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Dans le cadre des débats autour de l'initiative parlementaire sur la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) (23.402), le Conseil des Etats a aussi débattu de la motion sur la modification de l'art. 18 de la LFMG. Cette motion vise l'ajout d'un alinéa 3 à l'article 18. Pour être précis, cette modification prévoit qu'un pays tiers, une fois sa demande faite à la Suisse, ait la possibilité de réexporter du matériel de guerre provenant de Suisse. Pour cela, il faudrait toutefois que le Conseil de sécurité de l'ONU ait qualifié la situation « d'infraction à l'interdiction du recours à la force prévue par le droit international » pour le pays pour qui les armes seraient destinées. La chambre des cantons a rejeté à l'unanimité l'ajout de l'al. 3. Cette rectification de la LFMG visait à soutenir l'Ukraine face à l'agression qu'elle subit. Cependant, sans l'al. 4, qui a été rejeté par le Conseil national, cette modification n'est pas applicable à l'Ukraine – droit de veto de la Russie.

Änderung des Kriegsmaterialgesetzes (Mo. 23.3005)
Dossier: Vorstösse zur Änderung des Kriegsmaterialgesetzes (Wiederausfuhr von Kriegsmaterial)
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

Au début de l'année 2023, les deux commissions de politique de sécurité se sont concentrées intensivement sur la loi sur le matériel de guerre, en débattant notamment de la réexportation du matériel de guerre vers l'Ukraine. De ces réflexions sont nées trois initiatives parlementaires de commissions (23.401; 23.402 et 23.403) ainsi que la motion 23.3005. Via cette dernière, la CPS-CN demande de modifier l'article 18 de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) en y ajoutant des précisions. Celles-ci visent à aider l'Ukraine dans la guerre d'agression qu'elle subit depuis février 2022 de la part de la Russie. Ainsi, une réexportation de matériel de guerre serait possible en cas de demande d'un autre Etat, dans le cas d'une situation reconnue par le Conseil de sécurité de l'ONU, comme «contraire à l'interdiction du recours à la force prévue par le droit international et si aucun intérêt prépondérant de politique extérieure de la Suisse ne s'y oppose» (le nouvel al. 3). De plus, en cas de veto d'un membre de l'ONU, si les 2/3 de l'Assemblée générale de l'ONU considère que la situation enfreint l'interdiction du recours à la force prévue par le droit international, la réexportation serait possible (al. 4).
Une minorité de la CPS-CN, autour de Jean-Luc Addor (udc, VS), a proposé de rejeter la motion. Le Conseil fédéral a également proposé de rejeter la motion. En effet, le gouvernement a d'abord argumenté que s'il approuvait la réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine, les demandes de transmission de matériel de guerre à la Russie devraient également être approuvées, relativement à la politique de neutralité de la Suisse, visant une égalité de traitement, et à l'article l'art. 22a, al. 2, let. a, de la LFMG. Ensuite, les modifications apportées à l'art. 18 n'auraient pas d'effets sur l'art. 22. De plus, une exception comme préconisé est déjà actuellement possible via l'article 22a al. 4 de la LFMG, si l'ONU usait du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en vertu du droit international, annulant le droit de neutralité. Troisièmement, le fait que des actions puissent être entreprises alors que la majorité absolue n'a pas été atteinte à l'ONU, et que ceci n'ait pas d'impact sur le droit international, pose problème. En effet, le Conseil fédéral estime que ceci violerait l'égalité de traitement, et donc le droit de la neutralité.
Le sujet de l'exportation d'armes semble actuellement clivant : «Wir haben immer gesagt, dass das für die Schweiz eine schwierige Situation ist, weil es für sie als neutrales Land Zielkonflikte gibt», a déclaré Priska Seiler Graf (ps, ZH) au nom de la commission. Dans ce contexte, les débats se sont concentrés sur les infractions au droit international et au droit de neutralité. Dans les premières prises de parole, Hans-Peter Portmann (plr, ZH), au nom de la CPE-CN à qui la CPS-CN n'a pas demandé son avis sur le texte, s'est joint au Conseil fédéral pour dire que la modification enfreindrait le droit international.
En réponse à une question sur droit de veto, François Pointet (pvl, VD), pour la majorité de la CPS-CN, a répondu que si l'alinéa 4 était rejeté, la modification n'aiderait en rien l'Ukraine, comme la Russie a utilisé son droit de veto à l'ONU.
Jean-Luc Addor (udc, VS) a aussi répondu à un grand nombre de questions et défendu l'avis de la minorité. Selon lui, cette modification s'attaque à la neutralité suisse, qu'il ne serait pas envisageable de «tripatouiller comme un concept à géométrie variable au gré des circonstances et des pressions étrangères, ou encore de l'émotion suscitée par une guerre qu'on croyait impossible en Europe». «Il est simplement dans l'intérêt de notre pays de se tenir à l'écart d'une guerre qui n'est pas la sienne», résume-t-il dans son intervention. Le valaisan a souligné que la minorité souhaitait «travailler à la paix plutôt que de jeter de l'huile sur le feu de cette terrible guerre».
Le Conseil national a adopté par 98 voix contre 96 l'al. 3. Les Vert-e-s et l'UDC s'y sont majoritairement opposés, mais des voix de tous les partis étaient contre.
Quant à l'al. 4, il a été rejeté par 117 voix contre 78. Les Vert-e-s, l'UDC et le PLR étaient contre, mais à nouveau, des voix de tous les partis s'y sont opposées. Il est aussi important de préciser que la minorité était très hétérogène, regroupant des parlementaires contre l'exportation d'armes en général et d'autres favorables à l'exportation d'armes dans le cadre d'une politique de neutralité stricte.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer quant à l'ajout de l'al. 3 à l'art. 18.

