«Ce qui devait être un exercice tranquille est devenu brûlant d'actualité avec l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe» s'est exprimé Fabien Fivaz (verts, NE), dans le cadre des discussions sur le rapport sur la politique de sécurité 2021. L'objet a été traité le 9 mars 2022 par le Conseil national et a suscité de nombreuses réactions. Après quelques interventions en début de session, où le contenu du rapport a été mis en évidence, soit pour le féliciter, soit pour le critiquer, diverses prises de parole ont donné suite à des échanges entre les députés et la conseillère fédérale Viola Amherd. On notera que les avis fondamentaux sur la politique de sécurité suisse varient énormément entre la droite et la gauche.
En effet, à droite, David Zuberbühler (udc, AR) a critiqué le manque d'ambition du Conseil fédéral. Pour lui, les capacités militaires suisses seraient trop faibles pour réussir à atteindre les objectifs fixés par la Confédération. Lors de son intervention, il a aussi évoqué la «mauvaise option» de vendre l'entreprise fournisseuse de munitions Ruag Ammotec. Pour le vert'libéral François Pointet (pvl, VD), la position soutenue par ses collègues de l'UDC ne constitue pas la solution. C'est pourquoi, au lieu d'une augmentation des effectifs de l'armée, il a mis l'accent sur d'autres éléments: les vert'libéraux prônent une «armée moderne, agile, composée de militaires bien entraînés et complètement équipés de matériel de pointe» ainsi qu'une collaboration forte avec les États voisins. Le parti a été très surpris d'apprendre que le Conseil fédéral n'est pas favorable à la création d'un état-major permanent. Cet organe militaire visant à la sécurité de la population demanderait (notamment) des connaissances techniques trop importantes. Un avis que les vert'libéraux – tout comme la PLR Jacqueline de Quattro (plr, VD) – ne partagent pas. Selon eux, cet outil pourrait être une solution adaptée pour lutter contre les états de crise futures.
La gauche, quant à elle, reconnaît la possible menace d'une attaque, mais d'après Priska Seiler Graf (ps, ZH), on ne s'attend pas à ce que des chars russes arrivent à la frontière du Rhin. Le socialiste Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a évoqué, en raison de sa position géographique, une situation favorable pour la sécurité de la Suisse: «Paradoxalement, notre sécurité est sans doute renforcée aujourd'hui grâce au réveil de l'OTAN». De manière générale, la gauche a critiqué les dépenses demandées par la droite pour des armes qui ne déjoueraient pas les menaces cyber ou les attaques de missiles auxquelles la Suisse pourrait être sujette. Léonore Porchet (verts, VD) évoque par exemple les dépenses importantes liées aux nouveaux avions de chasse, qu'elle qualifie comme étant un «outil militaire disproportionné et inutile». Pour elle, la plus grande menace pour la Suisse reste le changement climatique et ce nouvel investissement ne permettra pas d'y faire face.
Finalement, tous les partis ont pris note du rapport. Avant les débats en plénum, la commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s'était pour sa part prononcée en faveur d'une augmentation du budget de l'armée. Une minorité proposait cependant d'attendre le complément au rapport pour débattre d'une éventuelle augmentation. Ce dernier a été agendé pour fin 2022 par le Conseil fédéral.

Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse 2021 (MCF 21.070)

Accompagnée par le Chef de l'armée Thomas Süssli, la pilote militaire Fanny Chollet et le directeur général de l'armement Martin Sonderegger, Viola Amherd a lancé – fin juin – la campagne pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans son allocation, la conseillère fédérale en charge de la défense a étayé l'appel du Conseil fédéral et du Parlement à accepter l'arrêt de planification le 27 septembre 2020: Premièrement, l'armée doit rester polyvalente et détenir des équipements modernes pour se parer contre un large éventail de menaces dans un contexte sécuritaire incertain et instable. Deuxièmement, recourir à des avions plus légers et prolonger la durée de vie des F/A-18 n'est pas une option envisageable: les avions légers ne sauraient faire face à une crise et ne seraient pas adaptés pour assurer le service de la police aérienne. Pour une protection crédible de l'espace aérien, il faut alors disposer d'avions de combat lourds. Troisièmement, puisque l'achat sera financé par le budget ordinaire de l'armée, l'acquisition de nouveaux avions n'induira pas de charge supplémentaire pour les finances fédérales et ne requerra aucun prélèvement dans d'autres domaines. Enfin, l'industrie suisse bénéficiera de mandats grâce aux affaires compensatoires.

Pour défendre l'achat de nouveaux avions, une large alliance militaro-bourgeoise, Association pour une suisse sûre, s'est alors constituée – intitulée «Oui à la sécurité humaine» –, composée de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et des organisations comme la Société suisse des officiers (SSO), la Société des officiers des Forces aériennes, de l'Union patronale suisse et de Swissmem, d'Aerosuisse et du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. L'ancien astronaute et pilote militaire de milice Claude Nicollier, dont l'expertise avait été sollicitée par la conseillère fédérale, a d'ailleurs participé au lancement de la campagne par le comité romand sur la plus importante base aérienne militaire de Suisse à Payerne. Le lieu choisi n'était pas anodin. Les retombées en terme d'emplois pour la région ont été à plusieurs reprises au centre de l'argumentaire des pro-avions. Le comité pro-avion s'est du reste particulièrement engagé en Suisse romande, où l'ensemble des cantons avaient rejeté la loi sur le fonds Gripen. Il a notamment mis en avant la nécessité de disposer d'une police du ciel efficace pour la Genève internationale ou la protection d'infrastructures à risque comme les barrages pour convaincre la population romande à soutenir l'achat de nouveaux avions.
Enfin, pour éviter que les avionneurs ne s'immiscent à nouveau dans la campagne, le comité directeur a établi un «code de conduite», interdisant à ses membres tout lien d'intérêts avec des fabricants d'avion en compétition. Tous les membres l'ont signé, sauf le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (ZH, plr). Il ne voyait pas l'utilité de le ratifier estimant que l'association professionnelle savait mener les campagnes de manière appropriée. A ce propos, le DDPS a recommandé aux avionneurs de «communiquer publiquement avec retenue». Les hauts fonctionnaires du département et les officiers professionnels avaient l'interdiction de participer à des manifestations organisées par les avionneurs ou par leur pays d'origine. Certains constructeurs ont toutefois sponsoriser quelques événements et ont invité des sociétés militaires de milice et des cercles industriels durant les mois précédents le scrutin.

