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Quatre militaires suisses non armés seront dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage de l'ONU. Depuis 1997, la Suisse apporte son soutien à l'ONU dans le domaine du déminage humanitaire en mettant à disposition douze militaires. Suite au changement de pouvoir en 2019, l'ONU a demandé à la Suisse d'y envoyer des spécialistes en gestion des informations. Ils contribueront à développer ce domaine et organiseront les opérations de déminage. En outre d'apporter son soutien au niveau international, cet engagement permet à la Suisse de recourir à des connaissances spécialisées.

Engagement de l'armée en faveur du programme de déminage de l'ONU au Soudan

Le DDPS s’est engagé, en début d’année, à céder l’équipement militaire superflu de l’armée suisse aux programmes humanitaires. La mesure concerne principalement outils divers et véhicules, mais aucune arme offensive, chars et autres hélicoptères. La distribution de ce matériel sera pilotée par les experts de la coopération suisse.

Céder l’équipement militaire superflu de l’armée suisse aux programmes humanitaires

Le Conseil national a transmis un postulat de Josef Leu (pdc, LU) (Po. 00.3087) demandant la prise en compte de certaines activités à l’étranger pour les obligations militaires. Cette proposition visait principalement les missions à l’étranger de citoyens helvétiques dans le cadre de l’aide humanitaire. Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat. Il a aussi adopté une motion par la commission de l’économie et des redevances (Mo. 00.3186) l’enjoignant de modifier la LACI ainsi que le régime des APG afin que les jeunes se trouvant entre deux périodes de service militaire ou entre la fin de leurs études et leur service militaire puissent obtenir les indemnités du chômage.

Postulat Leu: Prise en compte d'activités à l'étranger pour les obligations militaires (Po. 00.3087)

En réponse à une demande de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), la Suisse a pris la décision de participer à une troupe de maintien de la paix au Kosovo en envoyant sur place 160 militaires au maximum (gardes-fortifications, instructeurs et miliciens volontaires) dès le mois de septembre. Les participants ont reçu une formation de trois semaines avant d’être envoyés sur place. La majorité des soldats suisses ne pouvant légalement pas être armés, c’est un bataillon autrichien, lui-même incorporé dans la brigade allemande chargée de contrôler le secteur sud-ouest du Kosovo, qui a été chargé de leur sécurité. Prévu jusqu’à la fin de l’année 2000, cet engagement de la Swiss Company (SWISSCOY) consiste notamment en des tâches de transport, de génie, de remise en état de réseaux d’eau potable et de la mise en place et de la direction d’un centre de soins. Le Conseil fédéral a en outre déclaré que contrairement aux pays de l’OTAN engagés dans la Kosovo Force (KFOR) qui ont pour tâche l’imposition de la paix, la Suisse se refusera – tout comme les Autrichiens – à prendre part à des actions d’imposition de la paix en contradiction avec la neutralité. En plus de cette mesure, le gouvernement a décidé d’une part d’augmenter son aide humanitaire et d’autre part, de mettre à disposition CHF 10 millions et 70 personnes (dont sept policiers non-armés) pour la mise en place d’institutions démocratiques et judiciaires et pour le déminage, ceci en collaboration avec l’ONU, l’OSCE et le Centre de déminage humanitaire de Genève. Pour la première fois, quatre policiers suisses professionnels armés ont été envoyés à l’étranger. Attachés à la Brigade sud multinationale au Kosovo, ils ont été incorporés dans une compagnie de gendarmes allemands, tout en restant sous le commandement de la SWISSCOY. Adolf Ogi s’est rendu au mois de novembre sur place et s’est dit impressionné par le travail accompli par la compagnie suisse.

Décision de participer à une troupe de maintien de la paix au Kosovo (SWISSCOY)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Alors que le conflit battait son plein au Kosovo, le Conseil fédéral avait déjà décidé d’envoyer en Albanie trois hélicoptères de l’armée « Super Puma » pour des missions d’évacuation de réfugiés et de transport de matériel humanitaire. Une quarantaine de militaires, dont des gardes-fortifications armés, ont accompagné les trois appareils pour assurer leur maintenance et la logistique. Baptisée « Alba », cette mission a été accomplie dans le cadre des activités du PPP (Partenariat pour la paix). Adolf Ogi s’est rendu en avril en Albanie pour se rendre compte de la situation sur place. En complément des trois hélicoptères, un avion de transport a été loué à l’armée espagnole afin de pouvoir acheminer vivres et matériel à Tirana. Bien qu’au début de l’été le Conseil fédéral a annoncé qu’il prolongeait cette opération jusqu’à la fin janvier 2000, les trois hélicoptères ont finalement été rapatriés en Suisse au mois d’août, le centre de gravité de l’aide internationale s’étant déplacé vers le Kosovo. Au total, l’opération « Alba » a duré 116 jours durant lesquels 5'194 personnes ont été évacuées des camps de réfugiés, alors que 878 tonnes de matériel y ont été acheminées. Par ailleurs, la Suisse a décidé de prolonger son aide au déminage de la Bosnie jusqu’à la fin du mois de mai 2000. Six gardes-fortifications effectuent cette tâche sous mandat du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés et de l’Union européenne.