Änderung des Kriegsmaterialgesetzes (Mo. 23.3005)
Dossier: Vorstösse zur Änderung des Kriegsmaterialgesetzes (Wiederausfuhr von Kriegsmaterial)
Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen

En réponse à la demande de renfort de l'ONU, le Conseil fédéral autorise le détachement de neuf militaires non armés au siège de l'organisation à New York, afin de la soutenir dans la conduite et le développement des opérations internationales de maintien de la paix. Cette décision conforte l'orientation souhaitée par le Conseil fédéral, détaillée dans le rapport sur le développement de la promotion militaire de la paix.

Envoi d'officiers au siège de l'ONU

Quatre militaires suisses non armés seront dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage de l'ONU. Depuis 1997, la Suisse apporte son soutien à l'ONU dans le domaine du déminage humanitaire en mettant à disposition douze militaires. Suite au changement de pouvoir en 2019, l'ONU a demandé à la Suisse d'y envoyer des spécialistes en gestion des informations. Ils contribueront à développer ce domaine et organiseront les opérations de déminage. En outre d'apporter son soutien au niveau international, cet engagement permet à la Suisse de recourir à des connaissances spécialisées.

Engagement de l'armée en faveur du programme de déminage de l'ONU au Soudan

Depuis 2016, la Suisse chaperonne le processus de paix au Mozambique. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de paix faisant suite à l'accord militaire passé entre le gouvernement et la Résistance nationale du Mozambique (Renamo), deux militaires suisses non armés seront déployés en mission de l'ONU au Mozambique. Déjà en 2018, un militaire suisse non armée participait à la mission d'observation internationale chargée de surveiller le respect de l'accord militaire. A présent, les officiers suisses collaboreront au programme de l’ONU soutenant le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants de la Renamo.

