le DDPS a effectivement transmis ses responsabilités relatives aux trois centres de Genève au DFAE dès 2011, mais a conservé celles concernant le Centre de Zurich.

Le DDPS a estimé que les engagements subsidiaires en service de sûreté et de soutien à l’occasion du Sommet de la Francophonie à Montreux et du World Economic Forum se sont déroulés sans incidents sérieux. Des maxima de 4'400 et 4'000 militaires ont été engagés respectivement au profit des autorités civiles du canton de Vaud et de celles du canton des Grisons.

Le Conseil fédéral a finalement publié son rapport sur la politique de sécurité. Ce dernier table consensuellement sur la continuité de la politique en place mais sans ligne politique claire. La défense du pays consiste toujours à protéger la capacité d’agir, l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse, de sa population et de ses conditions d’existence, et de contribuer à la stabilité en dehors de ses frontières. L’évaluation de la menace n’a pas changé et cible les catastrophes naturelles et industrielles, le terrorisme, l’espionnage et le crime organisé. Le gouvernement a toutefois intégré les menaces de cyberattaque, mais sans proposer de mesures de défense. La menace militaire est considérée comme faible et les ennemis potentiels difficilement identifiables. S’agissant de l’analyse stratégique, la coopération internationale de sécurité a été supprimée au profit de la création d’un réseau national de sécurité et de collaboration avec d’autres Etats. Au niveau international, le gouvernement souhaite augmenter les capacités de l’armée destinées à la promotion de la paix à travers des contributions de plus grande qualité auprès de la communauté internationale. Au niveau national, il introduit des mesures afin de remédier aux problèmes rencontrés dans la gestion des crises de grande envergure tout en rationnalisant les coûts. Il propose de la sorte d’optimiser la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes et d’améliorer la coordination entre les différents instruments nationaux de sécurité. Le rapport donne encore les lignes directrices du développement, des tâches et des moyens de l’armée sans établir de ligne détaillée. Cette dernière ainsi que les pistes d’adaptations des forces militaires, notamment dans le cadre du remplacement de la flotte aérienne, doivent être présentées dans le rapport sur l’armée. Ainsi, la priorité de l’armée consiste comme par le passé en des engagements d’appui auprès des autorités civiles. Les engagements de surveillance, de protection et de sûreté deviennent par contre subsidiaires. Du reste, si le nombre de militaires vise à être réduit, le système de milice et l’obligation de servir sont maintenus. Une première version du rapport avait été présentée au Conseil fédéral en avril. Elle avait été accompagnée de cinq corapports très critiques émanant d’autres membres du gouvernement. Le Conseil fédéral avait alors demandé des informations complémentaires au DDPS afin de l’améliorer. Le texte avait fait l’objet de fuites et avait été fortement critiqué pour son manque de perspective.

Le gouvernement a accepté d’envoyer jusqu’à quatre observateurs militaires non armés au Soudan dans le cadre de la mission de l’ONU MINUS. Leur mission concerne la mise en œuvre des accords de paix à travers des fonctions de surveillance et de médiation. L’engagement prévu l’année précédente n’avait jamais pu être effectué pour des raisons de visa.

En février, une partie de la troupe d’élite du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) a été engagé dans le cadre du contingent de la Swisscoy. La Suisse a effectivement repris la mission de création d’équipe de liaison et de surveillance effectuée jusqu’alors par la France. Cette dernière a décidé de retirer une partie de ses troupes dans le cadre de la réduction des troupes de l’OTAN.

En 2008, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il devait être présenté au milieu de l’année sous revue mais n’a finalement pu être publié qu’au mois d’avril 2010. Son élaboration a débuté au printemps 2009 par une large consultation de 45 partis, organisations et experts suisses et étrangers ainsi que de la population suisse. Elle a suscité de nombreux débats médiatiques et politiques. Divers objets parlementaires dépendaient des réponses qu’il devait donner. De la sorte, plusieurs discussions ont été reportées à sa publication. En automne, des oppositions se sont révélées au sein du Conseil fédéral, notamment entre le chef du DDPS et la cheffe du DFAE sur les engagements armés à l’étranger. Parallèlement, suite à l’affaire des fuites concernant la proposition d’Ueli Maurer de ne pas remplacer les avions de combat F-5 Tiger, le Conseil fédéral a considéré que le DDPS ne devait pas élaborer seul le nouveau rapport sur la politique de sécurité comme cela se faisait auparavant. Le rapport a ainsi été élaboré par un groupe de travail interdépartemental en consultation avec les conférences des directeurs cantonaux pour l’armée, la police et la protection civile. Le Conseil fédéral a par la même occasion décidé que le rapport devait traiter des engagements à l’étranger, de la sécurité nationale intérieur, de la continuation du développement de l’armée et des questions liées au financement de cette politique.

