Le Conseil national a discuté de l'engagement de la Swisscoy pour la paix au Kosovo. Alors que la majorité des conseiller.ère.s a accepté de prolonger l'engagement jusqu'en 2026, l'UDC s'y est largement opposée. Erich Hess (udc, BE) a, entre autres, affirmé que les 25 ans d'engagement avaient échoué en ne montrant aucun signe de résolution des tensions. De plus, en raison de l'évolution durant les semaines précédant la session parlementaire, il valait mieux se retirer à son sens. En s'opposant à ce point de vue, Franziska Roth (ps, SO) a évoqué les nombreuses discussions depuis le début de la guerre en Ukraine, durant lesquelles il a été question d'agir tout en respectant la neutralité suisse. De ce fait, elle a appelé à concrétiser ces paroles pour assurer la paix en Europe. Dans le même ordre d'idées, Gerhard Andrey (vert-e-s, FR) a évoqué la bonne image de la Suisse en termes d'entraide – notamment avec la convention de Genève et le siège du CICR. «La crédibilité en tant que pays neutre dépend toutefois d'un engagement conséquent dans la coopération internationale», a-t-il affirmé. D'autres réactions ont marqué les débats. En effet, 5 interventions de minorités, agrémentées de propositions, ont eu lieu, faisant chauffer les micros.
Ainsi, Erich Hess a souhaité supprimer l'article 2 de la loi qui permet à la Swisscoy de participer aux missions pour la paix au Kosovo. Marionna Schlatter (vert-e-s, ZH) a demandé à renvoyer l'objet au Conseil fédéral. Elle visait une élévation du budget pour les missions civiles afin qu'il soit équivalent à celui des missions militaires au Kosovo. Elle espérait qu'à terme, la promotion de la paix au Kosovo devienne civile et non plus militaire. Puis, Jean-Luc Addor (udc, VS) a, d'une part, demandé de rejeter l'augmentation du nombre de soldats, puis d'autre part, de retirer les troupes de manière échelonnée entre 2024 et 2026 – contrairement au cas de figure d'un rejet de l'objet fédéral, dans lequel les troupes seraient retirées en une fois. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a, quant à lui, suggéré de doubler le nombre de soldats supplémentaires en passant d'un maximum de 30 à 60 soldats. Il a justifié cette position en avançant que les effectifs seraient insuffisants pour «répondre à des besoins supplémentaires». Finalement, Erich Hess a souhaité soumettre l'objet au référendum. Après les débats en plénum, toutes les interventions de minorités ont été refusées.
L'engagement de la Swisscoy a, après un total de 32 prises de parole et 8 votes, été définitivement prolongé par 144 voix contre 44. Les seuls parlementaires à s'y être opposés sont membres du groupe UDC.

