Dans le cadre d'un corapport avec leur commission des finances respective, la CPS-CN et la CPS-CE ont constaté que le relèvement du budget militaire prévu dans le cadre de cette motion, ainsi que celui de la motion 22.3367, a été respecté. Ainsi, une augmentation de 300 millions de CHF est prévue pour 2023.
Augmentation du budget militaire (Mo. 22.3374)En septembre 2022, les deux objets du Conseil fédéral concernant l'alimentation de l’armée et de la protection civile ont été présentés au Conseil des États. Ce dernier a eu l'occasion de s'exprimer à leur sujet afin d'orienter le Conseil fédéral dans ses analyses. Après avoir entendu la position de la CPS-CE, quelques politicien.ne.s se sont exprimés sur ce qu'ils souhaiteraient voir se produire dans le futur. Il a notamment été question du service citoyen. Pour Charles Juillard (centre, JU), ce service serait une opportunité d'intégrer tous les jeunes suisses et toutes les jeunes suissesses pour lutter de manière durable contre les manques d'effectif de l'armée et de la protection civile. Le jurassien souhaite en effet mener ce projet le plus loin possible afin que cette forme de service à la communauté puisse être débattue. Quant à Josef Dittli (plr, UR), il entrevoit dans le service citoyen un outil pour lutter contre les tourments qui pointent à l'horizon du service de santé suisse. De plus, il a fait remarquer qu'en limitant les départs de l'armée pour rejoindre le service civil, il serait possible de minimiser les problèmes d'effectifs. En tout et pour tout, aucune opposition au rapport n'a été notée et très peu d'interventions ont résonné dans la chambre des États.
Alimentation de l'armée et de la protection civile partie 2 (MCF 22.026)
En mars 2022, alors que la guerre en Ukraine secoue l'Europe, deux motions qui poursuivent l'objectif d'augmenter progressivement le budget militaire suisse sont déposées successivement dans les chambres fédérales. Celle dont traite cet article est déposée au Conseil des États dix jours après celle déposée au Conseil national. En cause, la situation en Ukraine qui fait peur, les précédents reports d'investissements dans l'équipement militaire ou encore le continuel déclin du budget de la Grande Muette.
Dans les faits, le budget de l'armée suisse diminue depuis les années 1990, passant de 1.34 pour cent du PIB en 1990 à 0.67 pour cent en 2019. La motion demande que, d'ici 2030, la part du budget consacrée à l'armée corresponde à 1 pour cent du PIB. Les arguments des motionnairs mettent en avant le besoin de sécurité que la guerre en Ukraine a propulsé sur le devant de la scène. Les Vert.e.s s'opposent à cette motion. Ils remettent en question la précipitation du processus et demandent de repenser la décision sur des bases de réflexion solides, faisant référence à des rapports déjà écrits ou en cours d'écriture, avant de se prononcer sur le futur du budget militaire. La motion a été acceptée, s'alignant ainsi avec l'avis du Conseil fédéral et de la motion 22.3367 sur le sujet.
Alors qu'une guerre a éclaté à l'est de l'Europe le 24 février 2022, les parlementaires suisses remettent en question les moyens mis à disposition de l'armée. Ainsi, deux motions avec un contenu similaire ont été déposées en mars 2022 afin d'augmenter le budget militaire suisse. Se basant sur la diminution de ce dernier depuis les années 1990 – il est passé de 1.34 pour cent du PIB en 1990 à 0.67 pour cent en 2019 – les motions demandent que d'ici 2030, la part du budget consacrée à l'armée corresponde à 1 pour cent du PIB.
Lors des débats au Conseil national, les partisan.e.s ont évoqué la sieste de 30 ans que la Suisse a faite en termes de protection nationale. Elle aurait ainsi repoussé des investissements militaires qui auraient été nécessaires et justifieraient aujourd'hui la hausse du budget demandé. Du côté des opposant.e.s, qui se joignaient à l'avis d'une minorité de la CPS-CN venant des Vert.e.s, des Vert'libéraux et des socialistes, des inquiétudes concernant les coupes budgétaires dans d'autres domaines (réchauffement climatique) qu'engendrerait la hausse budgétaire de l'armée ont soulevé quelques interventions. Chaque prise de parole était éprise de convictions et de craintes pour la nation. Cependant, le sujet de ces craintes différait, rendant les priorités de chacun.e différentes. Un consensus sur la question du budget n'existant actuellement pas, la température ambiante est parfois montée de quelques degrés dans l'arène fédérale. Finalement, la motion a été acceptée, suivant l'avis favorable du Conseil fédéral et de la CPS-CN.