Lors de la procédure d’élimination des divergences concernant l’engagement de militaires au sein de l’opération Atalante, le Conseil des Etats a maintenu sa position par 29 voix contre 9 tandis que les discussions au Conseil national ont été plus partagées. La CPS-CN a ainsi décidé par 13 voix contre 12 de ne pas entrer en matière. Une minorité du groupe socialiste, le groupe écologiste et le groupe UDC ont à nouveau demandé de ne pas entrer en matière. Les Verts ont réaffirmé leur préférence à une solidarité civile plutôt qu’à une intervention militaire. Une proposition Allemann (ps, BE) demandant de transformer l’engagement militaire en un engagement civil et une proposition Malama (plr, BS) demandant l’abandon de l’engagement de la troupe d’élite DRA 10 ont été rejetées. L’entrée en matière sur le projet 2 a été rejetée par 108 voix contre 81 et 10 abstentions. Le projet a ainsi été liquidé.

Au Conseil national, la commission de politique de sécurité (CPS-CN) a recommandé par 12 voix contre 6 de ne pas entrer en matière concernant l’opération Atalante de l’UE (projet 2). Hostile à tout engagement militaire ou activité militaire à l’étranger, le groupe UDC a demandé la création d’une base légale solide pour l’engagement de militaires à l’étranger avant même l’envoi d’un contingent militaire au sein de l’opération Atalante, il a donc proposé de renvoyer le débat à la session de septembre. Le groupe écologiste s’est opposé à l’entrée en matière sur le projet Atalante (projet 2) au vu de l’absence de compétences maritime des militaires suisses. Il a recommandé de renforcer l’action de la Confédération dans la promotion de la paix et l’appui à la médiation. La cheffe du DFAE a rappelé les 10 ans de présence de la coopération suisse au développement en Somalie et le besoin de stabilité pour mettre en place ses activités. Elle a ajouté que depuis 10 ans c’était la première fois que ses activités ne pouvaient être menées. L’entrée en matière a été refusée par 103 voix contre 84, seule une petite majorité du groupe socialiste et les groupes PDC et PLR se sont rallié au projet du Conseil fédéral. Concernant le projet de modification de la LAAM, la majorité de la CPS-CN a recommandé de ne pas entrer en matière car la modification proposée permettait un engagement militaire sans mandat exprès de l’ONU. Les groupes socialiste, vert, PLR, PDC et PBD ont appuyé la majorité de la commission. Le Conseil National a donc refusé d’entrer en matière sur cet objet et a renvoyé le débat à la sortie du nouveau rapport sur la politique de sécurité prévue en décembre.

Parallèlement à ces débats, le Conseil national a refusé par 104 voix contre 60 une initiative parlementaire du groupe UDC qui visait à renoncer à tout engagement pour des missions de promotion de la paix à l’étranger  .

Le Conseil des Etats a suivi les recommandations de sa commission de politique de sécurité (CPS-CE) et a refusé d’entrer en matière sur la modification de la LAAM par 22 voix contre 12. La commission a estimé que la modification de la loi pouvait attendre la finalisation du rapport sur la politique de sécurité prévue à la fin de l’année sous revue. Une proposition Reimann (udc, AG) de ne pas entrer en matière sur le projet 2 (opération Atalante) a été soutenue notamment par Recordon (pe, VD) et Maury Pasquier (ps, GE). Les opposants estimaient soit qu’il n’existait pas de base légale solide pour un tel engagement qui menaçait de la sorte la neutralité suisse, soit que l’armée suisse n’avait pas les capacités opérationnelles d’intervenir en mer à l’étranger. Ils proposaient notamment d’intervenir non pas militairement mais plutôt en mettant à disposition les capacités helvétiques de médiation et d’appui juridique. Cependant, le Conseil des Etats est entré en matière et a suivi la majorité de sa commission. Il a ainsi accepté le projet modifié permettant la participation à l’opération Atalante jusqu’au 31 décembre 2010 par 33 voix contre 5.