Depuis la fin de la guerre du Kosovo en 1999, la Swisscoy – contingent de l'armée suisse – participe à la promotion de la paix au Kosovo aux côtés de la KFOR – liée à l'OTAN. La Suisse envoie ainsi chaque année 195 soldat.e.s au Kosovo pour une mission de six mois chacun.e. Ils sont actifs à Mitrovice, une ville coupée en deux par la rivière qui sépare albanophones et serbophones, et à Zubin Potok, une zone frontalière où vivent principalement des Serbes. «Six équipes patrouillent sur le terrain, des officiers participent au commandement des opérations, et de nombreux Suisses œuvrent à la logistique de la KFOR», pouvait-on lire dans La Liberté début juin. La Swisscoy réalisant des actions dans le cadre de la neutralité suisse, elle ne se mêlerait pas à des conflits armés et se retirerait en cas d'envenimement important des tensions. Les missions menées par la Swisscoy permettent une coopération entre la Suisse et l'OTAN tout en respectant la neutralité helvétique. Cependant, dès le 29 mai, suite à des élections municipales dans le nord du Kosovo, des manifestations violentes – jets de cocktails molotov et de pierres – se sont déroulées, faisant plusieurs dizaines de blessés parmi les soldats de la KFOR. Cette dernière a envoyé 700 soldats supplémentaires afin de maîtriser la situation.
En avril, la minorité serbe a boycotté les élections municipales afin de protester contre l'indépendance du Kosovo, que les serbes ne reconnaissent pas. Avec la très faible participation – 3.5 pour cent – ce sont des maires albanophones qui ont été élus, déclenchant des colères et excès qui ont soulevé certaines craintes en Suisse et en Europe. Ainsi, l'Allemagne et la France ont appelé à l'organisation de nouvelles élections et Jean-Luc Addor (udc, VS) a demandé le retrait de la Swisscoy dès janvier 2024. En effet, selon lui, la présence de la Suisse dans la région mettrait sa neutralité en danger car elle pourrait se retrouver au cœur d'actions armées. D'après l'édition du 2 juin d'ArcInfo, le contingent suisse ne se retirera pas, du moins pour l'instant. Bien que le climat actuel soit «calme et stable dans le pays», la situation resterait «marquée par la volatilité» et ne permettrait pas de prédire son évolution, a avancé Stefanie Waltenspül, porte-parole de l'armée suisse pour les missions à l'étranger. La Liberté du 3 juin 2023 a reporté les propos de Fabian Molina (ps, ZH) qui avait avancé que les tensions profiteraient à la Russie, en guerre avec l'Ukraine depuis février 2022. En effet, la Serbie étant proche de Moscou et le Kosovo proche de l'OTAN, une dégénération du conflit pourrait avoir de lourdes conséquences pour l'Europe, mais aussi la Suisse. En effet, comme le précisait Le Temps en 2018 déjà, la Suisse entretient un lien particulier avec le Kosovo, notamment en raison d'une «forte immigration en Suisse».

In der Herbstsession 2022 beugte sich der Nationalrat über eine Motion Salzmann (svp, BE), mit welcher der Motionär ein «Massnahmenpaket zur Entlastung der zivilen medizinischen Dienste während einer Pandemie» erarbeiten wollte. Für die SiK-NR, welche das Geschäft vorberaten hatte, erläuterte Ida Glanzmann-Hunkeler (mitte, LU) den Änderungsvorschlag der Kommission. Mit 23 zu 0 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) wolle man einen Satz zur Pflegeausbildung streichen, weil man eine solche Ausbildung durch die Armee nicht als sinnvoll erachte. Abgelehnt worden sei hingegen mit 13 zu 11 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ein Antrag zur Abänderung der Motion in ein Kommissionspostulat. Insgesamt sprach sich die SiK-NR mit 12 zu 11 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) für die abgeänderte Motion aus. Eine Minderheit Gmür (mitte, SZ) verlangte jedoch, den Vorstoss abzulehnen, zumal die Kantone für die Gesundheitsversorgung zuständig seien. Der Armee komme lediglich die Aufgabe zu, «Spitzen zu brechen», die Betreuung mehrerer hundert Patientinnen und Patienten über Monate hinweg falle indes nicht in ihren Bereich. Verteidigungsministerin Viola Amherd ihrerseits erklärte, dass es mit der Aufbietung aller Spital- und Sanitätsformationen schon heute möglich sei, das zivile Gesundheitswesen während mehrerer Monate zu unterstützen. Bei einer Ausbildung und dem Einsatz zusätzlicher Personen durch die Armee fehlten die Aufgebotenen hingegen in der Wirtschaft und der Gesellschaft. Werde der Armeebestand nicht erhöht, sei die Schaffung zusätzlicher Spitalbataillone zudem nur bei gleichzeitiger Auflösung anderer Truppenkörper möglich – was vor dem Hintergrund der gegenwärtigen Lage Europas bezüglich Sicherheitspolitik nicht ratsam sei. Der Bundesrat empfahl somit sowohl die ursprüngliche Motion als auch die abgeänderte Fassung zur Ablehnung. Mit 108 zu 70 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) folgte der Nationalrat diesem Votum der Regierung. Dabei stimmten die SP-, GLP-, Grünen- und Mitte-Fraktionen für den Minderheitsantrag Gmür auf Ablehnung, während sich die Fraktionen der SVP und der FDP hinter die abgeänderte Version der Motion stellten.

