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Le Conseil national soutient le durcissement des conditions d'admission au service civil, par 102 voix contre 92. Contre l'avis de sa commission et du Conseil fédéral, il désapprouve, avec 97 contre 95 et 2 abstentions, la suppression des affectations à l'étranger. Toutefois, il se distancie de la position du Conseil des Etats en refusant, par 123 voix contre 68, le délai de douze mois imputé aux militaires incorporés dans l'armée pour la libération de l'obligation d'accomplir leur service militaire. Alors que cette mesure est jugée «punitive» pour le PS, il s'agit pour l'UDC d'une «question d'équité avec les membres de l'armée». Quant aux autres mesures, la gauche, soutenue par les Vert'libéraux et quelques PDC, les a toutes combattues sans succès. Ils s'étaient également opposés à entrer en matière sur le projet de révision de loi sur le service civil (LSC), notamment convaincus qu'il s'agissait d'une tentative d'affaiblir le service civil alors que les effectifs de l'armée ne sont pas menacés.
Après s'être à nouveau penchée sur la loi, la CPS-CE décide, par 10 voix contre 3, de maintenir le délai d'attente de douze mois pour le dépôt de la demande d'admission au service civil après l'école de recrues. L'armée aurait ainsi assez de temps pour mener des entretiens personnels. La majorité des membres de la commission rappelle que le service civil est destiné aux personnes ayant un conflit de conscience. Il ne doit pas être privilégié pour des motifs liés à la carrière ou au confort individuel. Une minorité trouve plus pertinent d'accroître l'attrait du service militaire, plutôt que de restreindre l'accès au service civil.

Bundesrat will Zulassungen zum Zivildienst drastisch einschränken (BRG. 19.020)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Le Réseau national de sécurité (RNS) a demandé une étude portant sur l’évolution récente des effectifs des forces de sécurité tant privées que publiques. D'après les conclusions, environ 70 % des actifs de la sécurité dépendent du secteur public et 30 % relèvent du secteur privé. Les forces de sécurité (sans l'armée) ont progressé, entre 2011 et 2016, de 11.5% alors que la population résidente a augmenté de moitié (5.8%). Les effectifs privés ont cru plus rapidement que ceux du secteur public. Entre 2011 et 2018, les forces de police cantonale, communale et fédérale augmentent de 14.7 %. Cette hausse s'explique par la croissance de la population, la nécessité d'une présence 24h/24h dans les espaces urbains et la multiplication de grands événements. Au niveau cantonale, la densité policière est plus importante dans les cantons frontières et les cantons villes.

Premier état des lieux des forces de sécurité en Suisse

Début décembre, dans le cadre des discussions relatives à la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) le Conseil national avait maintenu sa position quant à la question des abris de protection. Par contre, il s'était rallié à la proposition de l'autre chambre, afin de rendre les systèmes d'alarme accessibles aux personnes handicapées.
Le lendemain, le Conseil des Etats a été d'accord d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés. Les divergences entre les chambres réglées, le nouveau texte de loi a été adopté en vote final à l'unanimité quelques jours plus tard.

Zivilschutzgesetz. Änderung

Le Conseil des Etats a suivi l'avis de sa commission et a donc rejeté la motion priant de vider l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Outre l'intervention du représentant de la CPS-CE Josef Dittli (plr, UR) la conseillère fédérale Viola Amherd avait motivé, au plénum, la position du Conseil fédéral. La sécurité des acteurs en charge de la dépollution de l'ouvrage ne peut pas être actuellement assurée. La protection de la population locale, ainsi que des liaisons de transports environnantes, ne pourraient être garanties en cas d'évacuation.

Motion für eine definitive Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz (Mo. 18.3798)

Une menace terroriste persistante entremêlant des attaques contre des infrastructures critiques, du chantage et de possibles attentats, tel était le thème du deuxième exercice du Réseau national de sécurité (RNS). Environ 70 organisations (états-majors, services fédéraux, cantons, infrastructures critiques) ont pris part à l'exercice pour évaluer leur capacité à gérer et à collaborer en état d'urgence dans un contexte tendu. Pour s'y préparer, les participants ont dû adapter leur plans et leurs stratégies au scénario évolutif au fur et à mesure qu'ils recevaient l'un des quatre rapports de situation. L'exercice a duré 52 heures et a été dirigé depuis la caserne militaire de Berne. Un rapport d'évaluation des résultats est attendu pour la mi-2020.






Sicherheitsverbund Schweiz Übung
Dossier: Sicherheitsverbund Schweiz (SVS)

La CPS-CE propose, sans opposition, de rejeter la motion de Jürg Grossen (pvl, BE) priant de vider l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Comme le Conseil fédéral s'est déjà engagé à prendre des mesures, un mandat parlementaire supplémentaire n'est pas nécessaire. Récemment, le groupe de travail «Mitholz» a délivré un rapport sur l'état d'avancement des travaux prévus pour réduire les risques liés à l'ancien dépôt de munitions.

Motion für eine definitive Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz (Mo. 18.3798)

A l'instar de la CPS-CE, la CPS-CN propose, par 15 voix contre 9, d'entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC). Une minorité prédit que le projet entraînera une augmentation des départs par la voie sanitaire, soit l'acquittement de la taxe militaire au lieu d'un service à la collectivité. Pour une autre, il faudrait examiner les effets du DEVA et attendre les résultats du groupe de travail ad hoc mandaté par le DDPS avant de durcir la loi sur le service civil. Contrairement à l'autre chambre, la majorité de la commission souhaite supprimer les affectations à l'étranger. D'une part, cette possibilité engendre des coûts administratifs disproportionnés. D'autre part, les civilistes pourront toujours travailler dans la coopération et le développement depuis la Suisse. Une minorité reprend l'argument du faible impact du maintien de ce type d'affection, avancé par la CPS-CE. Les autres mesures ont également été très discutées et ont fait l'objet de propositions de minorité. Par 16 voix contre 8, la commission a approuvé la révision en vote d'ensemble.

Bundesrat will Zulassungen zum Zivildienst drastisch einschränken (BRG. 19.020)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

La population de Mitholz a été informée de l'avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réduction des risques liés à l'ancien dépôt de munitions. Le groupe de travail «Mitholz» recommande, dans son rapport, d'examiner plus en détails six options ayant pour objectif une élimination partielle ou complète des munitions. Un septième scénario a tout de même été pensé, dans le cas où ces dernières ne pourraient être évacuées du site. Le rapport de situation indique également qu'un système permet actuellement de détecter précocement des changements survenant sur le site et d'en alerter la population. Suite aux analyses effectuées, aucune contamination de la nappe phréatique n'a été détectée. La matière explosive contenue dans les munitions reste encore apte à remplir sa fonction. Les résultats de l'étude approfondie sont attendus pour l'été 2020. Au printemps, la population aura déjà la possibilité de s'exprimer sur les six options.