Du côté des opposants, le comité référendaire – composé du GssA, des Verts et du PS – a d'abord orienté la campagne sur le volet financier. Rappelant que le peuple avait refusé l'achat du Gripen pour un montant de CHF 3.1 milliards, ils rendirent la population attentive au fait qu'elle devait se prononcer «à l'aveugle» pour le double du montant. En tenant compte des coûts de la durée d'utilisation des nouveaux avions de combat et en se basant sur les analyses des autorités canadiennes et allemandes pour les jets F-35 et Eurofighter, ils signalèrent que la facture allait avoisiner CHF 24 milliards en cas d'acceptation. L'argent alloué aux nouveaux avions ne pourrait pas, dès lors, être investi dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité publique, la culture, la santé. Plusieurs opposantes et opposants, dont la conseillère nationale Priska Seiler Graf(ps, ZH) ont fait référence à la crise du Covid-19, pour soutenir qu'après les aides financières octroyées, la Suisse ne «pouvait plus se permettre d'acheter des avions de chasse coûteux».
Si la nécessité de disposer d'une police aérienne n'était pas remise en cause, le recours à des avions de combats lourds a fait l'objet de vives critiques. Les opposants n'ont, au fil de la campagne, pas cessé de les qualifier de «luxe inutile» et «impuissants» face à des menaces modernes. Ils déplorent que des avions légers, moins bruyants, plus économiques n'aient pas été considérés sérieusement. A plusieurs reprises, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a fait l'éloge d'avions moins coûteux, mieux adaptés et plus légers dans la presse. La pollution engendrée par les avions de combat a également été dénoncée. Selon leurs chiffres, un avion de combat consommerait 5'000 litres de kérosène à l'heure; l'armée de l'air serait responsable de 120'00 tonnes de CO2 par année. Les milliards destinés à l'acquisition de nouveaux avions devraient alors servir à la lutte contre le réchauffement climatique, plutôt que d'y contribuer.
Bien que la population n'avait pas cette fois-ci son son mot à dire sur le modèle, le comité référendaire a tout de même attaqué les modèles d'avion en lice durant la campagne puisqu'«ils présentent d'importantes défaillances et/ou des aspects relatifs à la politique de sécurité/extérieure qui plaident contre un achat auprès de certains producteurs». Les modèles américains F35-A de Lockheed Martin et F/A-18 Super Hornet de Boeing ont particulièrement étaient discrédités par les opposantes et opposants, parlant même de «Trump-jet».

D'après l'analyse Fög relative à la couverture médiatique, les partisans se sont montrés plus présents dans les médias que les opposants. Si dans la moitié des médias examinés l'achat de nouveaux avions a été relativement bien accueilli, il est intéressant de souligner que les journaux romands ont privilégié l'ambivalence en traitant et donnant la parole aux deux camps. L'analyse d'Année Politique Suisse relative aux annonces révèle que comme en 2014, un nombre plus important d'annonces favorables ont été publiées dans les journaux, mais nettement inférieur en nombre (2020: 95 «pour» et 10 «contre» 2014: 288 «pour» et 9 «contre»).

Le sondage réalisé entre le 3 et le 17 août par l'institut gfs.bern sur mandat de la SSR indiquait un clivage gauche-droite dans les intentions de vote (UDC, PLR, PDC contre PS, Verts). Il relevait qu'à ce stade, les femmes étaient moins convaincues (50% de oui) que les hommes (64%) par l'achat de nouveaux avions. Les romands se montraient indécis avec 48 pourcent en faveur, 47 pourcent contre et 5 pourcent d'indécis. L'institut soulignait que le projet partait avec une «prédisposition nettement plus positive» qu'en 2014. A dix jours du scrutin, selon l'enquête de la SSR, 56 pourcent de la population se disait en faveur contre 40 pourcent, la Suisse latine se montrant relativement critique. Il prédisait un taux d'acceptation pour les femmes de 50 pourcent (45% de non); le sondage Tamedia avançait quant à lui 58 pourcent de «oui» pour les femmes; 71 pourcent pour les hommes; 65 pourcent pour l'ensemble de la population (+7 points de pourcentage par rapport à son sondage de début septembre).

Accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la population a donné son feu vert – avec 8'681 voix de différence – à l'acquisition de nouveaux avions de combats pour CHF 6 milliards. Tous les cantons romands ont rejeté l'arrêté fédéral, sauf le canton du Valais avec 63.7 pourcent de «oui». Contrairement à 2014, les cantons de Schaffhouse, de Berne et de Zurich ont cette fois accepté de renouveler la flotte aérienne – respectivement avec 70.4 pourcent des voix, 60.3 pourcent et 59.6 pourcent. Alors que les sondages prédisaient une acceptation plus soutenue, l'analyse post-votation déterminera si leurs autres prédictions se sont confirmées dans les urnes.


Votation du 27 septembre 2020
Participation: 59.41%
-Oui: 1'605'833 (50.14%)/ Cantons: 14 4/2
-Non: 1'597'152 (49.86%)/ Cantons : 6 2/2

Consignes de vote:
-Oui: PBD, PDC, UDF, PEV (1*), PLR, PVL (9*), DS, UDC, eco, UPS, USAM, SSO, Société suisse des entrepreneurs
-Non: PES,PST, PSS, SSP, GSsA, Greenpeace
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes (inclus les sections des jeunes)

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

La facture pour la livraison de matériel par l'armée durant la crise du Covid-19 fait grincer des dents plusieurs cantons. Pour faire face à la crise, l'armée a commandé des quantités importantes de masques, gants, blouses et appareils respiratoires. Début juin, la pharmacie de l'armée a présenté aux cantons, une seconde fois, une liste de prix pour ce matériel. Le DDPS avait précisé que les coûts d'acquisition avaient été préfinancés par la Confédération et que les cantons devaient alors rembourser les frais d'achat à la Confédération. Pour les cantons comme Fribourg, le Valais et Neuchâtel, la facture est jugée trop élevée et incohérente. D'autres cantons estiment que le procédé de financement est peu transparent et que l'armée a commandé trop de matériel. Ils avancent que l'armée ne facture pas son intervention lorsqu'elle intervient à titre subsidiaire lors de catastrophe naturelle. Si pour le conseiller national François Pointet (pvl, VD) – membre de la CPS-CN – la responsabilité d'équiper les hôpitaux incombe aux cantons selon le plan pandémie; pour son homologue, Pierre-Alain Fridez (ps, JU), c'est à la Confédération d'assumer l'essentiel des coûts car c'est elle qui a déclaré l'état de nécessité.

