Le conseiller aux Etats Beat Rieder (centre, VS) charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur les futures tâches à attribuer à la pharmacie de l'armée en considérant l'expérience de la crise du Covid-19. Durant la crise, la pharmacie a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux importants pour les cantons et le système de santé. Pour ce faire, elle a dû engager du personnel et créer une organisation ad hoc. En parallèle, l'OFSP a rencontré des difficultés pour acquérir des vaccins par ses propres moyens. En prévision d'une prochaine crise, le sénateur valaisan demande de déterminer la compétence de ces tâches et de régler la question des interfaces avec l'approvisionnement du pays. Comme souhaité par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté le postulat.

La Pharmacie de l'armée a été chargée de l'acquisition et du stockage de protection médicale pour le système de santé lors de la crise du Covid-19. Seule entité détenant une licence pour le commerce de gros médicaments et de certification d'acquisition de biens médicaux, elle a rempli sa mission en assurant la fourniture de masques, désinfectant et matériel respiratoire. A titre illustratif, le volume des acquisitions est passé de CHF 16 millions à un chiffre 150 fois plus élevé. Toutefois, des erreurs ont été commises surtout en début de crise et les médias en ont fait écho. Celles-ci ont été analysées et par souci de transparence, la population peut disposer de la documentation relative au mandat dévolu à la pharmacie de l'armée. Afin de développer cette nouvelle tâche d'intervention, le rôle de la pharmacie de l'armée est en cours de précision.

Si la Pharmacie de l'armée était en charge de la logistique des vaccinations, l'armée ne procédera pas à la vaccination. Son rôle s'arrête au stockage et au transport des vaccins. La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) avait pourtant demandé au DDPS et au DFI de déployer des militaires pour participer aux injections. Cette requête a été refusée, puisqu'elle ne figurait pas dans les tâches autorisées de l'armée, d'autant plus que les critères pour un engagement subsidiaire de l'armée n'étaient pas remplis. Le conseiller national Philippe Nantermod (plr, VS) s'en est étonné et a alors appelé à inclure cette tâche aux prérogatives de l'armée. Plusieurs conseillers d'Etat romands ont également manifesté leur incompréhension.

Le rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants par la Pharmacie de l'armée détaille les différentes acquisitions qui ont eu lieu lors du premier semestre 2020. Outre l'approvisionnement ordinaire de l'Armée et de l'Administration fédérale, elle a été chargée de fournir l'ensemble du système de santé pour éviter une pénurie de matériels sanitaires. Pour ce faire, elle a reçu un premier crédit CHF 350 millions pour une durée de 60 jours, suivi d'un crédit de CHF 2.1 milliards pour sécuriser l'approvisionnement pour 120 jours supplémentaires. La pharmacie a acquis les quantités définies dans les directives établies à cet effet par l'OFSP; il s'agissait d'équipement de protection individuelle, de dispositifs médicaux, de désinfectants, de matériel de laboratoire, de kits de test, de médicaments et de vaccins. Les organisations dans le besoin de biens de protection médicaux devaient d'abord les acquérir sur le marché par leurs propres moyens. A titre subsidiaire, la pharmacie se procurait les biens manquants auprès de fournisseurs pour le compte du système de santé suisse.

La facture pour la livraison de matériel par l'armée durant la crise du Covid-19 fait grincer des dents plusieurs cantons. Pour faire face à la crise, l'armée a commandé des quantités importantes de masques, gants, blouses et appareils respiratoires. Début juin, la pharmacie de l'armée a présenté aux cantons, une seconde fois, une liste de prix pour ce matériel. Le DDPS avait précisé que les coûts d'acquisition avaient été préfinancés par la Confédération et que les cantons devaient alors rembourser les frais d'achat à la Confédération. Pour les cantons comme Fribourg, le Valais et Neuchâtel, la facture est jugée trop élevée et incohérente. D'autres cantons estiment que le procédé de financement est peu transparent et que l'armée a commandé trop de matériel. Ils avancent que l'armée ne facture pas son intervention lorsqu'elle intervient à titre subsidiaire lors de catastrophe naturelle. Si pour le conseiller national François Pointet (pvl, VD) – membre de la CPS-CN – la responsabilité d'équiper les hôpitaux incombe aux cantons selon le plan pandémie; pour son homologue, Pierre-Alain Fridez (ps, JU), c'est à la Confédération d'assumer l'essentiel des coûts car c'est elle qui a déclaré l'état de nécessité.

