Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Le Réseau national de sécurité (RNS) a demandé une étude portant sur l’évolution récente des effectifs des forces de sécurité tant privées que publiques. D'après les conclusions, environ 70 % des actifs de la sécurité dépendent du secteur public et 30 % relèvent du secteur privé. Les forces de sécurité (sans l'armée) ont progressé, entre 2011 et 2016, de 11.5% alors que la population résidente a augmenté de moitié (5.8%). Les effectifs privés ont cru plus rapidement que ceux du secteur public. Entre 2011 et 2018, les forces de police cantonale, communale et fédérale augmentent de 14.7 %. Cette hausse s'explique par la croissance de la population, la nécessité d'une présence 24h/24h dans les espaces urbains et la multiplication de grands événements. Au niveau cantonale, la densité policière est plus importante dans les cantons frontières et les cantons villes.

La population de Mitholz a été informée de l'avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réduction des risques liés à l'ancien dépôt de munitions. Le groupe de travail «Mitholz» recommande, dans son rapport, d'examiner plus en détails six options ayant pour objectif une élimination partielle ou complète des munitions. Un septième scénario a tout de même été pensé, dans le cas où ces dernières ne pourraient être évacuées du site. Le rapport de situation indique également qu'un système permet actuellement de détecter précocement des changements survenant sur le site et d'en alerter la population. Suite aux analyses effectuées, aucune contamination de la nappe phréatique n'a été détectée. La matière explosive contenue dans les munitions reste encore apte à remplir sa fonction. Les résultats de l'étude approfondie sont attendus pour l'été 2020. Au printemps, la population aura déjà la possibilité de s'exprimer sur les six options.

En avril 2019, les experts de l'institut Fraunhofer, mandatés par l'OFEV pour l'évaluation de l'analyse de risque réalisée par le DDPS, confirmaient le risque élevé émanant de l'ouvrage. D'après leurs calculs, les risques décrits dans les scénarios du DDPS sont plausibles, mais les zones de danger pourraient être réparties différemment. L'OFEV exige que le risque soit ramené au moins au domaine acceptable visé par les critères d'appréciation relatifs à l'OPAM. Les résultats de l'expertise devront être intégrés dans la planification des mesures et les plans d'urgence.

En parallèle du projet de Développement de l'armée (DEVA), du renouvellement de la défense contre une menace aérienne, du renforcement de la cyberdéfense, le Conseil fédéral entend moderniser les forces terrestres. Sa décision se fonde sur le rapport sur l'avenir des forces terrestres du DDPS, qui souligne les fréquentes interventions des forces terrestres dans des agglomérations, en zone urbaine et au milieu de la population.
Les chars de grenadiers, obusiers blindés, véhicules d’exploration et les chars de combat arriveront à échéance vers 2030. Le rapport précise lesquels sont à maintenir pour parer aux menaces multiformes, trois options chiffrées sont alors proposées. La première prépare l'armée pour des conflits interétatiques – pour un investissement de 10 milliards CHF – en remplaçant des blindés à chenilles par des véhicules modernes de même type. La seconde mise – en réponse à des conflits hybrides – sur des équipements de systèmes plus légers, bien protégés, plus mobiles et polyvalents pour les forces terrestres pour un investissement de 5.5 à 6 milliards CHF. Pour la troisième, il s'agit de reprendre la seconde option et de hausser l'effectif réglementaire – de 100'000 à 120'000 militaires – en investissant 9 milliards CHF pour renforcer la capacité à durer de l’armée en cas de tension prolongée. Elle permettrait de protéger plus d’ouvrages simultanément. Sur proposition du DDPS, le Conseil fédéral a choisi la deuxième option qui renforce la préparation des forces terrestres pour des engagements en zone urbaine, typiques pour la Suisse. C'est la seule qui peut être appliquée par les moyens financiers prévus pour l'armée. Entre 2023 à 2032, un milliard et demi par année devrait être alloué pour couvrir la modernisation des forces terrestres et le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Environ un milliard par année est déjà prévu au budget pour ce type d’investissement, avec un taux de croissance réel de 1.4 % par an pour combler la lacune de financement.

Die nach einer verworfenen Beschaffung von Transportflugzeugen und via Postulat thematisierte Beschaffung von Grossraumhelikoptern sollte vorerst nicht weiterverfolgt werden. Dies gab der Bundesrat bekannt, nachdem ebendiese Option in einem Bericht genauer betrachtet worden war, wie es ein Postulat Hess (fdp, OW) verlangt hatte. Die Regierung zeigte sich nicht gänzlich abgeneigt gegenüber einer solchen Variante, aber die bestehende Flotte solle bis zu deren Ausserdienststellung weiterbetrieben werden – ohne zusätzliche Fluggeräte. Zwar räumte der Bundesrat ein, dass Grossraumhelikopter leistungsfähiger seien und auch im Inland wertvolle Dienste erbringen würden, operationelle Nachteile würden jedoch überwiegen. Daneben sah der Bundesrat vorerst keine Möglichkeit, solche Helikopter zu finanzieren, weil in den folgenden Jahren andere grosse Beschaffungsprojekte anstünden. Bis Ende 2030 soll die bestehende Super-Puma- und Cougar-Flotte weiterfliegen, entsprechend sei für Letztere ein Werterhaltungsprogramm in Planung.

