Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

La CdF-CN a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs au message sur l'armée 2019. Avec la CPS-CN, elle a rejeté une proposition visant à réduire de moitié le crédit prévu pour les munitions. De plus, la Commission de politique de sécurité n'a pas souhaité supprimer le crédit de remplacement des mortiers 8.1 cm, ni renoncer au projet d'aménagement et de rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg. S'agissant des projets immobiliers du DDPS, elle invite la CPS-CE et le Conseil national à analyser les contraintes liées à la protection des monuments historiques. Le programme d'armement a été validé par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, le programme immobilier et les crédits-cadres pour le matériel d'armée par 18 voix contre 2 et 5 abstentions. La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, elle, été approuvée à l'unanimité.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Wie der Mangel an Offizieren behoben werden könne, musste der Bundesrat im Auftrag des Nationalrats eruieren. Der aus dem Postulat resultierende Bericht tangierte zusätzlich auch allgemeinere Fragen zur Attraktivität des Militärdienstes, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren. Dass es tatsächlich einen Offiziersmangel in der Armee gibt, war unbestritten. 18 Prozent der Offizierspositionen konnten gegenwärtig nicht besetzt werden. Es war also ein gewisser Handlungsbedarf bekannt. Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, allesamt auf eine generell positive Wahrnehmung der Armee zielend: Eine zeitgemässe Selektion, Vereinbarkeit der militärischen und zivilen Laufbahnen, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung. Der Bundesrat liess es sich jedoch nicht nehmen, erneut auf sich bereits in Arbeit und Umsetzung befindliche Projekte zu verweisen: Diese seien teils im Rahmen der WEA im Aufbau oder befänden sich in den Startlöchern, weil sie auf dem Verordnungsweg erlassen würden oder ohnehin in der Kompetenz der Armee lägen. Dazu zählte besonders die angestrebte Harmonisierung mit der Bildungslandschaft, welche eine Anerkennung von Ausbildungsleistungen in Form von ECTS-Punkten durch die Hochschulen sowie die Koordination von Militärdienst und Semesterdaten beinhaltete. Der Bundesrat zählte diese beiden Punkte auch zum zivilen Nutzen des Militärdienstes, wobei vor allem die Anrechenbarkeit von Ausbildungsleistungen hervorgehoben wurde. Ferner sollten militärische Kaderausbildungen auch sinnvoll und herausfordernd sein, so dass sie als valable Optionen neben anderen Qualifikationsmodellen bestehen können. Eine, gemessen am Lebensalter, frühe Aneignung von Fach- und Führungskompetenzen in den Bereichen Ausbildung, Führung und Erziehung nannte der Bericht als Vorteil militärischer Kaderausbildungen. Für Offiziere sollten überdies die Wiederholungskurse effizienter gestaltet werden können. Darunter fielen auch Massnahmen im IT-Bereich, beispielsweise sollte das militärische Milizkaderpersonal an Software der Armee angeschlossen werden können, um bürokratischen Aufwand zu minimieren.
Alles in allem gab der Bericht vor allem eine Bestandsaufnahme wieder. Das VBS merkte abschliessend an, dass es vom Bundesrat beauftragt worden sei, bis Ende 2020 weitere Analysen vorzunehmen und zu präsentieren. Wie mittel- und langfristig genügend Dienstpflichtige und Freiwillige rekrutiert werden können, wird die Militärverwaltung also noch einige Zeit beschäftigen.