En avril 2019, les experts de l'institut Fraunhofer, mandatés par l'OFEV pour l'évaluation de l'analyse de risque réalisée par le DDPS, confirmaient le risque élevé émanant de l'ouvrage. D'après leurs calculs, les risques décrits dans les scénarios du DDPS sont plausibles, mais les zones de danger pourraient être réparties différemment. L'OFEV exige que le risque soit ramené au moins au domaine acceptable visé par les critères d'appréciation relatifs à l'OPAM. Les résultats de l'expertise devront être intégrés dans la planification des mesures et les plans d'urgence.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

La CPS-CE avait proposé à sa chambre l'entrée en matière et l'approbation de sept des huit mesures figurant dans le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC), par 9 voix contre 2 et par 7 voix contre 3 et 1 abstention. L'affectation de civilistes à l'étranger devait être préservée, puisque cela ne concernait qu'un petit nombre d'affectations et que sa suppression n'impacterait pas l'objectif recherché. Le délai d'attente de 12 mois avait été approuvé de justesse, grâce à la voix prépondérante du président. Plusieurs propositions de minorité avaient été déposées, pour ne pas entrer en matière et pour rejeter la plupart des mesures du projet. Un mois plus tard, la CPS-CE décidait de suspendre son examen suite à la demande de la CG MPS. Elle délègue la tâche d'étudier l'éventualité de regrouper le service civil et la protection civile au DEFR, DDPS et aux cantons.
Lors du passage au Conseil des Etats, la gauche a refusé d'entrer en matière sur le projet. Selon elle, le projet a un caractère punitif et les mesures sont disproportionnées. Les mesures n°4 et 5, relatives aux affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire et à l'admission de militaires n'ayant plus de jours de service à accomplir, ont été approuvées par 23 voix contre 15 et 1 abstention et par 27 voix contre 9 et 3 abstentions. La proposition de la majorité d'approuver un facteur multiplicateur de 1.5 aux officiers et sous-officiers, a également été suivie par 26 voix contre 12. Le délai de 12 mois a été accepté par 20 voix contre 18 et 1 abstention. Enfin, les sénatrices et les sénateurs ont, comme leur commission, rejeté la mesure relative à l'affectation à l'étranger. Au final, le Conseil des Etats s'est distancé du projet du Conseil fédéral seulement sur la mesure rajoutée suite à la procédure de consultation. En vote d'ensemble, le projet a été adopté par 26 voix contre 11 et 2 abstentions.

Bundesrat will Zulassungen zum Zivildienst drastisch einschränken (BRG. 19.020)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Die SiK der Ständekammer behandelte die BZG-Revision im August 2019 und stimmte der Vorlage einstimmig zu. Die Kommissionsarbeit stand dabei im Zeichen der Revision des Zivildienstgesetzes, zu dem der Bundesrat Anfang 2019 seine Botschaft publiziert hatte. Bezüglich der BZG-Revision beschloss die Kommission eine Reihe von Ergänzungsvorschlägen gegenüber der vom Nationalrat verabschiedeten Fassung aus der vergangenen Sommersession. So sollen Schutzdienstleistenden auch freiwillig geleistete Diensttage für die Berechnung der Wehrpflichtersatzabgabe angerechnet werden können. Ebenso möchte die Kommission im Gesetz verankern, dass mit den Alarmierungs- und Informationssystemen auch Menschen mit Behinderungen erreicht werden, wozu das Notfallradio behindertenfreundlicher ausgestaltet werden muss. Auch bezüglich der Schutzräume, die bereits im Erstrat für Diskussionen gesorgt hatten, schlug die Kommission leichte Anpassungen gegenüber der Version des Nationalrats vor. Ob der Zivildienst als Partnerorganisation im BZG aufgeführt werden soll oder nicht, beschäftigte die Kommission ebenfalls. Eine entsprechende Regelung verwarf die SiK-SR jedoch aus denselben Gründen, wie sie auch der Nationalrat angeführt hatte. Die Kommission lehnte überdies auch Auslandeinsätze von Schutzdienstpflichtigen sowie das Durchdienermodell für den Zivilschutz ab.

In der Herbstsession gelangte das Projekt in den Ständerat, wo sich der Schlagabtausch jedoch in Grenzen hielt. Nachdem Kommisionssprecher Dittli (fdp, UR) im Plenum die Kommissionsarbeit vorgestellt hatte, folgte Ständerat Minder (parteilos, SH), der sich über das Verhalten der Kommission aufregte. Es sei unverständlich, dass die Kommission ein von der Regierungskonferenz moniertes Problem – zu tiefe Bestände im Zivilschutz – nicht ernsthaft angehe. Sein Verständnis von Zusammenarbeit von Bund und Kantonen im Bereich der inneren Sicherheit sei ein anderes. Nach dem Referat von Bundesrätin Amherd schritt der Rat zur Detailberatung, Eintreten war unbestritten.
Der Ständerat folgte weitgehend seiner Kommission und nahm sämtliche Änderungsanträge an. Verworfen wurden zwei Minderheitsanträge. Ein Antrag Hêche (sp, JU) kam auf die Nennung des Zivildienstes als Partnerorganisation zurück, der Antrag blieb aber auch im Ständerat erfolglos. Ein Antrag Français (fdp, VD) regte an, dass auch Auslandeinsätze im Zivilschutz geleistet werden können, auch dieser Vorschlag scheiterte mit 23 zu 16 Stimmen und einer Enthaltung deutlich. Daneben standen auch zwei Anträge des Bundesrates im Raum. Zunächst wollte die Regierung entgegen der Kommission auf die Präzisierungen im Bereich der Behindertenfreundlichkeit bei den Alarmierungen verzichten. Dabei ging es nicht um eine grundsätzliche Ablehnung des Vorschlags, so die Verteidigungsministerin, denn die Berücksichtigung und der Schutz aller Menschen seien selbstverständlich. Im Sinne einer schlanken Gesetzgebung solle dies aber nicht im BZG verankert, sondern anderweitig realisiert werden, wozu bereits Projekte in Umsetzung seien. Sie unterlag jedoch mit 32 zu 8 Stimmen und einer Enthaltung. Weiter verwarf der Ständerat einen Antrag der Regierung zur Steuerung des Schutzraumbaus. Eigentlich ging es dabei lediglich um ein Detail im Wortlaut, Bundesrätin Amherd sah dort aber ein entscheidendes Merkmal verborgen: Namentlich stand zur Debatte, ob Ersatzbeiträge sämtliche Kosten decken sollten oder nicht. Statt das Anspruchsrecht für anfallende Ausgaben beim privaten oder öffentlichen Schutzraumbau pauschal im Gesetz zu formulieren, regte die Regierung an, die Präzisierungen in der entsprechenden Verordnung zu regeln. Dies lehnte der Nationalrat jedoch ab, so dass die Bundesrätin zum zweiten Mal mit einem Korrekturversuch unterlag.
Damit fand einzig der Minderheitsantrag von Roberto Zanetti (sp, SO) eine Mehrheit im Plenum; dabei handelte es sich jedoch nur um ein sprachliches Detail respektive um eine Unklarheit, die von der Redaktionskommission angemerkt worden war. Da jedoch nicht auszuschliessen war, dass die Annahme des Antrages doch eine materielle Differenz gegenüber der Version des Nationalrates schaffen würde, solle der Antrag Zanetti aus taktischen Gründen angenommen werden, damit sich die Schwesterkommission präziser mit dieser Frage auseinander setzen könne, hatte die Kommission zuvor erklärt. In der Gesamtabstimmung wurde das Gesetz einstimmig mit 41 Stimmen bei einer Enthaltung dem Nationalrat für die Differenzbereinigung überlassen. Auf die Abschreibung der Motion Müller (Mo. 14.3590) wurde auch im Ständerat verzichtet.