Livraison de matériel de l'armée durant la crise du Covid-19

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Nachdem die Unterstützung der WEF-Jahrestreffen durch die Armee auch für die nächsten Jahre vom Ständerat befürwortet worden war, regte sich im Nationalrat Widerstand in Form eines Nichteintretensantrags Mazzone (gp, GE). Sie wollte zusammen mit Balthasar Glättli (gp, ZH) die Beteiligung des Bundes an der Finanzierung der Sicherheitsmassnahmen des Kantons Graubünden verhindern. Die Mehrheit der SiK des Nationalrates stellte sich jedoch mit 21 zu zwei Stimmen deutlich hinter die beiden zu verhandelnden Geschäfte und stützte so den Entscheid der Ständekammer.
Mazzone, die ihren Nichteintretensantrag im Plenum vertrat, konnte sich nicht mit der finanziellen Unterstützung des Kantons Graubünden anfreunden, weil sie die WEF-Jahrestreffen für private Veranstaltungen einer privaten Stiftung hielt, die überdies selbst über grosse finanzielle Reserven verfügen. Unterstützung erhielt sie von SP-Sprecher Fridez (sp, JU), der verlauten liess, dass zwar eine Mehrheit der Fraktion auf beide Vorlagen eintreten, jedoch in der Detailberatung auch Minderheitsanträge unterstützen werde, die auf eine Reduktion des finanziellen Unterstützungsbeitrags abzielten. Ansonsten wehte Links-grün ein rauer Wind entgegen, da sich alle anderen Fraktionen für die Annahme der Vorlagen ausgesprochen hatten. Eintreten wurde dann deutlich beschlossen, die geschlossen stimmende grüne Fraktion und einige SP-Angehörige konnten der bürgerlichen Ratsmehrheit wenig entgegensetzen.
In der Detailberatung wurden mehrere Minderheitsanträge behandelt. Ein Antrag Glättli (gp, ZH) beinhaltete eine Umverteilung der Kosten des Armeeeinsatzes, indem die Hälfte der Ausgaben (bzw. der geleisteten Diensttage) durch die WEF-Organisatoren getragen werden sollte. Eine zweite Minderheit Crottaz (sp, VD) zielte auf eine Reduktion des Verpflichtungskredits auf CHF 10.75 Mio., also auf eine Einsparung von CHF 1 Mio. gegenüber dem Entwurf der Regierung. Als Ausgleichsangebot wollten die Antragstellenden mit einem zweiten Vorschlag CHF 900'000 bereitstellen, falls dieser Plafond von CHF 10.75 Mio. nicht ausreichen würde. Eine Minderheit Sommaruga (sp, GE) wollte noch weniger Mittel freigeben, nämlich CHF 6.75 Mio. Sämtliche Gegenanträge blieben aber erfolglos, so dass der Nationalrat schliesslich die vom Ständerat beschlossenen Varianten bestätigte. Damit setzte sich auch der Bundesrat durch, der die Vorlagen so ins Parlament geschickt hatte. Mit 151 zu 23 Stimmen respektive mit 131 zu 29 Stimmen wurden die Vorlagen genehmigt; in beiden Fällen konnte die geschlossen Nein-stimmende grüne Fraktion den Entscheid nicht verhindern.

Assistenzeinsatz der Armee am World Economic Forum (BRG 18.023)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Die sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates hatte Anfang 2017 eine Motion eingereicht, um die Attraktivität des Zivildienstes gegenüber der Armeedienstleistung zu verringern. Mit dem Vorstoss sollte das Zivildienstgesetz angepasst werden, um die Anrechenbarkeit von Militärdiensttagen an den Zivildienst einzuschränken. Die Massnahme zielte auf Dienstleistende, die eine Rekrutenschule begonnen haben, zu einem späteren Zeitpunkt jedoch noch in den Zivildienst wechseln wollen. Mit der Änderung soll nur noch die Hälfte der bereits geleisteten Diensttage angerechnet werden können. Die übrigen verbleibenden Tage würden danach mit dem Faktor 1,5 multipliziert, was die „neue” Anzahl zu leistender Tage ergäbe. Damit würde sich die Berechnung der Gesamtanzahl an zu leistenden Diensttagen verändern. Die Motion trug die Handschrift der bürgerlichen Mehrheit in der SiK, entsprechend stellte sich eine linke Minderheit Fridez (sp, JU) gegen die Motion.
Der Bundesrat hielt den Vorschlag für eine effektive Lösung, um die Wechsel von der Armee zum Zivildienst zu moderieren, dennoch wurde die Motion zur Ablehnung empfohlen. Nicht nur weil die Departemente (WBF und VBS) bereits daran seien, Mutationen im Dienstpflichtsystem zu beobachten und geeignete Instrumente zu prüfen, sondern auch, weil die Regierung den vorgeschlagenen Weg als unverhältnismässig erachtete: es käme einer eigentlichen Sanktion gleich. Ferner bezweifelte der Bundesrat die Einhaltung des Rechtsgleichheitsgebots. Das Ziel, die Tauglichkeitsquote der Stellungspflichtigen zwischen 64% und 67% einzupendeln, blieb jedoch für den Bundesrat gültig, weswegen andere Massnahmen, als die in der Motion vorgeschlagenen, geprüft werden sollten, um diese Vorgabe einhalten zu können.
In der Sommersession befasste sich der Nationalrat mit dem Vorstoss und SiK-Sprecher Clottu (svp, NE) äusserte die Absicht der Motion unverblümt: Es ginge darum, den Wechsel in den Zivildienst für Armeeangehörige unattraktiver zu gestalten. Er beanstandete ferner die mannigfaltigen Gründe, die von den Wechselnden angegeben würden und sah darin durchaus auch Bequemlichkeit und andere Motive, die nichts mit Gewissenskonflikten zu tun hätten. Die Zahl der Armeeangehörigen, die in den Zivildienst wechselten sei zunehmend, was die Armeebestände gefährde. Clottu sah darin auch einen Konflikt mit dem Willen des Gesetzgebers, der die Dienstpflicht eingeführt hatte, um Sicherheit zu schaffen. Auf dieses Votum hin gab es ein Wortgefecht zwischen Clottu und Mitgliedern der Kommissionsminderheit, die gegen die Motion waren. Gerade die physische und psychische Intensität des Zivildienstes und der Wert für die Gesellschaft wurden dabei angesprochen. Es ging im gleichen Stil weiter, auch nachdem der zweite Kommissionssprechers Müller (fdp, SG) versuchte hatte, sich in seinem Votum auf Zahlen und Fakten zu beschränken. Gemäss Ansicht des Kommissionssprechers handelte es sich bei den vorgeschlagenen Massnahmen der Motion – der Verlängerung der Dienstpflicht bei einem Wechsel – um ein Korrektiv und nicht um eine Strafe. Seine Argumentation umfasste auch einen ökonomischen Aspekt, nämlich dass der Staat in die Ausbildung der Rekruten investiere. Folglich bedeute jeder Wechsel eines vormaligen Armeeangehörigen eine Fehlinvestition, die es zu beheben gelte. Nach diesem Votum gab es eine regelrechte Fragenkaskade an Müller, der sich jedoch nicht ins Bockshorn jagen liess. Motionsgegner, vorwiegend aus der linken Ratsecke, deuteten in ihren Fragen an, dass seitens der Kommissionsmehrheit versucht werde, den Zivildienst schlechtzureden. Diese Unterstellung stritt der St. Galler jedoch vehement ab und er berief sich auch auf den Standpunkt, dass sowohl die SiK-Mehrheit als auch die Regierung Handlungsbedarf sähen.
Bundesrat Schneider-Ammann (zur Erinnerung: die Zuständigkeit über den Zivildienst obliegt immer noch dem WBF) schloss die Debatte mit seinem Votum. Es gelang ihm aber nicht, dem Plenum die ablehnende Haltung der Regierung überzeugend zu schildern, denn die grosse Kammer stimmte der Motion schliesslich zu. Mit 110 zu 66 Stimmen und 6 Enthaltungen ging das Geschäft an den Ständerat.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Die Armeebotschaft 2017 und damit alle darin zusammengefassten Einzelgeschäfte waren in der Sommersession des Nationalrates traktandiert. Dort gab es eine Reihe von Anträgen gegen die Vorlage des Bundesrates, allen voran einen Rückweisungsantrag Mazzone (gp, GE). Ihre Minderheit wollte ein neues Rüstungsprogramm ausarbeiten lassen mit dem Auftrag, 12 der F/A 18-Jets ausschliesslich für den Luftpolizeidienst «fit» zu halten sowie den Nachholbedarf für die Munition zu streichen. Die Eintretensdebatte selbst gestaltete sich bereits – wie so häufig bei Fragen rund um die Armee und ihrem Budget – sehr lebhaft und langwierig. Die Ratslinke, wie üblich relativ kritisch über die Beschaffungen und die Volumen der Budgets stellte sich gegen die Fraktionen von Mitte-rechts, die grundsätzlich für eine starke und ausgerüstete Armee einstehen und bei denen sogar Raum für Budgeterhöhungen ausgemacht werden konnte: Die Mehrheit der SiK des Nationalrates wollte den Kredit für die Verlängerung der Nutzungsdauer der F/A 18 um CHF 20 Mio. erhöhen. Ein Paukenschlag, war es doch nicht «lediglich» ein Vorschlag zur Budgeterhöhung, sondern stand ein eigentlicher Paradigmenwechsel dahinter: Die Kampfjets sollten wieder erdkampffähig werden. Das heisst, die Jets sollten wieder in der Lage sein, aus der Luft Stellungen am Boden zu bekämpfen. Das war insofern bemerkenswert, als man sich vor Jahren explizit gegen eine Erdkampffähigkeit entschieden hatte (vgl. auch BBl, 1992 I, S. 730) und die Hunter-Jets der 1970-1990er Jahre die letzten Modelle in der Flotte der Schweizer Luftwaffe gewesen waren, die Bodenziele aus der Luft hatten angreifen können.
Weitere drei Minderheitsanträge standen für die Debatte im Raum.