Wie der Militärdienst attraktiver werden könnte, musste sich der Bundesrat aufgrund eines im Nationalrat angenommenen Postulats überlegen. Der in Auftrag gegebene Bericht tangierte überdies auch allgemeinere Fragen zum Offiziersmangel, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren.
Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, die generell eine positivere Wahrnehmung der Armee zur Folge haben sollen: Eine zeitgemässe Selektion, die Vereinbarkeit der militärischen mit der zivilen Laufbahn, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung.
Erstes Kriterium, das im Postulat gefordert wurde, war eine Anpassung der Tauglichkeitskriterien für die Rekrutierung. Damit soll erzielt werden, dass all jene, die Militärdienst leisten wollen, auch zugelassen werden können – eine Bestrebung, die das VBS bereits verfolgte: Man erziele damit eine Tauglichkeitsquote von 64 bis 67 Prozent aller Stellungspflichtigen pro Kalenderjahr. Dafür wurden alle Anforderungsprofile für die diversen militärischen Ausbildungsgänge überprüft. Ziel war und ist es, dadurch auch Stellungspflichtige rekrutieren zu können, die bis anhin als nicht militärdiensttauglich einzustufen waren. Zwei neue Kategorien wurden geschaffen, „tauglich mit Einschränkungen” und „tauglich, für rückwärtigen Dienst”, womit von den 255 Rekrutierungsfunktionen noch immer mehr als die Hälfte zugänglich blieben. Ab 2019 soll unter dieser Prämisse rekrutiert werden.
Weiter wurde auch vorgesehen, den ersten Kontakt mit der Armee neu zu gestalten und die Orientierungstage etwas aufzupeppen. Beispielsweise sollten junge Armeeangehörige diese Informationsanlässe moderieren. Überhaupt sollte das für die Orientierungstage verantwortliche Personal besser geschult und instruiert werden. Man wollte sich mit diesen und weiteren Massnahmen besser an die Bedürfnisse und Erwartungen der Stellungspflichtigen annähern. Es wurde auch eine sehr wesentliche Neuerung angesprochen, nämlich die Obligatorischerkläung der Orientierungstage auch für Frauen, wie dies bereits früher diskutiert, jedoch damals noch verworfen worden war (Dienstpflicht auch für Frauen). Während der Militärdienst selbst für junge Frauen weiterhin freiwillig bleiben soll, versprach man sich aus einer flächendeckenden Informationsstreuung eine bessere Ausschöpfung des Potentials an Stellungswilligen – die attraktiven Dienstleistungsmodelle, Kaderlaufbahnen und Berufsmöglichkeiten stünden schliesslich auch den Schweizerinnen offen. Für das Jahr 2018 wurde eine diesbezügliche Projektphase ausgerufen, im Wissen, dass für eine allfällige Obligatorischerklärung eine formell-gesetzliche Grundlage geschaffen werden müsste.
Zur Attraktivierung der Militärdienstleistung wurden weitere Massnahmen im Bericht skizziert, die vorwiegend auf die Vereinbarkeit mit der zivilen Laufbahnplanung abzielten und mitunter in der Umsetzung der WEA bereits eine prominente Rolle erhalten hatten. Dazu gehörten die individuelle Entscheidung der Rekruten, wann sie die RS beginnen möchten, eine Verringerung der Diensttage für Soldaten, frei wählbare Urlaubstage während den Rekrutenschulen sowie auch weiterhin die Fraktionierung der RS. Der zivile Nutzen der militärischen Ausbildungen in Form von Anrechenbarkeiten und Zeugnissen ergänzte die Bestrebungen des VBS. Wichtig war auch die grundsätzliche Gestaltung der Ausbildungsdienste, die von den AdA als sinnvoll und herausfordernd wahrgenommen werden sollten. Weiter gehörten beispielsweise auch eine leichte (körperliche) Entlastung der Rekruten oder Sensibilisierungskampagnen im Suchtbereich dazu. Viele der im Bericht angesprochenen Massnahmen behalten jedoch Vorschlagscharakter. Der Bundesrat hielt im Bericht fest, dass die in den Postulaten geforderten Anpassungen weitestgehend bereits mit der Umsetzung der WEA erfolgen würden und sich einzig bezüglich der Entwicklung der Dienstpflicht noch weitere offene Fragen klären würden. Diese werden in einer Phase bis 2020 weiter geprüft und in weiteren Analysen vertieft. Das VBS bleibt mit einer Studiengruppe am Thema interessiert.

Die SiK des Nationalrates wollte den Militärdienst attraktiver machen und hierfür die Regierung mit einem Postulat beauftragen, in einem Bericht mögliche Wege aufzuzeigen, wie ihr Ansinnen umgesetzt werden könnte. Vier Eckpfeiler sind dabei von der Kommission vorgegeben worden. Zunächst sollte die differenzierte oder qualifizierte Diensttauglichkeit gezielt gefördert werden: Auch Personen mit leichten körperlichen Einschränkungen sollen zum Militärdienst zugelassen werden können, sofern sie dies wollen. Zweitens sollte „unnötige Bürokratie” für Milizoffiziere abgebaut werden. Damit wurden ausserdienstliche Verpflichtungen angesprochen, die mitunter grosse zeitliche Ressourcen binden und mit alternativen Instrumenten effizienter angegangen werden könnten. Als dritter Punkt regte die Kommission an, Militärausbildungen anzuerkennen, wobei die Sicherheitspolitiker insbesondere auf eine Ausweitung der Anerkennungen abzielten. Diese Idee war wiederholt – auch bereits erfolgreich – vorgebracht worden. Als vierte Anregung sollten Weiterbildungskurse („WKs”) in puncto Qualität und Attraktivität einer Kur unterzogen werden.
In seiner Stellungnahme berief sich der Bundesrat, einmal mehr, auf die WEA, die auch diese Herausforderungen zu lösen im Stande sein soll. Deren Auswirkungen lassen sich jedoch noch nicht einschätzen, weil viele Massnahmen erst 2018 in Kraft treten werden. Erst dann könne man entsprechende Schlüsse ziehen, das vorgelegte Postulat sei daher verfrüht – so wollte die Regierung den Auftrag zur Berichterstattung abwenden.
Der Nationalrat zeigte sich jedoch unbeeindruckt: Das Postulat wurde mit einer komfortablen Mehrheit von 122 zu 40 Stimmen und 7 Enthaltungen angenommen. Die Debatte zog sich nicht sehr lange hin und die Kommissionssprecher verdeutlichten, was dem Postulat zugrunde lag: Es war der Attraktivitätszuwachs beim Zivildienst, der gemäss Golay (mcg, GE) dazu führe, dass weniger Stellungspflichtige in den Militärdienst eintreten. Statt nun den Zivildienst unattraktiver zu machen, presche man in die andere Richtung und strebe an, den Militärdienst in ein besseres Licht zu stellen – wie es Dobler (fdp, SG) seitens der Kommission verdeutlichte. Der Verteidigungsminister blieb bei seinem Votum weitgehend bei den Ausführungen aus der früheren Stellungnahme. Im Wesentlichen verwies er dabei auf bestehende Prozesse, denen man noch einige Zeit zur Bewährung geben möge. Mit der Annahme des Postulats durch das Ratsplenum wurde der Auftrag der Berichterstattung dennoch erteilt.