Das BABS stellte im Dezember 2017 seinen Bericht zur Zukunft der Alarmierung und Kommunikation für den Bevölkerungsschutz vor. Aufgrund dessen machte sich der Bundesrat Gedanken darüber, wie das weitere Vorgehen bezüglich der Weiterentwicklung bestehender Systeme aussehen soll. Die Regierung beschloss, das VBS zu beauftragen, eine Botschaft für einen Verpflichtungskredit für ein nationales «Sicheres Datenverbundnetz» vorzubereiten. Damit soll ein unabhängiges, kabelgebundenes Netz geplant werden, weil die Nutzung kommerzieller Netze nicht in allen Situationen gewährleistet sei, erklärte der Bundesrat. Unter anderem aufgrund von Erkenntnissen aus der Sicherheitsverbund-Übung 2014 soll der Planungshorizont bis Ende 2018 auch auf die Erarbeitung des zu revidierenden Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetzes abgestimmt werden.

Wie der Mangel an Offizieren behoben werden könne, musste der Bundesrat im Auftrag des Nationalrats eruieren. Der aus dem Postulat resultierende Bericht tangierte zusätzlich auch allgemeinere Fragen zur Attraktivität des Militärdienstes, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren. Dass es tatsächlich einen Offiziersmangel in der Armee gibt, war unbestritten. 18 Prozent der Offizierspositionen konnten gegenwärtig nicht besetzt werden. Es war also ein gewisser Handlungsbedarf bekannt. Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, allesamt auf eine generell positive Wahrnehmung der Armee zielend: Eine zeitgemässe Selektion, Vereinbarkeit der militärischen und zivilen Laufbahnen, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung. Der Bundesrat liess es sich jedoch nicht nehmen, erneut auf sich bereits in Arbeit und Umsetzung befindliche Projekte zu verweisen: Diese seien teils im Rahmen der WEA im Aufbau oder befänden sich in den Startlöchern, weil sie auf dem Verordnungsweg erlassen würden oder ohnehin in der Kompetenz der Armee lägen. Dazu zählte besonders die angestrebte Harmonisierung mit der Bildungslandschaft, welche eine Anerkennung von Ausbildungsleistungen in Form von ECTS-Punkten durch die Hochschulen sowie die Koordination von Militärdienst und Semesterdaten beinhaltete. Der Bundesrat zählte diese beiden Punkte auch zum zivilen Nutzen des Militärdienstes, wobei vor allem die Anrechenbarkeit von Ausbildungsleistungen hervorgehoben wurde. Ferner sollten militärische Kaderausbildungen auch sinnvoll und herausfordernd sein, so dass sie als valable Optionen neben anderen Qualifikationsmodellen bestehen können. Eine, gemessen am Lebensalter, frühe Aneignung von Fach- und Führungskompetenzen in den Bereichen Ausbildung, Führung und Erziehung nannte der Bericht als Vorteil militärischer Kaderausbildungen. Für Offiziere sollten überdies die Wiederholungskurse effizienter gestaltet werden können. Darunter fielen auch Massnahmen im IT-Bereich, beispielsweise sollte das militärische Milizkaderpersonal an Software der Armee angeschlossen werden können, um bürokratischen Aufwand zu minimieren.
Alles in allem gab der Bericht vor allem eine Bestandsaufnahme wieder. Das VBS merkte abschliessend an, dass es vom Bundesrat beauftragt worden sei, bis Ende 2020 weitere Analysen vorzunehmen und zu präsentieren. Wie mittel- und langfristig genügend Dienstpflichtige und Freiwillige rekrutiert werden können, wird die Militärverwaltung also noch einige Zeit beschäftigen.

Wie der Militärdienst attraktiver werden könnte, musste sich der Bundesrat aufgrund eines im Nationalrat angenommenen Postulats überlegen. Der in Auftrag gegebene Bericht tangierte überdies auch allgemeinere Fragen zum Offiziersmangel, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren.
Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, die generell eine positivere Wahrnehmung der Armee zur Folge haben sollen: Eine zeitgemässe Selektion, die Vereinbarkeit der militärischen mit der zivilen Laufbahn, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung.
Erstes Kriterium, das im Postulat gefordert wurde, war eine Anpassung der Tauglichkeitskriterien für die Rekrutierung. Damit soll erzielt werden, dass all jene, die Militärdienst leisten wollen, auch zugelassen werden können – eine Bestrebung, die das VBS bereits verfolgte: Man erziele damit eine Tauglichkeitsquote von 64 bis 67 Prozent aller Stellungspflichtigen pro Kalenderjahr. Dafür wurden alle Anforderungsprofile für die diversen militärischen Ausbildungsgänge überprüft. Ziel war und ist es, dadurch auch Stellungspflichtige rekrutieren zu können, die bis anhin als nicht militärdiensttauglich einzustufen waren. Zwei neue Kategorien wurden geschaffen, „tauglich mit Einschränkungen” und „tauglich, für rückwärtigen Dienst”, womit von den 255 Rekrutierungsfunktionen noch immer mehr als die Hälfte zugänglich blieben. Ab 2019 soll unter dieser Prämisse rekrutiert werden.
Weiter wurde auch vorgesehen, den ersten Kontakt mit der Armee neu zu gestalten und die Orientierungstage etwas aufzupeppen. Beispielsweise sollten junge Armeeangehörige diese Informationsanlässe moderieren. Überhaupt sollte das für die Orientierungstage verantwortliche Personal besser geschult und instruiert werden. Man wollte sich mit diesen und weiteren Massnahmen besser an die Bedürfnisse und Erwartungen der Stellungspflichtigen annähern. Es wurde auch eine sehr wesentliche Neuerung angesprochen, nämlich die Obligatorischerkläung der Orientierungstage auch für Frauen, wie dies bereits früher diskutiert, jedoch damals noch verworfen worden war (Dienstpflicht auch für Frauen). Während der Militärdienst selbst für junge Frauen weiterhin freiwillig bleiben soll, versprach man sich aus einer flächendeckenden Informationsstreuung eine bessere Ausschöpfung des Potentials an Stellungswilligen – die attraktiven Dienstleistungsmodelle, Kaderlaufbahnen und Berufsmöglichkeiten stünden schliesslich auch den Schweizerinnen offen. Für das Jahr 2018 wurde eine diesbezügliche Projektphase ausgerufen, im Wissen, dass für eine allfällige Obligatorischerklärung eine formell-gesetzliche Grundlage geschaffen werden müsste.
Zur Attraktivierung der Militärdienstleistung wurden weitere Massnahmen im Bericht skizziert, die vorwiegend auf die Vereinbarkeit mit der zivilen Laufbahnplanung abzielten und mitunter in der Umsetzung der WEA bereits eine prominente Rolle erhalten hatten. Dazu gehörten die individuelle Entscheidung der Rekruten, wann sie die RS beginnen möchten, eine Verringerung der Diensttage für Soldaten, frei wählbare Urlaubstage während den Rekrutenschulen sowie auch weiterhin die Fraktionierung der RS. Der zivile Nutzen der militärischen Ausbildungen in Form von Anrechenbarkeiten und Zeugnissen ergänzte die Bestrebungen des VBS. Wichtig war auch die grundsätzliche Gestaltung der Ausbildungsdienste, die von den AdA als sinnvoll und herausfordernd wahrgenommen werden sollten. Weiter gehörten beispielsweise auch eine leichte (körperliche) Entlastung der Rekruten oder Sensibilisierungskampagnen im Suchtbereich dazu. Viele der im Bericht angesprochenen Massnahmen behalten jedoch Vorschlagscharakter. Der Bundesrat hielt im Bericht fest, dass die in den Postulaten geforderten Anpassungen weitestgehend bereits mit der Umsetzung der WEA erfolgen würden und sich einzig bezüglich der Entwicklung der Dienstpflicht noch weitere offene Fragen klären würden. Diese werden in einer Phase bis 2020 weiter geprüft und in weiteren Analysen vertieft. Das VBS bleibt mit einer Studiengruppe am Thema interessiert.