Zivilschutzgesetz. Änderung

Das sich auf dem Gebiet der Berner Oberländer Gemeinde Mitholz befindende ehemalige Munitionslager soll möglichst schnell geräumt werden, forderte Jürg Grossen (glp, BE) in einer Motion. Grossen, der sich auch an den lokalen Informationsanlässen zeigte, brachte die Problematik mit seinem Vorstoss ins Parlament, noch bevor der entsprechende Expertenbericht veröffentlicht worden war, und griff damit die Sorgen der Bevölkerung auf. Das Pulverfass Mitholz müsse gefahrlos gemacht werden, wozu dem Parlament ein Terminplan und eine Aufstellung der Kosten vorgelegt werden müssten, forderte er. Zu diesem Zeitpunkt war die Bevölkerung bereits seit geraumer Zeit im Ungewissen darüber, wie es um die Sicherheit im betreffenden Gebiet stand. Ende Juni 2018 war in einem Experten-Zwischenbericht vor einer erhöhten Explosionsgefahr gewarnt worden. Etliche Bruttotonnen Munition und hunderte Tonnen Sprengstoff lägen noch im eingestürzten Teil der Anlage, was eine Gefahr für Mensch und Umwelt darstelle. Kurzfristige Massnahmen seien jedoch nicht nötig, schlossen die Autoren. Grossen kritisierte das behördliche Nichtstun jedoch als nicht vertrauensbildend. Die Regierung zeigte sich des Unmuts bewusst, der in der Region herrscht. Gleichwohl sah sie davon ab, die in die Wege geleiteten Abklärungen und Arbeiten zu beschleunigen. Man sei dabei, zusammen mit dem Kanton Bern die Lage zu kontrollieren, und informiere die Bevölkerung weiterhin über den Fortschritt. Vorerst werde die verbleibende Munition untersucht, wobei ermittelt werden solle, wie die Rückstände am besten beseitigt werden könnten. Erst Mitte 2020 würden diese Vorarbeiten abgeschlossen. Offen seien bis anhin die Risiken einer Beseitigung der alten Munition. Die eingesetzte Arbeitsgruppe solle weiterhin prüfen, welches die sichersten Varianten seien. Die Motion sei deswegen abzulehnen, erklärte der Bundesrat.
Mit diesem Antrag stiess die Regierung indes auch im Parlament auf Unverständnis. Dieses befasste sich erst gut ein Jahr nach ihrer Einreichung mit der Motion. Auch der Motionär selbst zeigte sich irritiert. Er wolle eine Aufschiebung der Risiken auf zukünftige Generationen nicht hinnehmen, erklärte er. Ebenso wolle er die Räumung als Variante unter anderen nicht akzeptieren; die Räumung sei nötig und wichtig. Die Verteidigungsministerin beharrte auf dem eingeschlagenen Weg und Zeitplan, wenngleich sie erklärte, dass auch sie gerne schneller voranschreiten würde. Es müsse aber koordiniert weitergemacht werden und zuerst müssten mögliche Lösungen erarbeitet werden. Die Bundesrätin stellte jedoch in Aussicht, dass eine ganze oder mindestens teilweise Räumung im Fokus stehe. Man arbeite mit Hochdruck an dieser Sache, brauche aber Zeit. Der Nationalrat unterstrich, dass die Frage vordringlich sei, und nahm die Motion deutlich mit 131 zu 41 Stimmen bei 4 Enthaltungen an.

Motion für eine definitive Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz (Mo. 18.3798)

Die Totalrevision des BZG gelangte zuerst in den Nationalrat, dessen vorberatende SiK im Januar 2019 erstmals dazu Stellung nahm. Die Kommission stand geschlossen hinter der Vorlage, es gab jedoch einzelne Aspekte, die sie genauer geprüft haben wollte, weswegen sie eine Subkommission einsetzte. Trotz der weitgehend positiven Rückmeldungen aus dem Vernehmlassungsverfahren brachten die Kantone noch Vorbehalte vor, namentlich die Regierungskonferenz Militär, Zivilschutz und Feuerwehr (RK MZF). Wichtige Fragen betrafen die Rechtsetzungsdelegation, die Transparenz der Kostenfolgen sowie strategische Grundlagen, wo es teilweise grössere Differenzen gab.

Im Mai tagte die Kommission erneut, wobei die inzwischen erzielten Fortschritte der Subkommission beraten wurden. Verschiedene Anliegen der Kantone wurden nun doch noch in die Vorlage eingearbeitet und dem Nationalrat als Änderungsanträge unterbreitet, so dass nun – in den Worten der Kommission – eine konsensfähige Vorlage geschmiedet worden sei. Die Anpassungen fielen bei den Partnerorganisationen, den Zivilschutzaufgaben, dem Durchdienermodell sowie bei den Ersatzbeiträgen und der Kostenteilung an.
Die Kommissionsmehrheit war der Ansicht, dass auch der Zivildienst als Partnerorganisation benannt werden solle, dies würde ihrer Ansicht nach die Durchhaltefähigkeit des Gesamtsystems erhöhen. Bei den Zivilschutzaufgaben beantragte die Kommission dem Plenum eine Kehrtwende: Der skizzierte Sanitätsdienst solle aus dem Entwurf gestrichen werden, weil es keine konzeptionellen Grundlagen zur Aufrechterhaltung des Gesundheitssystems in Krisenlagen gebe. Das vom Bundesrat angestrebte Durchdienermodell stiess ebenfalls auf Ablehnung, da es eine erhebliche Aufstockung an Diensttagen für Schutzdienstpflichtige bedeuten würde – hier unterstützte nur eine Minderheit die bundesrätliche Version. In Sachen Schutzräume hatte sich eine längere Debatte entfacht, wobei letztlich der Status quo obsiegte. Eine Änderung wurde also zunächst verworfen. Die Kommission war der Meinung, dass das bisherige Modell den Schutz der Bevölkerung in Krisen- und Katastrophenlagen am besten gewährleiste. Eine Kommissionsminderheit wollte eine Abschaffung der Schutzräume-Pflicht beantragen. Die Finanzierung durch Bund und Kantonen wurde dahingehend angepasst, als der Bund die Auslagen für das Personalinformationssystem (PISA) tragen soll. Mit all diesen Anträgen war die Vorlage bereit für die Debatte durch den Nationalrat in der Sommersession.