En mai 2022, le Parlement a décidé d'augmenter progressivement le budget de l'armée suisse. Ainsi, en 2030, il représentera un pour cent du PIB, soit une dépense annuelle de CHF 7 milliards. Ce changement s'inscrit dans la vague émotionnelle qui s'est propagée en Europe suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie au début de l'année 2022. En effet, la peur a poussé plusieurs pays à augmenter leurs budgets militaires ou à reconsidérer leurs stratégies de défense, telles que les alliances militaires (adhésion à l'OTAN en juillet 2022 de la Suède et de la Finlande). Ces décisions relatives à la sécurité intérieure ont parfois été comparées, dans les médias, avec l'objectif de sortir du nucléaire fixé après l'accident nucléaire de Fukushima en 2011.
Dès février, les médias ont noirci du papier à ce sujet et deux interrogations ont notamment été très discutées. Premièrement, il a été question de se renseigner sur ce qui serait acheté avec cette hausse de budget, et, deuxièmement, de savoir qui verrait son budget diminuer suite à l'augmentation des fonds à la disposition de la Grande Muette. Concernant la première question, personne n'a pu donner de réponse claire. En effet, c'est un budget qui a été voté et non pas un achat. C'est pourquoi un nombre assez important de critiques a surgi dans différents journaux: «Aujourd'hui déjà il y a constamment des projets retardés. J'ai beaucoup de doutes que l'armée puisse utiliser l'argent de manière efficace. Il y a beaucoup d'air dans le budget», a été citée Sarah Wyss (ps, BS) dans la WOZ du 5 mai 2022. Malgré les incertitudes, le Tages Anzeiger a tenté de savoir dans quel cadre cet argent pourrait être utilisé. Sur la base du type de guerre conduit en Ukraine, un expert interrogé par le quotidien zurichois a conclu que l'argent servirait probablement à acquérir «plus d'artillerie, plus de véhicules, plus d'armes» afin de consolider les équipements et armements de défense conventionnelle. Le développement d'une armée de terre plus autonome et plus indépendante serait l'objectif. Pour ce faire, la Confédération pourrait envisager la création de mini-armées supervisées par une plus grande forme d'autorité militaire. Cette structure permettrait une auto-suffisance en cas de problèmes de communication avec la structure principale de l'armée.
Il serait, pour certains secteurs, justifié que ces incertitudes agitent le spectre d'une diminution des budgets. En effet, une augmentation des ressources disponibles pour la Grande Muette signifie une coupure de fonds dans d'autres domaines. La NZZ a avancé que trois secteurs pourraient, de par leur structure de financement, potentiellement être touchés par ce changement. Il s'agirait de l'agriculture, l'éducation et la recherche. L'article a mis en avant les difficultés que des coupes budgétaires pourraient représenter pour ces différents secteurs: la transition écologique ou encore le milieu scientifique, déjà handicapé par une large diminution de la coopération avec l'Europe, pourraient par exemple en faire les frais.
En définitive, il faudra encore attendre pour savoir avec certitude ce qui se tiendra sur la liste de courses de l'armée et quelles conséquences ces achats auront sur les autres secteurs.
Complétant les décisions prises en 2021 sur le court et moyen terme, le gouvernement a publié en mars 2022 les résultats de ses premières analyses sur la question de l'approvisionnement de l'armée et du service de protection de la population helvétique sur le long terme. Afin de garantir un effectif suffisant de manière durable, le Conseil fédéral a décidé de demander une expertise plus précise de deux options. En effet, sur les cinq propositions initiales, trois ont été rejetées par la Confédération, car elles ne permettaient pas d'atteindre avec certitude l'objectif fixé, soit de garantir l'alimentation des organes de la sécurité suisse. C'est pourquoi seuls deux concepts ont passé le premier round: l'«obligation de servir dans la sécurité» et l'« obligation de servir axée sur les besoins».
Le premier projet défend une union du service militaire et de la protection civile afin de former une nouvelle organisation. En laissant la priorité à l'armée lors du recrutement, cette variante permettrait d'assurer l'effectif des deux formations. Quant à la deuxième proposition, le Conseil fédéral souhaiterait mettre en place un système où les femmes et les hommes seraient soumis.e.s au service militaire obligatoire. De cette manière, le taux de personnes astreintes au service militaire doublerait et les experts estiment que les besoins de la protection civile et de l'armée seraient comblés. En effet, l'effectif total nécessaire représenterait environ 50 % des personnes sujettes à cette obligation. Seules les personnes essentiellement nécessaires au service de protection seraient retenues dans ce cas de figure.
Pour soutenir le Conseil fédéral dans sa réflexion, la CPS-CE s'est penchée sur la question et a émis une préférence pour l'«obligation de servir dans la sécurité» tout en encourageant le gouvernement à rester ouvert à toutes les possibilités à ce stade des délibérations. Elle s'est aussi accordée sur le fait qu'introduire une journée d'orientation obligatoire pour les femmes pourrait augmenter les effectifs de l'armée et soutient ce projet.
Avec les informations supplémentaires que le DDPS et le DEFR doivent récolter d'ici fin 2024 sur certaines zones d'ombres qui persistent dans chacune des options (conséquences, coûts, durée du service, équité), la meilleure des décisions pourra être prise afin de garantir un effectif suffisant des services de sécurité helvétiques.