Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Landesverteidigung
  • Finanzplan und Sanierungsmassnahmen

Akteure

Prozesse

2 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Afin d'obtenir des réponses concrètes sur l'état des eaux et des sols suisses, le postulat déposé par Baptiste Hurni (ps, NE) demande «un rapport présentant des chiffres détaillés quant aux sites pollués par l'armée suisse». Dans la lignée d'autres interventions parlementaires, cette demande repose sur certaines imprécisions du message sur l'armée 2021 ainsi que sur la portée médiatique que certains exercices militaires ont eu ces dernières années. La crainte d'un manque d'action et d'une potentielle sous-évaluation de la situation – atténuation des risques encourus suite à l'utilisation de munitions contenant des métaux lourds – ont poussé le député neuchâtelois à demander un rapport renseignant sur la position du Conseil fédéral au sujet des actions entreprises afin de protéger les sols et les lacs suisses.
Le postulat a été soutenu par le Conseil fédéral puis accepté par le Conseil national avec 140 voix. On notera que seule l'UDC s'y est opposée avec 51 voix.

sites pollués par l'armée. Quelles sont les perspectives d'assainissement ?
Dossier: Armee und Biodiversität

Dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales 1994, le parlement, sur proposition du gouvernement, a décidé de supprimer la compétence cantonale en matière d'acquisition et d'entretien de l'équipement personnel des militaires. Cette réforme exigeant une modification constitutionnelle, elle devra être soumise au vote du peuple et des cantons.

Abrogation de la compétence cantonale en matière d'acquisition et d'entretien de l'équipement personnel des militaires (MCF 94.073)
Dossier: Sanierungsmassnahmen 1994 für den Bundeshaushalt (BRG 94.073)