Im Nationalrat löste die Vorlage denn auch eine lange Debatte aus. Kommissionssprecher Müller (fdp, SG) erläuterte summarisch die Vorarbeiten der Kommission. Die Sprecherinnen und Sprecher der Fraktionen zeigten sich in einer Sache unanim: Eintreten war unbestritten. Hüben wie drüben zeigte man sich von der Notwendigkeit dieser Totalrevision überzeugt. Verschiedene Differenzen gab es aber bei einzelnen Artikeln. CVP-Sprecher Paganini (cvp, SG) sprach noch vor der Detailberatung einen wesentlichen Punkt in der vorparlamentarischen Entscheidfindung an. Er bemängelte den Prozess und die nötig gewordene Subkommission, die sich in mehreren Sitzungen mit dem Gesetzesentwurf zu befassen hatte und die Rolle einer Vermittlerin zwischen Bund und Kantonen übernehmen musste. Tatsächlich war es überraschend, dass einer weitgehend wohlwollenden Vernehmlassung derart starke Opposition durch die Kantone folgte.
In der Detailberatung galt es also zunächst sämtliche Anträge der Kommission und allfälliger Minderheiten zu klären. Erster Punkt war die Nennung und die Rolle des Zivildienstes im Bereich der Partnerorganisationen und deren Aufträge im Krisenfall. Der Nationalrat folgte hier der Kommissionsminderheit und verzichtete auf Antrag von Verteidigungsministerin Amherd auf die Erwähnung des Zivildienstes. Ausschlaggebendes Argument war, dass Zivildienstleistende nicht über die nötige Ausbildung und Ausrüstung verfügten und überdies in Notlagen auch gar nicht alarmiert werden könnten, weil entsprechende Kanäle fehlten. Damit blieb der Kreis der Partnerorganisationen unverändert und umfasst weiterhin die Polizei, die Feuerwehr, das Gesundheitswesen, technische Betriebe und den Zivilschutz. Auch in weiteren Punkten folgte das Plenum seiner Kommission. So wurde der vom Bundesrat vorgesehene Sanitätsdienst aus der Vorlage gestrichen sowie die Kosten für das PISA beim Bund belassen, statt die Kantone daran zu beteiligen. Die Möglichkeit des Durchdienens wurde verworfen und die Möglichkeit, aus dem Dienst ausgeschiedene Schutzdienstleistende wieder zu aktivieren, wurde nur für den Fall bewaffneter Konflikte ermöglicht. Zudem beschloss der Nationalrat eine Verkürzung der Dienstpflicht, sie soll neu vom 19. bis zum 36. Altersjahr gelten – hier ging der Rat mit der Regierung einig. Die Schutzraumpflicht war ein weiterer Punkt, der debattiert wurde. Letztlich wurde entgegen einem Antrag Glättli (gp, ZH) am bisherigen System festgehalten; der Grundsatz «eine Person, ein Schutzplatz» soll weiterhin bestand haben. Weitere Minderheitenanträge blieben chancenlos. Eine Minderheit Seiler Graf (sp, ZH) wollte eine Meldepflicht für Störfälle an kritischen Infrastrukturen einführen, womit sie vor allem auf die Herausforderungen und Bedrohungen im Cyberbereich fokussierte und eine «Kultur des Risikomanagements» vorantreiben wollte. Bundesrätin Amherd gab hierzu zu bedenken, dass derlei Fragen in der Bearbeitung der Nationalen Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018-2022 bereits angegangen würden. Die Argumentation der Kommissionsmehrheit, dass so ein Aspekt nicht in das BZG gehöre, verfing offenbar.
Letztlich wurde der nationalrätliche Entwurf mit 181 Stimmen einstimmig dem Ständerat überwiesen. Gegen den Willen der Regierung entschied sich der Rat zudem, die Motion Müller (fdp, SG; Mo. 14.3590) bezüglich der Ausgestaltung der Wehrpflichtersatzabgabe für Zivilschutzleistende nicht abzuschreiben.

Zivilschutzgesetz. Änderung

Die Totalrevision des BZG stiess bei den Vernehmlassungsteilnehmerinnen und -teilnehmern weitgehend auf Wohlwollen. Besonders die Konsolidierung im Bereich der bevölkerungsschutzrelevanten Alarmierungs- und Kommunikationssysteme stiess auf Zustimmung. Aber auch beim ABC-Schutz und bei den Sanitätsdienstleistungen im Zivilschutz waren die Rückmeldungen positiv. Dennoch gab es auch ablehnende Stellungnahmen, so etwa von vier Kantonen – vorwiegend aus der Ostschweiz –, die die Anpassung nur unter bestimmten Bedingungen befürworteten. Zudem schwang in vielen Stellungnahmen eine entscheidende Globalkritik mit: Die Vorlage sei in ein Bevölkerungsschutzgesetz und ein Zivilschutzgesetz aufzuteilen, wurde argumentiert, da die beiden Bereiche unterschiedliche Aufträge umfassen würden. Kritik gab es auch betreffend Schutzanlagen: Auf eine Reduktion der Zahl der verfügbaren Schutzbauten soll verzichtet werden, stattdessen soll eine Schutzbautenstrategie erstellt werden.

Im Herbst 2018 legte die Regierung ihre Botschaft vor. Neuerungen gegenüber der Vernehmlassungsvorlage waren kaum auszumachen. Im Bereich Bevölkerungsschutz stand die Stärkung der Führung, der Koordination und der Einsatzfähigkeit im Zentrum der Vorlage. Es galt zudem auch, die Zusammenarbeit mit den Partnerorganisationen zu optimieren. Einer der wenigen neuen Aspekte im Gesetzesentwurf betraf die Berücksichtigung von Cyber-Risiken, neben den bereits früher projektierten Massnahmen zum Schutz vor ABC-Bedrohungen. Im Zivilschutzbereich waren die bedeutendsten Anpassungen im Umfeld der Dienstleistungsdauer und der Wehrpflichtersatzabgabe zu finden. Auch bei den Schutzanlagen und dem Material wurden Regelungen vorgesehen, insbesondere auch im Zusammenhang mit der Wiedereinführung des Sanitätsdienstes im Zivilschutz. Der Bundesrat sah jedoch davon ab, die beiden Bereiche in je einzelnen Gesetzen zu normieren, weil bestehende Abhängigkeiten im Rahmen eines einzigen Gesetzes für beide Bereiche besser dargestellt werden könnten. Der Bevölkerungsschutz als Verbundsystem und die Einbettung des Zivilschutzes als Partnerorganisation würden zudem auf diese Weise besser verankert.

Zivilschutzgesetz. Änderung

Anfang Oktober 2018 und damit gut zwei Monate nach der ersten Orientierung der Bevölkerung am gefährdeten Standort Mitholz im Berner Oberland wurde der erwartete Expertenbericht veröffentlicht. Es stand wenig im Bericht, was nicht zuvor bereits kommuniziert worden war. Bekräftigt wurde die Einschätzung, dass es keiner Sofortmassnahmen bedürfe und dass sowohl Durchgangsstrassen als auch die Bergstrecke der BLS weiterhin genutzt werde könnten. Es brauche jedoch Massnahmen, um die Risiken mittel- bis langfristig zu beseitigen. Dafür war bereits eine Arbeitsgruppe gebildet worden, die ihre Tätigkeit im August 2018 aufgenommen hatte. Weiter wurde seitens des Bundesrats kommuniziert, dass das BAFU einen Bericht erarbeite, um den Umgang mit der verschütteten Munition zu beurteilen.
Die Kernaussagen des Expertenberichts liessen indes keine Zweifel am Ernst der Lage. So weise die Risikoanalyse «gemessen an den Beurteilungskriterien zur Störfallverordnung nicht akzeptable Risiken für die Umgebung aus». Gar «nicht zulässig» seien die Risiken bezüglich des Sicherheitskonzepts für den Umgang mit Munition und Explosivstoffen für die Truppenunterkunft und die Armeeapotheke, also die bestehenden Strukturen im Bereich der Anlage. Die bereits geäusserten Empfehlungen aus dem Zwischenbericht wurden damit bestätigt: Die Unterkunft und die Lager der Armeeapotheke seien zu schliessen, es sollten keine weiteren Bauvorhaben umgesetzt werden, eine Arbeitsgruppe solle eingesetzt werden und es müssten Massnahmen ergriffen werden, um unbefugten Zutritt zur Anlage zu unterbinden.