Eintreten war dann unbestritten und sogleich konnte auch der Rückweisungsantrag ausgeräumt werden, er blieb mit 147 zu 25 Stimmen letztlich chancenlos. Der grosse Teil der Debatte war dem Rüstungsprogramm gewidmet. Zunächst galt es, eine Einigung zu den Munitionskäufen zu finden. Drei Varianten standen im Raum, die Minderheitsanträge Seiler Graf (sp, ZH) und Flach (glp, AG) sowie der Vorschlag des Bundesrates. Seiler Graf eröffnete die Runde mit nicht unkritischen Worten. Der Munitionskauf sehe nach einer «Verlegenheitsbeschaffung» aus und man sehe seitens der SP nicht ein, warum ein derart grosser Munitionsbedarf gegeben sei. Die CHF 225 Mio. sollten also gänzlich eingespart werden. Dass dieser Posten im Rüstungsprogramm offensichtlich aufgrund der zwischenzeitlichen Sistierung von BODLUV und der dadurch ermöglichten Einsparung von bereits budgetierten Ressourcen möglich wurde, gefiel den Sozialdemokraten nicht. Gleichzeitig wurde hingegen festgehalten, dass die Munitionsbeschaffung im Rahmenkredit (CHF 156 Mio.) unterstützt werde, da sie vorwiegend für Ausbildungszwecke nötig sei. Nationalrat Flach vertrat eine ähnliche Haltung, sprach sich jedoch lediglich für die Einsparung (bzw. Nicht-Ausgabe) der Hälfte der CHF 225 Mio. aus. Im Gegensatz zur SP, die behaupte – so führte Flach aus –, die Munition brauche es nicht, sage er, «man wisse es nicht». Wie Seiler Graf zuvor bereits angesprochen hatte, wies auch er darauf hin, dass die Zahlen zu den Munitionsbeständen der Armee geheim seien und auch das Parlament keine Eckwerte kenne. Flach argumentierte, dass man immerhin die Hälfte des Betrags sprechen könne, obwohl die Notwendigkeit dieser Beschaffung seines Erachtens nicht plausibel hätte erklärt werden können. In der Ausmarchung erhielt der Antrag Flach zwar mehr Sympathien als jener von Seiler Graf, jedoch obsiegte am Ende der Mehrheitsantrag, der bei der Munition den Bundesratsvorschlag unterstützte. Bezüglich der Aufwertung der F/A 18 Jets gab es wiederum zwei Anträge, jenen der Kommissionsmehrheit – plus CHF 20 Mio. zur Aufrüstung für die Erdkampffähigkeit – und jenen der Minderheit Gmür (cvp, SZ), der die Regierungsvorlage stützen wollte. Gmür vertrat mit seiner Minderheit jedoch nicht eine grundsätzliche und strikte Ablehnung der Erdkampffähigkeit, sondern die hier im Einzelfall als «finanzpolitisch nicht verantwortbare» Aufrüstung. Gegebenenfalls könne man bei einer Jet-Neubeschaffung über diese diskutieren, aber zum jetzigen Zeitpunkt CHF 20 Mio. auszugeben, sei nicht zielführend. Ohnehin bezweifelte der Redner, dass die zur Debatte stehenden CHF 20 Mio. wirklich ausreichen würden. Die SP gab sich versöhnlich und erklärte, man stelle sich hinter eine Modernisierung der F/A 18, solange es sich um eine Verlängerung der Lebensdauer handle. Klar abzulehnen sei jedoch die Aufrüstung zur Erdkampffähigkeit, diese sei nicht nur finanz-, sondern auch sicherheitspolitisch falsch. Es gebe keine Szenarien, die diese notwendig machten. Die SVP hingegen, ihr Fraktionssprecher Salzmann (svp, BE) führte die Argumente aus, stellte sich vollumfänglich hinter die Maximalvariante der Kommissionsmehrheit. In der SVP war man der Meinung, dass die Fähigkeitslücke aus taktischen und operativen Gründen geschlossen werden müsse. Dabei bewegte sich die SVP aber allein auf weiter Flur, denn auch GLP, FDP und CVP sprachen sich gegen diese 20-Mio.-Spritze aus. Letzten Endes wurde es aber weniger knapp, als zu erwarten gewesen war: Zwar sprach sich der Nationalrat gegen die zusätzlichen Millionen und die Erdkampffähigkeit aus, jedoch «nur» mit 97 zu 85 Stimmen. Das Rüstungsprogramm wurde dann insgesamt mit 149 zu 15 Stimmen und 17 Enthaltungen gutgeheissen. Damit war der Löwenanteil der Armeebotschaft auch schon erledigt.
Ein Einzelantrag Galladé (sp, ZH), mit dem die Sicherheitspolitikerin den Kauf neuer Kampfjets inklusive Typenentscheid an die Urne bringen wollte, wurde schliesslich zurückgezogen. Einerseits, weil es im Rahmen der Armeebotschaft 2017 gar nicht um neue Flieger ging, und andererseits, weil der Verteidigungsminister in Aussicht gestellt hatte, dass sich der Bundesrat mit der Variante einer referendumsfähigen Vorlage beschäftigen wolle. Galladé selbst liess die Regierung und mit ihr die anwesenden Ratsmitglieder jedoch auch unmissverständlich wissen, dass die SP mit Argusaugen über den Fortgang der Jetbeschaffung wachen werde und nötigenfalls wieder darauf Einfluss nehmen werde.