„Wie kann der Mangel an Offizieren behoben werden?”, fragte die SiK des Nationalrates Anfang 2017 den Bundesrat mit einem Postulat. Die Kommission ortete einen „notorischen Offiziersmangel”, der behoben werden müsse. Aufzeigen solle der Bundesrat mit einem Bericht, welche Massnahmen in Frage kämen, damit die Attraktivität einer Offizierskarriere gesteigert werden könne. Mit der Weiterentwicklung der Armee (WEA) und der Verkleinerung des Armeebestandes sei in absehbarer Zeit eine Akzentuierung des Offiziersmangels zu erwarten, gerade weil viele Zeitoffiziers- und Fachoffiziersstellen abgebaut würden.
Das aufgeworfene Problem sei dem Bundesrat bekannt und es fänden Prozesse statt, um es zu entschärfen, so die Landesregierung. Namentlich im Bereich der besseren Vereinbarkeit der Militärkarriere mit dem Erwerbsleben gebe es Bestrebungen, mehr Leute für eine Offizierslaufbahn zu gewinnen. Dazu sind verkürzte Dienste zu zählen, Spezialregelungen mit den Hochschulen zum Semestereintritt sowie auch Kompetenznachweise, die auch im zivilen Leben ihren Stellenwert haben. Die zusätzliche Neuerung der Anrechenbarkeit von ECTS-Punkten an diverse Studiengänge sei ebenso zu den Bestrebungen zu zählen, die sich in der Umsetzung befänden. Im Lichte der sich noch in einer Realisierungsphase befindlichen Massnahmen und der neuen WEA-Bestimmungen, die anfangs 2018 in Kraft treten werden, wollte der Bundesrat mit der Berichterstattung noch zuwarten. Der Nationalrat liess sich aber nicht auf die Entgegnungen der Regierung ein und nahm das Postulat mit 153 Stimmen ohne Gegenstimmen an (vier Enthaltungen).

Ob Angehörigen der Armee Arbeitszeugnisse auszustellen seien, musste der Ständerat im Frühjahr 2017 beurteilen. Nachdem der Nationalrat die Motion Caroni (fdp, AR) angenommen hatte, gab es in der kleinen Kammer Gegenwind. Nicht jedoch materiell: Die Motion wurde abgelehnt, weil in der Zwischenzeit die Forderungen soweit erfüllt werden konnten, dass der Motionär selbst – inzwischen Ständerat – anerkannte, dass die Motion hinfällig geworden sei. SiK-Sprecher Baumann (cvp, UR) referierte im Saal über die Neuerungen, die im Rahmen der WEA umgesetzt werden. Für Armeekader werden künftig sogenannte Bildungs- und Kompetenznachweise ausgehändigt, in denen die im Dienst erlernten Selbst- und Sozialkompetenzen festgehalten werden. Es handelt sich also dabei bereits um einen Leistungsnachweis im Sinne eines Arbeitszeugnisses. Mit 9 zu 0 Stimmen und 2 Enthaltungen wurde von der Kommission beantragt, die Motion abzulehnen. Kurz kam noch der Motionär selbst zu Wort. Er stellte fest, dass eine gesetzliche Grundlage fehle. Arbeitszeugnisse würden zwar grundsätzlich ausgestellt, aber im Gegensatz zum Zivildienstbereich, wo das Ausstellen von Arbeitszeugnissen gesetzlich verankert ist, fehle eine entsprechende Bestimmung im Bereich der Militärgesetzgebung. So wollte Caroni (fdp, AR) denn vom Verteidigungsminister wissen, ob eine solche Norm nicht noch in die Ausführungsgesetzgebungen der WEA eingefügt werden könnte. Parmelin teilte die Ansicht Caronis und wollte beim VBS abklären lassen, ob dies auch tatsächlich in die entsprechende Verordnung einfliessen würde. Er zeigte sich ebenfalls überzeugt, dass eine solche Vorgabe gemacht werden müsste. Daraufhin gab es keine Reaktionen mehr und das Geschäft konnte als abgelehnt ad acta gelegt werden.

Nationalrat Caroni (fdp, AR) hatte im Juni 2015 und damit noch vor seiner Wahl in den Ständerat eine Motion eingereicht, mit der der Bundesrat beauftragt werden soll, rechtliche Grundlagen zu schaffen, damit Angehörigen der Armee Arbeitszeugnisse für ihre geleisteten Dienste ausgestellt werden können. Darin sah der Motionär - selbst Fachoffizier im Rang eines Majors - eine Stärkung der Vereinbarkeit von Beruf und Militärdienst. Es gelte zudem eine Ungerechtigkeit gegenüber Zivildienstleistenden auszumerzen, die für ihre Dienstleistungen Zeugnisse erhalten. Der administrative Aufwand wurde von Caroni selbst als klein eingeschätzt, da ohnehin militärische Qualifikationen erstellt werden und diese Dokumente mit wenig Aufwand so gestaltet werden könnten, dass sie gegenüber zivilen Arbeitgebern verwendet werden können.
Der Bundesrat war nicht ganz gleicher Meinung. Zwar teilte er den Grundsatz, dass Militärdienst und Erwerbstätigkeit vereinbar sein sollen und dies ein wichtiges Prinzip der Milizarmee sei, er beantragte jedoch mit Verweis auf bereits bestehende Möglichkeiten die Ablehnung der Motion. Bereits zum Zeitpunkt deren Einreichung konnten Armeeangehörige Leistungsnachweise verlangen, mit denen ein Zusammenhang zwischen militärischer Ausbildung und zivilen Fähigkeiten hergestellt wird. Den Absolventinnen und Absolventen der höheren Kaderausbildung beispielsweise würden solche Dokumente bereits ausgehändigt. Entgegen der Einschätzung des Motionärs zeigte sich der Bundesrat besorgt über den Aufwand einer Anpassung des Qualifikationswesens, der in "keinem Verhältnis zum allfälligen Nutzen" stehe.
Das von Corina Eichenberger (fdp, AG) übernommene Geschäft wurde in der Herbstsession 2016 im Nationalrat behandelt und angenommen. Der Aargauer Liberalen gelang es, das Anliegen durchzubringen, indem sie die Vereinbarkeit von Beruf und Militärlaufbahn als zentral bewarb. Arbeitszeugnisse könnten sich zudem als Anreiz positiv auf die Motivation der Dienstleistenden auswirken. Verteidigungsminister Parmelin schaffte es nicht, die ablehnende Haltung der Regierung hinreichend zu verteidigen. Mit 114 Ja-Stimmen gegen 71 Nein wurde die Motion an den Ständerat übergeben.