Die Befunde wurden auch dieses Mal vor Ort der betroffenen Bevölkerung kommuniziert, wobei auch der zuständige Vorsteher der kantonalen Polizei- und Militärdirektion, Regierungsrat Philippe Müller (BE, fdp), zugegen war. Der grosse Publikumsaufmarsch liess erkennen, dass die Sache die lokale Bevölkerung stark beschäftigte. «Mitholz bleibt gefährlich» titelte «der Bund», der über den Informationsanlass berichtete. Dort gingen die Wogen hoch. Besonders dafür, dass sie keinen Zeitplan vorlegen konnten, und weil nicht klar wurde, welche möglichen Lösungen im Vordergrund standen, wurden die Behörden kritisiert. Die Leiterin der Arbeitsgruppe entgegnete diesbezüglich jedoch, dass es nicht ehrlich wäre, hier falsche Versprechen zu machen. Geplant war zu diesem Zeitpunkt einzig, dass bis 2020 ein Plan zum weiteren Vorgehen vorgelegt werden soll. Die Äusserungen der anwesenden Verantwortlichen vermochten das Publikum aber nicht zu befriedigen. Kritisiert wurde auch das VBS, beispielsweise für die langsame Erarbeitung eines Evakuierungsplans oder für seine lange Reaktionszeit bei gemeldeten Blindgänger-Funden.

Zwei Monate später folgte eine Orientierung des Kantons Bern und der Gemeinde Kandergrund. An diesem Anlass wurde der Bevölkerung ein Merkblatt vorgestellt, auf dem Verhaltensregeln für den Fall einer Explosion festgehalten waren. Dabei handelte es sich um Vorsichtsmassnahmen, aber auch um Handlungsanweisungen bei einer nötigen Evakuierung. Ferner wurde der Projektleiter vorgestellt, der mit einem Team die bis 2020 in Aussicht gestellten Varianten erarbeiten soll. Ebenso wurde über die bereits getätigten Massnahmen informiert, etwa über den Aufbau von Sensoren zur Messung von geologischen Veränderungen auf dem betroffenen Gebiet. Auch der Bau einer Not-Umfahrungsstrasse wurde projektiert. Die Behörden zeigten zudem auf, wie die Lage weiter bearbeitet und beobachtet werden wird. Konkretere Ideen, wie das zerstörte Munitionslager aufgehoben werden kann, wurden jedoch auch zu diesem Zeitpunkt noch nicht präsentiert.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

Auch die sicherheitspolitische Kommission der Ständekammer befürwortete, dass das GWK nötigenfalls mit Angehörigen der militärischen Sicherheit verstärkt werden soll. Jedoch wurde gegenüber dem zuvor im Nationalrat angenommenen Motionstext eine Änderung vorgeschlagen. Denn die Unterstützung mit 20 AdA soll nicht lediglich an der Südgrenze möglich sein, sondern alle Grenzwachtregionen sollen von einer personellen Verstärkung profitieren können. Dies wurde ohne Gegenstimme von der SiK-SR so beantragt. Nach Abklärungen mit der Oberzolldirektion, dem Grenzwachtkorps selbst und der Militärpolizei sowie unter Berücksichtigung zweier hängiger Standesinitiativen, die ebenfalls eine Aufstockung des GWK fordern (St. Iv. VS 18.307 und St. Iv. GR 17.318), kam die Kommission zum Schluss, dass gegenwärtig eine Unterstützung durch die Armee nicht notwendig sei. Gleichwohl wurde die abgeänderte Fassung der Motion zur Annahme empfohlen, denn so habe man im Bedarfsfall eine gesetzliche Grundlage. Eine Kommissionsminderheit Hêche (sp, JU) lehnte die Motion gesamthaft ab. Sie war der Ansicht, der Vorstoss sei unnötig, da in der Notfallplanung Asyl ein solcher subsidiärer Einsatz bereits vorgesehen sei.
Nach der Ständeratsdebatte obsiegte die Kommissionsminderheit. Sekundiert wurde die Kommissionsminderheit von Bundesrat Maurer – das GWK ist im EFD angesiedelt: Die Regierung erachte die Forderungen bereits als erfüllt. Eine Notfallplanung liege «fix und fertig in der Schublade» und die im Bedarfsfall nötige Unterstützung könne innert dreier Tage mobilisiert werden. Es stimmten 29 Standesvertreterinnen und -vertreter für den Minderheitsantrag und somit für Ablehnung, 14 unterstützten den geänderten Kommissionsvorschlag.

Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei

Das Abkommen mit Österreich bezüglich der Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft war im Zweitrat völlig unbestritten. Nicht nur die SiK-NR hatte einstimmig dessen Annahme empfohlen, sondern auch das Plenum stellte sich uneingeschränkt hinter die Vorlage (140 zu 0 Stimmen). Obwohl seitens des Vertragspartners Österreich eine Unterzeichnung im laufenden Jahr aus zeitlichen Gründen noch nicht sicher war, gab es diesseits des Rheins keine Bedenken zum Übereinkommen. Bundesrat Parmelin zeigte sich zuversichtlich über eine baldige Unterzeichnung.

Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft. Abkommen mit Österreich

Der Standort Mitholz der Schweizer Armee hat eine bewegte Geschichte. Das sich auf Gemeindegebiet von Kandergrund (BE) befindliche ehemalige Munitionsdepot gelangte über die vergangenen Jahre unter verstärkte Beobachtung. 1947 kam es in den Stollen zu Explosionen, die zu einem Einsturz mehrerer Bereiche des unterirdischen Baus führten und neun Menschenleben kosteten. Mehrere hundert Tonnen Munition waren damals explodiert. Daraufhin konnte ein Teil der im Berg verbliebenen Munition geräumt werden, etliche Tonnen Munition und Sprengstoff mussten jedoch zurückgelassen werden. Schätzungen zufolge liegen noch etwa 3500 Bruttotonnen Munition und mehrere hundert Tonnen Sprengstoff in den eingestürzten Anlageteilen. In den Jahren 1949 und 1986 wurden Risikobeurteilungen vorgenommen, bei denen festgestellt wurde, dass die Anlage weiter genutzt werden könne, da bei einer allfälligen erneuten Explosion lediglich mit geringen Schäden zu rechnen sei. Deswegen verblieben die Truppenunterkunft und ein Lager der Armeeapotheke im regulären Betrieb.

Mitte 2018 stellte sich heraus, dass die Situation in Mitholz völlig anders aussah als bisher angenommen. Weil der Standort Mitholz für ein Rechenzentrum der Armee in die engere Auswahl gekommen war, hatte das VBS eine neue Studie erstellen lassen. Diese neue Risikobeurteilung veranlasste die Behörden, ganz andere Schlüsse zu ziehen, als noch rund dreissig Jahre zuvor. Gemäss den Erkenntnissen der Studienautoren bestehe ein weit höheres Risiko einer erneuten Explosion als bisher angenommen. So seien Explosionen durch äussere Einflüsse, wie etwa Felsstürze, weitere Einstürze in der Anlage selbst oder auch Selbstentzündungen keine unwahrscheinlichen Szenarien. Die daraus resultierenden Risiken für die Anlage und die Umgebung seien grösser, als bis anhin bekannt gewesen sei, und lägen ausserhalb der geltenden Regelungen im Umgang mit solchen Risiken. Sofortmassnahmen zu ergreifen sei gleichwohl nicht notwendig, so ein weiterer Befund der Experten. Aufgrund des Zwischenberichts der Gutachter war es jedoch angezeigt, das Risiko der Anlage zu reduzieren, wofür der Bundesrat eine Arbeitsgruppe bilden liess. Weiter wurde beschlossen, die noch genutzten Bereiche des Standortes – Unterkunft und Apotheke – unmittelbar zu schliessen. Für weitere Massnahmen sollte der Schlussbericht abgewartet werden. Gleichwohl beschloss der Bundesrat, die lokale Bevölkerung mit einem Informationsanlass über die Situation ins Bild zu setzen.