In Erfüllung eines Postulats der ständerätlichen SiK publizierte der Bundesrat im August 2016 einen neuen Sicherheitspolitischen Bericht. Darin nahm die Regierung eine Lageanalyse vor, sie zeigte die Ausrichtung der sicherheitspolitischen Strategie der Schweiz auf und legte dar, wie die sicherheitspolitische Führung vonstatten gehen soll. Dieser Bericht schloss an den letzten von 2010 an und legte die Grundlinien für die schweizerische Sicherheitspolitik der nächsten Jahre fest.
Die Lageeinschätzung umfasste drei Themenbereiche. Globale Trends, Bedrohungen und Gefahren sowie – dies war eine zentrale Forderung des Postulats gewesen – das Nebeneinander von sicherheitspolitisch agierenden Organisationen. Die Trends betreffend, also bezüglich der Einschätzungen des Einflusses globaler Entwicklungen, die eine Bedrohungslage für die Schweiz bedeuten könnten, wurden fünf destabilisierende Konfigurationen ausgemacht: der Übergang zu einer multipolaren Weltordnung (mehr und neue Akteure im geopolitischen Umfeld); die Ausbreitung von Wohlstand und Technologie (Aufstrebende Volkswirtschaften; Ressourcenverteilung); anhaltende Krisen, Umbrüche und Instabilität (Krisenregionen, territoriale Konflikte); Migrationsbewegungen (offener Fortgang); und Weiterentwicklungen bekannter Konfliktbilder (vorwiegend Cyber-Bereich, technologischer Fortschritt).
Bezüglich der im Bericht beschriebenen Bedrohungen und Gefahren wurden sechs Bereiche in den Fokus gerückt. Es waren dies Risiken durch illegale Beschaffung und Manipulation von Informationen (Spionage und neu den Handel mit Daten); Terrorismus und Gewaltextremismus (Anschläge, Terrorismus); Bewaffnete Angriffe (herkömmliche und unkonventionelle militärische Gewaltanwendung); Kriminalität („professionelle“ Gruppen, Kriminalitätstourismus); Versorgungsstörungen (Verknappung von Lebensmitteln, Energie) sowie Katastrophen und Notlagen (bspw. Naturkatastrophen). Als Fazit aus diesem Block hielt der Bundesrat fest, dass auch für die Schweiz in der jüngeren Vergangenheit ernstzunehmende Entwicklungen stattgefunden hätten, besonders die nicht erwartete Zuspitzung des Verhältnisses von Ost und West, aber auch der zunehmende Dschihadismus.
Die geforderte Übersicht über die Zusammenarbeit mit sicherheitspolitisch relevanten Organisationen liefert der Bericht in einer Auflistung der wichtigsten Akteure, mitunter der OSZE, der NATO, der EU, dem Europarat, den vereinten Nationen und Interpol. Zusammenfassend wurde festgehalten, dass die multilaterale Zusammenarbeit im sicherheitspolitischen Bereich stärker unter Druck geraten sei. Diese sei jedoch für die Eidgenossenschaft immer noch der wichtigste und beste Weg, um kooperative Lösungen zu erzielen. Die Unterstützung und Stärkung der Handlungsfähigkeit der OSZE und der UNO gehörten deswegen auch zu den aussen- und sicherheitspolitischen Prioritäten der Schweiz, wurde im Bericht betont. Weiter seien Wissensaustausch, Teilnahme an Forschungs- und Entwicklungsprogrammen, gemeinsame Standards und Übungen, aber auch ein funktionierender Informationsfluss wichtige Elemente, um den beschriebenen Gefahren zu begegnen.
Die sicherheitspolitischen Ziele der Regierung blieben jedoch gleich, wie sie bereits im letzten Bericht beschrieben worden waren. Im Zentrum standen der Schutz von „Handlungsfähigkeit, Selbstbestimmung und Integrität der Schweiz und ihrer Bevölkerung“ sowie der Schutz der Lebensgrundlagen gegen Bedrohungen und die Unterstützung von Stabilität und Frieden jenseits der Landesgrenzen.

