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En déposant la motion «pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires», le conseiller national François Pointet (pvl, VD) souhaite revenir sur une décision nationale concernant le DEVA. En effet, en 2010, le rapport du Conseil fédéral annonçait vouloir réduire l'effectif militaire à 80'000 soldats, mais en 2016, les chambres fédérales revenaient sur cette décision en prévoyant un effectif de 100'000 soldats. A ce titre, la motion demande, un retour sur parole, soit une diminution de l'effectif des troupes de l'armée suisse de 20'000 soldats. La motion souligne qu'en 2010, le rapport du Conseil fédéral avait démontré qu'un tel effectif, s'il était équipé et instruit en conséquence, pouvait accomplir sa mission de protection. Alors que de récentes modifications ont été observées dans les types de conflits qui pourraient mettre la Suisse dans une situation délicate, tels que les cyberattaques et conflits hybrides, François Pointet estime qu'en recrutant des soldats talentueux, en maintenant le système de milice – en forme de soutien – et en fournissant un équipement de pointe aux troupes, la protection du pays serait toujours assurée. L'accent de cette motion est donc mis sur la nécessité de repenser la structure de l'armée suisse. La répartition des tâches entre le service militaire, le service civil et la protection civile devrait également être revue, selon le vert'libéral.

Pour continuer d'être en mesure de protéger le territoire et la population, le Conseil fédéral affirme adapter en permanence ses objectifs en fonction de l'évolution des formes de conflits, faisant ainsi référence à la décision prise en novembre dernier au sujet des conflits hybrides. De plus, le Conseil fédéral justifie ses décisions en assurant qu'une réduction du nombre de troupes aurait une influence négative sur la flexibilité et la capacité d'action des troupes militaires. C'est pourquoi il conseille de rejeter la motion. Toutefois, le Conseil fédéral admet avoir décelé des failles dans la répartition des recrues entre le service militaire, le service civil et la protection civile et affirme agir en connaissance de causes à ce sujet.

Pour une armée moderne et agile, prévoyons un effectif de 80'000 militaires (Mo. 21.4647)
Dossier: Alimentierung der Armee

Par 117 voix contre 67 et 4 abstentions et par 24 voix contre 21, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté la motion de David Zuberbühler (udc, AR) chargeant le Conseil fédéral d'adapter la solde militaire au pouvoir d'achat et de la réévaluer régulièrement. Depuis 1987, le montant de la solde n'a plus été ajusté, alors que le pouvoir d'achat a, lui, évolué. Le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, arguant que la solde était une indemnisation pour les dépenses personnelles relatives au service militaire plutôt qu'une rémunération des prestations fournies. Il soulevait que le taux d'indemnisation avait régulièrement été adapté au renchérissement. La CPS-CE était, par 7 voix contre 6, favorable à l'objet. La minorité de la commission n'a pas réussi à rallier suffisamment de sénateurs et sénatrices de son côté.

Verser une solde adaptée à nos soldats (Mo 19.4599)

La Confédération suisse fait un pas pour la protection de l'environnement. Le DDPS est en train d'élaborer un plan d'action afin de minimiser l'impact de l'armée sur les écosystèmes. En lançant une nouvelle motion, Céline Vara (verts, NE) souhaite compléter cette planification, afin d'optimiser les effets des mesures. En effet, la verte neuchâteloise estime que trois objectifs devraient être ajoutés au plan afin que la Confédération, le plus gros propriétaire foncier de Suisse, agisse de manière optimale en temps de crise climatique. L'acceptation de la motion vise la suppression à court terme de l'utilisation de pesticides de synthèse, la mise en place de corridors en faveur de la faune et la suppression de la pollution lumineuse inutile sur les sites militaires suisses.
Lors du vote, dix oppositions venant du PLR et de l'UDC ont été observées. Alex Kuprecht (udc, SZ) a justifié sa position en affirmant que le DDPS prendra en compte les objectifs posés par la motion de Vara sans qu'une nouvelle requête officielle ne soit déposée. C'est pourquoi il ne voit pas l'utilité d'une telle nouvelle motion. La majorité du Conseil des États n'étant pas de cet avis, la motion a été acceptée, engageant la Confédération sur l'autoroute des décisions qu'il reste à prendre concernant la protection de l'environnement, jugée comme étant l'une des luttes centrales de notre pays.

Une armée qui réduit son impacte sur la biodiversité (Mo. 21.4382)
Dossier: Armee und Biodiversität

L'Assemblée fédérale classe la motion visant l'extension du droit à la réduction de la taxe d'exemption de l'obligation de service pour les membres de la protection civile durant la durée de leur service effectif. Avec la modification de l'Ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de service (OTEO) du 12 août 2020, l'objectif de la motion a été atteint.