Dans le cadre encore de cet objet, un postulat Recordon (pe, VD), déposé au mois de juin, a été adopté par le Conseil des Etats. Il demandait à ce que le Conseil fédéral présentât une évaluation des réponses non militaires auxquelles la Suisse pouvait s'associer en vue de trouver une solution aux problèmes de la piraterie maritime du moment, particulièrement au large des côtes somaliennes.

Au mois de mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) de 2010 à 2012 à Davos. Le gouvernement a estimé que les menaces étaient similaires que lors de la période de 2007 à 2009. Il a ainsi proposé, suite à la demande que lui avait faite le canton des Grisons au mois de juin de l’année sous revue, l’engagement annuel de 5'000 militaires au maximum en service d’appui pour aider le canton des Grisons dans la mise en place de mesures de sécurité dans le cadre de ces rencontres annuelles. L’armée n’accomplirait pas de tâches de service d’ordre et, par rapport aux dépenses pour des manœuvres ordinaires, cet engagement occasionnerait des coûts supplémentaires d’environ 1,5 million de francs par an. Le gouvernement a en outre prévu de participer aux frais de sécurité. Au Conseil national, une proposition de non entrée en matière a été faite par la députée Fässler-Osterwalder (ps, SG) en raison du caractère privé des rencontres annuelles organisées par le WEF. Cette proposition a été rejetée par 117 voix contre 56. Lors de la discussion par article, une minorité Lang (pe, ZG) a proposé de prendre une décision concernant la sécurité pour la rencontre de 2010 et de ne pas traiter des années suivantes. Cette dernière a été rejetée par 114 voix contre 50. Au vote sur l’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été approuvé par 114 voix contre 55, seuls les groupes socialiste et écologiste ont rejeté le projet. Au Conseil des Etats, le projet n’a pas rencontré d’opposition et a été adopté à l’unanimité.

En août, un contingent de 220 militaires de la Swisscoy est parti pour le Kosovo malgré une décision de l’OTAN de réduction globale des effectifs de la KFOR de 12'600 à 10'000 hommes. Selon le DDPS, une réduction des effectifs militaires ne permettrait effectivement pas de garantir des engagements helvétiques importants et pertinents. Le mandat donné à la Swisscoy en a été affecté. Un projet de mise en place d’équipes de liaison et de supervision comme celles qui étaient engagées en Bosnie-Herzégovine a été entamé.

En août, le Conseil fédéral a répondu à une interpellation Widmer (ps, LU) qui souhaitait connaître l'avancement des travaux en vue d'une collaboration, qualifiée de prioritaire par le Conseil fédéral, avec la nouvellement créée Agence européenne de défense (AED). Le Conseil fédéral a répondu qu'aucune négociation n’était en cours avec l'EDA mais qu'il était conscient de l'intérêt de l'industrie suisse pour cette collaboration.

En août, Ueli Maurer a présenté sa vision des réformes à mener dans l’armée. Il a dit vouloir réduire les effectifs à 80'000 hommes contre les 120'000 du moment. Cette annonce pouvait paraître surprenante car sa propre vision et celle de son parti poussait plutôt à une augmentation du nombre de militaire au sein d’une armée de milice traditionnelle. Il a également souhaité cibler les interventions internationales sur les compétences spécifiques de l’armée suisse (sanitaire, sauvetage et protection atomique et chimique) et réduire les moyens octroyés aux armes lourdes (artillerie et chars).

En juin, un accord a été finalisé avec l’Allemagne afin de déterminer dans quel pays un citoyen à la double nationalité doit faire son service militaire. La décision a fait suite aux accords précédents de 1997 avec la France, de 2001 avec l’Autriche et de 2008 avec l’Italie. Dès lors, le citoyen est astreint aux obligations de servir du pays dans lequel il réside au 1er janvier de son 18ème anniversaire.

Le 15 juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de retirer ses troupes de Géorgie. Les quatre derniers militaires suisses engagés dans des activités d’observation ont ainsi été rapatriés.