Die Ausrichtung der Strategie der Schweiz wurde im zweiten Teil des Berichts beschrieben. Der Fokus lag dabei auf dem Einsatz der finanziellen Ressourcen, die für sicherheitspolitische Anliegen bereitgestellt wurden. Der Bundesrat setzte auf eine Strategie, die Kooperation, Selbständigkeit und Engagement umfasste. Diese drei Kernbegriffe steckten den Rahmen für künftige Massnahmen ab.
Im Bericht wurde zum Schluss noch dargelegt, wie die sicherheitspolitische Führung auf Stufe Bund und Kantone aufgeteilt werden sollte und wie die Zuständigkeiten aufgeteilt wurden. Ein wichtiger Akteur war dabei der Sicherheitsverbund Schweiz (SVS). Die abgeschlossene Pilotphase des SVS liess erste Erkenntnisse zu, so auch die erste Sicherheitsverbundübung von 2014, in deren Evaluation eine grundsätzlich positive Bilanz gezogen wurde.

Über die Zukunft der Dienstpflicht machte sich bis Mitte 2016 während gut zwei Jahren eine gleichnamige Studiengruppe Gedanken. Resultat war ein rund 200-seitiger Bericht, in dem erstmals eine Gesamtsicht über das Dienstpflichtsytem gegeben wurde. Diese Grundlage sollte ermöglichen, dass die künftige Ausgestaltung der Dienstpflicht «faktenbasiert [und] sachlich» diskutiert werden kann. Im Zentrum stand eine zeitliche Perspektive bis zum Jahr 2030 und damit ein langfristiger Ausblick über Anforderungen an das und Herausforderungen des Dienstpflichtsystems. Zahlreiche Aspekte wurden von der Studiengruppe betrachtet, so etwa Tauglichkeitsfragen sowie Fragen zum Anpassungsbedarf des aktuellen Dienstpflichtsystems, zur Wehrgerechtigkeit und zum Verhältnis Armee-Zivildienst. Im Bericht wurden zudem vier Modelle präsentiert, die für die Schweiz am naheliegendsten seien und weiter geprüft werden könnten. Diese sind das Modell «Status quo plus» (u.a. verbesserte Wehrgerechtigkeit, bessere Durchlässigkeit zwischen den Einsatzorganisationen, weniger Ungleichbehandlungen), das Modell «Sicherheitsdienstpflicht» (Status quo plus mit zusätzlichen Massnahmen wie beispielsweise der Vereinigung von Zivildienst und Zivilschutz zu einer neuen Organisation «Katastrophenschutz»), das sogenannte «norwegische Modell» (Ausweitung der Armee- und Schutzdienstpflicht auf Frauen, dafür Auswahl der Stellungspflichtigen nach Qualifikation) und als viertes, ein Modell «allgemeine Dienstpflicht», welches nicht neu entwickelt wurde, sondern bereits mehrfach politisch zur Debatte stand. Der gewichtigste Unterschied im Modell einer allgemeinen Dienstpflicht wäre, dass alle Frauen und alle Männer einer Dienstpflicht unterworfen wären, wobei ausländische Einwohnerinnen und Einwohner mitgemeint wären (Ausnahme: Armeedienstpflicht). Im Zentrum dieser allgemeinen Dienstpflicht stünde ein Dienst an der Allgemeinheit, was also über die Militär- und Schutzdienstpflicht hinaus gehen würde und neue Bereiche einschliessen könnte (z.B. Feuerwehr, Gesundheitswesen oder Umweltschutzbereich).
Für drei der vier Modelle bedürfe es einer Verfassungsänderung, besonders bezüglich einer allfälligen Einführung der Dienstpflicht für Frauen, die einen wesentlichen Wandel für das Milizsystem bedeuten würde. Einzig das Modell «Status quo plus» liesse sich ohne Änderung der Bundesverfassung umsetzen. Abschliessend empfahl die Studiengruppe, das «norwegische Modell» näher zu prüfen und als Option für die Weiterentwicklung der Dienstpflicht ins Auge zu fassen.

Der Bundesrat nahm den Bericht im Juli 2016 zur Kenntnis und stellte ihn zur Debatte, sowohl verwaltungsintern – VBS und WBF werden als nächsten Schritt die Empfehlungen der Studiengruppe evaluieren –, als auch öffentlich: Interessierte Kreise sollten sich an der fortlaufenden Debatte beteiligen. Es handle sich jedoch hierbei um einen langfristigen Prozess, betonte die Regierung.