Ausgestaltung der Wehrpflichtersatzabgabe für Zivilschutzleistende (Mo. 14.3590)

La CPS-CE a proposé par 11 voix et 1 abstention d'adopter la motion relative à la création d'un commandement du Soutien après avoir demandé au DDPS les avantages et les inconvénients de la réorganisation. Si elle a reconnu que les potentielles économies de la fusion étaient faibles, les différentes cultures et profils des domaines regroupés, ainsi que l'augmentation des coûts y relatifs, ont motivé sa position.
Suivant l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a approuvé également la motion. Le Conseil fédéral devra alors soumettre au Parlement une révision de la loi sur l'armée (LAAM).

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

Le Conseil des Etats a suivi l'avis de sa commission et a donc rejeté la motion priant de vider l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Outre l'intervention du représentant de la CPS-CE Josef Dittli (plr, UR) la conseillère fédérale Viola Amherd avait motivé, au plénum, la position du Conseil fédéral. La sécurité des acteurs en charge de la dépollution de l'ouvrage ne peut pas être actuellement assurée. La protection de la population locale, ainsi que des liaisons de transports environnantes, ne pourraient être garanties en cas d'évacuation.

Motion für eine definitive Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz (Mo. 18.3798)

La CPS-CE propose, sans opposition, de rejeter la motion de Jürg Grossen (pvl, BE) priant de vider l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Comme le Conseil fédéral s'est déjà engagé à prendre des mesures, un mandat parlementaire supplémentaire n'est pas nécessaire. Récemment, le groupe de travail «Mitholz» a délivré un rapport sur l'état d'avancement des travaux prévus pour réduire les risques liés à l'ancien dépôt de munitions.

Motion für eine definitive Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz (Mo. 18.3798)

Le groupe UDC a demandé au Conseil fédéral de revenir sur la création d'un commandement du Soutien. Dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), il est prévu de fusionner en 2023 la Base de l'aide au commandement avec la Base logistique de l'armée et les Affaires sanitaires. L'UDC doute de la pertinence actuelle de cette réorganisation, qui étendra la bureaucratie militaire. Il a demandé en conséquence de modifier la loi sur l'armée (LAAM).
Le Conseil fédéral a soutenu la motion, ne voyant aucune plus-value à la réorganisation par rapport à l'organisation actuelle. En cas d'adoption de la motion, il a précisé que l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA) devrait être adaptée.
Lors du passage au Conseil national, la motion a été adoptée sans discussion.

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

La CdF-CE avait proposé d'approuver le projet concernant l’arrêté de planification relatif à l’acquisition d’avions de combat, après examen des aspects financiers. Les six milliards devaient être financés par le DDPS.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la gauche, à savoir renvoyer le projet au Conseil fédéral, a été rejetée par 30 voix contre 13. La minorité plaidait en faveur d'un arrêté comprenant aussi la défense sol-air. Le PDC et le PLR ont, à nouveau, voté pour une séparation des projets. S'agissant de l'octroi des mandats en Suisse, le Conseil des Etats a préféré une compensation intégrale de la valeur contractuelle plutôt qu'une part de 60%. Afin d'augmenter les chances de succès du projet devant le peuple, les affaires compensatoires seront réparties régionalement, à raison de 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne. 20% des compensations seront directes, 40% indirectes dans le domaine de la sécurité et 40% dans onze autres domaines de l'industrie.
Le projet d'acquisition de nouveaux avions de combat a été soutenu par 32 voix contre 6 et 6 abstentions. Il a été refusé par les deux représentants du Canton de Genève, ainsi que Christian Levrat (ps, FR), Géraldine Savary (ps, VD), Anita Fetz (ps, BS) et Paul Rechsteiner (ps, SG).

La CdF-CN a, elle aussi, recommandé par 17 voix contre 8 d'approuver l'arrêté. Selon elle, contrairement à l'avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, les entreprises étrangères mandatées ne devraient compenser que 80% de la valeur contractuelle par l'octroi de mandats en Suisse.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le groupe bourgeois-démocrate du Conseil national demandait de soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition des nouveaux avions de combat, afin qu'il puisse s'exprimer sur le principe d'achat avant le choix du modèle. Le Conseil fédéral proposait d'accepter la motion, même si les acquisitions d'armement n'étaient pas, en tant que telles, soumises au référendum. Vu l'ampleur du renouvellement, il prévoyait d'édicter un arrêté de planification de l'Assemblée fédérale qui est lui, sujet au référendum.
La motion, à l'encontre du souhait des Verts, des socialistes et du groupe libéral-radical, a été adoptée par le Conseil national par 99 voix contre 77 et 4 abstentions. Walter Müller (plr, SG), au nom du groupe libéral-radical, questionnait l'utilité d'un référendum alors que le mandat du Parlement en la matière était réglementé dans la Constitution et dans la loi. Les Verts voulaient que le peuple vote également sur le choix du modèle.
Avec voix prépondérante de son président, la CPS-CE a proposé de rejeter la motion. La majorité des membres l'a jugée obsolète puisque le Conseil fédéral allait soumettre au Parlement un projet d'arrêté de planification. Une minorité craignait que la position de la commission soit interprétée comme une opposition à une votation populaire. Il fallait donc voter en faveur de la motion, afin de signaler l'appui de la commission à la démarche du Conseil fédéral consistant à présenter un projet sujet à référendum.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 22 voix contre 18 et 1 abstention. Elle sera par la suite classée, comme suggéré par le Conseil fédéral dans son message concernant l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat.

Soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat (Mo. 17.3604)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

La CPS-CN proposait au Conseil national de rejeter la motion visant à coordonner le début de l'école de recrues avec la fin de l'apprentissage, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. Le choix de Viola Amherd, de reporter le début de l’école de recrues d’été à la semaine civile 27 dès l’été 2020, représentait, pour la majorité des membres de la commission, un compromis entre les besoins de la formation professionnelle et ceux des hautes écoles. L’égalité de traitement entre la formation professionnelle et les hautes écoles aurait été compromise, en cas d'acceptation de la motion. En revanche, une minorité souhaitait l'adoption de l'intervention, pour ne pas contraindre les apprentis à quitter leur entreprise avant la fin de leur contrat d'apprentissage pour effectuer leur école de recrues. Après l'achèvement du projet DEVA, la question du début de l'école de recrues sera à nouveau examinée.
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 97 voix contre 66 et 1 abstention. La proposition de la minorité a été soutenue à l'unanimité par l'UDC, ainsi que quelques libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens. La motion est donc liquidée.

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abstimmen

Seit der Einreichung der Motion 2017 hatte der Bundesrat die durch die SiK-NR angestossene Änderung des Zivildienstgesetzes an die Hand genommen. Die in der ZDG-Revision vorgesehenen Anpassungen beinhalteten die beim Zivildienst nötigen Änderungen, die Motion der Schwesterkommission könne daher abgelehnt werden, befand die sicherheitspolitische Kommission des Ständerates im April 2019 und empfahl die Motion zur Ablehnung. Dies war jedoch nicht der einzige Grund für den Ablehnungsantrag: Die SiK-SR war ferner der Meinung, dass die Motion inhaltlich viel zu weit gehe. Falls es aber nach wie vor Anliegen gebe, die über den vorgelegten Gesetzesentwurf hinausgingen, könnten diese immer noch im parlamentarischen Verfahren zum ZDG eingebracht werden.
In der Herbstsession 2019 hielt sich der Ständerat nicht lange mit dem Geschäft auf. Im Nachgang an die Behandlung der ZDG-Revision wurde die Motion nach kurzen Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) und von Bundesrat Parmelin stillschweigend abgelehnt.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Das sich auf dem Gebiet der Berner Oberländer Gemeinde Mitholz befindende ehemalige Munitionslager soll möglichst schnell geräumt werden, forderte Jürg Grossen (glp, BE) in einer Motion. Grossen, der sich auch an den lokalen Informationsanlässen zeigte, brachte die Problematik mit seinem Vorstoss ins Parlament, noch bevor der entsprechende Expertenbericht veröffentlicht worden war, und griff damit die Sorgen der Bevölkerung auf. Das Pulverfass Mitholz müsse gefahrlos gemacht werden, wozu dem Parlament ein Terminplan und eine Aufstellung der Kosten vorgelegt werden müssten, forderte er. Zu diesem Zeitpunkt war die Bevölkerung bereits seit geraumer Zeit im Ungewissen darüber, wie es um die Sicherheit im betreffenden Gebiet stand. Ende Juni 2018 war in einem Experten-Zwischenbericht vor einer erhöhten Explosionsgefahr gewarnt worden. Etliche Bruttotonnen Munition und hunderte Tonnen Sprengstoff lägen noch im eingestürzten Teil der Anlage, was eine Gefahr für Mensch und Umwelt darstelle. Kurzfristige Massnahmen seien jedoch nicht nötig, schlossen die Autoren. Grossen kritisierte das behördliche Nichtstun jedoch als nicht vertrauensbildend. Die Regierung zeigte sich des Unmuts bewusst, der in der Region herrscht. Gleichwohl sah sie davon ab, die in die Wege geleiteten Abklärungen und Arbeiten zu beschleunigen. Man sei dabei, zusammen mit dem Kanton Bern die Lage zu kontrollieren, und informiere die Bevölkerung weiterhin über den Fortschritt. Vorerst werde die verbleibende Munition untersucht, wobei ermittelt werden solle, wie die Rückstände am besten beseitigt werden könnten. Erst Mitte 2020 würden diese Vorarbeiten abgeschlossen. Offen seien bis anhin die Risiken einer Beseitigung der alten Munition. Die eingesetzte Arbeitsgruppe solle weiterhin prüfen, welches die sichersten Varianten seien. Die Motion sei deswegen abzulehnen, erklärte der Bundesrat.
Mit diesem Antrag stiess die Regierung indes auch im Parlament auf Unverständnis. Dieses befasste sich erst gut ein Jahr nach ihrer Einreichung mit der Motion. Auch der Motionär selbst zeigte sich irritiert. Er wolle eine Aufschiebung der Risiken auf zukünftige Generationen nicht hinnehmen, erklärte er. Ebenso wolle er die Räumung als Variante unter anderen nicht akzeptieren; die Räumung sei nötig und wichtig. Die Verteidigungsministerin beharrte auf dem eingeschlagenen Weg und Zeitplan, wenngleich sie erklärte, dass auch sie gerne schneller voranschreiten würde. Es müsse aber koordiniert weitergemacht werden und zuerst müssten mögliche Lösungen erarbeitet werden. Die Bundesrätin stellte jedoch in Aussicht, dass eine ganze oder mindestens teilweise Räumung im Fokus stehe. Man arbeite mit Hochdruck an dieser Sache, brauche aber Zeit. Der Nationalrat unterstrich, dass die Frage vordringlich sei, und nahm die Motion deutlich mit 131 zu 41 Stimmen bei 4 Enthaltungen an.

