Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) 2007 à 2009 de Davos, ainsi que sur d’autres mesures de sécurité. Le gouvernement a prévu, suite à la demande que le canton des Grisons lui a faite par lettre au début de l’année sous revue, l’engagement de 5000 militaires au maximum en service d’appui pour aider le canton des Grisons à mettre en place des mesures de sécurité dans le cadre des rencontres annuelles du WEF des trois prochaines années. Il est également prévu que la Confédération participe chaque année, sur la base d’un financement à trois niveaux, à raison de 3 millions de francs aux coûts de sécurité. Pour les années 2007 à 2009, un dépassement maximal de 1,5 million de francs au total a en outre été convenu entre la Confédération et le canton des Grisons. Au Conseil des Etats, malgré une proposition de non-entrée en matière du député Béguelin (ps, VD), le projet du gouvernement a été adopté sans difficulté, par 32 voix contre 9. L’examen de cet objet a été plus animé lors de son passage au Conseil national. Une minorité Günter (ps, BE), soutenue par les groupes socialiste et écologiste a en effet demandé la non-entrée en matière sur le projet en question, jugeant que la Confédération ne devait pas soutenir logistiquement, ni financièrement, une manifestation privée. Cette proposition a toutefois été rejetée par 108 voix contre 62, les partis bourgeois soutenant le projet du gouvernement. Au vote sur l’ensemble, ce dernier a été adopté par 107 voix contre 59.
Engagement de l'armée en service d'appui au WEF 2007 à 2009 (MCF 06.052)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)