En janvier, trois officiers suisses ont été mis à disposition de la Mission de l’ONU au Congo (MONUC) à Kinshasa (Congo). L’un d’eux est porte-parole militaire des troupes onusiennes. Micheline Calmy-Rey a souhaité augmenter cet engagement à 6 officiers.

Dans le cadre du projet 1 et de l’élimination des divergences, le Conseil national a maintenu, par 98 voix contre 75, son refus d’autoriser à titre exceptionnel les cours de répétition à l’étranger pour les soldats de milice. Suivant l’avis du Conseil des Etats et de la majorité de sa commission, le Conseil national a par contre décidé, par 93 voix contre 85, que le personnel militaire – c’est-à-dire les militaires de métier et les militaires contractuels – pourrait être tenu d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre du service de promotion de la paix et du service d’appui. Des divergences avec la chambre haute ont subsisté au sujet de l’approbation de ces engagements par l’Assemblée fédérale: le Conseil national a adhéré – avec la voix prépondérante de sa présidente – à la proposition de la majorité, selon laquelle les engagements armés comptant plus de 30 militaires ou de plus de trois mois devraient être approuvés au préalable par les chambres. La possibilité de déléguer au Conseil fédéral les compétences relatives à la poursuite des engagements armés a également été rejetée. Le Conseil national s’est toutefois aligné, par 120 voix contre 54, sur la décision du Conseil des Etats concernant le service d’appui, rejetant au passage une proposition de minorité emmenée par Eric Voruz (ps, VD), qui voulait s’en tenir à la décision initiale du Conseil national (interdiction des services d’appui prévisibles et de longue durée). Les députés ont été sensibles aux arguments de la majorité de la commission, qui a mis en évidence qu’une telle interdiction rendrait impossibles des engagements de l’armée comme ceux accomplis à l’occasion de l’Euro 08, du WEF de Davos ou d’autres sommets internationaux. Concernant l’approbation des services d’appui par le parlement, le Conseil national a maintenu sa décision selon laquelle les services d’appui de plus de trois semaines ou nécessitant la mobilisation de plus de 2000 militaires devraient être approuvés au plus tard lors de la session ordinaire suivant le début de l’engagement. Enfin, il s’est rallié au Conseil des Etats, par 106 voix contre 74, quant à la possibilité de permettre au Conseil fédéral d’astreindre le personnel civil du DDPS à effectuer des engagements à l’étranger.

Les chambres ont adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion Burkhalter (prd, NE), reprise par Martine Brunschwig-Graf (pl, GE), qui demandait au gouvernement d’étudier un concept nouveau concernant les moyens de transports, en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. La motion demandait notamment que soient examinés les éléments suivants: 1) acquisition par la Confédération des avions de transport nécessaires, présentant de larges propriétés sur les plans logistique et tactique; 2) mise en place d'un pool pour l'utilisation des capacités de transport ainsi créées, en collaboration avec des pays dont la politique de maintien de la paix est comparable à celle de la Suisse; 3) mise à disposition d'une part des capacités de transport pour des actions humanitaires.

Les chambres ont examiné une motion Banga (ps, SO), reprise entretemps par Hans Widmer (ps, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter un programme d'action qui donne de nouvelles perspectives au personnel militaire de métier et aux soldats contractuels, qui crée de nouvelles impulsions porteuses d'avenir pour renforcer le volet professionnel d'«Armée XXI» et qui améliore la procédure régissant les missions des militaires à l'étranger. Soutenue par le groupe démocrate-chrétien, radical et une partie du groupe socialiste, cette motion a été adoptée par 92 voix contre 79 au Conseil national. Elle a toutefois été rejetée au Conseil des Etats.