Motion für eine definitive Räumung des ehemaligen Munitionslagers Mitholz (Mo. 18.3798)

Priska Seiler Graf (ps, ZH) a déposé une motion pour soumettre les biens militaires spécifiques à la LFMG et non à la LCB. Cette demande se base sur le recul des montants des exportations de biens sujettes à la LFMG. En effet, selon Priska Seiler Graf, le volume de biens aurait diminué en 2016 car les critères pour être qualifié comme tels ont été modifiés. Pour la parlementaire zurichoise, les nouvelles technologies ne se laisseraient pas étiqueter comme « matériel de guerre » et ceci expliquerait le recul du nombre d'exportations observé. Pour elle, la Suisse doit revoir sa manière de définir quelles armes sont des armes de guerre et lesquelles ne le sont pas. De plus, cette loi ne s'appliquerait qu'aux produits finis, laissant les pièces détachées passer entre les mailles du filet. Cette situation permettrait notamment à des pays émergents d'exporter des pièces détachées dans le but de construire, par après, des armes avec celles-ci. La Suisse serait donc obligée de modifier cette loi si elle veut rester en accord avec ses objectifs de neutralité.
Pour le Conseil fédéral, la conseillère nationale Seiler Graf utilise des données statistiques non comparables comme point de départ pour sa motion. De plus, l'article 5 de la LFMG traite des armes tout comme des pièces détachées, remettant en question le fondement même de la motion. D'après le Conseil fédéral, lors des discussions parlementaires qui ont mené, en 1996, à l'acceptation de la loi en vigueur, le Parlement était conscient que les pièces détachées pouvaient être un élément sensible et les a explicitement nommées dans la loi. Finalement, le débat déclenché par la motion n'est pas nouveau et a déjà été discuté entre 2009 et 2010. Comme le Conseil fédéral estime que la situation depuis lors n'a pas changé, il propose de rejeter la motion.
En 2019, la motion a été classée car le délai de traitement n'a pas été respecté.

Soumettre les biens militaires spécifiques à la loi sur le matériel de guerre (Mo. 17.3153)

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abzustimmen, war ein Anliegen einer Motion Ettlin (cvp, OW). Dabei ging es dem Motionär um den Start der Sommer-RS, der mit der Weiterentwicklung der Armee vorverschoben worden war und nun ein Problem für diejenigen Rekruten darstellt, die sich dann noch in der Berufsbildung befinden. Ettlin kritisierte, dass der Bund zwar mit den Hochschulen eine Koordination erzielt habe, jedoch die Berufslehre ausgeklammert habe und diese Gruppe von Rekruten – es seien 80 Prozent – benachteilige.
Der Bundesrat entgegnete in der Stellungnahme, dass es sich lediglich um eine Vorverschiebung um eine Woche handle und dass die Lehrabschlussprüfungen bis dahin in aller Regel absolviert seien. Deswegen gebe es keinen Konflikt mit der Ausbildung der betroffenen Rekruten. Dass der Motionär nicht nur auf die Phasen des Abschlusses der beruflichen Lehre abzielte, sondern besonders auch auf die Erfüllung der Arbeitsverträge verwies, wurde vom Bundesrat nicht aufgegriffen.