Zwar war es finanziell ein nur geringfügig kleineres Finanzpaket, das im Rahmen des Rahmenkredits für Armeematerial zu verabschieden war, es war jedoch etwas weniger umstritten. Zwar gab es auch hierzu zwei Minderheitsanträge, einen von Lisa Mazzone (gp, GE) und einen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), jedoch hatten sie kaum Einfluss auf das Geschäft. Beide wollten in unterschiedlichem Ausmass die Ausgaben für die Vorbereitung einer neuen Kampfjetbeschaffung reduzieren. Der moderatere Antrag Mazzone wurde zurückgezogen und die Minderheit Fridez unterlag mit 48 zu 131 Stimmen dem Kommissionsantrag (gemäss Bundesrat; CHF 750 Mio.). Fridez war der Meinung, dass zuerst weitere Schritte in der Konzeption zur neuen Kampfjet-Beschaffung abgewartet werden sollten und dass der entsprechende Antrag des Bundesrates zu früh gestellt worden sei. Der Rahmenkredit wurde vom Nationalrat schliesslich mit 133 zu 26 Stimmen genehmigt, 21 Mitglieder der SP-Fraktion enthielten sich, um so ein Zeichen gegen die Strategie des Bundesrates zu setzen.
Gar nicht umstritten war die Immobilienbotschaft, ohne Debatte wurde dieser Kredit über CHF 461 Mio. einstimmig der Ständekammer überwiesen.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Nachdem das erste ordentliche Rüstungsprogramm 2015 in den Räten in der Sommer-, respektive der Herbstsession bereits genehmigt worden war, legte der Bundesrat Mitte August ein weiteres Rüstungsprogramm "plus" vor. In der Botschaft über die zusätzliche Beschaffung von Rüstungsmaterial 2015 wurden Güter im Umfang von weiteren CHF 874 Mio. beantragt. Dabei wurden dem Parlament vier Gesuche unterbreitet: eine teilweise Erneuerung der Telekommunikationsmittel der Armee (CHF 118 Mio.), eine Ergänzung der Munitionsbestände für Pistolen und Sturmgewehre (CHF 100 Mio.), die Nutzungsverlängerung eines Fliegerabwehrsystems (CHF 98 Mio.) im Rahmen des Projekts "Bodengestützte Luftverteidigung 2020" (BODLUV 2020) sowie, als Löwenanteil von CHF 558 Mio., die Werterhaltung der veralteten Duro-Fahrzeuge.
In der Eintretensdebatte im Nationalrat eröffnete der Berichterstatter der SiK-NR, Beat Flach (glp, AG), die Diskussion mit einer Globalsicht auf die Weiterentwicklung der Armee, die eine Vollausrüstung zum Ziel habe und inzwischen vom Parlament weit vorangetrieben worden sei. Deshalb seien auch die vorgelegten Investitionen berechtigt und nötig. Die ersten drei Positionen waren in der SiK denn auch nicht bestritten, wohl aber die vierte, die Aufwertung der seit 1993 beschafften Duro-Lastwagen und zwar insbesondere wegen der hohen Investition von über CHF 200'000 pro Stück. Letztlich konnte sich die Kommission aber doch durchringen, dem Gesamtpaket gute Argumente für die Beratungen mitzugeben und Eintreten mit 18 zu 7 Stimmen zu beschliessen. Erstmals äusserte sich auch die FK zu einem Rüstungsgeschäft, deren Referent Müller (cvp, LU) aus finanzieller Sicht ebenfalls grünes Licht gab, es sich jedoch nicht nehmen liess, ebenfalls Bedenken zum Duro-Werterhalt zu äussern. Da aber mit dem vom Bundesrat vorgeschlagenen Vorgehen eine längere Nutzungsdauer erzielt werden könne, als mit neu zu beschaffenden Fahrzeugen, kam auch die FK zum Schluss, dass die Investition berechtigt sei. Seinem Votum war im Wesentlichen auch zu entnehmen, dass durch frei gewordene Kapitalreserven genügend Mittel für dieses zusätzliche Rüstungsprogramm vorhanden waren.
Im Anschluss an die Kommissionspositionen wurden die Argumente der Fraktionen vorgebracht. Thomas Hurter (svp, SH) legte die Einstellung der SVP dar, die mit einer knappen Mehrheit für das Geschäft einstand. Innerhalb der sonst armeefreundlichen Partei gab es aber auch eine stattliche Gegnerschaft um den Aargauer Ulrich Giezendanner (svp, AG), der mit 22 Mitstreitern gegen die Duro-Revision einstand. Wenig überraschend wehte Gegenwind vor allem von links. Die Ablehnung von Giezendanner und Parteikollegen war denn ein von den Grünen und der SP gerne angenommener Steilpass, so dass von Beginn weg der Erfolg des bundesrätlichen Antrags nicht sicher war. Eintreten wurde schliesslich mit 136 zu 50 Stimmen beschlossen.
In der Detailberatung standen dem Antrag der Regierung zwei Kürzungsanträge aus den Reihen der SiK gegenüber, wovon einer der Mehrheitsantrag war. Ein weiterer Minderheitsantrag II (Büchler) lautete auf Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates. Die FK stellte sich ebenfalls hinter den Antrag des Bundesrates. Die Kommissionsmehrheit wollte das Volumen zur Werterhaltung der Duro-Lastwagen um CHF 100 Mio. kürzen, jedoch ohne zu präzisieren, in welchem Bereich eingespart werden soll. Die Minderheit I (Fridez) (sp, JU) wollte den Einsatz von CHF 98 Mio. zur Beschaffung von Ersatzkomponenten der mobilen Kommunikation streichen und diese Position bei CHF 20 Mio. belassen. Die im RP 15plus skizzierte Beschaffung von neuen Kommunikationssystemen soll schrittweise bis 2027 erfolgen, wobei für eine Planungsphase eben diese übrig bleibenden CHF 20. Mio. veranschlagt worden sind. Die zu kürzenden CHF 98 Mio. seien für erste Anschaffungen vorgesehen – Käufe, die gemäss der Meinung der Kommissionsminderheit I auch zu einem späteren Zeitpunkt budgetiert werden können.
Die Wortmeldungen glichen sich in der Debatte und hauptsächlich wurde das "Fitness-Programm", wie es Nationalrat Müller (fdp, SG) nannte, für den Duro besprochen. Mehrere Votanten hielten die rund CHF 250'000 pro Duro-Umbau für zu hoch angesetzt. Auf der anderen Seite war man sich einig, dass eine Fahrzeug-Neubeschaffung kaum möglich sei, weil der Duro seinerzeit als quasi massgefertigtes Produkt an die Schweizer Armee geliefert wurde. Die Nutzungsverlängerung des Fliegerabwehrsystems kam in der Detailberatung nicht zur Sprache. In den Gesamtabstimmungen obsiegte die Kommissionsminderheit II mit 98 zu 90 Stimmen knapp, die Kommissionsminderheit I unterlag mit 52 gegen 140 Stimmen deutlich. Damit wurde das Geschäft im Sinne der Regierung an den Ständerat überwiesen. Mit 149 zu 43 Stimmen wurde überdies die Ausgabenbremse gelöst.