En rapport avec cette révision législative, le Conseil national a adopté, malgré l’opposition des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, une motion Bugnon (udc, VD), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un acte législatif prévoyant que l'armée n'effectuera plus d'interventions subsidiaires de longue durée, en particulier des surveillances d'ambassades. Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral a souligné qu’il ne serait pas en mesure de soumettre l’acte législatif demandé, car les engagements subsidiaires de sûreté correspondent à un mandat constitutionnel (art. 58 al. 2 Cst.). Il a également précisé que ces engagements, à la demande des autorités civiles, devaient être approuvés par l'Assemblée fédérale.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière sur ces deux projets a été très discutée. Le rapporteur de la commission, Bruno Frick (pdc, SZ), et d’autres intervenants ont notamment insisté sur le fait que ce projet répondait uniquement à des considérations liées à la politique de sécurité et qu’il n’avait rien à voir avec les problèmes entourant le retrait du chef de l’Armée («affaire Nef»; voir ici). Lors de l’examen du projet 1 (LAAM), le Conseil des Etats s’est rallié à la position du Conseil fédéral, créant plusieurs divergences par rapport au Conseil national. Il a approuvé, sans opposition aucune, deux points sensibles: la possibilité de contraindre des militaires professionnels à participer à des engagements à l’étranger et celui d’obliger les soldats de milice à effectuer leurs cours de répétition obligatoires à l’étranger. Contrairement au Conseil national, il s’est également montré favorable à ce que les engagements pour la promotion de la paix à l’étranger qui demandent l’intervention de plus de 30 militaires requièrent l’approbation du Parlement lorsqu’ils durent plus de 6 mois (et non lorsqu’ils durent plus de 3 semaines comme le souhaitait le Conseil national). Les sénateurs ont également décidé de continuer à autoriser les services d’appui effectués en Suisse. Seule proposition à susciter la controverse au plénum, celle de la majorité de la commission, qui demandait que les cantons et les communes soient pris en considération de manière prioritaire en cas de vente d’immeubles militaires devenus superflus, a finalement été adoptée par 27 voix contre 5. Au vote sur l’ensemble, le premier projet a été adopté par 35 voix contre 4. Concernant la LSIA projet 2, une seule divergence est apparue. Le Conseil des Etats a en effet décidé qu’il était inutile d’instaurer, pour les cas d’urgence, une obligation d’informer a posteriori le DDPS des raisons pour lesquelles une autorisation n’avait pas pu être demandée au préalable, dans la mesure où une demande d’autorisation peut être déposée à n’importe quel moment auprès de ce département; il a ainsi biffé, à l’unanimité, les dispositions ajoutées par le Conseil national. Au vote sur l’ensemble, la LSIA a été adoptée par 29 voix contre 0. Le Conseil national s’est finalement rallié à la position du Conseil des Etats sur ce projet. Le projet 2 a ensuite été adopté en vote final, à l’unanimité au Conseil national et par 40 voix contre 1 (et 2 abstentions) au Conseil des Etats.

L'armée a mis un terme à son engagement d’un total de 94 jours dans le cadre du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) au profit des villes hôtes de Berne, Genève, Zurich et Bâle. Les militaires ont accompli 123'935 jours de service dans le cadre de cet engagement. 10'614 militaires ont accompli simultanément du service; au maximum 6'833 d’entre eux ont été engagés en même temps et les autres ont accompli un cours de répétition ordinaire.

Le projet, truffé de sujets hautement sensibles, a été en grande partie traité par les chambres au cours de l’année sous revue. Au Conseil national, le deux projets ont tout d’abord fait l’objet de deux propositions: l’une de non-entrée en matière, déposée par Theophil Pfister (udc, SG), et l’autre de renvoi au Conseil fédéral (assortie du mandat de renforcer le système de milice et de rendre l’instruction et l’engagement à l’étranger de la troupe plus restrictifs), déposée par Peter Föhn (udc, SZ). Ces deux propositions reprenaient les positions de l’UDC dans le domaine de la sécurité refusant, d’une part, l’engagement de l’armée suisse à l’étranger et, d’autre part, de s’écarter du principe de l’armée de milice. Ces propositions ont toutefois été rejetées par le plénum, respectivement par 116 voix contre 28 et par 125 voix contre 35. L’entrée en matière acquise, les débats ont porté sur la LAAM et plus particulièrement sur les services d’instruction effectués à l’étranger. Une majorité de la commission, constituée de représentants du groupe UDC et des Verts, a tout d’abord proposé d’abandonner le projet de réforme qui visait à donner au Conseil fédéral les compétences légales pour organiser tout ou partie des services à l’étranger si l’objectif de la formation ne peut être atteint en Suisse. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) souhaitait, de son côté, restreindre ces services aux engagements relevant du service de promotion de la paix ou aux missions de police aérienne. Une seconde proposition de minorité Engelberger (prd, NW) proposait quant à elle de suivre le projet du Conseil fédéral. Cette dernière proposition a finalement été adoptée par le plénum, par 107 voix contre 37. Par ailleurs, une minorité de la commission emmenée par Josef Lang (pe, ZG) et Christian Miesch (udc, BL) s’est opposée à ce que le personnel militaire ait une quelconque obligation d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre de la promotion de la paix et du service d’appui. Malgré la défense apportée par le conseiller fédéral Samuel Schmid à la position du gouvernement et le soutien des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, cette proposition de minorité a été approuvée par 68 voix contre 60, de même que celle qui visait à ce que les engagements à l’étranger prévus pour plus de 3 semaines soient soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée fédérale (79 voix contre 74), rejetant au passage les solutions proposées par la majorité de la commission (engagement de plus de 3 mois) et par le Conseil fédéral (engagement de plus de 6 mois). Concernant la question des services d’appui en faveur des autorités civiles, le plénum a adopté, par 75 voix contre 66, une proposition de minorité Voruz (ps, VD) qui visait à exclure les services d’appui prévisibles et de longue durée. Suivant l’avis de sa commission par 84 voix contre 77, le plénum a également retiré au gouvernement la compétence d’astreindre les spécialistes civils du DDPS à effectuer des services d’appui à l’étranger. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 115 voix contre 69.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière a été acquise sans opposition. Les députés se sont ralliés à la décision du Conseil national et ont adopté l’arrêté fédéral par 27 voix contre 0 et 2 abstentions.

En mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM ; projet 1) et loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA ; projet 2)). Le projet présenté tient compte de l’ensemble des problèmes, des expériences et des développements qui ont été enregistrés depuis le milieu des années 90. Par cette première révision d’envergure de la LAAM, le Conseil fédéral veut régler désormais tout ce qui a trait à l’instruction et à l’engagement des militaires à l’étranger (introduction de l’obligation de suivre une instruction à l’étranger pour les militaires de milice et obligation de suivre une instruction et d’effectuer un engagement à l’étranger pour le personnel militaire), à la procédure d’approbation parlementaire en cas de service de promotion de la paix et de service d’appui, et aux activités commerciales des services de l’administration militaire. Les développements dans le domaine de la protection des données – notamment l’exigence de disposer de bases légales formelles pour des systèmes d’information traitant de données personnelles et de profils de la personnalité particulièrement dignes d’être protégés – ont donné lieu à l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale: la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA).

Ce projet comporte plusieurs éléments centraux: l’attribution au Conseil fédéral de la compétence de conclure avec l'étranger des accords relatifs à l'instruction de troupes étrangères à l'étranger; le renoncement à la prolongation des cours de répétition à l'étranger; l’obligation d'instruction à l'étranger pour les militaires de milice reste exceptionnelle et n’intervient que si le but de l'instruction ne peut être atteint en Suisse; la liberté laissée au militaire en service long de choisir jusqu'à la fin de son école de recrues s’il désire effectuer des engagements à l'étranger: il doit ensuite se prononcer pour ou contre tout engagement à l'étranger et se tenir à cette décision; nécessité d’obtenir l’approbation du parlement pour les services d'appui et les engagements armés de promotion de la paix; renoncement aux engagements non armés de promotion de la paix (un mandat de l'ONU ou de l'OSCE doit donc rester la base nécessaire sur laquelle reposent de tels engagements). Le projet propose encore que la surveillance par des militaires des représentations suisses à l'étranger ne soit, en principe, plus obligatoirement soumise à l’approbation du Parlement (une consultation préalable de la Délégation des commissions de gestion est proposée); l’engagement de moyens militaires de surveillance au bénéfice des autorités civiles ou le but de l'utilisation de tels systèmes ont, en particulier, fait l'objet de définitions limitatives. Une approbation du DDPS pour des engagements de portée politique particulière et un rapport annuel sur de tels engagements à l'intention des commissions de la politique de sécurité de l'Assemblée fédérale ont d’ailleurs été prévus.

Au cours de l’année sous revue, les chambres ont examiné l’arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR). Au Conseil national, UDC et Verts ont proposé, pour des raisons différentes toutefois, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Une minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) a proposé de suspendre la décision sur cet arrêté, jusqu'à ce que la nouvelle situation en matière de droit international public soit clarifiée et, dans le cas d'une indépendance du Kosovo, jusqu'à ce qu'un nouveau mandat soit adopté par l'ONU. Une minorité emmenée par Roland Borer (udc, SO) – finalement devenue une proposition subsidiaire, pour le cas où la proposition de la minorité I serait repoussée – a proposé de suspendre l'engagement de la Swisscoy jusqu'à ce qu'une analyse juridique ait été effectuée, portant sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et ses conséquences sur la compatibilité entre l'engagement de la Swisscoy et le principe de neutralité. Le conseiller fédéral Samuel Schmid et les orateurs des groupes radical-libéral, PDC et socialiste ont indiqué de leur côté que, vu le grand nombre de Kosovars et de Serbes vivant en Suisse, l’intérêt était grand à ce que la situation dans les Balkans se stabilise. Les députés ont finalement décidé d’entrer en matière sur le projet par 98 voix contre 75, rejetant ensuite les propositions de minorité Lang et Borer par 104 voix contre 80 et 111 voix contre 72, respectivement. Lors de la discussion par article, une minorité Borer (udc, SO) a proposé que l’engagement de l’armée pour le soutien de la KFOR prenne définitivement fin au 31 décembre 2009. Les députés se sont toutefois ralliés à l’avis de la majorité de la commission et du Conseil fédéral et ont rejeté cette proposition par 103 voix contre 75. Par 94 voix contre 74, ils ont également rejeté la proposition, soutenue par l’UDC, visant à biffer la possibilité de renforcer, par 50 personnes au maximum et pour une durée de deux mois, le contingent actuel de 220 personnes, afin d’assurer la sécurité et la gestion de l’infrastructure nécessaires à la mission. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 95 voix contre 78, malgré l’opposition des Verts et de l’UDC.