Le postulat pour la promotion du don des cellules souches sanguines au sein de l'armée suisse a été classé, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Dans son rapport sur «les motions et postulats des conseils législatifs 2017», il indiquait avoir répondu à ses objectifs. Le DDPS, en collaboration avec Transfusion CRS Suisse, informe depuis 2014 les nouvelles recrues de l'existence du programme du don de cellules souches du sang. Depuis, plus de 500 recrues se sont manifestées comme donneurs potentiels, renforçant ainsi sensiblement la qualité du registre suisse des donneurs de cellules souches du sang. En 2017, une campagne de sensibilisation a également été déployée dans six centres de recrutement de l'Armée suisse. Une évaluation intermédiaire a montré que les circonscrits et circonscrites étaient alors davantage conscients de l'importance de ces dons. La campagne était initialement limitée à une année, mais l'armée s'est déclarée en faveur d'une prolongation.

Über die Zukunft der Dienstpflicht machte sich bis Mitte 2016 während gut zwei Jahren eine gleichnamige Studiengruppe Gedanken. Resultat war ein rund 200-seitiger Bericht, in dem erstmals eine Gesamtsicht über das Dienstpflichtsytem gegeben wurde. Diese Grundlage sollte ermöglichen, dass die künftige Ausgestaltung der Dienstpflicht «faktenbasiert [und] sachlich» diskutiert werden kann. Im Zentrum stand eine zeitliche Perspektive bis zum Jahr 2030 und damit ein langfristiger Ausblick über Anforderungen an das und Herausforderungen des Dienstpflichtsystems. Zahlreiche Aspekte wurden von der Studiengruppe betrachtet, so etwa Tauglichkeitsfragen sowie Fragen zum Anpassungsbedarf des aktuellen Dienstpflichtsystems, zur Wehrgerechtigkeit und zum Verhältnis Armee-Zivildienst. Im Bericht wurden zudem vier Modelle präsentiert, die für die Schweiz am naheliegendsten seien und weiter geprüft werden könnten. Diese sind das Modell «Status quo plus» (u.a. verbesserte Wehrgerechtigkeit, bessere Durchlässigkeit zwischen den Einsatzorganisationen, weniger Ungleichbehandlungen), das Modell «Sicherheitsdienstpflicht» (Status quo plus mit zusätzlichen Massnahmen wie beispielsweise der Vereinigung von Zivildienst und Zivilschutz zu einer neuen Organisation «Katastrophenschutz»), das sogenannte «norwegische Modell» (Ausweitung der Armee- und Schutzdienstpflicht auf Frauen, dafür Auswahl der Stellungspflichtigen nach Qualifikation) und als viertes, ein Modell «allgemeine Dienstpflicht», welches nicht neu entwickelt wurde, sondern bereits mehrfach politisch zur Debatte stand. Der gewichtigste Unterschied im Modell einer allgemeinen Dienstpflicht wäre, dass alle Frauen und alle Männer einer Dienstpflicht unterworfen wären, wobei ausländische Einwohnerinnen und Einwohner mitgemeint wären (Ausnahme: Armeedienstpflicht). Im Zentrum dieser allgemeinen Dienstpflicht stünde ein Dienst an der Allgemeinheit, was also über die Militär- und Schutzdienstpflicht hinaus gehen würde und neue Bereiche einschliessen könnte (z.B. Feuerwehr, Gesundheitswesen oder Umweltschutzbereich).
Für drei der vier Modelle bedürfe es einer Verfassungsänderung, besonders bezüglich einer allfälligen Einführung der Dienstpflicht für Frauen, die einen wesentlichen Wandel für das Milizsystem bedeuten würde. Einzig das Modell «Status quo plus» liesse sich ohne Änderung der Bundesverfassung umsetzen. Abschliessend empfahl die Studiengruppe, das «norwegische Modell» näher zu prüfen und als Option für die Weiterentwicklung der Dienstpflicht ins Auge zu fassen.

Der Bundesrat nahm den Bericht im Juli 2016 zur Kenntnis und stellte ihn zur Debatte, sowohl verwaltungsintern – VBS und WBF werden als nächsten Schritt die Empfehlungen der Studiengruppe evaluieren –, als auch öffentlich: Interessierte Kreise sollten sich an der fortlaufenden Debatte beteiligen. Es handle sich jedoch hierbei um einen langfristigen Prozess, betonte die Regierung.