Mission «Alba»
Dossier: Partnerschaft für den Frieden (PfP)

Le Conseil national a transmis un postulat Günter (ps, BE) qui invite le Conseil fédéral à étudier comment le DDPS pourrait participer au programme de soins thérapeutiques pour les victimes de la torture mis sur pieds par la Croix-Rouge suisse et à rendre un rapport à ce sujet. L’auteur argue que par rapport aux nouvelles missions de l’armée, les autorités ont intérêt à acquérir des connaissances concrètes dans le domaine du comportement des civils et des militaires confrontés à des expériences traumatisantes.

Postulat Günter: Soins thérapeutiques pour les victimes de la torture. Soutien du DMF (Po. 97.3630)

Suite à la décision prise en 1996 de répondre positivement au «Partenariat pour la Paix» (PPP) proposé par l'OTAN, le conseiller fédéral Adolf Ogi a présenté, en juin, au siège de l'organisation nord-atlantique à Bruxelles, le programme détaillé de la participation helvétique au PPP. Alors que les Etats neutres collaborant à ce projet (Autriche, Finlande et Suède) ont inclus dans leur offre l'engagement de leurs forces armées lors d'opérations militaires de maintien de la paix, le programme de la Suisse exclut toute action de ce type. En effet, selon le contrat de participation entre la Confédération et l'OTAN, valable jusqu'en 1999 et renouvelable pour une nouvelle période de trois ans, la Suisse ne pourra prendre part tout au plus qu'à des actions de nature civile. Les domaines pour lesquels la Suisse offrira ses services ont trait à l'aide en cas de catastrophe (corps en cas de catastrophe), à l'aide humanitaire ainsi qu'à la formation. Concernant ce dernier volet, de nombreux cours seront donnés à des militaires étrangers, notamment en matière de droit humanitaire, de politique de sécurité, de déminage, de gestion des armes chimiques et de médecine militaire. L'armée suisse apportera également son savoir et son expérience en matière de contrôle démocratique des forces armées. Au total, l'offre helvétique comprendra pas moins de 18 projets. En contrepartie, la Confédération pourra participer aux réunions du Conseil de partenariat euro-atlantique. Nouvellement créé et remplaçant le Conseil de coopération nord-atlantique, cet organe vise à associer les pays membres du PPP aux décisions majeures prises par l'OTAN ainsi qu'à créer un forum de discussion où membres et non-membres de l'organisation nord-atlantique jouiront d'un même statut. La Suisse pourra y obtenir de nombreuses informations. Le contrat passé avec l'OTAN prévoit aussi la participation de militaires suisses à des cours ainsi qu'à des réunions d'experts. Présentant son programme au secrétaire général de l'OTAN, Javier Solana, le chef du DMF a souligné que le PPP permettrait à la Suisse de trouver une voie originale entre la nécessaire solidarité internationale et les exigences posées par la neutralité. S'il est dans l'immédiat exclu que la Suisse contribue de manière plus importante à la sécurité en Europe, A. Ogi n'a cependant pas écarté une intégration à terme quelque peu plus poussée à des mécanismes de défense collectifs.

Bundesratsentscheid zu der «Partnerschaft für den Frieden» mit der NATO (PfP)
Dossier: Partnerschaft für den Frieden (PfP)

Le gouvernement a présenté et les Chambres ont adopté la quatrième étape des révisions de l'organisation de l'armée prévues par le plan directeur pour les années 80. Le remaniement touche cette fois principalement les troupes sanitaires et les troupes de protection aérienne (PA). Le concept de service sanitaire coordonné prévoit l'usage des hôpitaux civils par les militaires et réciproquement, en cas de catastrophe ou de guerre. L'organisation du service sanitaire à l'échelon de la troupe peut ainsi être allégée d'un poste intermédiaire, mais les secteurs d'engagement des régiments d'hôpital (échelon de base) doivent être adaptés aux frontières cantonales. Une meilleure intégration des centres de décision civils et militaires est aussi recherchée dans l'utilisation des troupes de PA. Les objections formulées par voie de presse par une fraction de l'opinion spécialisée ont été balayées. Faudrait-il réviser la Constitution, ou seulement la loi sur l'organisation militaire, pour permettre l'engagement régulier de troupes suisses en cas de catastrophe à l'étranger (Numéros d'entreprise: 81.717, 81.333)? La question de savoir si une telle mission pouvait être comptée comme cours de répétition s'est posée après l'envoi d'un détachement de PA dans le sud de l'Italie, en automne 1980. La Commission militaire du National a souhaité qu'il y soit répondu par l'affirmative. Plusieurs parlementaires ont interrogé le gouvernement à ce sujet. Il s'est déclaré ouvert à l'idée de faciliter de telles opérations, quoique, du côté de l'armée, on estime qu'une action humanitaire ne remplit pas le but de préparation à la guerre. Après être longtemps restée en suspens, l'initiative parlementaire pour un médiateur dans l'armée a été classée (Numéros d'entreprise: 80.499, 11.790, 77.225). A quelque distance de l'introduction du règlement de service 80, un bilan globalement positif a pu être opposé aux détracteurs de la garde armée (Numéro d'entreprise: 81.717); avant la fin de l'année, on devait cependant enregistrer un incident. Par ailleurs, le traitement électronique des données dans l'administration militaire a reçu l'approbation des cantons. Sur la base des essais entrepris depuis 1976, le Conseil fédéral a chargé le DMF de mettre en oeuvre le système PISA.

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