Im Februar 2015 stellte der Bundesrat mit der entsprechenden Botschaft das Rüstungsprogramm 2015 (RP 15) vor und beantragte darin einen Verpflichtungskredit über CHF 542 Mio. Drei Beschaffungen wurden vorgesehen: ein neues Aufklärungsdrohnensystem, neue geländegängige Fahrzeuge sowie ein Schiesssimulator-System für die Ausbildung am Sturmgewehr. Sämtliche Posten sollen ältere Systeme, die noch in Gebrauch sind, sich jedoch am Ende ihrer Nutzungsdauer befinden, ersetzen. So lautet auch die Einschätzung des Bundesrates, dass die Beschaffungen aus militärischer Sicht notwendig seien, denn die Weiterverwendung der bestehenden Systeme "sei aus technologischer und betriebswirtschaftlicher Sicht nicht mehr vertretbar". Das beantragte Aufklärungsdrohnensystem 15 (ADS 15) soll das noch im Einsatz stehende ADS 95 ersetzen. Die sechs neuen Drohnen "Hermes 900 HFE" des Israelischen Herstellers Elbit Systems schlagen mit CHF 250 Mio. zu Buche. Weitere CHF 271 Mio. wurden für geländegängige Fahrzeuge veranschlagt, wobei mit diesem Posten erst eine erste Tranche beschafft werden soll. Die rund 25-jährigen Steyr-Daimler-Puch 230 GE werden somit schrittweise aus dem Verkehr genommen. Ersetzt werden sie durch Mercedes-Benz G 300 CDI 4×4 Fahrzeuge, wovon vorerst 879 Stück in den Jahren 2017 bis 2022 beschafft werden sollen. Ein Schiesssimulator-System zur gefechtsmässigen Übung bindet CHF 21 Mio. und ersetzt das veraltete System von 1990. 500 Sets sollen beschafft werden und bis 2018 angeschafft worden sein.
In der Sommersession hatte sich der Nationalrat mit dem Bericht zu befassen. Namens der Mehrheit der SiK-NR beantragte Nationalrat Büchler (cvp, SG) Eintreten und griff auch gleich Bedenken zum RP 15 auf: Es handelte sich dabei um geäusserte Vorbehalte gegen die Israelischen Drohnen, wobei es um die grundsätzliche Ablehnung einer Kooperation mit Israel ging. Ein Antrag, auf die Beschaffung der Drohnen gänzlich zu verzichten, wurde in der SiK mit 16 zu 7 Stimmen abgewiesen. Eine ebenfalls eingegangene Petition "Nein zum Kauf von Drohnen aus Israel" forderte ebenfalls, diesen Posten fallen zu lassen, da vermutet wurde, dass eine militärische Zusammenarbeit mit Israel in Konflikt mit der Genfer Konvention stehe. Dieser Ansicht stand ein Schreiben der Generalsekretärin des VBS gegenüber, in welchem der SiK versichert wurde, dass der Bezug von Rüstungsgütern eines israelischen Unternehmens keinen Verstoss gegen die Genfer Konvention bedeute. Ebenfalls mit 16 zu 7 Stimmen hatte die SiK in ihren Vorberatungen dem RP 15 zugestimmt. Die Kommissionsminderheit, vertreten durch ihre Sprecherin Aline Trede (gp, BE), stellte sich gegen das RP 15 als Ganzes. Es stehe keine Strategie dahinter, so die Einschätzung der Sicherheitspolitiker aus SP und GPS. Trede verwies auch auf den zu jenem Zeitpunkt noch offenen Ausgang der Weiterentwicklung der Armee und der dadurch scheinbar unklaren Stossrichtung der Neuerungen bezüglich der Ausgestaltung der Armeeaufgaben. Daher sei es widersprüchlich, noch "schnell, schnell" Rüstungsgeschäfte zu tätigen. Weitere Gründe zur Ablehnung sah die Grüne auch in finanzpolitischer Hinsicht. In weiteren Voten wurden die Haltungen der Fraktionen dargelegt, wobei alle Parteien ausser der SP und der GPS die Vorlage unterstützen wollten. Omnipräsent war jedoch auch die gescheiterte Kampfjetbeschaffung, die dadurch frei gewordenen Gelder, aber auch die von bürgerlichen Abgeordneten geäusserte Erfordernis, nach wie vor eine Lösung für den ausstehenden Tiger-Teilersatz finden zu müssen. In der Eintretensabstimmung unterlagen die Gegner mit 53 zu 123 Stimmen, Grüne und SP stellten sich fast geschlossen gegen die Vorlage.
Die Detailberatung wurde durch drei Minderheitsanträge befeuert, die jeweils Einsparungen vorschlugen, respektive den Verzicht auf einzelne Beschaffungen verlangten. Eine Minderheit I (Allemann) (sp, BE) beantragte die Genehmigung des RP 15, jedoch ohne die Aufklärungsdrohnen, eine Minderheit II (van Singer) (gp, VD) wollte das RP 15 um einen Drittel der Geländewagen kürzen und so nur CHF 451 Mio. genehmigen und eine Minderheit III (Voruz) (sp, VD) wollte den Umfang des RP 15 wegen des tiefen Eurokurses anpassen und die Umrechnung der Geländewagen-Beschaffung zu einem Franken-Euro-Kurs von CHF 1.05 statt CHF 1.25 festlegen, womit das Gesamtvolumen des RP 15 auf CHF 478 Mio. reduziert würde. Es folgten abermals zahlreiche Wortmeldungen, vorwiegend bezüglich der Drohnen, der Rolle des Staates Israel und der Vereinbarkeit mit der Schweizer Neutralität, jedoch auch, ob nicht ein Hersteller aus einem anderen Land den Auftrag erhalten könnte. Bundesrat Maurer verteidigte das RP 15 standhaft und zusammen mit der bürgerlichen Ratsmehrheit gelang es, sämtliche Minderheitsanträge zu überstimmen. In der Gesamtabstimmung konnte dann die Vorlage des Bundesrates mit 130 zu 55 Stimmen durchgebracht werden, die Ausgabenbremse wurde mit 135 zu 46 Stimmen gelöst; in sämtlichen Ausmarchungen unterlag links-grün.