Mittels Motion forderte Werner Salzmann (svp, BE) den Bundesrat Ende 2021 dazu auf, dem Parlament Massnahmen zu unterbreiten, die es der Armee erlauben würden, zusätzlich zu ihrem heutigen Aufgabenkatalog die medizinische Versorgung von mehreren hundert Patientinnen und Patienten während mehrerer Monate sicherzustellen, falls eine Überlastung der zivilen Stellen besteht oder droht. Es soll zudem untersucht werden, ob die Armee zur Entlastung der zivilen Dienste einen medizinischen Pflegelehrgang schaffen soll. Der Vorstoss kam Anfang März 2022 in den Ständerat. Dort erläuterte der Berner Kantonsvertreter sein Anliegen und führte aus, dass der Einsatz der Armee während der Covid-19-Pandemie zwar wirksam gewesen sei, dass durch die Einsätze aber gleichzeitig auch Verbesserungspotential aufgedeckt worden sei. Verteidigungsministerin Viola Amherd zeigte sich zwar erfreut über die Wertschätzung, die der Motionär der Armee mit seinem Geschäft entgegenbringen wollte. Gleichzeitig meinte sie aber auch, dass die Armee schon heute in der Lage sei, in Krisensituationen zu helfen. Zur Entlastung des Gesundheitswesens gebe es vier Spitalbataillone und acht Sanitätskompanien. Diese bestünden vorwiegend aus Personen anderer Berufsgattungen als dem medizinischen Bereich, da es nicht gewinnbringend sei, «dem Gesundheitswesen Leute [zu] entziehen, diesen ein anderes Kleid an[zu]ziehen und sie dann zurück[zu]schicken». Die Personen in den Spitalbataillonen und Sanitätskompanien erhielten bereits eine entsprechende Ausbildung, um so das Gesundheitswesen zu entlasten. Weiter gelte es zu bedenken, dass die Armeeangehörigen, die für einen Einsatz aufgeboten würden, in der Wirtschaft fehlten. Im Sinne der Subsidiarität sei es daher zentral, diese Personen nur in Ausnahmefällen in den Einsatz zu schicken. Wie die Situation rund um die Ukraine-Krise veranschauliche, sei es zudem wichtig, dass man bezüglich Unterstützungsart breit aufgestellt sei. Abschliessend wolle der Bundesrat den Erkenntnissen aus der Evaluation des Krisenmanagements des Bundes, wo auch der Assistenzdiensteinsatz der Armee beleuchtet werde, nicht vorgreifen. Daher beantrage die Regierung, die Motion abzulehnen. Die kleine Kammer unterstützte hingegen das Anliegen Salzmanns und nahm die Motion mit 26 zu 15 Stimmen an.

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Le Conseil national approuve à son tour l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF. Il a d'abord balayée la proposition de non-entrée en matière des Verts, par 126 voix contre 46 et 12 abstentions, lesquels critiquaient notamment le manque de transparence financière de la fondation du WEF. Par 129 voix contre 45, il a avalisé la mise à disposition de 5'000 militaires en engagement subsidiaire dans le domaine de la protection des objets, des personnes, de l'espace aérien et de l'appui logistique. La contribution financière de la Confédération aux frais de sécurité a été soutenue par 120 voix contre 52.

Depuis 500 ans, les femmes n'ont jamais pu intégrer la Garde pontificale suisse. Toutefois, le projet de rénovation de la caserne romaine a été conçu en tenant compte d'une éventuelle future section féminine, comme l'a indiqué la fondation. La future bâtisse, imaginée pour les 50 prochaines années, sera inaugurée en mai 2027 et sera notamment composée de 126 chambres individuelles. La décision d'ouvrir la Garde suisse incombe au souverain pontife. Plusieurs voix pensent que le pape pourrait autoriser les femmes à rejoindre la garde, sachant qu'il souhaite promouvoir les femmes depuis le début de son pontificat.

En réponse à la demande de renfort de l'ONU, le Conseil fédéral autorise le détachement de neuf militaires non armés au siège de l'organisation à New York, afin de la soutenir dans la conduite et le développement des opérations internationales de maintien de la paix. Cette décision conforte l'orientation souhaitée par le Conseil fédéral, détaillée dans le rapport sur le développement de la promotion militaire de la paix.