Im Ständerat gab der Vorstoss zu reden, denn plötzlich stand das Thema der Attraktivität des Militärdienstes im Raum. Man könne nicht den Zivildienst und die Armee gleichzeitig unattraktiver machen, argumentierte Ettlin. Er erhielt von freisinniger Seite Unterstützung, auch Martin Schmid (fdp, GR) setzte sich für das Anliegen ein. Ebenso führte Peter Föhn (svp, SZ) aus, dass die Zeit nach Abschluss der Lehre, aber vor Beendigung des Arbeitsvertrages die wertvollste für den Lehrbetrieb sei, weil der ehemals Lernende dann als ausgebildeter Arbeitnehmer selbständig seinen Aufgaben nachgehen könne. Das verfrühte Ausscheiden der Arbeitnehmenden stelle deshalb einen Verlust für die Unternehmen dar. Die neue Verteidigungsministerin Amherd, erstmals in ihrer Funktion als Bundesrätin und VBS-Chefin im Ständerat anwesend, bat das Plenum, die Motion nicht anzunehmen. In einem langen Referat führte sie aus, was die Herausforderungen der WEA und des neuen Zweistartmodell gewesen seien. Dass es Probleme in der angesprochenen Phase der Lehrabschlüsse und der Arbeitsverträge gebe, sei der Regierung bewusst gewesen und die Bundesrätin gab zu Protokoll, dass man bereit sei, nach Lösungen zu suchen. Eine solche Lösung sei beispielsweise bereits in Kraft, denn die Betriebe würden für die Lohnfortzahlungen an die Arbeitnehmenden mittels EO entschädigt. Dennoch blieb ihre Bitte ungehört, der Rat nahm die Motion mit 26 zu 9 Stimmen und 5 Enthaltungen deutlich an.

Den Beginn der Rekrutenschule auf den Berufslehrabschluss abstimmen

Es verging einige Zeit, bis die Motion Romano (cvp, TI) wieder auf der Agenda der eidgenössischen Räte stand. Zunächst befasste sich die WAK-SR mit dem Thema, wobei sie dies gleichzeitig mit weiteren Geschäften tat, die ebenfalls das Beschaffungswesen betrafen. In Sachen Armasuisse und der Forderung der Motion, Produktionsmengen auf die Möglichkeiten der KMU abzustimmen, nahm die Kommission eine ablehnende Haltung ein, da das Bundesamt für Rüstung bereits heute bestrebt sei, die Beschaffungsmengen so aufzuteilen, dass sie besser auf KMU zugeschnitten seien. Mit 5 zu 3 Stimmen und 4 Enthaltungen wurde dem Plenum die Ablehnung beantragt.

In der Wintersession 2018 setzte sich der Ständerat ebenfalls im Rahmen einer grösseren Debatte zum Beschaffungswesen mit der Vorlage auseinander. Eine Debatte zur Motion Romano fand nicht statt, sie wurde in globo mit den anderen Geschäften abgelehnt. Einzig eine Motion Müri (svp, LU; Mo. 17.3571) nahm die kleine Kammer an.

Armasuisse. Die Beschaffung von Gütern und Dienstleistungen soll auf regionaler Ebene erfolgen und auf die KMU ausgerichtet sein
Dossier: Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen. Totalrevision

Die Digitalisierung des Dienstbüchleins war auch im Ständerat unbestritten: Nachdem die Motion Doblers (fdp, SG) bereits in der Volkskammer angenommen worden war, stimmten auch die Ständerätinnen und Ständeräte auf einstimmigen Antrag ihrer Kommission dem Vorstoss zu. Ihr Sprecher Dittli (fdp, UR) fasste sich kurz und wies darauf hin, dass nicht nur Bundesrat und Nationalrat bereits positiv gestimmt gewesen seien, sondern das Anliegen auch im Einklang mit der Informatikstrategie des Bundes 2016-2019 stehe.

Digitalisierung des Dienstbüchleins

Die SiK-SR befasste sich im Oktober 2018 mit der Motion Dobler (fdp, SG), mit der dieser das Urlaubswesen der Armee vereinfachen wollte. Um sich eine bessere Entscheidungsgrundlage zu schaffen, wurden diverse Vertreterinnen und Vertreter von Armee und VBS angehört, neben der in Kommissionssitzungen üblichen Präsenz des zuständigen Departementschefs. Die Kommissionsmitglieder wurden darüber ins Bild gesetzt, dass bereits angestossene Neuerungen im Informatikbereich der Armee die geforderten Lösungen bereits implementieren würden. Die Koordination der Urlaubsgesuche sei mit der Weiterentwicklung der Systeme «Mil-Office 5» und «mymilo» bereits vollzogen worden, weswegen die Motion hinfällig geworden sei. Darum beantragte die Kommission dem Ratsplenum einstimmig die Ablehnung der Motion.