L'engagement de l'armée suisse en Afghanistan a officiellement pris fin au mois de février, après quatre années. Depuis le début de la mission en 2003, 31 officiers, dont trois médecins, ont été engagés au total.

Le DDPS a indiqué fin janvier que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans accroc ni incident sérieux. Entre le 14 et le 28 janvier, 3'400 soldats en moyenne ont accompli chaque jour un service d'appui au profit des autorités civiles du canton des Grisons.

En fin d’année, le Conseil fédéral a présenté son message à l'appui de l'arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la force multinationale pour le Kosovo (KFOR). Il a décidé la poursuite de l'engagement de la Swisscoy jusqu'au 31 décembre 2011, avec 220 militaires suisses au plus. Le gouvernement s’est par ailleurs octroyé le pouvoir d'augmenter, à court terme, l'effectif maximal autorisé d'une réserve de 50 personnes pouvant être engagées pour une durée maximale de deux mois.

Au Conseil national, les débats ont été très partagés et plusieurs minorités se sont formées. Une minorité verte emmenée par Josef Lang (pe, ZG) a proposé de n’entrer en matière sur aucun des trois projets, estimant que ceux-ci contribuaient à renforcer la militarisation de la sécurité intérieure et, d’autre part, que les militaires n’ont pas les compétences acquises par les policiers et les douaniers en matière de sécurité civile. Deux autres minorités formées par la gauche et les Verts ont demandé le renvoi des projets 1 (AMBA CENTRO) et 3 (TIGER/FOX), respectivement. La minorité Günter (ps, BE) a ainsi demandé le renvoi du premier projet au Conseil fédéral en le chargeant de confier aux cantons et aux villes concernés un mandat de prestation prévoyant d’augmenter les effectifs de leurs corps de police dans le cadre de la surveillance des ambassades. Elle estimait également que l’assistance de l’armée dans le cadre de cette protection ne devait être accordée que dans des cas exceptionnels. Une minorité emmenée par Hans Widmer (ps, LU) demandait quant à elle le renvoi du troisième projet au Conseil fédéral, chargeant ce dernier de confier aux cantons un mandat de prestation en matière de sécurité dans le trafic aérien, avec obligation d’augmenter leurs effectifs de police. Suivant l’avis de la majorité de la commission, les partis bourgeois se sont prononcés en faveur de l’entrée en matière sur les trois projets, soulignant l’importance de ces trois arrêtés fédéraux et rejetant l’argument de militarisation de la société avancé par les opposants. Le plénum a finalement voté l’entrée en matière par 131 voix contre 30, puis rejeté les deux propositions de renvoi par 105 voix contre 62 et 108 voix contre 63, respectivement. Lors de la discussion par article, une minorité Boris Banga (ps, SO) a proposé d’augmenter les effectifs du Corps des gardes-frontière de 200 fonctionnaires, en reprenant les postes de la sécurité militaire, afin de s’assurer que seuls des spécialistes seraient formés aux fonctions de garde-frontière. Les députés ont toutefois rejeté cette proposition par 96 voix contre 57, suivant l’avis du conseiller fédéral Samuel Schmid, qui estimait qu’une telle décision ne pouvait être prise dans le cadre de ce projet. Au vote sur l’ensemble, le Conseil national a adopté les trois projets, dans des proportions deux tiers/un tiers, Verts et socialistes s’opposant en bloc à chaque projet.

Le Conseil national a adopté un postulat de sa commission de la politique de sécurité (CPS-CN), qui demandait au Conseil fédéral d’examiner comment le parlement pouvait être associé à la prise de décision lors de l’engagement de militaires pour le service d’appui à l’étranger. Le débat sur cet objet a été mené lors de l’examen du rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale (MCF 07.056) relatif à l’engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran, dont les chambres ont d’ailleurs pris acte.