Rüstungsprogramm 2015

Nachdem eine „unheiligen Allianz“ zwischen der SVP-Fraktion und den Fraktionen der SP und der Grünen im Nationalrat das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung (MG) in eine Zusatzrunde geschickt hatte, galt es in der Wintersession 2015 das Geschäft erneut in Angriff zu nehmen. Der Ständerat, der seinerseits auch noch einige Justierungen vorgenommen hatte – durchaus im Sinne der grossen Kammer, weil sich der Ständerat an deren Zwischenentscheiden orientiert hatte –, hatte dem Nationalrat quasi die Hand zu einer raschen Entscheidfindung gereicht. Eine solche erhoffte sich auch SiK-Präsident und -Sprecher Thomas Hurter (svp, SH), der sich in seinem Resümee und Eintretensvotum ein „zügiges Vorwärtskommen“ wünschte, gleichzeitig aber auch davor warnte, das Geschäft ein zweites Mal scheitern zu lassen. Die Kommission des Nationalrates empfahl ihrem Rat, auf einen Truppenombudsmann zu verzichten, die Anzahl an Wiederholungskursen bei sechs Kursen, die drei Wochen dauern sollen, zu belassen sowie den Durchdieneranteil auf höchstens 15 Prozent zu beschränken. Neu war, und es handelte sich dabei um das Pièce de Résistance, dass ein Zahlungsrahmen für die Armee 2017-2020 als eigenständige Norm vorgeschlagen wurde. Weder im MG, noch in der Armeeorganisationsverordnung oder in Übergangsbestimmungen sollte die Finanzfrage geklärt werden, sondern in einer eigenen Vorlage, einem Zahlungsrahmen als Bundesbeschluss (der als sechste Vorlage Teil der WEA wurde; siehe unten). Natürlich beantragte die Kommission Eintreten auf die Vorlage, man hatte das mit 23 zu 2 Stimmen beschlossen.

Die Vorzeichen für die neuerliche Eintretensdebatte hatten sich im grossen Ganzen nicht gewandelt, die Grünen-Fraktion sprach sich erneut als einzige weiterhin für Nichteintreten aus, blieb jedoch wiederum erfolglos. Ihr Argument, es handle sich nicht um eine Weiterentwicklung, verfing nicht. In der Detailberatung dominierten die oben bereits erwähnten Diskussionspunkte, zunächst jener einer Ombudsstelle, die nun durch einen Minderheitsantrag Fridez (sp, JU) doch noch geschaffen werden sollte. Das Plenum stellte sich aber hinter die Kommission und folgte damit mit 133 zu 60 Stimmen dem Ständerat, der ebenso auf eine Ombudsstelle verzichtet hatte. Zu Anzahl und Dauer der Wiederholungskurse standen drei Varianten zur Debatte. Die Kommissionsmehrheit wollte sechs dreiwöchige Kurse, was eine Differenz zum Ständerat bedeutete. Eine Minderheit I Graf-Litscher (sp, TG) sprach sich für „vier bis fünf“ Wiederholungskurse aus, eine Minderheit II Flach (glp, AG) setzte sich für die Version des Ständerates, also für fünf dreiwöchige Kurse, ein. Keine der beiden Alternativen konnte eine Mehrheit überzeugen, die Kommission setzte sich durch, womit also mehr Diensttage geleistet werden sollten als vom Ständerat vorgeschlagen. Der Anteil an Durchdienern am gesamten Armeebestand sollte nach dem Willen der grossen Kammer 15 Prozent nicht übersteigen, dies wurde im Einklang mit dem Ständerat und gegen einen Minderheitsantrag Graf-Litscher (sp, TG) beschlossen. Ebenso wurde mit 144 zu 49 Stimmen ein weiterer Antrag der Thurgauerin verworfen und damit das Milizprinzip im MG weiterhin verankert.

Die Finanzfrage wurde aus dem MG herausgelöst, die hierzu geführte Debatte führte schliesslich auch dazu, dass im Nationalrat das MG in der Gesamtabstimmung mit 142 zu 7 Stimmen angenommen wurde. 42 Nationalrätinnen und Nationalräte, Angehörige der Fraktionen von SP und Grünen, enthielten sich ihrer Stimme.

Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee

Während sich der Ständerat in den Beratungen zur Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO) nicht mehr über den Bestand der Armee ausgetauscht hatte, gab diese im Nationalrat noch einmal Anlass zu Diskussionen. In der ersten Runde der Differenzbereinigung hatte man sich auf die Linie des Ständerates gestellt und eine Armee mit einem Sollbestand von 100'000 Armeeangehörigen beschlossen. In der Wintersession des Nationalrates gab es wieder zwei Minderheitsanträge dazu, von links einen auf eine kleinere Armee mit 80'000 sowie von rechts einen Antrag auf eine grössere Armee mit 120'000 AdA im Normalbetrieb. Ähnlich zeigten sich die Präferenzen im Ratssaal: Während die SVP-Fraktion einen grösseren Bestand forderte, standen die anderen bürgerlichen Fraktionen für den Mittelweg ein. Die Ratslinke wollte eine möglichst schlanke Armee, die etwas weniger kosten würde. Die erneute Behandlung der Organisationsverordnung ging jedoch im Lichte der weitaus heftiger geführten Debatte um das MG beinahe etwas unter. So wurden die Anträge diskussionslos – die Positionen wurden dargelegt – einander gegenübergestellt. Mit 58 gegen 135 respektive 68 zu 124 Stimmen unterlagen beide Minderheitsanträge deutlich. Somit war eine Armee mit einem Sollbestand von 100'000 Militärdienstpflichtigen und einem Effektivbestand von maximal 140'000 AdA beschlossene Sache.
Auch punkto Armeeorganisation im Bereich der Führungsebene gab es nochmals differierende Vorschläge. Die SiK-NR stellte sich mehrheitlich hinter die ständerätliche Variante, die auf die ursprüngliche Entwurfsfassung zurückgeht, nachdem die kleine Kammer an dieser ersten Formulierung festgehalten hatte. Erneut gab es einen Antrag Graf-Litscher (sp, TG) für nur zwei mechanisierte Brigaden sowie einen Antrag Müller (fdp, SG), der eine grössere Führungsstruktur etablieren wollte, wie dies im Ständerat ebenfalls besprochen, jedoch verworfen worden war. Beide Anträge unterlagen deutlich. Der Nationalrat lenkte damit auf die Fassung des Ständerates ein, die Differenzen waren beseitigt und die Verordnung war bereit für die Schlussabstimmung.

Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020

Nachdem sich die Armeefinanzen als wesentlicher Problempunkt in der WEA entpuppt hatten, beschloss die SiK des Nationalrates, einen neuen Weg zu beschreiten und die Finanzfrage aus den anderen Teilgeschäften der WEA herauszulösen und einen neuen Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020 vorzuschlagen, der in einem Bundesbeschluss geregelt werden sollte. Bereits im Rahmen der Beratungen zur Armeebotschaft und der dort geführten Debatte um die Armeefinanzierung hätte ein vom Bundesrat vorgeschlagener Zahlungsrahmen verabschiedet werden sollen. Aufgrund der Uneinigkeit über die Höhe der finanziellen Ressourcen, die der Armee zur Verfügung gestellt werden sollten, war dieses Teilgeschäft damals jedoch gescheitert. Offensichtlich mussten die Armeefinanzen aber in der WEA geregelt werden, daher wählte die SiK-NR erneut diesen Weg. Das Ratsplenum folgte schliesslich diesem Antrag vollumfassend.

Eintreten auf diese neue Vorlage war jedoch nicht unumstritten. Ein Minderheitsantrag Flach (glp, AG) wollte sich nicht darauf einlassen. Er wollte jedoch nicht grundsätzlich gegen eine solche Lösung votieren, sondern lediglich vermeiden, dass der tags darauf folgenden Budgetdebatte vorgegriffen werde. Sekundiert wurde er von Graf-Litscher (sp, TG), die jedoch eher sachpolitische Gründe für den Nichteintretensantrag vorbrachte. Sie wollte keine feste Zahl in den Zahlungsrahmen schreiben. Der Nationalrat trat jedoch auf die Vorlage ein (136 zu 56 Stimmen).

Die Kommission schlug vor, CHF 5 Mrd. pro Jahr für die Armee einzusetzen und deshalb als Konsequenz CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017-2020 zu sprechen. Damit folgte sie nicht nur dem Bundesrat und dem Ständerat, sondern auch früheren Entscheiden der Bundesversammlung. Der Bundesrat hatte, das führte Verteidigungsminister Maurer auch in seinem Referat aus, bereits einige Vorarbeiten – notabene für Einsparungen – lanciert, um diese finanzielle Vorgabe zu erreichen. Beispielsweise wurden diverse Bauten der Armee abgestossen, Waffenplätze geschlossen, aber auch Anstrengungen unternommen, die Gesamtzahl an Diensttagen zu reduzieren. Gegenanträge kamen von Graf-Litscher (sp, TG), Flach (glp, AG) und seitens von Siebenthal (svp, BE). Letzterer strebte nach der Maximalvariante und faktisch nach den nötigen Aufwendungen für eine Armee, die wie bisher mit CHF 5,4 Mrd. pro Jahr alimentiert war, und folglich nach einem Umfang des Zahlungsrahmens von CHF 21,6 Mrd. Flachs Antrag lautete auf CHF 18,8 Mrd. Der Antrag Graf-Litscher entsprach demjenigen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), der seinerseits diese Summe erfolglos vorgeschlagen hatte, als es noch um die Festsetzung des Betrags im MG ging. Die Festsetzung auf CHF 17,6 Mrd. würde einer jährlichen Alimentierung von CHF 4,4 Mrd. pro Jahr entsprechen; eine Zahl, die in den Diskussionen immer wieder genannt wurde. Gegen alle anders lautenden Anträge als die auch von der SiK befürworteten CHF 20 Mrd. führte Bundesrat Maurer Gegenargumente an. Gegen eine Erhöhung sprachen die bereits getätigten Sparanstrengungen und gegen eine Verminderung der Finanzströme sprach schlicht der Auftrag der Armee, deren Sollbestand von 100'000 Militärs inzwischen beschlossene Sache war. Offenbar überzeugten die Voten der beiden SVP-Exponenten Maurer und Hurter (svp, SH), denn das Ratsplenum verwarf sämtliche Varianten und einigte sich auf den Mehrheitsantrag. Mit 156 zu 29 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde auch die Schuldenbremse gelöst. In der Gesamtabstimmung wurde die Vorlage mit 141 zu 30 Stimmen und 21 Enthaltungen genehmigt. Nachdem also die Finanzen die WEA an den Rand des Schiffbruchs gebracht hatten, war jetzt eine Variante aufgegleist worden, die gute Vorzeichen hatte, auch im Ständerat eine Mehrheit zu finden.

Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

Im Nationalrat wehte der Botschaft über die Armeeeinsätze anlässlich der WEF-Jahrestreffen ein rauerer Wind entgegen als in der kleinen Kammer. In der SiK wurden bereits Minderheitsanträge behandelt, sie blieben jedoch erfolglos. In der Gesamtabstimmung beantragte die Kommission mit 17 zu 6 Stimmen Annahme der Botschaft, wie Sprecher Büchler (cvp, SG) bekannt gab. Eine Minderheit I Voruz (sp, VD) wollte den Maximalbestand der Truppe im WEF-Einsatz auf 3000 Armeeangehörige (AdA) limitieren. Eine Minderheit II Voruz (sp, VD) beantragte einen neuen Kostenverteiler, wobei die WEF-Organisation und der Kanton Graubünden je genau ein Drittel der Sicherheitskosten tragen sollen. Die SiK lehnte beide Anträge ab.
Pierre-Alain Fridez (sp, JU) unterstützte die beiden Minderheitsanträge im Plenum und gab sogleich zu, dass seine Partei eine solche Debatte gerne zum Anlass nehme, kritische Fragen zu stellen. So wurde etwa die Rolle der Armee in Frage gestellt, weil die Kernaufgabe der Sicherung dieses Anlasses eben Sache der Polizei sein sollte und nicht der Armee. So stellte Fridez zur Debatte, ob die Armee angesichts der laufenden Reformen in einigen Jahren immer noch in der Lage sein würde, Einsätze mit einem solchen Personalaufwand leisten zu können. Zum zweiten Minderheitsantrag stellte er klar, dass sich der Kanton Graubünden, aber auch die Organisatoren des WEF, mehr an den Kosten des Armeeeinsatzes beteiligen sollten.
Die Debatte gestaltete sich dann aber nicht sehr kontrovers und alle Fraktionen, ausser jene der SP, unterstützen den Mehrheitsantrag gemäss Bundesratsentwurf und Ständeratsbeschluss. Die Reduktion des Maximalbestandes der eingesetzten Truppe begründete Eric Voruz (sp, VD) mit den Erfahrungen vergangener WEF-Armeeeinsätze, in denen jeweils nicht mehr als ein Kontingent von 3000 bis 3500 AdA benötigt worden war. Überdies sah Voruz auch bezüglich Personalbestand den Kanton Graubünden in der Pflicht, mehr Polizeikräfte für das WEF zu mobilisieren, zumal die Bestandsreduktion im Rahmen der WEA künftige Einsätze der Armee im Assistenzdienst erschwere. Zum Vorschlag der Kosten-Neuaufteilung verlor der Initiant wenige Worte und blieb beim Kern seines Anliegens, die Kosten gleichmässig aufzuteilen.
Es blieb aber bei den beiden Versuchen, die Botschaft anzupassen, denn beide Minderheitsanträge wurden auch vom Ratsplenum deutlich abgelehnt. Mit 126 zu 46 Stimmen sprach sich der Nationalrat für den Bestand von weiterhin maximal 5000 AdA aus und mit 130 zu 49 Stimmen wurde die beantragte Änderung der Kostenaufteilung ebenfalls abgewiesen. In beiden Abstimmungen unterlag links-grün. In der Schlussabstimmung wurde das Geschäft schliesslich mit 132 zu 35 Stimmen bei 13 Enthaltungen angenommen.