Mission de l'ONU au Mozambique

Mitte August beschloss der Bundesrat, bis zu acht Armeeangehörige nach Mali zu schicken und die Schweiz so an der Mission der Vereinten Nationen in Mali (MINUSMA) zu beteiligen. Sie sollen als unbewaffnete Militärbeobachter eingesetzt werden. Damit wird das humanitäre, entwicklungs- und friedenspolitische Engagement der Schweiz in Mali intensiviert. Die Stabsoffiziere und Experten der Schweizer Armee werden vorwiegend in den Bereichen humanitäre Minenräumung und Blindgängerbeseitigung, Sicherung von Munitions- und Waffenbeständen und der Sicherheitssektor-Reform eingesetzt. Gesetzliche Grundlage dazu sind das Militärgesetz und eine Resolution des UNO-Sicherheitsrates. Dieser Entscheidung ging eine konkrete Anfrage der UNO voraus, welche laut Bundesrat zeige, dass die Schweiz als unparteiische und kompetente Partnerin auch in ausserordentlichen und komplexen Situationen gefragt sei. Damit verfolgte die Landesregierung den eingeschlagenen Weg hinsichtlich verschiedener Engagements der Schweizer Armee in Missionen der militärischen Friedensförderung weiter.

Mission der Vereinten Nationen in Mali

Im April des Berichtsjahres hatte der Bundesrat die Strategie für sein Engagement in der Humanitären Minenräumung für die Jahre 2012-2015 präsentiert. Rund 16 Mio. CHF sollen pro Jahr zur Unterstützung des Genfer Minenzentrums (Geneva International Center for Humanitarian Demining, GICHD) für dessen diverse Projekte und Expertenentsendungen im Kampf gegen Personenminen, Streumunition und andere explosive Kriegsmunitionsrückstände eingesetzt werden. Die vorliegende Strategie war bereits die dritte in Folge und präsentierte über das Engagement der Schweiz hinaus auch dessen Resultate. Nicht zuletzt dank Schweizer Unterstützung seien Länder wie Albanien oder Burundi in den letzten Jahren minenfrei geworden. Die Schweiz habe einen wichtigen Beitrag zur Verbesserung der Lebenssituation der betroffenen Bevölkerung in verschiedenen Regionen und Ländern geleistet. Die publizierte Strategie ist Ausdruck der Solidarität mit den Opfern und des Willens der Schweiz, sich weiterhin auf politischer und praktischer Ebene aktiv und engagiert für eine Welt ohne Minen, Streumunition und explosive Kriegsmunitionsrückstände einzusetzen. Nominell wurde die Schweizer Gesamtbeteiligung mit Experten an UNO-Minenräumprogrammen 2012 um rund 5% erhöht. Schweizer Experten haben in den Einsätzen insgesamt 3'604 Dienstage geleistet. Zusammen mit weiteren Spezialisten standen durchschnittlich zwölf Personen im Einsatz. Die Schweiz gehörte damit zu den stärksten Truppenstellern im Gebiet der humanitären Minenräumung.

Engagement in der Humanitären Minenräumung

Der Bundesrat unterbreitete den Räten am 29. Juni 2011 den Entwurf eines Bundesbeschlusses für einen Rahmenkredit für die Weiterführung von Massnahmen zur Förderung des Friedens und der menschlichen Sicherheit. Vorgesehen war ein Rahmenkredit über 310 Mio. CHF. mit einer Laufzeit von mindestens vier Jahren (2012-2016). Dabei beantragte der Bundesrat eine Erhöhung um 50 Mio. CHF, die einem Spezialprogramm für Nordafrika und den Mittleren Osten zur Konsolidierung der Demokratisierungsprozesse zufliessen sollen. Durch den neuen Rahmenkredit würden zudem sechs Ziele finanziell gefördert: Prävention und Beilegung von Konflikten durch aktive Vermittlung und Fazilitation in Friedensprozessen; die Umsetzung von wirkungsvollen Programmen der zivilen Friedensförderung; Stärkung des Menschenrechtsschutzes durch eine verstärkte und neu ausgerichtete Menschenrechtspolitik; Unterstützung von Friedensmissionen und Wahlbeobachtungen durch Entsendung von Expertinnen und Experten des Schweizerischen Expertenpools für zivile Friedensförderung; Voranbringen der Diskussion und der Festlegung globaler und regionaler Politiken in der UNO und in anderen internationalen Organisationen durch diplomatische Initiativen, die von Massnahmen begleitet werden sowie die Förderung der Reflexion und Bündelung von Wissen, Erfahrungen und operativen Kapazitäten dank Partnerschaften mit internationalen Organisationen, gleichgesinnten Ländern und Institutionen aus Wissenschaft, Wirtschaft und Zivilgesellschaft. Der Fokus liegt dabei auf Regionen und Ländern in Europa, Asien, Afrika, im Nahen und Mittleren Osten sowie in Lateinamerika, die für die Schweiz von grossem Interesse sind. Die Räte stimmten dem Entwurf Ende September (Nationalrat) bzw. Ende Dezember (Ständerat) zu.

