En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’engagement de l’armée lors du XIIIe Sommet pour la Francophonie. Le gouvernement a demandé l’approbation du parlement pour l’engagement d’un maximum de 6'500 militaires en service d’appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sûreté prises pour la conférence. Le gouvernement vaudois, qui a proposé de participer à l’organisation du sommet, a demandé à ce que la Confédération prenne à sa charge les coûts liés à la sécurité de l’événement. Les montants estimés entrainent un surcoût maximal de 4 millions de francs par rapport à un service d’instruction et de vol usuel. Il est couvert dans le cadre du budget alloué. Le Conseil des Etats a adopté le projet du Conseil fédéral à l’unanimité. Au Conseil national, une minorité Voruz (ps, VD) a demandé de limiter le nombre de militaires engagés à 3'500. Le député a estimé que les chiffres annoncés par la Confédération sont moins réalistes que ceux du canton de Vaud. Il a également considéré qu’il ne faut pas confondre la sécurité du pays avec la sécurité publique. Si la première est la tâche de la Confédération, la seconde incombe aux cantons et doit être assumée par des policiers professionnels et non par des soldats de milice. La proposition a été rejetée par 99 voix contre 50, seule la gauche l’a soutenue. Au vote d’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été adopté par 129 voix contre 15. La thématique est traitée ici.
XIIIe Sommet pour la Francophonie Conseil des Etats Conseil national- Datum
- 31. Dezember 2010
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 10.035
- Akteure
- Quellen
-
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- FF, 2010, p. 2173 ss.; BO CE, 2010, p. 542 s.; BO CN, 2010, p. 1242 ss.
von Sébastien Schnyder
Aktualisiert am 01.12.2016
Aktualisiert am 01.12.2016