Nicht nur die Militärakademie MILAK an der ETH Zürich wird vom VBS unterstützt, sondern auch das CSS, das Center for Security Studies. Im November 2014 hat der Bundesrat entschieden, die Unterstützung des CSS in der Periode 2016 bis 2019 weiterzuführen und hat dafür einen Rahmenkredit von CHF 15.4 Mio. beim Parlament beantragt. Ein kleiner Teil dieser Ausgaben ist für Projekte des Verteidigungsdepartements zur zivilen Friedensförderung vorgesehen. Das Institut hat sich zu einem Kompetenzzentrum für nationale und internationale Sicherheitspolitik entwickelt und leistet im Auftrag des VBS diverse Beiträge an die sicherheitspolitische Forschung, Ausbildung und Diskussion im In- und Ausland; so die Ausführungen der Regierung. Zwar ist der beantragte Umfang der Unterstützung etwas geringer als bisher, jedoch bleibt sichergestellt, dass das CSS die für das VBS wesentlichsten Aufgaben weiterführen kann. Aufgrund des 2014 beschlossenen Konsolidierungs- und Aufgabenüberprüfungspakets muss jedoch auch hier auf gewisse Dienstleistungen in Zukunft verzichtet werden.

Der im sicherheitspolitischen Bericht und im Armeebericht (beide 2010) skizzierte Prozess der Weiterentwicklung der Armee (WEA), wurde im Berichtsjahr von Mitte Juni bis Mitte Oktober in die Vernehmlassung gegeben. Bis 2016 soll die Weiterentwicklung die Rahmenbedingungen setzen, unter jenen die Armee fortan funktionieren soll. Wichtigste Anpassungen betreffen die Einsatzbereitschaft, die Ausbildung sowie die Ausrüstung. Weiter steht das ausgewogene Verhältnis zwischen Mittelaufwand und Leistung im Zentrum der Umsetzung. Wichtigste Eckwerte der Armee ab 2016 sind ein Bestand von 100'000 Armeeangehörigen mit einem Budget von CHF 5 Mrd. jährlich. Neu sollen nur noch zwei und kürzere Rekrutenschulen pro Jahr beginnen und nicht mehr drei. Zudem wird die Gesamtanzahl an Diensttagen reduziert (von 260 auf 225). Für die dienstleistenden Milizsoldaten sollen die Wiederholungskurse noch 13 Tage dauern, statt bisher drei Wochen. Daraus erhofft sich die Armeeführung eine bessere Verträglichkeit zwischen Militärdienst und Arbeitspensum, wie sie in früheren parlamentarischen Vorstössen wiederholt gefordert worden war (siehe hier, hier und hier). Weiter wird in der WEA aufgezeigt, dass zum Erreichen der Ziele in den Bereichen Immobilien, Ausrüstung, Bewaffnung sowie beim Berufspersonal grössere Einschnitte unausweichlich seien. So müssen mehrere Flughäfen aufgegeben, rund ein Dutzend Waffenplätze geschlossen und mehrere Waffensysteme ausser Dienst gestellt werden. Das Leistungsprofil der Armee in Erfüllung des verfassungsmässigen Auftrags wird mit verbesserter Bereitschaft auf die Verteidigungskompetenz fokussiert. Dabei wird zwischen Leistungen für nicht vorhersehbare Einsätze (z.B. Katastrophen oder Terrorbedrohung), Leistungen für vorhersehbare Einsätze (z.B. Konferenzschutz) und Leistungen, die permanent zu erbringen sind (z.B. Wahrung der Lufthoheit) unterschieden. Diese Leistungsziele sollen in absehbarer Zeit auch im Rahmen der Unterstützung ziviler Behörden erfolgen. Hinzu kommt die generelle Absicht, die Kapazität hinsichtlich friedensfördernder Einsätze qualitativ zu erhöhen. Die WEA erfordert eine Reihe von Änderungen in Rechtsgrundlagen über die Armee (das Militärgesetz, das Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme, die Verordnung über die Verwaltung der Armee sowie die Verordnung über die Organisation der Armee). Das Vernehmlassungsverfahren dokumentierte eine grundsätzliche Offenheit gegenüber dem Vorhaben, wenngleich von der Mehrzahl der teilnehmenden Akteure Änderungswünsche geäussert wurden. Eine überdurchschnittlich hohe Anzahl von 93 Einzelpersonen reichte eine von der konservativen Gruppe Giardino entworfene Vernehmlassungsantwort ein, in welcher die WEA vollumfänglich abgelehnt wird. Parteien und Kantone stehen jedoch im Grundsatz hinter der WEA. Die Ämterkonsultation sowie die Publikation der Botschaft des Bundesrates werden 2014 erwartet. Die Umsetzung der WEA wird mit dem politischen Entscheid angestossen und bis 2021 abgeschlossen sein, so die Erwartung des Bundesrates. Für die Zeit danach soll ein für Ende 2014 angekündigter, neuer sicherheitspolitsicher Bericht die allgemeine Richtung aufzeigen.