La Suisse et le Kenya collaboreront dans le domaine de la formation pour les missions internationales de promotion de la paix. Le Conseil fédéral a approuvé la prolongation du soutien à l'International Peace Support Training Centre – centre de formation créé au Kenya visant à former les soldats de la paix au niveau régional. Avec cet accord, la Suisse prévoit de former ces acteurs régionaux selon les standards internationaux pour leur permettre d'accomplir des mandats de l'ONU. Le Kenya envisage également une collaboration avec le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité et le Centre d'instruction de l'armée pour les missions de promotion de la paix.

Des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10) – force spéciale de l'armée suisse – ont été dépêchés à Kaboul pour aider les 30 ressortissant.e.s suisses, le personnel afghan employé par Berne et leurs familles à joindre la zone de l'aéroport contrôlée par l'armée américaine, afin que ces personnes soient rapatrié.e.s en Suisse.

Le Conseil des Etats a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs à l'engagement de l'armée en faveur des prochaines éditions du WEF, par 32 voix contre 12 et 1 abstention. La nouvelle clé de répartition financière entre la Confédération, la fondation du WEF, le canton des Grisons et la commune de Davos a fait l'objet de discussion. Davantage de transparence a été exigée pour la fondation, vu la contribution d'argent public engagé.
Par 16 voix contre 4 et 3 abstentions, la CPS-CN propose d'adopter les deux arrêtés, mettant en avant que cet événement engendre un intérêt national important. Elle a balayé par 16 voix contre 7 une proposition demandant la suspension du traitement de cet objet jusqu'à l'obtention de clarifications financières de la part du WEF.

Quatre militaires suisses non armés seront dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage de l'ONU. Depuis 1997, la Suisse apporte son soutien à l'ONU dans le domaine du déminage humanitaire en mettant à disposition douze militaires. Suite au changement de pouvoir en 2019, l'ONU a demandé à la Suisse d'y envoyer des spécialistes en gestion des informations. Ils contribueront à développer ce domaine et organiseront les opérations de déminage. En outre d'apporter son soutien au niveau international, cet engagement permet à la Suisse de recourir à des connaissances spécialisées.

La CPS-CE propose, par 9 voix et 3 abstentions, au Conseil d'Etat d'adopter les arrêtés fédéraux sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons et sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons lors des prochaines éditions du WEF 2022 à 2024.

La conseillère fédérale Viola Amherd a accueilli la Ministre française des Armées, Florence Parly, à Berne. Elles se sont entretenues sur différents thèmes comme la place des femmes et de l'efficacité énergétique dans l'armée, le renouvellement de la flotte aérienne et de la défense sol-air et la cyberdéfense.

Le Conseil fédéral souhaite maintenir l'engagement de l'armée en service d'appui pour les éditions du WEF 2022-2024. Pour soutenir les mesures de sécurité prises par le canton des Grisons, au maximum 5'000 militaires pourraient être déployés par année. Les coûts engendrés par le service d'appui équivalent à ceux entraînés si ces militaires accomplissaient leur service d'instruction annuel. Grâce à la contribution financière plus importante de la fondation WEF par rapport aux années précédentes, la participation de la Confédération aux frais de sécurité devrait passer de CHF 3.675 millions à 2.55 millions par an. Pour couvrir les trois prochaines éditions, le Conseil fédéral demande donc au Parlement d'adopter un crédit d'engagement de CHF 7.65 millions, d'approuver l'effectif militaire et la participation au financement des mesures de sécurité.

Le programme d'exercices 2021 pour la collaboration internationale en matière d'instruction militaire a reçu l'approbation du Conseil fédéral. Des 15 exercices dont il est composé, 13 se dérouleront à l'étranger. Le Groupement Défense est autorisé à conclure les conventions de participation aux exercices.