En mars, les discussions sur le projet de modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) présenté au début de l’année précédente ont repris dans le cadre d’une procédure d’élimination des divergences. Après la décision du Conseil des Etats de maintenir sa position de l’année précédente, les deux chambres s’opposaient encore sur trois volets du projet. Le Conseil des Etats souhaitait maintenir les cours de répétitions à l’étranger pour certaines formations de troupe tandis que le Conseil national s’y opposait. La chambre des cantons a en outre estimé que l’engagement de militaires à l’étranger pour une durée de plus de trois mois dans le cadre de la promotion de la paix et pour le service d’assistance exigeait une approbation du parlement au plus tard lors de la deuxième séance suivant l’engagement, alors que celle du peuple a considéré que l’aval devait être donné au plus tard lors de la séance suivant l’engagement. Enfin, la chambre haute a jugé que l’engagement de troupes pour protéger les représentations suisses à l’étranger nécessitait la consultation des seuls présidents des CPS (CPS-CN et CPS-CE) et des commissions de politique extérieure (CPE-CN et CPE-CE), quand la chambre basse a estimé que la consultation devait s’adresser à tous les membres de ces mêmes commissions. Les chambres ayant maintenu leur position respective sur ces trois points de désaccord, la convocation d’une conférence de conciliation a été nécessaire. Le Conseil national a rejeté les propositions de la conférence de conciliation par 108 voix contre 63 suivant ainsi une minorité de la CPS-CN soutenue par la majorité des membres des groupes socialistes, verts et UDC. En conséquence, le projet a été liquidé.

Lors de la session de juin, une interpellation Allemann (ps, BE) a demandé la confirmation de l'objectif fixé en 2001 de doublement des capacités nécessaires à la participation aux opérations de soutien de la paix (OSP) en garantissant la disponibilité opérationnelle d'un contingent de 500 militaires. La députée a estimé que le DDPS et l'armée faisaient de l'obstruction depuis 8 ans refusant de mettre en œuvre les prescriptions du Conseil fédéral. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a estimé que la question de la forme, des moyens et de l'ampleur de ce type d’engagement devait faire l'objet d'une étude de principe dans le nouveau rapport de politique de sécurité. Il a ajouté que les problèmes de ressources de l'armée ne permettaient pas le doublement des dépenses consacrées à la promotion de la paix  .

Au printemps de l’année sous revue et après de multiples reports, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération «NAVFOR Atalanta» de l’UE (opération Atalante) et la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Le message comporte deux volets. Le premier propose la participation de 30 militaires suisses pour une année à l’opération Atalante suite à l’invitation du Conseil de sécurité de l’ONU à contribuer à la sécurisation de la Corne de l’Afrique et du golfe d’Aden contre la piraterie. L’objectif de l’opération était d’escorter les convois du Programme alimentaire mondial (PAM) en embarquant sur des navires de guerre européens. Le projet s’inscrivait dans les services d’appui aux opérations d’aide humanitaire et à la sauvegarde d’intérêts suisses à l’étranger et était devisé à près de 9,8 millions de francs (projet 2). Le second volet propose de modifier la LAAM dans le but de permettre la participation par des moyens militaires à des opérations internationales de police qui satisfont aux principes de politique extérieure et de sécurité lorsque les intérêts helvétiques sont menacés. Cette modification visait à contribuer aux opérations de polices de la communauté internationale au vu des bénéfices que la Suisse pouvait en retirer notamment pour son économie (projet 1).

En avril, la Confédération a annoncé le rappel du détachement aérien suisse qui participait à la mission EUFOR Althea depuis 2005. Le DDPS a invoqué l'impossibilité de garantir un engagement sur le plan du personnel et la nouvelle orientation que prenait la mission EUFOR Althea au vu de l'amélioration de la situation en matière de sécurité. Les deux hélicoptères de transports de type Cougar ont ainsi été rapatriés en septembre. L’UE avait également fortement réduit la présence de ses troupes de 6'300 à 2'200 hommes.

En février, répondant à une demande de l’ONU, Ueli Maurer a proposé au Conseil fédéral un appui militaire à la mission de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour (UNAMID). Le gouvernement a décidé d’engager jusqu’à 4 observateurs non-armés dans des fonctions d’Etat-major au quartier général de l’UNAMID.

Le DDPS a estimé que l’engagement subsidiaire de sécurité de l’armée lors du WEF de Davos (GR) s’est déroulé sans accident ou incident grave en 2009. L’armée a engagé jusqu’à 4'500 militaires pour 71'044 jours de service du 19 janvier au 5 février dans le service d’appui aux autorités civiles du canton des Grisons. Les coûts pour l’armée ont été estimés à près de 2 millions de francs supplémentaires à ce qu’auraient coûté des cours de répétition ordinaires.