Im Frühjahr wurde im Ständerat eine Motion Kuprecht (svp, SZ) eingereicht, welche die militärische Motorfahrerausbildung betrifft. Diese soll so angepasst werden, dass sie lückenlos für den zivilen Gebrauch verwendbar wird. Der militärische Lastwagenführerausweis reichte seit Inkrafttreten der revidierten Chauffeurzulassungsverordnung (CZV) Anfang September 2009 nicht mehr aus, um für zivile Unternehmen als Berufschauffeur tätig zu sein, da fortan neben der Fahrerlaubnis auch ein Fähigkeitsnachweis erbracht werden musste. Der Motionär sah in der Erweiterung der militärischen Fahrerausbildung eine Chance, den Bedarf an Berufschauffeuren zu decken, was auch der Wirtschaft zugute kommen würde. Der Fähigkeitsausweis sollte als Abschluss der militärischen Fahrerausbildung während der Rekrutenschule erworben werden. In diesem Punkt sah der Bundesrat Schwierigkeiten: Die Zeit während der RS sei einerseits zu knapp und andererseits koste der Fahrausweis pro Rekrut rund CHF 1'000, was in der Summe CHF 1 Mio. übersteigen würde. Entgegen dem ablehnenden Votum von Bundesrat Maurer wurde die Motion im Rat deutlich angenommen. Die SiK des Nationalrates empfahl die Motion in der Folge ebenfalls zur Annahme. Dabei wurden vor allem die Synergien hervorgehoben, welche durch den Vorstoss genutzt werden können. Viel genanntes Argument war die Validierung militärischer Ausbildungen im Zivilleben. In der Schlussabstimmung wurde die Motion schliesslich auch im Nationalrat mit 105 zu 42 Stimmen angenommen.

Mit Beginn des Herbstsemesters 2012 ermöglichte die Universität St. Gallen (HSG) Offizieren und höheren Unteroffizieren die Anrechnung der militärischen Kaderausbildung durch Kreditpunkte (ECTS). Damit wurde nach der bereits bestehenden Anerkennung und Anrechnung von weiterführenden Lehrgängen in verschiedenen Fachhochschulen erstmals die Kadergrundausbildung und die praktische Führungstätigkeit in der Schweizer Armee durch eine renommierte Universität anerkannt. Bachelor Studenten konnten fortan nach absolvierter Offiziersschule und Abverdienen sechs Kreditpunkte an ihr Studium anrechnen. Im Masterstudium können Kompaniekommandanten und Stabsoffiziere nochmals bis zu sechs Punkte anrechnen. Höhere Unteroffiziere können bis zu vier Punkte anrechnen. Die HSG setzt als Bedingung dazu eine militärische Qualifikation von mindestens der Note 3 (gut) und ein Papier über militärische Führungsgrundsätze im zivilen Umfeld. Damit erfüllt die HSG auf Initiative der Uni-internen Offiziersgesellschaft als erste Hochschule Forderungen, wie sie aus der Politik bereits mehrfach angeregt wurden.

Im Mai 2012 wurde im Ständerat ein Postulat Berberat (sp, NE) überwiesen, welches auf die bessere Koordination zwischen Rekrutenschule und Hochschulstudium abzielt. Dies wurde damit begründet, dass nach dem Bologna-System die Semester bereits Mitte September beginnen und damit eine 21 wöchige Rekrutenschule nicht im Sommer absolviert werden kann, ohne dass ein Studienbeginn oder dessen Fortsetzung dadurch tangiert wird. Früher war das mit der kürzeren RS-Dauer noch möglich. Um den Studierenden die Einbusse eines Semesters oder gar eines Studienjahres zu ersparen, wurde der Bundesrat beauftragt, zusammen mit den Kantonen und den Hochschulen Lösungen zu suchen, welche den Studenten zugute kommen. Denkbar sei eine Verkürzung der RS um zwei bis drei Wochen unter gleichzeitiger Verschiebung des Semesterstartes um einige Wochen. Nach einem unterstützenden Votum durch Bundesrat Maurer – der Bundesrat führe bereits entsprechende Gespräche – wurde das Postulat diskussionslos angenommen. Ein genau gleich lautendes Postulat Maire (sp, NE) (Po. 12.3210) überwies der Nationalrat Mitte Juni.

Suite aux accidents de la Kander et de la Jungfrau qui ont vu 11 militaires se tuer (voir ici), l’armée a mis en place des cours de formation de gestion du risque pour les cadres de l’armée. Les partis de gauche ont estimé que cette réaction n’était pas suffisante ou était sous-développée.