Le Conseil fédéral souhaite accorder plus de poids aux contributions fournies par la Suisse aux engagements de promotion militaire de la paix – plus particulièrement, aux missions de reconnaissance effectuées par des drones ou les transports par hélicoptère. Il entend également étendre l’engagement sur le plan géographique et se concentrer davantage sur l'Afrique. Pour ce faire, il a donc chargé le DDPS de développer la promotion militaire de la paix sur la base des recommandations d'un rapport d'experts. En 2019, la conseillère fédérale Viola Amherd avait mandaté le groupe d'experts pour étudier les possibilités offertes à la Suisse pour orienter et développer son engagement en faveur de la paix en fonction de la situation internationale actuelle.
Le rapport propose huit recommandations pour répondre au mieux à la demande internationale et fournir des «contributions de haute valeur qualitative», comme par exemple des capacités de reconnaissance reposant sur des technologies avancées, des conditions d’engagement plus souples pour le recrutement de spécialistes ou encore l'envoi de spécialistes armés.

Le Conseil fédéral approuve le renouvellement de la convention de secteur d’entraînement transfrontalier pour les forces aériennes suisses et italiennes de 2009. Ainsi, dans le cadre des entraînements et de l'instruction, la flotte aérienne suisse pourra continuer à utiliser des secteurs de l'espace aérien italien. Par cet accord, les aéronefs militaires des deux Etats peuvent remplir leurs besoins d'instruction et maintenir leurs capacités.

Depuis 2016, la Suisse chaperonne le processus de paix au Mozambique. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de paix faisant suite à l'accord militaire passé entre le gouvernement et la Résistance nationale du Mozambique (Renamo), deux militaires suisses non armés seront déployés en mission de l'ONU au Mozambique. Déjà en 2018, un militaire suisse non armée participait à la mission d'observation internationale chargée de surveiller le respect de l'accord militaire. A présent, les officiers suisses collaboreront au programme de l’ONU soutenant le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants de la Renamo.

Le Conseil fédéral a avalisé l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud. Depuis 1953, une délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) est stationnée sur la ligne de démarcation entre les deux Corées. L'accord vise à faciliter l'engagement des observateurs suisses sur place, plus particulièrement le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen. Cet accord instaure une reconnaissance mutuelle des dispositions en matière de sécurité entre les deux pays et renforce leur collaboration dans le domaine de la sécurité et de la coopération en matière d'armement. Ils pourront échanger des informations classifiées et y accéder. Enfin, les entreprises suisses pourront répondre à des appels d'offres de services sud-coréens pour des mandats sensibles.

Le Conseil national a accepté de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023, par 105 voix contre 77 et 5 abstentions. L'augmentation du contingent à 195 militaires dès avril 2021 a également été approuvée. Il pourra être renforcé avec 20 personnes pour une durée de quatre mois en cas de menace accrue; 50 personnes pourront être mobilisées durant huit mois pour des taches de logistique et de maintenance. Seuls l'UDC et les Verts ont manifesté leur opposition. L'UDC a estimé que les soldats suisses n'ont pas à s'impliquer à l'étranger, en raison de la neutralité de la Suisse. Les écologistes ont demandé le retrait des troupes d'ici fin 2020 et la réaffectation des fonds alloués à la mission pour des projets de nature civile. Leurs propositions ont été balayées.
Au Conseil des Etats, les sénatrices et sénateurs ont évincé la proposition de la minorité Salzmann visant à limiter le contingent à 165 militaires, par 29 voix contre 9 et 1 abstention. En vote d'ensemble, le projet a été accepté par 33 voix contre 6 et 2 abstentions. Il fut réprouvé par les écologistes romandes – Lisa Mazzone (verts, GE), Adèle Thorens Goumaz (verts,VD) et Céline Vara (verts,NE) –, ainsi que par Hansjörg Knecht (udc, AG), Werner Salzmann (udc, BE) et Thomas Minder (sans parti, SH).

La CPS-CE s'est exprimée en faveur de la prolongation de l’engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu’à la fin de l’année 2023, par 9 voix et 2 abstentions. Elle a rejeté, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, une proposition visant à limiter le contingent à 165 militaires.

