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  • Zopfi, Mathias (gp/verts, GL) SR/CE
  • Juillard, Charles (mitte/centre, JU) SR/CE

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Lors du premier tour de la procédure d'élimination des divergences , la CPS-CE est majoritairement restée campée sur la version originale du texte, celle du Conseil fédéral. Une minorité a toutefois soutenu la proposition du Conseil national, avançant une priorité: prévenir les cyberattaques. Charles Juillard (centre, JU) et Mathias Zopfi (vert-e-s, GL) l'ont résumé ainsi : «les vulnérabilités d'aujourd'hui sont les cyberattaques de demain». La minorité du Conseil des Etats a aussi ajouté une clause à la proposition du Conseil national, souhaitant rallonger le temps à disposition pour annoncer une vulnérabilité, passant de 24 heures à 7 jours, et souligné la possibilité d'annoncer une vulnérabilité anonymement.
Le Conseil fédéral a suivi la majorité de la CPS-CE, arguant qu'avant d'obliger les signalements des vulnérabilités, ces derniers doivent se faire sur une base volontaire, étant donné que la collaboration entre l'économie et la NCSC n'est que récente sur ce sujet. Procéder de la sorte permettrait notamment d'établir une relation de confiance entre les deux acteurs.
Le Conseil des Etats s'est alignée sur le Conseil fédéral et la majorité de sa commission, par 32 voix contre 12 (0 abstention). Selon les débats, la minorité de la chambre des cantons était principalement colorée de rose et de vert. La balle est maintenant dans le camp du Conseil national pour un deuxième tour d'élimination des divergences.

Loi sur la sécurité de l'information. Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques (MCF 22.073)

L'initiative parlementaire déposée par Charles Juillard (centre, JU) a été traitée en même temps que l'objet 21.495 par la CPS-CE. Des conclusions similaires ont été tirées. De ce fait, le rejet a été proposé par 6 voix contre 2 et une abstention. Une nouvelle initiative pourrait voir le jour, après réévaluation du dossier, car la commission soutient le but visé par l'initiative parlementaire mais pas la manière de l'atteindre.

Cybersécurité. Mettre en place une infrastructure numérique souveraine et des standards de sécurité de gouvernance (Iv.pa. 21.507)
Dossier: Ratifizierung des Übereinkommens über Cyberkriminalität des Europarates (2011)
Dossier: Eigenständige digitale Infrastruktur für die Schweiz

Alors que la sécurité nationale est au centre des discussions depuis la fin de l'année 2021 – nombreuses cyberattaques, éclatement de la guerre en Ukraine depuis février 2022 –, une initiative parlementaire du conseiller aux États Charles Juillard (centre, JU), lancée fin 2021 rappelle que ce thème est une préoccupation avérée. En effet, avec l'objet «Cybersécurité. Mettre en place une infrastructure numérique souveraine et des standards de sécurité de gouvernance», le sénateur jurassien espère convaincre qu'un virage est à prendre et qu'une collaboration entre les différents acteurs suisses – privés et publics – est nécessaire afin de protéger le pays contre les différentes menaces qui existent au temps du numérique. Le but est ainsi de renforcer la cybersécurité du pays et de favoriser une unité du système de données sur l'ensemble du territoire, notamment par la création d'un «cloud souverain» qui rassemblera l'ensemble de ces dernières. Si l'objet est accepté, la Confédération sera à la tête des opérations et prendra en charge le financement du projet.

Cybersécurité. Mettre en place une infrastructure numérique souveraine et des standards de sécurité de gouvernance (Iv.pa. 21.507)
Dossier: Ratifizierung des Übereinkommens über Cyberkriminalität des Europarates (2011)
Dossier: Eigenständige digitale Infrastruktur für die Schweiz