Mitte 2015 lag der bundesrätliche Bericht zur Ungleichbehandlung von Zivildienstleistenden und Militärdienstleistenden vor, der durch ein angenommenes Postulat der SiK-NR eingefordert worden war. Darin sollte dargelegt werden, ob eine Ungleichbehandlung zwischen AdA und Zivildienstleistenden im Bereich des Entschädigungsanspruchs bestehe. Genauer betraf dies Regelungen der EO im Zusammenhang mit dem Dienstantritt von Dienstpflichtigen. Im Bericht kam man jedoch zum Schluss, dass keine Bevorteilung stattfinde. Zwar könne festgestellt werden, dass «Zivildienstleistende gegenüber [...] den Armeeangehörigen bessere Optimierungsmöglichkeiten [haben], ihren Einsatz so zu planen, dass sich dieser unmittelbar an die Ausbildung» anschliesse, betreffend die EO-Entschädigung – sprich im finanziellen Bereich – gebe es jedoch keine Vorteile. Unterschiedliche Beträge konnten vielmehr durch die Alters- und Ausbildungsstruktur der Zivildienstleistenden erklärt werden: Diese seien tendenziell etwas älter als Armeedienstleistende und verfügten eher über Hochschulabschlüsse. Dies wiederum wirke sich auf die Berechnung der hypothetischen ortsüblichen Anfangslöhne in der betreffenden Branche aus, die für die Ermittlung der EO-Zahlungen benötigt werden. Zudem wurde im Bericht bezweifelt, dass die EO-Regelung einen Einfluss auf die Anzahl der gestellten Zivildienstgesuche haben könnte.

Aus der Bilanz über die Einsätze der Schweizer Armee 2013 geht hervor, dass im Berichtsjahr 228'462 Diensttage in Einsätzen geleistet wurden (ohne reguläre Tagesordnung in Rekruten- und anderen, weiterführenden Schulen sowie Wiederholungskursen), was eine Reduktion von sieben Prozent gegenüber dem Vorjahr bedeutet. Eine grosse Anzahl Diensttage wurden im Rahmen von Friedensförderungseinsätzen im Ausland sowie Sicherungseinsätzen im Inland erbracht. Wichtigste Änderung im Vergleich zu 2012 war eine Verlagerung von sogenannten Sicherungseinsätzen hin zu Unterstützungsleistungen für Zivile. Dieser Trend wird sich fortführen, insbesondere weil der Bundesrat Ende Jahr die Verordnung über die Unterstützung ziviler oder ausserdienstlicher Tätigkeiten mit militärischen Mitteln (VUM) in Kraft gesetzt hatte. Unter diesen Bestimmungen erbrachte Dienste werden im Ausbildungsdienst erbracht, womit sie nicht mehr als „Einsätze“, sondern eben als Unterstützungsleistungen deklariert werden. Zusammen mit dem Einsatz zu Gunsten des 43. Jahrestreffens des World Economic Forum (WEF) in Davos waren 2013 insgesamt maximal 3'640 Angehörige der Armee im Einsatz (2012: 3'950). 95'127 Diensttage wurden in drei subsidiären Einsätzen geleistet. Neben dem Einsatz am WEF waren dies „AMBA CENTRO“ zum Schutz ausländischer Vertretungen in der Schweiz sowie der Einsatz „TIGER“, dem weitergeführten Teilprogramm zur Luftraumsicherung (Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr). Die Reduktion um gut 25'000 Diensttage ist dem Wegfall der Dienstleistung „LITHOS“ (Unterstützung des Grenzwachtkorps) geschuldet, welche per Ende 2012 eingestellt wurde (zum Auslandeinsatz SWISSCOY siehe hier).

Im Herbst beantragte der Bundesrat dem Parlament, den Einsatz der Schweizer Armee im Assistenzdienst im Ausland zum Schutz der Schweizer Botschaft in Tripolis (Libyen) nochmals um zwei Jahre zu verlängern. Die Regierung schätzte die Lage in Libyen nach wie vor als gefährlich ein. Die Erfahrungen aus den bisher geleisteten Einsätzen in den ersten 18 Monaten seien aber positiv. So sollen die Spezialkräfte der Schweizer Armee gemäss Antrag bis 2016 diese Schutzleistungen erfüllen. Finanziell werden diese Einsätze vom VBS (Personal) und EDA (spezifische Ausgaben, Transporte, Unterkünfte, Verpflegung) getragen. Gerechtfertigt wurde das Anliegen mit der Dauer, die für die politische Stabilisierung des Landes und die Verbesserung der Sicherheitslage erforderlich sei. Der Bundesrat räumte aber auch ein, den Einsatz unterbrechen oder beenden zu wollen, wenn es die Situation vor Ablauf der Frist ermögliche. Im Parlament war die Vorlage unumstritten. Ein Rückweisungsantrag Geri Müller (gp, AG) hatte keine Chance. Der Armeekritiker regte an, die Schweiz solle ihre friedensfördernden Massnahmen anderweitig gestalten als durch Präsenz im Krisengebiet. So müsse beispielsweise eine Friedenskonferenz einberufen werden und in der Konsequenz solle die Schweiz ihre Vertretung aus Sicherheitsgründen zurückziehen. Der Nationalrat lehnte diesen Rückweisungsantrag deutlich ab und das Geschäft wurde ebenso deutlich mit 145 zu 13 Stimmen genehmigt. Der Ständerat genehmigte auf Antrag seiner Kommission das Geschäft mit 37 befürwortenden Stimmen einstimmig.

Der Mitte 2012 vom Bundesrat präsentierte Bericht zur Strategie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz 2015+ wurde im Juni des Berichtsjahres im Nationalrat besprochen. Der Bericht sollte darlegen, wie der Bevölkerungsschutz und der Zivilschutz für die Zeit nach 2015 weiterentwickelt, angepasst und verbessert werden können, damit die zuständigen Stellen die Bewältigung von technik- und naturbedingten Katastrophen und Notlagen noch effizienter und wirksamer wahrnehmen können. Im Nationalrat wurde in der Sommersession über den Bericht debattiert. Die Fraktionen begrüssten die formulierten Ansätze und signalisierten ihre Unterstützung bei der Umsetzung wichtiger Fragen. Wenn auch seitens der SVP befürchtet wurde, das Dienstpflicht-Modell werde umgebaut, überwog die Zustimmung zum Bericht. Der Ständerat hatte sich bis Ende des Berichtsjahres noch nicht mit dieser Neuausrichtung befasst.