Weiterführung von Massnahmen zur Förderung des Friedens und der menschlichen Sicherheit.

Ein im Juli von der SiK des Ständerates eingereichtes Postulat zur Zukunft der Artillerie wurde im September beraten. Darin wird der Bundesrat beauftragt, sich bis Ende 2013 in einem Bericht zu äussern, wie die Zukunft der Artillerie und des indirekten Feuers im Allgemeinen ausgestaltet werden soll. Ein zentraler Aspekt ist dabei die Frage nach der Art und Menge der zu beschaffenden Munition. Das Geschäft stand in engem Zusammenhang mit dem „Übereinkommen über Streumunition“ der UNO. Darin wurde festgehalten, dass konventionelle Streumunition verboten wird. Solche ist in der Schweiz jedoch in Form von sogenannter Kanistermunition in grossen Mengen vorhanden. Über die Genehmigung dieses Übereinkommens hatte sich der Bundesrat in seinem Bericht vom 6. Juni 2011 geäussert. In diesem Zusammenhang stand auch eine Änderung des Kriegsmaterialgesetzes. Das Postulat wurde trotz dem Hinweis von Bundespräsidentin Calmy-Rey, dass diese Fragen bereits im Prozess der Revision des Bundesgesetzes über die Armee und die Militärverwaltung und der dazu gehörenden Verordnung über die Organisation der Armee beantwortet würden, angenommen.

Bericht zur Zukunft der Artillerie (Po. 11.3752)
Dossier: Übereinkommen über Streumunition

Le gouvernement a accepté d’envoyer jusqu’à quatre observateurs militaires non armés au Soudan dans le cadre de la mission de l’ONU MINUS. Leur mission concerne la mise en œuvre des accords de paix à travers des fonctions de surveillance et de médiation. L’engagement prévu l’année précédente n’avait jamais pu être effectué pour des raisons de visa.

Mission de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour

Le 15 juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de retirer ses troupes de Géorgie. Les quatre derniers militaires suisses engagés dans des activités d’observation ont ainsi été rapatriés.

Le 15 juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de retirer ses troupes de Géorgie

Au printemps de l’année sous revue et après de multiples reports, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération «NAVFOR Atalanta» de l’UE (opération Atalante) et la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Le message comporte deux volets. Le premier propose la participation de 30 militaires suisses pour une année à l’opération Atalante suite à l’invitation du Conseil de sécurité de l’ONU à contribuer à la sécurisation de la Corne de l’Afrique et du golfe d’Aden contre la piraterie. L’objectif de l’opération était d’escorter les convois du Programme alimentaire mondial (PAM) en embarquant sur des navires de guerre européens. Le projet s’inscrivait dans les services d’appui aux opérations d’aide humanitaire et à la sauvegarde d’intérêts suisses à l’étranger et était devisé à près de 9,8 millions de francs (projet 2). Le second volet propose de modifier la LAAM dans le but de permettre la participation par des moyens militaires à des opérations internationales de police qui satisfont aux principes de politique extérieure et de sécurité lorsque les intérêts helvétiques sont menacés. Cette modification visait à contribuer aux opérations de polices de la communauté internationale au vu des bénéfices que la Suisse pouvait en retirer notamment pour son économie (projet 1).