En mars, les discussions sur le projet de modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) présenté au début de l’année précédente ont repris dans le cadre d’une procédure d’élimination des divergences. Après la décision du Conseil des Etats de maintenir sa position de l’année précédente, les deux chambres s’opposaient encore sur trois volets du projet. Le Conseil des Etats souhaitait maintenir les cours de répétitions à l’étranger pour certaines formations de troupe tandis que le Conseil national s’y opposait. La chambre des cantons a en outre estimé que l’engagement de militaires à l’étranger pour une durée de plus de trois mois dans le cadre de la promotion de la paix et pour le service d’assistance exigeait une approbation du parlement au plus tard lors de la deuxième séance suivant l’engagement, alors que celle du peuple a considéré que l’aval devait être donné au plus tard lors de la séance suivant l’engagement. Enfin, la chambre haute a jugé que l’engagement de troupes pour protéger les représentations suisses à l’étranger nécessitait la consultation des seuls présidents des CPS (CPS-CN et CPS-CE) et des commissions de politique extérieure (CPE-CN et CPE-CE), quand la chambre basse a estimé que la consultation devait s’adresser à tous les membres de ces mêmes commissions. Les chambres ayant maintenu leur position respective sur ces trois points de désaccord, la convocation d’une conférence de conciliation a été nécessaire. Le Conseil national a rejeté les propositions de la conférence de conciliation par 108 voix contre 63 suivant ainsi une minorité de la CPS-CN soutenue par la majorité des membres des groupes socialistes, verts et UDC. En conséquence, le projet a été liquidé.

Au mois de mars, les résultats de l’enquête «Sécurité 2009», une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ), ont été rendus publics. En 2009, le sentiment général de sécurité des Suisses a atteint le pic enregistré en 2008: 90% des personnes interrogées ont affirmé se sentir «très en sécurité» ou «plutôt en sécurité». Seul 1 % des Suisses ne se sentaient «pas du tout en sécurité». En ce qui concerne les engagements militaires dans le cadre d'alliances et de l'ONU, les engagements dans le cadre de l'ONU ont continué à être plus soutenus qu'une coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de l'OTAN ou d'une armée européenne. Ainsi, le taux d'approbation des troupes suisses de promotion de la paix au profit de l'ONU était majoritaire (53% en 2009, soit -1% par rapport à 2008) mais restait toutefois en diminution constante, tandis qu’une augmentation du taux d'approbation d'un rapprochement avec l'OTAN s'est dessinée (38%, +4%) sans pour autant plébisciter une adhésion au traité lui-même (21%). La proportion d’avis favorable aux engagements armés à l'étranger a quant à elle diminué par rapport à l'année précédente (36%, -3%). Concernant les collaborations au sein de l'Europe, seule une minorité des sondés a souhaité que la Suisse participe à la constitution d'une armée européenne (24%) et les opinions restaient majoritairement favorables à des coopérations multiples avec des Etats européens même si la tendance était significativement à la baisse depuis 2001. En matière d'autonomie nationale, si une moitié des sondés a considéré que la Suisse ne devait compter que sur sa propre défense nationale (50%, -3%), une majorité d'entre eux a estimé que la sécurité nationale était de plus en plus influencée par d'autres Etats (52%, 0%). Au demeurant, l'utilité de l’armée s’est elle renforcée par rapport à l'année précédente. Ainsi, une forte majorité des personnes interrogées était d'avis que l'armée était «absolument indispensable» ou «plutôt indispensable» (75%, +6%). Seul 13% des personnes sondées ont estimé que l'on pouvait supprimer l'armée. Le nombre de partisans d'une armée de métier est resté stable après le recul recensé l'année précédente (42%, +1%). Ils étaient de la sorte sensiblement moins nombreux que les partisans d'une armée de milice (51%, 0%). Par ailleurs, le nombre des sympathisants de la suppression de l’obligation de servir et de l’introduction d’un service militaire volontaire a enregistré un léger renforcement par rapport à 2008, de 42% à 44%. L'obligation de servir restait toutefois plus forte (47%). Depuis plusieurs années, la tendance indiquait que le budget alloué à l'armée était estimé trop élevé. Cependant, pour la première fois, une plus forte proportion des sondés a considéré les dépenses de l'armée «raisonnables» (46%, +4%) par rapport à ceux qui les ont jugées trop élevées (40%, -5%). L'efficacité de l'armée a été évaluée pour l’année sous revue par l'échantillon représentatif de la population suisse comme cela l'avait été fait en 1995, 1998 et 2003. Il en est ressortit que malgré une estimation positive de l'équipement (74%) et de l'instruction (59%), une minorité des sondés ont jugé la motivation des militaires comme «bonne» ou «plutôt bonne» (41%). Finalement, en comparaison avec les moyennes des années 1995 à 2009, l'armée a obtenu de moins bons résultats en terme de confiance de la part des sondés bien qu’ils lui aient accordé une confiance considérée comme moyenne.