Der Bericht zur Einsatzbilanz 2012 zeigte auf, dass die Armee auch im Berichtjahr einen subsidiären Sicherungs- und Unterstützungsauftrag zu Gunsten des 42. Jahrestreffens des World Economic Forum (WEF) 2012 in Davos geleistet hat. Insgesamt wurden 3'950 Angehörige der Armee (AdA) eingesetzt, welche zusammen 51'592 Diensttage geleistet haben. Die Leistung entsprach den Vorjahreswerten. Im Rahmen von „AMBA CENTRO“ wurden 2012 zum Schutz ausländischer Vertretungen in der Schweiz durchschnittlich 164 AdA eingesetzt, welche insgesamt 60'021 Dienstage leisteten. Diese Zunahme um über 7'000 Diensttage gegenüber dem Vorjahr war einer Aufstockung des Kontingents in Zürich geschuldet. Dieser Einsatz wurde per Bundesratsbeschluss bis Ende 2015 verlängert, jedoch mit Auflagen versehen. Bis Ende 2014 dürfen nur noch bis maximal 80 AdA dafür im Einsatz stehen. Die Unterstützung des Grenzwachtkorps erfolgte wiederum im Rahmen der Vereinbarung „LITHOS“, wobei 2012 mit 5'401 Diensttagen über 13 000 Tage weniger geleistet wurden als 2011. Ende 2012 waren noch 12 AdA im Einsatz, was der planmässigen Reduktion entsprach. Per 31.12.2012 wurde der Einsatz LITHOS nach 16 Jahren beendet. Für Flugsicherheitsmassnahmen im Luftverkehr wurden in „TIGER/FOX“ insgesamt 4'660 Diensttage geleistet (2011: 6'200). Dabei standen durchschnittlich 13 AdA im Einsatz. Der Teil „FOX“ (Beurteilung der Sicherheitslage auf bestimmten ausländischen Flughäfen) wurde per Oktober 2012 beendet. Ein neuer Bundesbeschluss ermöglicht eine Einsatzverlängerung im Rahmen des Teils „TIGER“ (Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr) bis Ende 2015, wobei ab 2013 noch maximal 10 AdA eingesetzt werden dürfen. Der Teil FOX wurde fortan von Angehörigen der Polizei- und des Grenzwachtkorps übernommen. Zur Katastrophenhilfe wurde 2012 nur ein Einsatz geleistet. Anlässlich eines Waldbrandes in Chamoson (VS) wurden im Rahmen von Löscharbeiten 54 Diensttage geleistet. In sechs weiteren Unterstützungseinsätzen in den Kantonen Bern, Obwalden, Uri und Tessin wurden gut 600 Diensttage erbracht. Diese Hilfsleistungen dienten vorwiegend zur Beseitigung früherer Unwetterschäden. Gut 3'700 Einsatztage weniger als 2011 wurden damit verzeichnet, was durch das Ausbleiben grösserer Unwetter und Naturereignissen begründet werden kann. Alles in allem wurden von der Armee 2012 in verschiedenen Einsätzen (ohne reguläre Tagesordnung in Rekruten- und anderen, weiterführenden Schulen sowie Wiederholungskurse) 246'614 Diensttage geleistet. Dies entspricht einer Abnahme von rund 10'000 Diensttagen gegenüber dem Vorjahr.

102'769 Diensttage wurden 2012 zur militärischen Friedensförderung geleistet. Dies entspricht gegenüber 2011 einer Zunahme von 6'000 Diensttagen. Die Zunahme war durch eine Aufstockung des Kontingents SWISSCOY entstanden, welches zum Abbau und der Schliessung des Camps Casablanca eingesetzt worden war. 282 Armeeangehörige standen pro Tag durchschnittlich im Einsatz, wovon 79% der Leistungen auf den SWISSCOY Einsatz im Kosovo entfielen.

Eine von Bundesrat Maurer ins Leben gerufene Milizkommission hat 2012 erstmals in einem Bericht eine Übersicht über die Kosten und den Nutzen der Armee dargelegt. Darin wird aufgezeigt, dass der Nutzen der Armee in ausserordentlichen Lagen ein Vielfaches der jährlichen Kosten betrage. In normalen Lagen sei der Gegenwert in Form von Leistungen der Armee und positiven volkswirtschaftlichen Effekten immer noch beträchtlich. Der Erhalt der Einsatzfähigkeit der Armee zum Schutz von Staat und Bevölkerung sowie zentralen Werten und Standortfaktoren sei nicht nur mangels ziviler Alternativen zwingend, sondern in Anbetracht der hoch entwickelten, global vernetzten Volkswirtschaft auch ökonomisch sinnvoll. Die Milizkommission C VBS ist eine Gruppe von Miliz-Generalstabsoffizieren, die von Verteidigungsminister Maurer ins Leben gerufen wurde. Sie analysiert und kommentiert grundsätzliche Fragestellungen und wichtige Entscheidungsvorlagen der Armee zuhanden des Chef VBS aus aussenstehender, unabhängiger Sicht.