l’engagement dans le cadre de l’opération «NAVFOR Atalanta» et modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)

Au mois de mars, les résultats de l’enquête «Sécurité 2009», une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ), ont été rendus publics. En 2009, le sentiment général de sécurité des Suisses a atteint le pic enregistré en 2008: 90% des personnes interrogées ont affirmé se sentir «très en sécurité» ou «plutôt en sécurité». Seul 1 % des Suisses ne se sentaient «pas du tout en sécurité». En ce qui concerne les engagements militaires dans le cadre d'alliances et de l'ONU, les engagements dans le cadre de l'ONU ont continué à être plus soutenus qu'une coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de l'OTAN ou d'une armée européenne. Ainsi, le taux d'approbation des troupes suisses de promotion de la paix au profit de l'ONU était majoritaire (53% en 2009, soit -1% par rapport à 2008) mais restait toutefois en diminution constante, tandis qu’une augmentation du taux d'approbation d'un rapprochement avec l'OTAN s'est dessinée (38%, +4%) sans pour autant plébisciter une adhésion au traité lui-même (21%). La proportion d’avis favorable aux engagements armés à l'étranger a quant à elle diminué par rapport à l'année précédente (36%, -3%). Concernant les collaborations au sein de l'Europe, seule une minorité des sondés a souhaité que la Suisse participe à la constitution d'une armée européenne (24%) et les opinions restaient majoritairement favorables à des coopérations multiples avec des Etats européens même si la tendance était significativement à la baisse depuis 2001. En matière d'autonomie nationale, si une moitié des sondés a considéré que la Suisse ne devait compter que sur sa propre défense nationale (50%, -3%), une majorité d'entre eux a estimé que la sécurité nationale était de plus en plus influencée par d'autres Etats (52%, 0%). Au demeurant, l'utilité de l’armée s’est elle renforcée par rapport à l'année précédente. Ainsi, une forte majorité des personnes interrogées était d'avis que l'armée était «absolument indispensable» ou «plutôt indispensable» (75%, +6%). Seul 13% des personnes sondées ont estimé que l'on pouvait supprimer l'armée. Le nombre de partisans d'une armée de métier est resté stable après le recul recensé l'année précédente (42%, +1%). Ils étaient de la sorte sensiblement moins nombreux que les partisans d'une armée de milice (51%, 0%). Par ailleurs, le nombre des sympathisants de la suppression de l’obligation de servir et de l’introduction d’un service militaire volontaire a enregistré un léger renforcement par rapport à 2008, de 42% à 44%. L'obligation de servir restait toutefois plus forte (47%). Depuis plusieurs années, la tendance indiquait que le budget alloué à l'armée était estimé trop élevé. Cependant, pour la première fois, une plus forte proportion des sondés a considéré les dépenses de l'armée «raisonnables» (46%, +4%) par rapport à ceux qui les ont jugées trop élevées (40%, -5%). L'efficacité de l'armée a été évaluée pour l’année sous revue par l'échantillon représentatif de la population suisse comme cela l'avait été fait en 1995, 1998 et 2003. Il en est ressortit que malgré une estimation positive de l'équipement (74%) et de l'instruction (59%), une minorité des sondés ont jugé la motivation des militaires comme «bonne» ou «plutôt bonne» (41%). Finalement, en comparaison avec les moyennes des années 1995 à 2009, l'armée a obtenu de moins bons résultats en terme de confiance de la part des sondés bien qu’ils lui aient accordé une confiance considérée comme moyenne.

enquête «Sécurité 2009»
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

En février, répondant à une demande de l’ONU, Ueli Maurer a proposé au Conseil fédéral un appui militaire à la mission de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour (UNAMID). Le gouvernement a décidé d’engager jusqu’à 4 observateurs non-armés dans des fonctions d’Etat-major au quartier général de l’UNAMID.