Assistenzeinsatz der Armee am World Economic Forum 2016-2018 (BRG 15.026)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Etwas später als im Vorjahr, nämlich erst im Juni legte der Bundesrat die Immobilienbotschaft 2014 des VBS vor. Die von der Regierung beantragten Mittel beliefen sich auf knapp CHF 440 Mio. Für den Departementsbereich Verteidigung sollten für zwei Vorhaben rund CHF 120 Mio. gesprochen werden. Damit sollen Infrastrukturprojekte auf dem Flugplatz von Payerne (VD) sowie auf dem Waffenplatz Bure (JU) finanziert werden. Diese beiden Vorhaben sollten bis 2019 abgeschlossen werden. Mit einem Rahmenkredit über CHF 290 Mio. sollen diverse weitere, so genannt „kleine Bauvorhaben“ an Objekten der „armasuisse Immobilien“ realisiert werden. Darunter fallen Bauten für Einsatz, Ausbildung und Logistik der Landesverteidigung sowie der nationalen Sicherheit. Der Rahmenkredit dient zur Tilgung von Kosten aller Art, von Studien und Projektierungen über Instandsetzungsmassnahmen und teuerungsbedingten Mehrkosten bis zu dringenden und ungeplanten Vorhaben. CHF 10 Mio. davon wurden beispielsweise veranschlagt, um Baumassnahmen für die Bereitstellung von Asylunterkünften umzusetzen. Weitere CHF 30 Mio. wurden beantragt, um nötigenfalls und kurzfristig neue Objekte zumieten zu können, beziehungsweise in Einzelfällen auch Ausbauten zu tätigen. Ausschlaggebend für diesen Schritt war eine Erfahrung aus dem Jahre 2013, als eine Rochade in der Nutzung von Bundesimmobilien zu Komplikationen führte. Ein Mietgeschäft, welches Kosten von CHF 10 Mio. nicht übersteigt, bedarf keiner Genehmigung durch das Parlament. Zumiete und Ausbau überstiegen jedoch damals diese Schwelle, was zu kurzfristiger Handlungsunfähigkeit von „armasuisse Immobilien“ führte. Das Polster dieser nun zu genehmigenden CHF 30 Mio. sollte solchen Fällen vorbeugen. Mit diesem Rahmenkredit zeigte sich der Bundesrat überzeugt, eine praxisbezogene und haushaltsrechtlich einwandfreie Lösung für Probleme, die in Zusammenhang mit Mietgeschäften immer wieder auftreten, gefunden zu haben. Gleichzeitig werde damit Spielraum für rasches und zielgerichtetes Handeln geschaffen. In der Herbstsession befasste sich der Nationalrat mit dem Geschäft. Mit 152 zu 0 Stimmen wurde die Immobilienbotschaft zwar ohne Abstriche genehmigt, jedoch relativieren die 32 Enthaltungen die Deutlichkeit der Entscheidung. Vor der Schlussabstimmung scheiterte ein Minderheitsantrag Fridez (sp, JU), welcher den Rahmenkredit für kleine Vorhaben auf CHF 145 Mio. kürzen wollte. Mit Rahmenkrediten würden die Departemente Gelder einsetzen, ohne dass das Parlament wisse, wohin die Mittel fliessen. Diesen Zustand kritisierte Nationalrätin Barbara Gysi (sp, SG) und forderte im Plenum, solche „Black-Boxes“ nicht zu genehmigen. Mit 52 zu 131 Stimmen unterlag der Vorschlag. Von den 52 links-grünen Nein-Stimmenden signalisierten noch 32 in der Schlussabstimmung ihren Unmut durch Enthaltung. Im Ständerat konnte Kommissionssprecher Alex Kuprecht (svp, SZ) dem Geschäft den Weg ebnen. Die Haltungen in der Kommission seien unumstritten und in Anerkennung der Notwendigkeit aller Bauvorhaben beantragte er, die Kredite zu genehmigen. Pro forma äusserte sich auch noch Verteidigungsminister Maurer, der den Abstimmungen jedoch unbesorgt beiwohnen konnte: Mit 40 Stimmen wurde der Antrag in allen Punkten jeweils einstimmig durchgewinkt.

Immobilienbotschaft 2014
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Im Februar des Berichtsjahres publizierte der Bundesrat seine Botschaft über den Einsatz der Armee zum Schutz des World Economic Forum (WEF) in Davos. Die Regierung des Kantons Graubünden hatte im September 2011 den Bundesrat um Unterstützung zur Gewährleistung der Sicherheit während der WEF Jahrestreffen 2013-2015 gebeten. Die Armee soll erneut im Assistenzdienst die zivilen Behörden unterstützen. Der Kostenaufwand wurde vom Bundesrat auf maximal 3 Mio. CHF pro Jahr geschätzt. Im Entwurf zur Botschaft wurde um eine Bewilligung des Schutzauftrages für drei Jahre gebeten. Die grosse Kammer hatte sich als Erstrat mit dem Geschäft zu befassen. Eine Minderheit Geri Müller (gp, AG) beantragte Nichteintreten. Eine weitere Minderheit Fridez (sp, JU) beantragte, den Einsatz lediglich für das Jahr 2013 zu bewilligen, um in einer späteren Runde die Einsätze für die Folgejahre infrage zu stellen. Im Nationalrat setzte sich, nach einer intensiv geführten Diskussion über den Sinn des WEF und die Rolle der Schweiz als neutraler Staat und dessen Aussenwirtschaftspolitik sowie den verfassungsmässigen Auftrag der Armee, schliesslich der Entwurf des Bundesrates durch. Eintreten war zwar unbestritten, doch in den folgenden Abstimmungen setzte die Grüne Partei zusammen mit einem Grossteil der SP-Fraktion ein deutliches, aber erfolgloses Zeichen gegen diesen Einsatz. Der Ständerat folgte im September des Berichtsjahres dem Votum des Erstrates diskussionslos.

Assistenzeinsatz der Armee am World Economic Forum zwischen 2013-2015 (BRG 12.031)
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)