Le Conseil des Etats a suivi les recommandations de sa commission de politique de sécurité (CPS-CE) et a refusé d’entrer en matière sur la modification de la LAAM par 22 voix contre 12. La commission a estimé que la modification de la loi pouvait attendre la finalisation du rapport sur la politique de sécurité prévue à la fin de l’année sous revue. Une proposition Reimann (udc, AG) de ne pas entrer en matière sur le projet 2 (opération Atalante) a été soutenue notamment par Recordon (pe, VD) et Maury Pasquier (ps, GE). Les opposants estimaient soit qu’il n’existait pas de base légale solide pour un tel engagement qui menaçait de la sorte la neutralité suisse, soit que l’armée suisse n’avait pas les capacités opérationnelles d’intervenir en mer à l’étranger. Ils proposaient notamment d’intervenir non pas militairement mais plutôt en mettant à disposition les capacités helvétiques de médiation et d’appui juridique. Cependant, le Conseil des Etats est entré en matière et a suivi la majorité de sa commission. Il a ainsi accepté le projet modifié permettant la participation à l’opération Atalante jusqu’au 31 décembre 2010 par 33 voix contre 5.
l’engagement dans le cadre de l’opération «NAVFOR Atalanta» et modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)- Schlagworte
- Datum
- 8. September 2009
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 09.038
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE, 2009, p. 804 ss.
von Sébastien Schnyder
Aktualisiert am 18.07.2016
Aktualisiert am 18.07.2016