Mission de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour

En janvier, trois officiers suisses ont été mis à disposition de la Mission de l’ONU au Congo (MONUC) à Kinshasa (Congo). L’un d’eux est porte-parole militaire des troupes onusiennes. Micheline Calmy-Rey a souhaité augmenter cet engagement à 6 officiers.

Mission de l’ONU au Congo (MONUC)

Au mois d’août, les résultats de l’enquête «Sécurité 2008», une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), ont été rendus publics. En 2008, le sentiment général de sécurité des Suisses est le plus élevé enregistré depuis 1991 (+4% par rapport à 2006): 90% des personnes interrogées affirment se sentir «très en sécurité» ou «plutôt en sécurité». Concernant l’évaluation des divers engagements militaires dans le cadre d’alliances et de l’ONU, une tendance à la baisse est constatée depuis trois ans. Au premier rang, seules les troupes suisses onusiennes de maintien de la paix obtiennent un taux d’approbation majoritaire (54% ; +0%). En deuxième position suit l’acceptation d’un rapprochement avec l’OTAN (34% ; -5%). Les taux d’approbation des engagements à l'étranger de soldats suisses volontaires armés pour l'autodéfense se rapprochent de celles de l'année précédente (39% ; +1%), de même que ceux des engagements de soldats non armés accomplissant des missions purement humanitaires (35% ; +1%). Comparé à 2007, le nombre des opposants aux engagements à l'étranger est de nouveau en léger recul (20% ; -2%). Baromètre de l'acceptation de l’armée suisse, la question sur la nécessité de celle-ci montre une acceptation de nouveau nettement plus élevée comparé au point le plus bas enregistré en 2007. 69% (+8%) des personnes interrogées sont d'avis que l'armée est «absolument indispensable» ou «plutôt indispensable». Seuls 13% des sondés estiment que l'armée pourrait être purement et simplement supprimée. Après avoir crû pendant cinq ans, le pourcentage des Suisses partisans d’une armée de métier s’est effondré (41% ; -6%). Par contre, le nombre des sondés en faveur de l’armée de milice croît de 44% à 51% par rapport à l’année précédente. De son côté, le nombre des sympathisants de la suppression de l’obligation de servir et de l’introduction d’un service militaire volontaire a nettement diminué par rapport à 2007, de 48% à 42%. Sur la question des dépenses de l’armée, si toujours plus de personnes interrogées sont d'avis que le budget alloué à cette dernière est «raisonnable» (42% ; +3%), près d’une sur deux (45% ; -6%) jugent toutefois que ces dépenses sont trop ou beaucoup trop élevées. L'opinion en faveur des armes d'ordonnance à domicile, en constante baisse depuis près de vingt ans, ne récolte que 34% d'approbation. Quant à l'acquisition de nouveaux avions de combat en remplacement des F-5 Tiger, elle ne recueille pas l'approbation de la majorité. Seuls 42% de toutes les personnes interrogées approuvent en principe cette acquisition, 49% y sont opposés (28% «la refuse plutôt» et 21% «la refuse»). L’étude précise que cette situation correspond environ à la répartition des opinions relevées en 1992, soit une année avant l'acquisition du F/A-18.