In der Wintersession befasste sich der Ständerat mit dem Vorstoss, wobei sich keine Diskussion etablierte. Einzige Wortmeldung waren die Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR), der eine recht umfassende Darstellung der laufenden Projekte lieferte. Der Verteidigungsminister beliess es bei der Bekräftigung, dass die besagte Forderung bereits in Umsetzung sei – grundsätzlich sperre man sich nicht gegen eine weitere Digitalisierung der Armee. Deswegen habe die Regierung die Ablehnung der Motion beantragt. Diesen Anträgen folgte die Ständekammer; die Motion wurde nicht überwiesen.

Software Urlaubswesen

Die im Nationalrat angenommene Motion zu einem korrekten Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung wurde von der UREK-SR ebenfalls gutgeheissen. In ihrer Sitzung von Ende Oktober 2018 beantragte sie ihrem Rat mit neun zu einer Stimme, die Motion ebenfalls anzunehmen. Ausschlaggebend war auch in der Kommission, dass die pauschalisierte Abgeltung nicht für alle Schiessanlagen eine genügende finanzielle Unterstützung bedeutete. Der Antrag von Motionär Salzmann (svp, BE) auf eine Rückkehr zur prozentualen Abgeltung in der Höhe von 40 Prozent der tatsächlich anfallenden Kosten wurde deshalb begrüsst.
Weitgehend unbestritten blieb das Geschäft dann auch in der Plenardebatte. Kommissionssprecher Hösli (svp, GL) beschränkte sich im Grunde auf die Vorzüge der anvisierten Neuregelung. Einziger Wermutstropfen sei die Benachteiligung jener Kantone und Gemeinden, die bereits Sanierungen vorgenommen hätten. Diese hätten auch bei einer Neuregelung kein Anrecht auf eine rückwirkende höhere Kostenerstattung. Der Genfer Standesvertreter Cramer (gp, GE) ergriff daraufhin das Wort und bekannte sich zu der einen Gegenstimme in der Kommission. Genau in der ausbleibenden rückwirkenden Anpassung des Gesetzes ortete er eine Ungleichbehandlung. Dies sei frustrierend für die Musterschüler, die ihre Aufgaben auch ohne Anreize bereits erledigt hätten. Dies gesagt, verzichtete er jedoch auf einen Gegenantrag. Auch Umweltministerin hielt fest, dass hier die Spielregeln während des Spiels geändert würden, gab aber ihre Zustimmung zur Motion, weil der Handlungsbedarf auch innerhalb der Verwaltung erkannt worden sei. Stillschweigend folgte der Ständerat seiner Kommission und der Volkskammer, womit die Motion überwiesen war.

Korrekter Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung (Mo. 18.3018)
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

Auch die sicherheitspolitische Kommission der Ständekammer befürwortete, dass das GWK nötigenfalls mit Angehörigen der militärischen Sicherheit verstärkt werden soll. Jedoch wurde gegenüber dem zuvor im Nationalrat angenommenen Motionstext eine Änderung vorgeschlagen. Denn die Unterstützung mit 20 AdA soll nicht lediglich an der Südgrenze möglich sein, sondern alle Grenzwachtregionen sollen von einer personellen Verstärkung profitieren können. Dies wurde ohne Gegenstimme von der SiK-SR so beantragt. Nach Abklärungen mit der Oberzolldirektion, dem Grenzwachtkorps selbst und der Militärpolizei sowie unter Berücksichtigung zweier hängiger Standesinitiativen, die ebenfalls eine Aufstockung des GWK fordern (St. Iv. VS 18.307 und St. Iv. GR 17.318), kam die Kommission zum Schluss, dass gegenwärtig eine Unterstützung durch die Armee nicht notwendig sei. Gleichwohl wurde die abgeänderte Fassung der Motion zur Annahme empfohlen, denn so habe man im Bedarfsfall eine gesetzliche Grundlage. Eine Kommissionsminderheit Hêche (sp, JU) lehnte die Motion gesamthaft ab. Sie war der Ansicht, der Vorstoss sei unnötig, da in der Notfallplanung Asyl ein solcher subsidiärer Einsatz bereits vorgesehen sei.
Nach der Ständeratsdebatte obsiegte die Kommissionsminderheit. Sekundiert wurde die Kommissionsminderheit von Bundesrat Maurer – das GWK ist im EFD angesiedelt: Die Regierung erachte die Forderungen bereits als erfüllt. Eine Notfallplanung liege «fix und fertig in der Schublade» und die im Bedarfsfall nötige Unterstützung könne innert dreier Tage mobilisiert werden. Es stimmten 29 Standesvertreterinnen und -vertreter für den Minderheitsantrag und somit für Ablehnung, 14 unterstützten den geänderten Kommissionsvorschlag.

Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei

Das Dienstbüchlein ins Zeitalter der Digitalisierung zu überführen, hat sich Marcel Dobler (fdp, SG) auf die Fahne geschrieben. Mit einer Motion forderte der St. Galler den Bundesrat auf, das Dienstbüchlein zu digitalisieren und im Sinne einer Prozessvereinfachung zeitliche Einsparungen zu erzielen sowie die Sicherheit zu erhöhen. So könne das Dokument zum Beispiel auch nicht mehr verloren gehen, begründete der Motionär. Ohne weitere Ausführungen unterstützte der Bundesrat das Anliegen und beantragte dem Parlament die Annahme dessen. Nicht nur die Landesregierung, sondern auch der Nationalrat stand uneingeschränkt hinter diesem Vorhaben, es wurde diskussionslos gutgeheissen.

Digitalisierung des Dienstbüchleins

Der Berner Nationalrat Werner Salzmann (svp, BE), seines Zeichens auch Präsident des kantonalbernischen Schiesssportverbandes, forderte mittels Motion einen korrekten Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung. Mit einer kurz gehaltenen Forderung wollte er bei der Regierung auf eine Änderung des Umweltschutzgesetzes hinwirken, so dass für alle Schiessanlagen 40 Prozent der anfallenden Kosten vom Bund übernommen werden. Stein des Anstosses waren die zu hohen Ausgaben, die für die Sanierung von Altlasten auf 300m-Schiessplätzen anfallen. Gegenwärtig wurden diese entsprechend des Beschlusses des Parlaments im Rahmen einer parlamentarischen Initiative Büchler (cvp, SG) mit einer Pauschale von CHF 8'000 vom Bund abgegolten, was gemäss damaliger Rechnung 40 Prozent der Gesamtkosten entsprechen sollte. Nun zeigten die Erfahrungen aus ebensolchen Sanierungen, dass die CHF 8'000 nicht ausreichten und in vielen Fällen nicht einmal den Anteil von 40 Prozent abdeckten. Bis zu CHF 25'000 fielen pro Scheibe an, wie eine Auswertung in diversen Kantonen zeige, erklärte der Motionär. Zwar würden bei grösseren Anlagen mit mehr als 15 Scheiben auch Einsparungen möglich, aber weil das Gros der Schiessplätze eben über weniger als 15 Scheiben verfüge, gebe es dort eine Ungleichbehandlung. Das Bafu teile die Erkenntnisse aus dieser Bestandsaufnahme. Weil Gelder für diese Sanierungen in einem zweckgebundenen Fonds ohnehin schon bereitgestellt würden, argumentierte Salzmann weiter, müsse die gesetzliche Regelung dahingehend angepasst werden, dass eben alle Schiessanlagen (und nicht nur die grossen) von den bereitgestellten Mitteln profitieren könnten. Die Festsetzung der Beiträge auf 40 Prozent der Kosten erachtete der Motionär als besseren Weg gegenüber einem Pauschalbetrag.
Der Bundesrat unterstützte die Forderung, die in der Sommersession 2018 im Nationalrat traktandiert war. Dort gab es keinen Anlass zur Diskussion, weswegen die Motion stillschweigend angenommen wurde.

Korrekter Einsatz der Bundesgelder für die Kugelfangsanierung (Mo. 18.3018)
Dossier: Schiess- und Schützenwesen

FDP-Nationalrat und IT-Kenner Marcel Dobler (fdp, SG) hatte im Frühjahr 2018 eine Motion eingereicht, um das Urlaubswesen der Armee zu vereinfachen. Seiner Meinung nach sollten Verwaltungsstellen der Armee, respektive Offiziere, die ein Kommando führen, eine geeignete Software nutzen, um administrativen Aufwand zu begrenzen. Der Motionär erhoffte sich zudem eine Attraktivitätssteigerung der Armee: Weil sich der ausserdienstliche Kontakt zwischen den Dienstpflichtigen und der Kommandostelle durch die Nutzung einer entsprechenden Software vereinfachen lasse, könne der Nachwuchsbedarf besser gesichert werden. Dobler merkte an, dass der vordienstliche Aufwand für die Behandlung von Urlaubsgesuchen für anstehende WK für die Milizoffiziere sehr aufwendig sei und eine computergestützte Lösung eben eine grosse Zeitersparnis bieten würde.
Der Bundesrat teilte Doblers Einschätzung, dass der Arbeitsaufwand ausserhalb der eigentlichen Dienstzeit gross ist und dass dessen Reduktion positiv für die Armee wäre. Gleichwohl wurde dem Parlament die Ablehnung der Motion beantragt, weil die geforderten Massnahmen bereits in Umsetzung seien. Die Armee habe bereits seit geraumer Zeit entsprechende Programme in Betrieb und für die betroffenen Personen Zugänge geschaffen. Das Programm «Mil-Office» wurde weiterentwickelt und verfüge inzwischen über eine Schnittstelle mit dem administrativ wichtigen Personal-Informationssystem der Armee (Pisa). So können zahlreiche Mutationen direkt verarbeitet werden. Per Ende 2018 soll diese Plattform operativ werden. Ebenso seien die Arbeiten eines neuen Projekts «mymilo» weit fortgeschritten: Diese Applikation soll es Angehörigen der Armee (AdA) ermöglichen, unkompliziert und via Smartphone oder PC sämtliche Gesuche zu bearbeiten. Letzteres Angebot soll per 2019 realisiert werden. Diese beiden Schritte würden die Anliegen der Motion bereits erfüllen, weitere Entwicklungen in diesem Bereich führten zu Redundanz.