Dans le but de renforcer la collaboration internationale de la Suisse dans le domaine des systèmes militaires de communication, le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA). La collaboration repose, dès à présent, sur une nouvelle base légale. Jusqu'à présent, la Suisse participait à la définition de compatibilités techniques des systèmes de communication et d'information, ainsi que des standards dans les moyens de communication pour la réalisation d'exercices internationaux. Elle pourra désormais profiter des connaissances spécifiques de cette agence et faire valoir ses propres compétences dans le domaine cyber et dans celui des technologies de pointe. Elle pourra aussi participer à des études et analyses communes de standards, de technologies et de compétences dans le domaine des technologies modernes de la communication. Les parties contractantes assumeront chacune les frais occasionnés par ce partenariat.

Le Conseil fédéral demande au Parlement d'approuver l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le Covid-19. Dans son message, il détaille le déroulement de l'engagement fourni jusqu'à présent et qui se poursuit. Ce dernier a débuté le 6 mars 2020, lorsque le DDPS a été chargé de mobiliser 800 militaires jusqu'au 27 mars 2020, afin de renforcer le système de santé des cantons. Dix jours plus tard, le Conseil fédéral prolongeait l'engagement jusqu'au 30 juin 2020 et décidait la mise sur pied d'une troupe de maximum 8'000 militaires. Pour réunir les effectifs nécessaires, l'armée a alors mobilisé, prolongé des cours de répétition et même convoqué des militaires encore incorporés, ayant déjà accompli leur service long. Plus de 80% des militaires convoqués sont entrés en service à temps et à l'endroit prévu. Leurs jours de service exécutés seront imputés jusqu'à l'équivalent de deux cours de répétition. L'armée a également pu affecter dans les soins généraux et médicaux 120 anciens militaires et militaires incorporés, parmi les 3'500 qui se sont portés volontaires.
Actuellement, l'armée soutient une cinquantaine d'installations hospitalières en Suisse et au Liechtenstein. Elle remplace le personnel soignant pour les soins de base, transporte les malades contagieux, effectue des tests de dépistage, etc. Début avril, 2'400 militaires s'occupaient de soins de base. Un contingent assiste également l'Administration fédérale des douanes (AFD) dans l'application des restrictions appliquées à l'ALCP. Des représentations étrangères sises dans les cantons de Vaud et de Genève ont déjà pu bénéficier de la protection de l'armée, qui, renforce les corps de police cantonaux en cas de besoin.
En parallèle de l'engagement militaire, le Conseil fédéral a fait appel aux personnes astreintes à servir dans la protection civile. Leurs missions consistent à soutenir les services de la santé publique et les institutions de soins, à ravitailler les forces d'intervention et à gérer les centres d'appels téléphoniques. Un contingent maximal de 850'000 jours de service, limité au 30 juin 2020, est à disposition des cantons.
S'agissant des finances, le message indique que les militaires seront indemnisés pour toute la durée de leur service, même-ci elle excède la durée ordinaire du service d'instruction prévu pour l'année en cours. Les charges supplémentaires engendrées par l'appui subsidiaire de l'armée devraient être absorbées par le budget ordinaire du DDPS. A défaut, il sollicitera un crédit supplémentaire. Le surcroît de charges lié aux allocations de pertes de gain (APG) est couvert par les mesures éditées par le Département fédéral de l'intérieur (DFI). La Confédération prendra en charge la part du salaire ou du revenu d'indépendant qui n'est pas compensée par l'APG. Enfin, l'indemnisation des cantons prévue pour la protection civile - d'un montant forfaitaire de 27.5 francs par jour de service pour un montant maximal de 23.4 millions- sera prélevée sur le budget de l'OFPP.

Le Conseil fédéral approuve les accords bilatéraux relatifs à la collaboration en matière d'instruction militaire avec l'Estonie et les États-Unis. Ces accords permettent aux parties de profiter des offres de formation disponibles chez le partenaire. Les coûts occasionnés dans le cadre de la collaboration sont assumés par chaque pays. D'un côté, l'Estonie dispose d'une expérience et de connaissances dans la mobilisation, l’organisation de l’obligation de servir et la cyberdéfense. D'un autre côté, la Suisse lui offre des possibilités de formation en milieu alpin. Finalement, la nouvelle convention entre la Suisse et les Etats-Unis précise le statut juridique du personnel dans le pays hôte.