enquête «Sécurité 2008»
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Ce projet comporte plusieurs éléments centraux: l’attribution au Conseil fédéral de la compétence de conclure avec l'étranger des accords relatifs à l'instruction de troupes étrangères à l'étranger; le renoncement à la prolongation des cours de répétition à l'étranger; l’obligation d'instruction à l'étranger pour les militaires de milice reste exceptionnelle et n’intervient que si le but de l'instruction ne peut être atteint en Suisse; la liberté laissée au militaire en service long de choisir jusqu'à la fin de son école de recrues s’il désire effectuer des engagements à l'étranger: il doit ensuite se prononcer pour ou contre tout engagement à l'étranger et se tenir à cette décision; nécessité d’obtenir l’approbation du parlement pour les services d'appui et les engagements armés de promotion de la paix; renoncement aux engagements non armés de promotion de la paix (un mandat de l'ONU ou de l'OSCE doit donc rester la base nécessaire sur laquelle reposent de tels engagements). Le projet propose encore que la surveillance par des militaires des représentations suisses à l'étranger ne soit, en principe, plus obligatoirement soumise à l’approbation du Parlement (une consultation préalable de la Délégation des commissions de gestion est proposée); l’engagement de moyens militaires de surveillance au bénéfice des autorités civiles ou le but de l'utilisation de tels systèmes ont, en particulier, fait l'objet de définitions limitatives. Une approbation du DDPS pour des engagements de portée politique particulière et un rapport annuel sur de tels engagements à l'intention des commissions de la politique de sécurité de l'Assemblée fédérale ont d’ailleurs été prévus.

Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (MCF 08.027)

Au cours de l’année sous revue, les chambres ont examiné l’arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR). Au Conseil national, UDC et Verts ont proposé, pour des raisons différentes toutefois, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Une minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) a proposé de suspendre la décision sur cet arrêté, jusqu'à ce que la nouvelle situation en matière de droit international public soit clarifiée et, dans le cas d'une indépendance du Kosovo, jusqu'à ce qu'un nouveau mandat soit adopté par l'ONU. Une minorité emmenée par Roland Borer (udc, SO) – finalement devenue une proposition subsidiaire, pour le cas où la proposition de la minorité I serait repoussée – a proposé de suspendre l'engagement de la Swisscoy jusqu'à ce qu'une analyse juridique ait été effectuée, portant sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et ses conséquences sur la compatibilité entre l'engagement de la Swisscoy et le principe de neutralité. Le conseiller fédéral Samuel Schmid et les orateurs des groupes radical-libéral, PDC et socialiste ont indiqué de leur côté que, vu le grand nombre de Kosovars et de Serbes vivant en Suisse, l’intérêt était grand à ce que la situation dans les Balkans se stabilise. Les députés ont finalement décidé d’entrer en matière sur le projet par 98 voix contre 75, rejetant ensuite les propositions de minorité Lang et Borer par 104 voix contre 80 et 111 voix contre 72, respectivement. Lors de la discussion par article, une minorité Borer (udc, SO) a proposé que l’engagement de l’armée pour le soutien de la KFOR prenne définitivement fin au 31 décembre 2009. Les députés se sont toutefois ralliés à l’avis de la majorité de la commission et du Conseil fédéral et ont rejeté cette proposition par 103 voix contre 75. Par 94 voix contre 74, ils ont également rejeté la proposition, soutenue par l’UDC, visant à biffer la possibilité de renforcer, par 50 personnes au maximum et pour une durée de deux mois, le contingent actuel de 220 personnes, afin d’assurer la sécurité et la gestion de l’infrastructure nécessaires à la mission. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 95 voix contre 78, malgré l’opposition des Verts et de l’UDC.

Prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2011 (MCF 07.100)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Au cours de l’année sous revue, la question du maintien du mandat de la Swisscoy dans la province du Kosovo en Serbie du Sud s’est posée au regard d’une possible déclaration d’indépendance du Kosovo. Le DDPS a toutefois précisé en fin d’année que le contingent suisse serait maintenu même en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, et cela jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité de l’ONU lève la résolution 1244 qui en constitue la base légale.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Dans sa réponse à une question du conseiller national Josef Lang (pe, ZG) relative à l’exportation de chars Piranha par la société Mowag à destination de la Roumanie, et l’utilisation prévue de ceux-ci par ce dernier pays en Irak et en Afghanistan, le Conseil fédéral a précisé que l'engagement des troupes roumaines et de leur matériel de guerre n'intervenait pas dans le cadre d'une guerre contre l'Irak ou l'Afghanistan, mais suite à des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU. Il a ajouté que l’utilisation de ces chars en Irak et en Afghanistan n’entrait pas dans le cadre de conflits entre Etats, mais d’opérations visant au rétablissement et au maintien de l'ordre social et étatique. Le gouvernement à donc estimé que ces exportations ne posaient pas problème.