In der Ratsdebatte liess der Motionär die Ratskolleginnen und -kollegen an einer persönlichen Geschichte teilhaben, die ihn zur Lancierung dieses Vorstosses bewegt hatte: Dobler hatte Kontakt mit einem Milizoffizier, dieser ebenfalls mit IT-Kenntnissen, der viel Zeit für seine nebenberufliche Aktivität in der Armee aufwenden musste. Kurzerhand programmierte dieser für seine eigene Formation eine entsprechende Plattform, die ihm – laut eigenen Angaben – eine Zeitersparnis von 80 Prozent einbrachte. Entgegen der Stellungnahme des Bundesrates sei Mil-Office ungeeignet für die Bearbeitung von Urlaubs- und Dienstverschiebungsgesuchen. Ferner äusserte Dobler seinen Unmut darüber, dass keine Experten in die Vorgänge involviert worden wären.
Verteidigungsminister Parmelin vermochte daraufhin die Stimmung im Saal nicht mehr zu beeinflussen. Die Motion wurde mit 187 Stimmen einstimmig angenommen, ein wahrer Wink mit dem Zaunpfahl seitens der Volkskammer. Die Motion gelangt nun an den Ständerat.

Software Urlaubswesen

Die Zustimmung zur Sistierung der Kommissionsmotion der SiK-NR bezüglich einer anvisierten Änderung des Zivildienstgesetzes war im Nationalrat eine reine Formsache, zumal auch die lancierende Kommission selbst dem eigenen Rat die Sistierung empfohlen hatte. Wie auch der Ständerat war man in der nationalrätlichen Kommission vorerst zum Schluss gekommen, man solle den Prozess um die Revision des Zivildienstgesetzes abwarten. Die Stossrichtung der Motion wurde durch die Mehrheit der Sicherheitspolitikerinnen und -politiker jedoch nach wie vor gutgeheissen. Eine Minderheit stellte hingegen die gesamte Revision infrage. Der Antrag zur Sistierung war mit 13 zu 7 Stimmen gefasst worden, drei Kommissionsmitglieder hatten sich enthalten.
Im Nationalrat bedurfte es dann keiner Diskussion, stillschweigend wurde die Sistierung beschlossen.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Die Genehmigung der abgeänderten Motion zum Leistungsvertrag mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern respektive zum Bestand der Armee-Reitpferde war im Ständerat nur noch Formsache. Nachdem der Nationalrat quasi einen Kompromissvorschlag verabschiedet hatte und die WBK des Ständerates diesem folgen wollte, stand die Motion Fournier (cvp, VS) in der Sommersession 2018 im Ständeratsplenum auf der Tagesordnung. Die Kommission beantragte mit 7 zu 3 Stimmen, der nationalrätlichen Version zuzustimmen, auch weil sich der Bundesrat dafür ausgesprochen hatte. Damit signalisierte die Kommission ihre Haltung, dass die Pferde sowohl für militärische als auch für kulturelle Belange von wesentlicher Relevanz seien.
Die Kantonsvertreterinnen und -vertreter folgten diesem Antrag nach einer nur kurzen, dafür heiteren Debatte. Kommissionssprecherin Seydoux (cvp, JU) berichtete über den gefassten Beschluss der Volkskammer und dem dort vorgesehenen, verkleinerten Pferde-Bestand von 55 Tieren. Mit mässigem Enthusiasmus hatte der zuständige Verteidigungsminister damals diese Korrektur zur Kenntnis genommen und Ratspräsidentin Keller-Sutter (fdp, SG) erteilte dem Magistrat das Wort mit der Anmerkung, dass nun auch der Ständerat seinen Enthusiasmus testen werde. Die damit ausgelöste Heiterkeit kulminierte in Parmelins Anmerkung, man habe die 10 Pferde, die aus dem Bestand gestrichen werden, übrigens nicht gegessen.

Leistungsvertrag mit dem Nationalen Pferdezentrum Bern