Die kurzfristig anberaumte Veranstaltung stiess auf grosses Interesse. Verteidigungsminister Guy Parmelin erschien persönlich in Begleitung des Berner Regierungspräsidenten Christoph Neuhaus (BE, svp) und des Kandergrunder Gemeindepräsidenten Roman Lanz, um die Bevölkerung aufzuklären. Die Mitholzerinnen und Mitholzer baten um stetigen Informationsfluss und um Verständnis dafür, dass die neuen Erkenntnisse für Unmut sorgten. Man habe bereits mit der NEAT und dem Lötschberg-Basistunnel, wo die Einwohnerinnen und Einwohner teilweise nur dürftig über auftretende Komplikationen informiert worden seien, schlechte Erfahrungen gemacht.
Kurz nach Bekanntwerden der Umstände begannen die Spekulationen. Die Berner Zeitung befasste sich mit möglichen Lösungen, wobei die Bergung der Munition eine Variante darstellte. Klar war, dass die Verminderung der Risiken nicht einfach werden würde. Kritisch wurde dabei die Haltung der Behörden kommentiert, die während Jahrzehnten nichts unternommen hätten und nur durch die neueren Pläne für das Rechenzentrum auf die heikle Ausgangslage aufmerksam geworden seien, wie der Gemeindepräsident von Kandergrund kritisierte. Überrascht ob der Entwicklungen zeigte sich überdies der Verantwortliche des regionalen Führungsorgans, der nur aus den Medien von dem veränderten Risikobild erfahren hatte. Andererseits verkündete kurz darauf die BLS, deren Gleistrassen auf dem betroffenen und gefährdeten Gebiet liegen, dass für Letztere keine unmittelbare Gefahr bestehe.

Mit etwas zeitlicher Distanz fand Gemeindepräsident Roman Lanz deutlichere Worte. «Die Munition muss fort», liess er sich in der Berner Zeitung zitieren, ungeachtet der Kosten und der Dauer der Beseitigung. Dafür werde man sich bei den Bundesbehörden einsetzen und den Druck hochhalten. Weitere verzögerte Informationsflüsse würde man nicht goutieren. Es zeichnete sich ab, dass das «Pulverfass Mitholz» noch für Diskussionen sorgen würde, gerade angesichts der Aussagen von Jürg Grossen (glp, BE), der eine rasche und umfassende externe Untersuchung forderte und bereits im Sommer 2018 eine entsprechende Motion (Mo. 18.3798) im Nationalrat deponierte.

Standort Mitholz – Pläne zum Umgang mit dem ehemaligen Munitionslager

Die Vereinbarung über die Luftraumüberwachung zwischen der Schweiz, Deutschland und dem SHAPE wurde von der kleinen Kammer ebenfalls genehmigt. Wie schon in der Volkskammer war auch im Ständerat keine Opposition zu vernehmen. Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) legte die Eckpunkte der Vorlage dar und zeigte die Erwägungen der SiK-SR auf. Man anerkenne die mit der Vereinbarung erzielte Verbesserung der Reaktionszeiten der Schweizer Luftwaffe sowie die positiven Erfahrungen anderer am ASDE beteiligten Partner. Ebenso war ihm wichtig zu erklären, dass aus neutralitätspolitischer Sicht keine Bedenken erwüchsen, da es sich beim Austausch der Daten um Luftlagebilder handle, die in einem Konfliktfall nicht nützlich seien. Der Kommissionsantrag auf Annahme der Vereinbarung wurde einstimmig gefasst, ebenso unanim war daraufhin die Entscheidung im Plenum: Mit 37 Stimmen wurde die Vereinbarung im Beisein des Verteidigungsministers genehmigt.

Vereinbarung zwischen der Schweiz, Deutschland und dem SHAPE über die Teilnahme der Schweiz an Air Situation Data Exchange (ASDE). Genehmigung

Der Bundesrat hat noch im Dezember 2017 seine Botschaft zu einer Vereinbarung mit europäischen Partnern über die Luftraumüberwachung verabschiedet. Dabei ging es darum, dass sich die Schweiz an einem Austauschprogramm beteiligen soll, mit dem die Qualität der Luftraumüberwachung hoch gehalten werden soll. Das so genannte SHAPE ist eines der beiden militärischen strategischen Hauptquartiere der NATO, mit dieser Organisationseinheit und mit Deutschland soll das vorbereitete Abkommen geschlossen werden. Für die Schweiz ist dies von Bedeutung, weil aufgrund des kleinen Luftraumes eine möglichst genaue Kenntnis des Luftlagebildes wichtig ist, damit allfällige luftpolizeiliche Einsätze rasch ausgelöst werden können. Die Kleinräumigkeit des Schweizer Luftraumes und die damit kurze Reaktionszeit der Luftwaffe bedingen darüber hinaus eine gute Übersicht über die Situation im grenznahen Ausland, namentlich dem Luftraum respektive der Luftlage im benachbarten Deutschland. Das soll mit der Teilnahme der Schweiz an der Air Situation Data Exchange (ASDE) erreicht werden. Bis anhin hatte die Schweiz bilaterale Abkommen mit den Nachbarstaaten getroffen, um diese Überwachungen sicherstellen zu können. Nun gibt es bei diesen Partnern zunehmend die Tendenz, die Luftlagebilder durch die NATO erstellen zu lassen, was zur Folge hat, dass die Schweiz diese Datenquelle verlieren würde. Die NATO ihrerseits bietet denjenigen Staaten, die an der PfP beteiligt sind – die Schweiz nimmt seit 1996 an PfP teil – das Programm ASDE an. Dadurch können die Partner Daten aus ihrem umfassenden Luftbild beziehen, ohne sensible militärische Daten preiszugeben. Die Landesregierung beabsichtigte, bei ASDE mitzumachen, und erhoffte sich dadurch Verbesserungen bei der Durchsetzung luftpolizeilicher Massnahmen sowie eine Verkürzung der Vorwarn- und Reaktionszeiten, falls eben solche Einsätze notwendig würden. Dadurch ginge man keine Kompromisse bezüglich der Schweizer Neutralität ein, ein Aspekt der vom Bundesrat betont wurde. Andere neutrale oder allianzfreie Staaten, in der Botschaft werden Schweden, Finnland und der Nachbar Österreich genannt, nehmen bereits an ASDE teil und äusserten sich positiv darüber. Um letzte Zweifel bezüglich der Neutralität auszuräumen, beinhaltet die Vereinbarung auch eine Suspendierungsklausel, mit welcher der Datenaustausch jederzeit und einseitig gestoppt werden kann. Für die Einrichtung einer Schnittstelle zwischen dem SHAPE und der Einsatzzentrale der Luftwaffe in Dübendorf werden einmalig CHF 1.2 Mio. veranschlagt. Die Betriebskosten schlagen mit CHF 200'000 pro Jahr zu Buche.