La carrière supérieure pour les militaires de métier sera désormais conditionnée à l'accomplissement d'un engagement de 180 jours en service de promotion de la paix ou en service d'appui à l'étranger. Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires en ce sens.

Au vu de la détérioration de la situation sur le terrain, le conseiller fédéral Samuel Schmid a décidé de rappeler pour le 1er mars 2008 les deux officiers d’état-major collaborant avec l’International Security Assistance Force (ISAF) en Afghanistan.

Au cours de l’année sous revue, la question du maintien du mandat de la Swisscoy dans la province du Kosovo en Serbie du Sud s’est posée au regard d’une possible déclaration d’indépendance du Kosovo. Le DDPS a toutefois précisé en fin d’année que le contingent suisse serait maintenu même en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, et cela jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité de l’ONU lève la résolution 1244 qui en constitue la base légale.

Malgré des propositions de rejet dans les deux conseils, les chambres ont adopté, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN), qui demandait à ce dernier de prendre toutes les mesures nécessaires, afin de rendre possible d’ici à 2010 la mise à disposition d’une capacité d’au moins 500 militaires pour des missions de maintien de la paix. La commission a précisé que, pour atteindre cet objectif qui correspond aux intentions exprimées dans le plan directeur d’Armée XXI, le Conseil fédéral devrait veiller en particulier à assurer un encadrement de formation, un équipement de haute qualité et une logistique efficace.

Le conseiller fédéral Samuel Schmid et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ont dû s’expliquer devant la Commission de politique étrangère du Conseil des Etats (CPE-CE) de l’engagement, au mois de septembre 2006, et sans consultation préalable du parlement, de soldats suisses armés pour la protection de l’ambassade de Suisse à Téhéran. Cet engagement, qui a nécessité 30 soldats sur une période de trois mois environ (pas plus de dix étant toutefois engagés en même temps), aurait dû être ratifié par le parlement lors de la session qui l’a suivi; or, cela n’a pas été le cas. De fait, si la CPS-CE n’a pas critiqué le principe même de cet engagement, elle a reproché au Conseil fédéral de l’avoir caché au parlement (qui l’a appris par la télévision alémanique). Au mois de juin, le Conseil fédéral a remis au parlement son rapport relatif à cet engagement. Ce dernier a pris acte de ce rapport.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères (mission AMBA CENTRO), le renforcement du Corps des gardes-frontière (mission LITHOS) et les mesures de sécurité du trafic aérien (mission TIGER/FOX), trois projets distincts présentés dans un même arrêté fédéral. Les engagements en service d’appui qui durent plus de trois semaines doivent en effet être approuvés par le parlement. Si les deux derniers engagements n’ont guère été contestés, l’engagement de l’armée en service d’appui pour la protection des représentations étrangères a régulièrement fait l’objet de critiques durant la phase pré-parlementaire. Dans le projet soumis aux chambres, le Conseil fédéral a proposé une réduction progressive des effectifs de l’armée engagés dans ces missions. Le maximum des effectifs de l’armée engagés jusqu’à présent pour ces trois missions était le suivant: AMBA CENTRO, 800 militaires; LITHOS, 200 spécialistes de la sécurité militaire; TIGER/FOX, 90 membres de la sécurité militaire. Le Conseil fédéral a proposé qu’à l’avenir, le nombre de personnes engagées soit limité comme suit: mission AMBA CENTRO, 125 militaires au plus, si possible des spécialistes de la sécurité militaire, et cela après une période de transition avec 600 militaires au maximum; mission LITHOS, 100 militaires, si possible des spécialistes de la sécurité militaire ou des militaires en service long; TIGER/FOX, 20 membres de la sécurité militaire. L’effectif maximal des militaires engagés passerait ainsi de 1090 militaires actuellement à 245. Le gouvernement a proposé que l’effort qui devrait par conséquent être consenti par les cantons en matière de personnel civil pour la protection des ambassades (206 au lieu de 120 policiers) soit indemnisé chaque année par la Confédération à hauteur de 22,68 millions de francs au maximum.

Lors d’une visite en Suisse au mois d’avril, le nouveau Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré souhaiter que la Suisse augmente ses engagements à l’étranger pour des missions de maintien de la paix.

Le Conseil des Etats a adopté à son tour une motion du conseiller national Bernhard Hess (ds, BE), qui demandait au Conseil fédéral de présenter des bases légales claires qui régissent l’utilisation de drones. Le député exigeait en outre du gouvernement qu’il garantisse que seules les autorités civiles aient accès aux données récoltées lors des utilisations de nature civile, de même que la séparation des pouvoirs entre la police et l’armée.