Ein weiterer Höhepunkt erfuhr die Gripen Angelegenheit Ende August des Berichtsjahres, als die Subkommission der SiK-NR ihren Untersuchungsbericht publiziert hatte. Die Parlamentarier um Subkommissionspräsident Hurter (svp, ZH) stellen dem Gripen ein zweifelhaftes Zeugnis aus. Dieser Flieger weise die grössten technischen, finanziellen, politischen und zeitlichen Risiken auf, so die vernichtende Quintessenz aus dem Papier. Die Evaluation der verschiedenen Modelle sei jedoch korrekt abgelaufen. Die Subkommission forderte dennoch vom Bundesrat eine Stellungnahme zu offenen Fragen, die bis Oktober vorliegen sollte. Darüber hinaus war das getroffene Framework Agreement mit dem Schwedischen Staat einer weiteren Forderung der Subkommission entsprungen.

Ende Juli erschien ein Bericht des Bundesrates, welcher zuhanden der sicherheitspolitischen Kommissionen aufzeigte, wie es um das Führungsinformationssystem Heer (FIS HE) steht. Das 700 Mio. CHF teure Informatikprojekt wurde mit den Rüstungsprogrammen 2006 und 2007 beschafft und stellte sich im Laufe der Jahre als zunehmend unbefriedigend heraus. FIS HE sollte sowohl stationär, als auch mobil eine Vernetzung militärischer Computer ermöglichen. Die Umsetzung gemäss Beschaffungsabsicht war jedoch gescheitert. Zwar wurde eine gut funktionierende, den Bedürfnissen entsprechende Soft- und Hardware gekauft, doch blieb bei der Planung und Beschaffung des Systems der Aspekt der Telekommunikation zur Schaffung eines Netzes aus den Einzelstationen völlig vernachlässigt. Entgegen der bei der Beschaffung geäusserten Absicht können die Systeme heute nicht zu einem Netz verbunden werden, ausser sie seien an einem festen Standort an einem fixen Telekommunikationsnetz angeschlossen. Der Nutzen von FIS HE im mobilen Einsatz ist so nicht gegeben. Im VBS wurden deswegen in einer tiefgreifenden Analyse mehrere Varianten zur Weiterführung des Projektes evaluiert. Letztlich wurde entschieden, eine temporäre Reduktion der Einsatztiefe vorzunehmen. Das heisst, dass untere Hierarchiestufen der Armee nicht mit dem FIS HE ausgerüstet werden sollen. Das ursprüngliche Ziel des mobilen Einsatzes ist frühestens mit der Beschaffung neuer Telekommunikationsgeräte und nicht vor 2018 möglich. Das System wird aber für grosse Organisationen mit stationärem Einsatz trotzdem aktiv genutzt.

Anfang Mai zeigte der Bundesrat in Erfüllung einer aus dem Jahr 2010 stammende Motion (Mo. 10.3540) in einem Bericht auf, wie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz nach 2015 weiterentwickelt, angepasst und verbessert werden können. Ziele sind weiterhin die effiziente und wirksame Bewältigung von technik- und naturbedingten Katastrophen und Notlagen sowie die Schaffung einer Grundlage mit der die Interessen und Bedürfnisse von Bund und Kantonen besser aufeinander abgestimmt werden können. Der Bericht behandelt das Verbundsystem Bevölkerungsschutz (als sicherheitspolitisches Instrument) und den Zivilschutz (als eine der fünf Partnerorganisationen dieses Verbundsystems). Im Bevölkerungsschutz sollen folgende Elemente gleich bleiben: Die primäre Ausrichtung auf die Bewältigung von Katastrophen und Notlagen, die grundsätzliche Zuständigkeit der Kantone für den Bevölkerungsschutz sowie dessen Einsatzmittel und die Einsatzführung. Weiter soll das Prinzip der Zuständigkeitsfinanzierung sowie die subsidiäre Unterstützung durch die Armee bei der Katastrophenhilfe in der gegenwärtigen Form beibehalten werden. Die wichtigsten neuen Elemente der Strategie sind eine verstärkte Koordination des Gesamtsystems durch den Bund und die Bezeichnung von zentralen Ansprechstellen auf Stufe Bund und Kantone. Zusätzlich soll die Schaffung und der Betrieb eines gemeinsamen Lageverbundsystems, eine grundlegende Überprüfung des aktuellen Dienstpflichtsystems sowie die Bereinigung von gewissen Schnittstellen im Verbundsystem angestrebt werden. Im Bereich Zivilschutz sollen folgende Elemente beibehalten werden: Die primäre Ausrichtung auf Katastrophen und Notlagen, die föderalistische Struktur, die primäre kantonale Zuständigkeit sowie die Werterhaltung der bestehenden Schutzbauten. Ins Auge gefasste, neue Elemente beinhalten gewisse Anpassungen beim Dienstpflichtsystem, eine Überprüfung der Bestände, die Schaffung von interkantonalen Zivilschutz-Stützpunkten und Massnahmen zur Verbesserung der Interoperabilität. Die skizzierten Massnahmen für die Weiterentwicklung des Bevölkerungsschutzes und Zivilschutzes bedürfen allerdings im Anschluss eine detaillierte Ausarbeitung und Konkretisierung. Dazu soll je eine Projektorganisation für den Bevölkerungsschutz und den Zivilschutz eingesetzt werden, welche die Umsetzungsvorschläge und -konzepte erarbeiten wird.