Anfang 2018 befasste sich zuerst der Nationalrat mit der Vorlage, dabei gab es jedoch wenig Gegenwehr. SiK-Sprecher Arnold (svp, UR) berichtete seinen Kolleginnen und Kollegen nur kurz, worum es ging, und betonte ebenfalls, dass es sich bei ASDE um ein „peacetime system” handle, dass die Schweiz keine sensiblen Daten übermittle und dass diejenigen Daten, die übermittelt werden, im Falle eines bewaffneten Konfliktes keine Konfliktparteien begünstigen könnten. Die Sicherstellung der Glaubwürdigkeit der Schweizer Neutralität sei mit der Suspendierungsklausel gewahrt, die in einem Memorandum of Understanding zwischen der Schweiz und der NATO festgehalten wurde. Das Geschäft sei in der Kommission unbestritten gewesen, erklärte Arnold. In drei weiteren Wortmeldungen wurde das Abkommen befürwortet. Alle Fraktionen sprachen sich dafür aus, auch die SP-Fraktion, die schon in früheren Prozessen eine derartige Zusammenarbeit gefordert hatte. Ihre Sicherheitspolitikerin Galladé (sp, ZH) äusserte ihre Überzeugung, dass „die Zukunft der Sicherheit sowieso vermehrt in der Kooperation liegen wird”. Verteidigungsminister Parmelin konnte die Debatte gelassen verfolgen und die Abstimmung entspannt zur Kenntnis nehmen: 177 zu 1 Stimme, so lautete das deutliche Verdikt der Volkskammer (1 Enthaltung). Das Geschäft ging somit an den Ständerat, es steht auf der Tagesordnung der Sommersession 2018.

Vereinbarung zwischen der Schweiz, Deutschland und dem SHAPE über die Teilnahme der Schweiz an Air Situation Data Exchange (ASDE). Genehmigung

Der Bundesrat publizierte im Herbst 2017 seine Botschaft zu einem Abkommen mit Österreich, worin es um die Zusammenarbeit mit dem Nachbarn im Bereich des Luftpolizeidienstes ging. Zur Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft wurde beabsichtigt, nötige Einsätze bereits auf dem fremden Staatsgebiet zu beginnen. Eine Zusammenarbeit sei unerlässlich, da nur so der schweizerische Luftraum genügend gesichert werden könne. Bereits mit Deutschland, Frankreich und Italien hat die Schweiz entsprechende Vereinbarungen. Mit Österreich habe man bis anhin nur Luftlagedaten ausgetauscht, grenzüberschreitende Einsätze seien nicht gestattet gewesen. Das solle sich ändern. Gerade bei Anlässen wie dem WEF sei eine Sicherheitslücke vorhanden, wenn die Einschränkung des Luftraumes nicht über beiden Staatsgebieten durchgesetzt werden könne. Das vorliegende Abkommen solle nun umsetzen, was während des WEF-Jahrestreffens 2017 in einem Pilotversuch bereits getestet worden und beidseits auf positive Resonanz gestossen sei. Man wolle die Zusammenarbeit formalisieren und verspreche sich daraus erhebliche Sicherheitsgewinne, erklärte der Bundesrat.
Der Ständerat befasste sich als Erstrat mit dem Staatsvertrag. Er sah keine Einwände und gestattete die Ratifizierung mit 34 Stimmen einstimmig. Bereits die vorberatende Kommission stellte sich vorbehaltslos hinter das Abkommen. Es sei unumgänglich, mit den Nachbarstaaten solche Abkommen zu treffen, so Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR). Es gebe überdies keine Bedenken in Sachen Neutralitätspolitik, da es nicht um die eigentliche Verteidigung des Luftraumes, sondern um den Luftpolizeidienst gehe. Weiter entspreche das Abkommen mit Österreich jenen Vereinbarungen, welche die Schweiz mit anderen Nachbarstaaten auch eingegangen sei. Auch der Nationalrat wird sich noch mit der Vorlage befassen müssen, bevor sie inkrafttreten kann.

Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft. Abkommen mit Österreich

Die SVP verlangte mittels Motion eine Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei. Bei Bedarf solle es möglich sein, 50 Angehörige der militärischen Sicherheit an die Südgrenze zu entsenden, um dort die Einheiten der Grenzwache personell zu verstärken. Im Lichte der Flüchtlingskrise und der dadurch ausgelösten Migrationsströme sorgte sich die Motionärin ob der steigenden Einreisezahlen in die Schweiz. Es sei nicht absehbar, wie sich die Nachbarstaaten Deutschland und Österreich künftig positionierten und mit ihren Grenzen umgingen. Es gebe einen Trend, die Grenzen zu schliessen, was wiederum bedeute, dass zahlreiche Migrantinnen und Migranten in der Schweiz festsitzen würden. In der Begründung zu ihrer Motion stellte die Partei auch die Forderung, dass die Schweiz ihr Asylrecht aussetzen und mit den Nachbarstaaten gleichziehen solle. Dies wiederum würde allenfalls zu einer Überforderung des GWK führen, weswegen die Militärsicherheit unterstützend aufgeboten werden solle; wie dies im Übrigen zwischen 1997 und 2012 auch schon gemacht worden war.
Die Landesregierung reagierte ausweichend. Mit der Notfallplanung Asyl sei bereits ein Massnahmenpaket vorbereitet worden für den Fall, dass die Migration substanziell zunehmen würde. Im Rahmen dieser Vorbereitungen sei auch bereits vorgespurt worden, dass subsidiäre Einsätze der Armee unter Umständen ermöglicht werde könnten, namentlich auch zur Unterstützung des GWK. Die Planung sei dabei schon soweit fortgeschritten, dass bis zu 50 AdA rasch aufgeboten werden könnten. Somit seien die Forderungen aus der Motion bereits erfüllt, sie könne abgelehnt werden.
Anders sah dies der Nationalrat. In der Frühjarssession 2018 wurde die Motion angenommen. Es bedurfte aber keiner längeren Debatte, SVP-Parteipräsident Rösti (svp, BE) machte dem Plenum beliebt, das Anliegen zu unterstützen. Auch rund ein halbes Jahr nach der Einreichung der Motion gelte die Forderung. Zwar wurde zur Kenntnis genommen, dass der Bundesrat bereits entsprechende Pläne gefasst hatte, Rösti beharrte dennoch auf der Annahme der Motion, um den Willen des Parlaments zum Ausdruck zu bringen und um einen gewissen Druck aufrechtzuerhalten. Sein Parteikollege Maurer, Vorsteher des für das GWK zuständige EFD, konnte die Stimmung im Rat nicht mehr umschwenken. Die Armee sei bereits soweit involviert, dass kurzfristig Einsätze ausgelöst werden könnten, innert dreier Tage seien bis zu 50 AdA einsatzbereit, betonte er noch einmal. Es gebe keinen Anlass, die Motion anzunehmen, weil die Forderungen de facto bereits erfüllt seien. Mit 102 zu 91 Stimmen wurde der Vorstoss jedoch angenommen.

Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei

Am 8. Dezember 2017 verabschiedete der Bundesrat die aktualisierte nationale Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018–2022. Als kritische Infrastruktur werden Prozesse, Systeme und Einrichtungen bezeichnet, welche für das Wohlergehen der Bevölkerung und das Funktionieren der Wirtschaft eine zentrale Rolle einnehmen. Zum Schutz dieser Infrastrukturen definierte der Bundesrat nach enger Zusammenarbeit mit deren Betreibenden, den zuständigen Aufsichts- und Regulierungsbehörden sowie den Kantonen 17 Massnahmen, mit welchen die Versorgungssicherheit der Schweiz sowohl sektorspezifisch als auch sektorübergreifend optimiert und erhalten werden soll. Die Stossrichtung der bereits 2012 in Kraft gesetzten Strategie wollte die Regierung jedoch weiterhin beibehalten. Die aktualisierte Strategie ziele vielmehr darauf ab, relevante Arbeiten in einen kontinuierlichen Prozess zu überführen, rechtlich zu verankern und punktuell zu ergänzen. Zur Erreichung dieser Ziele beauftragte die Regierung alle zuständige Aufsichts- und Regulierungsbehörden damit, die Sektoren der kritischen Infrastrukturen auf das Vorliegen erheblicher Risiken für Versorgungsstörungen zu prüfen und solche bei Bedarf zu minimieren.
Darüber hinaus beauftragte der Bundesrat das BABS mit der Führung eines Verzeichnisses von für die Schweizer Versorgung strategisch bedeutenden Objekten. Dies sei notwendig, um den Infrastrukturbetreibenden im Falle einer Katastrophe oder Notlage eine möglichst rasche Unterstützung durch die Armee und Partner des Bevölkerungsschutzes zu gewährleisten. Diese seien ausserdem dazu angehalten, vorsorglich Einsatzplanungen zur Verhinderung von Ausfällen oder zur raschen Wiederaufnahme der Funktionsfähigkeit zu erarbeiten und periodisch zu aktualisieren. Im Rahmen der Strategie prüfe der Bundesrat zudem die Notwendigkeit von zusätzlichen Rechtsgrundlagen wie einer Meldepflicht bei schwerwiegenden Sicherheitsvorfällen und Ausfällen sowie sektorübergreifende Vorgaben zur «Resilienz der Betreiber kritischer Infrastrukturen».
Die Strategie 2018–2022 und ihre Massnahmen sollten laut Bundesrat im Jahr 2022 auf ihre Wirksamkeit überprüft und allenfalls aktualisiert werden.

Nationale Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018-2022
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Die sicherheitspolitische Kommission des Ständerates hielt nichts von einer höheren Erscheinungsfrequenz des sicherheitspolitischen Berichtes des Bundesrates. Einstimmig beantragte sie die im Nationalrat angenommene Motion ihrer Schwesterkommission zur Ablehnung. Es waren zwei Gründe, die die Kommission zu dieser Empfehlung gebracht hatten. Einerseits führte sie institutionelle Bedenken an. Ein solcher Bericht müsse zwingend vom Bundesrat erstellt werden, weil nur so eine Gesamtsicht sichergestellt werden könne. Diese erachtete die Kommission als nicht gewährleistet, wenn – wie im Motionstext gefordert – der Bericht von einem Departement verfasst würde. Dahingehend fürchtete die Kommission auch ein Präjudiz, nach dem dann allenfalls auch andere wichtige Dokumente nicht mehr über die Schreibtische der Regierungsmitglieder gehen würden. Zweitens war die SiK-SR der Ansicht, dass es falsch sei, dem Bundesrat formale Details vorzuschreiben, namentlich wie lang ein solcher Bericht sein darf. Ohnehin sei bei diesen Dokumenten nicht der Umfang, sondern die Qualität entscheidend. Ferner vertrat die Kommission die Meinung, dass das Parlament genügend Instrumente zur Hand habe, um anderweitig auf die Arbeit des Bundesrates Einfluss zu nehmen. Damit folgte die Kommission in ihrer Argumentation zuweilen den Ausführungen der Regierung.
Im Ständeratsplenum bedurfte es keiner langen Debatte. Sprecher Baumann (cvp, UR) beschränkte sich drauf, die bereits bekannten Standpunkte der Kommission zu nennen, führte jedoch zwecks Anschauung noch an, dass es gerade bei sicherheitspolitischen Berichten wichtig sei, dass andere Departemente miteinbezogen würden; namentlich weil diverse sicherheitspolitische Elemente an verschiedenen Departementen angesiedelt seien, so obliege beispielsweise der Grenzschutz dem EFD oder würden Gesundheitsrisiken vom EDI eingeschätzt. Bundeskanzler Thurnherr – er vertrat die Regierungssicht – nannte die Umfangsbeschränkung «originell» und obwohl er einräumte, dass einige Berichte nicht ideal geschrieben seien, bezeichnete er eine Einschränkung als nicht zielführend. Der Rat lehnte die Motion in der Folge stillschweigend ab.

Sicherheitspolitischer Bericht soll häufiger erscheinen

Anfang Dezember 2017 gab der Bundesrat bekannt, dass das Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetz revidiert werden soll. Angestrebt wurde eine Modernisierung des Gesetzes, das gezielter auf neue Gefahren und Risiken zugeschnitten werden sollte. Mit den geplanten Neuerungen sollte die Umsetzung von Massnahmen erfolgen, die im Rahmen der «Strategie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz 2015+» vorgeschlagen worden waren. Im Bereich des Bevölkerungsschutzes stand im Zentrum, die Kommunikationssysteme zu erneuern, den Bundesstab Bevölkerungsschutz besser aufzustellen, den ABC-Schutz zu erhöhen sowie die Koordination des BABS im Zuständigkeitsbereich des Schutzes kritischer Infrastrukturen zu stärken.
Für den Zivilschutz stand eine Verkürzung und Flexibilisierung der Dienstpflicht im Fokus. Bis anhin erstreckte sich die Dienstpflicht vom 20. bis zum 40. Altersjahr, war nicht begrenzt und abhängig von der jeweiligen Funktion. Neu sollte diese Dauer verkürzt werden und zwischen dem 19. und dem 25. Altersjahr beginnen. Zudem sollte die Dienstpflicht entweder maximal 12 Jahre dauern oder maximal 245 Diensttage betragen. Mit dieser Massnahme wurden Angleichungen an die Regeln für die Militärdienstpflicht angestrebt. Neu und ebenfalls in Anlehnung an die Dienstmodelle der Armee sollte auch für den Zivilschutz die Möglichkeit des Durchdienens – also die Erfüllung der Dienstpflicht an einem Stück – etabliert werden. In Erfüllung einer Motion Müller (fdp, SG) wurde zudem die Bemessung der Wehrpflichtersatzabgabe angepasst, so dass den Schutzdienstpflichtigen zukünftig sämtliche geleisteten Diensttage angerechnet werden.
Die mit der Publikation des Gesetzesentwurf angestossene Vernehmlassung dauerte bis Ende März 2018.

Zivilschutzgesetz. Änderung

Das BABS stellte im Dezember 2017 seinen Bericht zur Zukunft der Alarmierung und Kommunikation für den Bevölkerungsschutz vor. Aufgrund dessen machte sich der Bundesrat Gedanken darüber, wie das weitere Vorgehen bezüglich der Weiterentwicklung bestehender Systeme aussehen soll. Die Regierung beschloss, das VBS zu beauftragen, eine Botschaft für einen Verpflichtungskredit für ein nationales «Sicheres Datenverbundnetz» vorzubereiten. Damit soll ein unabhängiges, kabelgebundenes Netz geplant werden, weil die Nutzung kommerzieller Netze nicht in allen Situationen gewährleistet sei, erklärte der Bundesrat. Unter anderem aufgrund von Erkenntnissen aus der Sicherheitsverbund-Übung 2014 soll der Planungshorizont bis Ende 2018 auch auf die Erarbeitung des zu revidierenden Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetzes abgestimmt werden.

Alarmierung und Kommunikation für den Bevölkerungsschutz zukunftsorientiert gestalten