exportation de chars Piranha Roumanie

Lors d’une visite en Suisse au mois d’avril, le nouveau Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré souhaiter que la Suisse augmente ses engagements à l’étranger pour des missions de maintien de la paix.

engagements à l’étranger pour des missions de maintien de la paix

Parmi les 130 soldats suisses engagés au Kosovo (Swisscoy) en début d’année, 90 sont rentrés de mission au début du printemps. Le même jour, une relève de 149 hommes et 7 femmes partait les remplacer sur le terrain. Un troisième contingent de militaires (153 hommes, 11 femmes) s’y est rendu en automne. Les principales occupations de la Swisscoy au Kosovo concernent la construction et l’entretien des camps, l’aide aux transports, l’approvisionnement en eau potable et l’assistance médicale. Avec l’aide de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, la Swisscoy a acheminé 130 tonnes de matériel anti-feu dans la province, répondant ainsi à une demande de la mission de l’ONU sur le terrain. Le Conseil fédéral a annoncé que l’engagement des troupes suisses au sein de la KFOR continuera en 2001, par l’envoi de quelque 160 militaires volontaires. Il a débloqué à cet effet CHF 27 millions.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

En réponse à une demande de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), la Suisse a pris la décision de participer à une troupe de maintien de la paix au Kosovo en envoyant sur place 160 militaires au maximum (gardes-fortifications, instructeurs et miliciens volontaires) dès le mois de septembre. Les participants ont reçu une formation de trois semaines avant d’être envoyés sur place. La majorité des soldats suisses ne pouvant légalement pas être armés, c’est un bataillon autrichien, lui-même incorporé dans la brigade allemande chargée de contrôler le secteur sud-ouest du Kosovo, qui a été chargé de leur sécurité. Prévu jusqu’à la fin de l’année 2000, cet engagement de la Swiss Company (SWISSCOY) consiste notamment en des tâches de transport, de génie, de remise en état de réseaux d’eau potable et de la mise en place et de la direction d’un centre de soins. Le Conseil fédéral a en outre déclaré que contrairement aux pays de l’OTAN engagés dans la Kosovo Force (KFOR) qui ont pour tâche l’imposition de la paix, la Suisse se refusera – tout comme les Autrichiens – à prendre part à des actions d’imposition de la paix en contradiction avec la neutralité. En plus de cette mesure, le gouvernement a décidé d’une part d’augmenter son aide humanitaire et d’autre part, de mettre à disposition CHF 10 millions et 70 personnes (dont sept policiers non-armés) pour la mise en place d’institutions démocratiques et judiciaires et pour le déminage, ceci en collaboration avec l’ONU, l’OSCE et le Centre de déminage humanitaire de Genève. Pour la première fois, quatre policiers suisses professionnels armés ont été envoyés à l’étranger. Attachés à la Brigade sud multinationale au Kosovo, ils ont été incorporés dans une compagnie de gendarmes allemands, tout en restant sous le commandement de la SWISSCOY. Adolf Ogi s’est rendu au mois de novembre sur place et s’est dit impressionné par le travail accompli par la compagnie suisse.

Décision de participer à une troupe de maintien de la paix au Kosovo (SWISSCOY)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Tout comme en Autriche, les avions de l’OTAN se sont vu refuser le survol de la Suisse pour des raisons de neutralité. La Confédération a motivé son attitude par le fait que l’Alliance ne disposait pas d’un mandat de l’ONU pour bombarder la Yougoslavie.

Refus du Conseil fédéral d'autoriser aux avions de l’OTAN le survol de la Suisse