Im Oktober des Berichtsjahres veröffentlichte die Eidgenössische Kommission für Kinder- und Jugendfragen (EKKJ) den Bericht „Ein Dienst für das Gemeinwohl“ und äussert sich darin unter anderem zur Wehrpflicht. Konkret schlug die EKKJ vor, die Dienstpflicht abzuändern. Junge Männer sollen künftig zwischen Militär- und Zivildienst frei entscheiden dürfen. Beide Dienstleistungen sollen gemäss Bericht gleich lange dauern. Gleichzeitig wurde dargelegt, in welchen Bereichen Zivildienstleistende noch eingesetzt werden könnten. Im Hinblick auf die steigende Anzahl an Zivildienstgesuchen seien Anpassungen nötig, hiess es. Skeptiker sahen in diesen Vorstössen eine Verletzung des Verfassungsauftrages der allgemeinen Wehrpflicht und befürchteten einen Mangel an Dienstleistenden. Um diesem Szenario vorzubeugen, schlug die EKKJ eine Schutzklausel vor, welche der Armee das nötige Personal sichern würde.

Im Juni 2011 wurde im Ständerat als Erstrat der Armeebericht 2010 besprochen (vgl. auch Berichterstattung zu den neuen Kampfflugzeugen). Der Bundesrat hatte in seinem Bericht eine Armee skizziert, die 80'000 Angehörige umfasste und 4.4 Mia. CHF kosten dürfte. Auf das Geschäft einzutreten war unumstritten, obwohl Luc Recordon (gp, VD) Nichteintreten beantragt hatte, da er weder mit dem Vorschlag des Bundesrates noch mit jenem der SiK-Mehrheit einverstanden war. In der Detailberatung standen sich drei Varianten gegenüber: Jene der Kommissionsmehrheit mit 100'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.1 Mia. CHF, ein Antrag der Kommissionsminderheit I mit 120'000 Armeeangehörigen und Kosten von 5.3 Mia. CHF sowie der Antrag einer zweiten Kommissionsminderheit, die den Antrag des Bundesrates unterstützte. Der Ständerat folgte mit 24 zu 10 Stimmen dem Antrag der Kommissionsmehrheit. Für die Kampfjetfinanzierung sah der Ständerat eine Sonderfinanzierung vor. Im Nationalrat stand zunächst die Finanzierung der Armee insgesamt sowie die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Zentrum der Diskussion. Dem Nationalrat wurde von der SiK vorgeschlagen, einen Ausgabenplafond von 5 Mia. CHF zu sprechen, wovon sämtliche Armeeausgaben finanziert werden sollten, also inklusive der Kampfjet-Beschaffung. Diesem Antrag folgte die grosse Kammer. Den Armeebestand setzte der Nationalrat auf 100'000 Angehörige fest. Die entstandene Differenz zum Ständerat belief sich somit auf die Finanzierung der Flugzeugbeschaffung. Dieser Aspekt wird im betreffenden Abschnitt genauer dargelegt. In der erneuten Beratung senkte die kleine Kammer das Kostendach auf 4 Mia. CHF und beharrte auf einer Sonderfinanzierung für den Flugzeugkauf. Da in der erneuten Differenzbereinigung auch der Nationalrat an seinem Beschluss festhielt, die Ausgaben auf 5 Mia. CHF aufzustocken und die Flugzeuge über das ordentliche Budget zu beschaffen, folgte eine erneute Diskussion im Ständerat. Dieser beugte sich dem Entscheid der grossen Kammer.

Auch im Berichtsjahr hat die Armee einen subsidiären Sicherungs- und Unterstützungseinsatz am Jahrestreffen des World Economic Forums 2011 (WEF) geleistet. Das VBS stellte nach Abschluss des Einsatzes fest, dass dieser ohne gravierende Zwischenfälle erfüllt worden sei. Bis zu 4'000 Angehörige der Armee standen während rund zwei Wochen zu Gunsten der zivilen Behörden im Einsatz.

Au Conseil des Etats, la CPS-CE a estimé que le rapport ne présente aucune priorité, ni hiérarchie des risques. Il ne permet en outre aucunement d’envisager l’avenir en matière de politique de sécurité et ne propose aucune ligne politique. La commission a considéré qu’il présente un état de la situation sans donner d’impulsion ni prendre de décision contraignante concernant, notamment, l’architecture européenne de défense et de sécurité. Elle a donc demandé des remaniements au gouvernement afin de définir plus clairement l’orientation de la politique de sécurité, les priorités et les conséquences des menaces, et de préciser les intentions du gouvernement en ce qui concerne la coopération internationale. Toutefois, la commission a estimé que le rapport constitue une base appropriée pour poursuivre la discussion. La chambre haute a pris acte du rapport avec scepticisme.

L’UDC a considéré le rapport sur l'armée comme une menace pour la défense nationale. Elle a rejeté le texte et exigé une armée de 120'000 hommes, dont 40% intégrés aux troupes de combat, ainsi que la fin des engagements à l’étranger. Elle a également estimé que l’armée ne doit s’occuper que de défense territoriale et mieux cibler ses moyens. Elle a été soutenue dans ce sens par le groupe Giardino créé par des hauts gradés principalement retraités et proches des thèses de l’UDC. Il s’oppose à la réduction des effectifs et des moyens de l’armée, et envisage de lancer une initiative populaire inscrivant l’armée de milice dans la Constitution. Si les verts ont critiqué le rapport, le PS, le PDC ainsi que le PBD l’ont plutôt bien accueilli tandis que le PLR a un avis partagé. Lors du traitement du rapport en fin d’année, la CPS-CE a exigé unanimement l’élaboration de rapports complémentaires sur les coûts, les structures, les profils de prestations et les priorités d’engagement pour quatre variantes de l’armée comprenant respectivement 60'000, 80'000, 100'000 ou 120'000 militaires. Au demeurant, elle souhaite également un positionnement plus clair au niveau international et l’examen du remplacement des avions de combat.