Dans le cadre du projet 1 et de l’élimination des divergences, le Conseil national a maintenu, par 98 voix contre 75, son refus d’autoriser à titre exceptionnel les cours de répétition à l’étranger pour les soldats de milice. Suivant l’avis du Conseil des Etats et de la majorité de sa commission, le Conseil national a par contre décidé, par 93 voix contre 85, que le personnel militaire – c’est-à-dire les militaires de métier et les militaires contractuels – pourrait être tenu d’effectuer des services d’instruction et des engagements à l’étranger dans le cadre du service de promotion de la paix et du service d’appui. Des divergences avec la chambre haute ont subsisté au sujet de l’approbation de ces engagements par l’Assemblée fédérale: le Conseil national a adhéré – avec la voix prépondérante de sa présidente – à la proposition de la majorité, selon laquelle les engagements armés comptant plus de 30 militaires ou de plus de trois mois devraient être approuvés au préalable par les chambres. La possibilité de déléguer au Conseil fédéral les compétences relatives à la poursuite des engagements armés a également été rejetée. Le Conseil national s’est toutefois aligné, par 120 voix contre 54, sur la décision du Conseil des Etats concernant le service d’appui, rejetant au passage une proposition de minorité emmenée par Eric Voruz (ps, VD), qui voulait s’en tenir à la décision initiale du Conseil national (interdiction des services d’appui prévisibles et de longue durée). Les députés ont été sensibles aux arguments de la majorité de la commission, qui a mis en évidence qu’une telle interdiction rendrait impossibles des engagements de l’armée comme ceux accomplis à l’occasion de l’Euro 08, du WEF de Davos ou d’autres sommets internationaux. Concernant l’approbation des services d’appui par le parlement, le Conseil national a maintenu sa décision selon laquelle les services d’appui de plus de trois semaines ou nécessitant la mobilisation de plus de 2000 militaires devraient être approuvés au plus tard lors de la session ordinaire suivant le début de l’engagement. Enfin, il s’est rallié au Conseil des Etats, par 106 voix contre 74, quant à la possibilité de permettre au Conseil fédéral d’astreindre le personnel civil du DDPS à effectuer des engagements à l’étranger.

Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté, par 138 voix contre 48, un postulat Wasserfallen (prd, BE), qui demandait au gouvernement de procéder à l'examen de la planification des périodes de service militaire en tentant d’organiser les école de recrues et les cours de répétition en fonction du calendrier des hautes écoles et en introduisant un maximum de flexibilité, afin d’atténuer les inconvénients qui en résultent pour les entreprises et les haute écoles. Le postulat a été classé dans le cadre de l'examen de développement de l'armée (voir ici).

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière sur ces deux projets a été très discutée. Le rapporteur de la commission, Bruno Frick (pdc, SZ), et d’autres intervenants ont notamment insisté sur le fait que ce projet répondait uniquement à des considérations liées à la politique de sécurité et qu’il n’avait rien à voir avec les problèmes entourant le retrait du chef de l’Armée («affaire Nef»; voir ici). Lors de l’examen du projet 1 (LAAM), le Conseil des Etats s’est rallié à la position du Conseil fédéral, créant plusieurs divergences par rapport au Conseil national. Il a approuvé, sans opposition aucune, deux points sensibles: la possibilité de contraindre des militaires professionnels à participer à des engagements à l’étranger et celui d’obliger les soldats de milice à effectuer leurs cours de répétition obligatoires à l’étranger. Contrairement au Conseil national, il s’est également montré favorable à ce que les engagements pour la promotion de la paix à l’étranger qui demandent l’intervention de plus de 30 militaires requièrent l’approbation du Parlement lorsqu’ils durent plus de 6 mois (et non lorsqu’ils durent plus de 3 semaines comme le souhaitait le Conseil national). Les sénateurs ont également décidé de continuer à autoriser les services d’appui effectués en Suisse. Seule proposition à susciter la controverse au plénum, celle de la majorité de la commission, qui demandait que les cantons et les communes soient pris en considération de manière prioritaire en cas de vente d’immeubles militaires devenus superflus, a finalement été adoptée par 27 voix contre 5. Au vote sur l’ensemble, le premier projet a été adopté par 35 voix contre 4. Concernant la LSIA projet 2, une seule divergence est apparue. Le Conseil des Etats a en effet décidé qu’il était inutile d’instaurer, pour les cas d’urgence, une obligation d’informer a posteriori le DDPS des raisons pour lesquelles une autorisation n’avait pas pu être demandée au préalable, dans la mesure où une demande d’autorisation peut être déposée à n’importe quel moment auprès de ce département; il a ainsi biffé, à l’unanimité, les dispositions ajoutées par le Conseil national. Au vote sur l’ensemble, la LSIA a été adoptée par 29 voix contre 0. Le Conseil national s’est finalement rallié à la position du Conseil des Etats sur ce projet. Le projet 2 a ensuite été adopté en vote final, à l’unanimité au Conseil national et par 40 voix contre 1 (et 2 abstentions) au Conseil des Etats.

Dix militaires d'une compagnie de sûreté du transport aérien ont été victimes d'un accident de canot sur la rivière Kander, à Wimmis (BE) au mois de juin. Quatre soldats ont été repêchés morts et un porté disparu. Afin d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise, le chef de l’armée, Roland Nef, a décidé trois jours plus tard d’interdire avec effet immédiat tous les exercices n’ayant pas de lien direct avec la mission centrale de l’instruction.

En mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM ; projet 1) et loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA ; projet 2)). Le projet présenté tient compte de l’ensemble des problèmes, des expériences et des développements qui ont été enregistrés depuis le milieu des années 90. Par cette première révision d’envergure de la LAAM, le Conseil fédéral veut régler désormais tout ce qui a trait à l’instruction et à l’engagement des militaires à l’étranger (introduction de l’obligation de suivre une instruction à l’étranger pour les militaires de milice et obligation de suivre une instruction et d’effectuer un engagement à l’étranger pour le personnel militaire), à la procédure d’approbation parlementaire en cas de service de promotion de la paix et de service d’appui, et aux activités commerciales des services de l’administration militaire. Les développements dans le domaine de la protection des données – notamment l’exigence de disposer de bases légales formelles pour des systèmes d’information traitant de données personnelles et de profils de la personnalité particulièrement dignes d’être protégés – ont donné lieu à l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale: la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA).