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Pour assurer le service de police aérienne permanent, deux avions de combat armés seront opérationnels dès le 31 décembre – en adéquation avec le projet Police aérienne 24 et la motion de Hans Hess (plr, OW). Lors d'une première phase réalisée en 2016, la flotte pouvait être engagée du lundi au vendredi, de 8h à 18h, durant 50 semaines. Prolongé à 365 jours en 2017, les heures d'intervention ont été étendues de 6h à 22h. L'augmentation de la capacité de la police aérienne sur 24 heures permet la création d'environ 100 postes supplémentaires dans les Forces aériennes, à la Base logistique de l'armée et à la Base d'aide au commandement, et entraîne près de CHF 30 millions de coûts par année. Si nécessaire, d'autres jets de combat pourront être mobilisés au-delà des horaires habituels du service de vol militaire.

Service de police aérienne 24h sur 24
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

En raison de la deuxième vague du Covid-19, le Chef de l'armée ordonne la suspension des grands exercices de troupes jusqu'à fin 2020 pour préparer à un nouvel engagement en faveur des autorités civiles. S'agissant des cours de répétition, sont maintenus seulement ceux qui pourraient être utiles pour faire face à la crise. Dès fin octobre, le recrutement sera suspendu pour au moins trois semaines.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Le Conseil fédéral prolonge la mise à disposition de militaires pour la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien pour les années 2021 à 2023. Dix militaires opéreront comme gardes de sûreté à bord d’avions de ligne, au maximum 14 autres seront affectés pour la protection des représentations étrangères. Les salaires seront supportés par les crédits autorisés du DDPS.

Protection des représentations étrangères et air marshalls
Dossier: Einsatz der Armee zum Schutz ausländischer Vertretungen

Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Meilleure transparence pour le tir hors du service

Am 8. Dezember 2017 verabschiedete der Bundesrat die aktualisierte nationale Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018–2022. Als kritische Infrastruktur werden Prozesse, Systeme und Einrichtungen bezeichnet, welche für das Wohlergehen der Bevölkerung und das Funktionieren der Wirtschaft eine zentrale Rolle einnehmen. Zum Schutz dieser Infrastrukturen definierte der Bundesrat nach enger Zusammenarbeit mit deren Betreibenden, den zuständigen Aufsichts- und Regulierungsbehörden sowie den Kantonen 17 Massnahmen, mit welchen die Versorgungssicherheit der Schweiz sowohl sektorspezifisch als auch sektorübergreifend optimiert und erhalten werden soll. Die Stossrichtung der bereits 2012 in Kraft gesetzten Strategie wollte die Regierung jedoch weiterhin beibehalten. Die aktualisierte Strategie ziele vielmehr darauf ab, relevante Arbeiten in einen kontinuierlichen Prozess zu überführen, rechtlich zu verankern und punktuell zu ergänzen. Zur Erreichung dieser Ziele beauftragte die Regierung alle zuständige Aufsichts- und Regulierungsbehörden damit, die Sektoren der kritischen Infrastrukturen auf das Vorliegen erheblicher Risiken für Versorgungsstörungen zu prüfen und solche bei Bedarf zu minimieren.
Darüber hinaus beauftragte der Bundesrat das BABS mit der Führung eines Verzeichnisses von für die Schweizer Versorgung strategisch bedeutenden Objekten. Dies sei notwendig, um den Infrastrukturbetreibenden im Falle einer Katastrophe oder Notlage eine möglichst rasche Unterstützung durch die Armee und Partner des Bevölkerungsschutzes zu gewährleisten. Diese seien ausserdem dazu angehalten, vorsorglich Einsatzplanungen zur Verhinderung von Ausfällen oder zur raschen Wiederaufnahme der Funktionsfähigkeit zu erarbeiten und periodisch zu aktualisieren. Im Rahmen der Strategie prüfe der Bundesrat zudem die Notwendigkeit von zusätzlichen Rechtsgrundlagen wie einer Meldepflicht bei schwerwiegenden Sicherheitsvorfällen und Ausfällen sowie sektorübergreifende Vorgaben zur «Resilienz der Betreiber kritischer Infrastrukturen».
Die Strategie 2018–2022 und ihre Massnahmen sollten laut Bundesrat im Jahr 2022 auf ihre Wirksamkeit überprüft und allenfalls aktualisiert werden.

Nationale Strategie zum Schutz kritischer Infrastrukturen 2018-2022
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

De nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air sont nécessaires, selon le groupe d'experts interne et le groupe d'accompagnement mandatés par le DDPS. Après un survol des moyens de défense aérienne modernes, le rapport des experts décrit les tâches des Forces aériennes suisses. Conformément au concept de sécurité à long terme de l'espace aérien, il présente quatre options reposant chacune sur un degré variable de développement des systèmes de protection de l'espace aérien. L'option la plus coûteuse, entre 15 et 18 milliards, propose d'acquérir entre 55 et 70 avions. Elle est la seule à combiner un système de défense sol-air de longue et de courte portée. La seconde mise davantage sur les jets que sur la défense sol-air avec l'acquisition de 40 avions et un système de longue portée pour un montant de 9 milliards. La variante la plus séduisante pour la majorité politique est celle d'une flotte de 30 avions et d'un système de longue durée qui coûterait 8.5 milliards. Enfin, la solution minimale suggère de prolonger l'utilisation de la flotte de F/A-18 jusqu'à son remplacement dans les années 2030, d'acquérir 20 avions modernes et un système de défense sol-air longue portée pour un montant de 5 milliards. Après la suspension du projet DSA 2020 en mars 2016, les valeurs de référence décrites dans le rapport pourraient servir pour la proposition de crédit nécessaire à l'acquisition dans un message sur l'armée au début des années 2020.
Le groupe d'accompagnement politique a formulé en tout 16 recommandations portant notamment sur la nécessité d'acquérir de nouveaux avions, leurs capacités, leur financement. Quant à l'organisation d'une votation populaire, la majorité des membres estiment que les crédits d'investissements peuvent être étalés dans le budget ordinaire de l'armée. À l'inverse, une minorité est d'avis que les nouveaux avions doivent faire l'objet d'un crédit spécial. La majorité du PDC, le PS et les Vert'libéraux souhaitent un vote populaire.
Le DDPS se basera sur le rapport et les recommandations pour se forger son point de vue sur la question. Guy Parmelin soumettra au Conseil fédéral le dossier pour qu'il puisse se prononcer sur l'une des variantes.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Guy Parmelin a approuvé le lancement d’un crédit EPP de 10 millions de francs pour étudier l'achat d'un nouvel avion de combat. Il a également donné son feu vert à un crédit d'environ 500 millions de francs pour restaurer les F/A-18, afin de prolonger leur durée d'utilisation jusqu'à ce que les nouveaux avions soient opérationnels. Enfin, il a annoncé la prolongation de la mise en service des vieux Tiger. Ils serviront de cibles lors d'exercices au combat aérien et effectueront des vols de surveillance. Les crédits figureront dans le message sur l’armée 2017. Le GSSa a jugé l'annonce «prématurée» et «incongrue», puisque les besoins de l'armée en matière d'avions sont encore en cours d'évaluation. En outre, le «non» du peuple au Gripen est selon eux trop récent. Le DDPS a répliqué que le rapport apparaîtrait trop tard pour la demande d'un crédit d'étude. La droite a, quant à elle, salué la démarche du conseiller fédéral.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Guy Parmelin a informé ses collègues du lancement des travaux préparatoires prévus pour l’évaluation d’un nouvel avion de combat, afin de remplacer les 54 F-5 Tiger et les 31 F/A-18. Les discussions sont relancées, deux ans après le refus du peuple de l'acquisition de 22 Gripen E en remplacement des Tiger. Pour ce faire, un groupe d'experts composé de représentants de l'armée, d'armasuisse et du DDPS établira un rapport sur l'avenir des avions F/A-18 et F-5, les besoins, la procédure et les aspects industriels. En parallèle, un groupe d'accompagnement, associant des représentants des partis gouvernementaux, de l'Administration fédérale et de la Société suisse des officiers, suivra les travaux du groupe d'experts et livreront des recommandations politiques. Une demande de crédit-cadre EPP pour l'acquisition d'un nouvel avion de combat devrait être transmise au Parlement en 2017.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Neben der Weiterentwicklung der Armee, dem organisatorischen und strukturellen Grossprojekt der Streitkräfte, lancierte das Verteidigungsdepartement zusätzlich eine Arbeitsgruppe zur Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems. Unter dem Vorsitz von alt Nationalrat Arthur Löpfe soll diese „Studiengruppe“ zusammen mit Vertretern des Bundes, der Kantone und der betroffenen Verbände bis Mitte 2015 einen Bericht vorlegen, um aufzuzeigen, wie die Zukunft des Dienstpflichtsystems aussehen könnte. Wünschenswert wäre ein Erkenntnisgewinn in Fragen um einen Zusatzbedarf nach Dienstleistenden in ausserordentlichen Lagen, die Gesamtanzahl Dienstleistender, die Durchlässigkeit zwischen den Organisationen (Armee, Zivilschutz, Zivildienst) sowie Abrechnungsfragen im Rahmen der Erwerbsersatzordnung. Damit sollen Aspekte aufgenommen werden, die bei der Weiterentwicklung des Bevölkerungsschutzes und Zivilschutzes im Nachgang an die Volksinitiative „Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht" und in verschiedenen parlamentarischen Vorstössen aufgeworfen worden waren. Die Studiengruppe soll Lösungsvorschläge unterbreiten, die mit der Priorität der Militärdienstpflicht und dem Milizprinzip, jedoch auch mit dem Zwangsarbeitsverbot der Europäischen Menschenrechtskonvention vereinbar sind. Hauptaugenmerk liegt dabei explizit auf dem Dienstpflichtsystem, wobei alternative Formen eines gesellschaftsdienlichen Sozialeinsatzes mitgeprüft werden sollen und nicht auf einer Restrukturierung der Armee als Verteidigungsinstitution.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Mitte August beschloss der Bundesrat, bis zu acht Armeeangehörige nach Mali zu schicken und die Schweiz so an der Mission der Vereinten Nationen in Mali (MINUSMA) zu beteiligen. Sie sollen als unbewaffnete Militärbeobachter eingesetzt werden. Damit wird das humanitäre, entwicklungs- und friedenspolitische Engagement der Schweiz in Mali intensiviert. Die Stabsoffiziere und Experten der Schweizer Armee werden vorwiegend in den Bereichen humanitäre Minenräumung und Blindgängerbeseitigung, Sicherung von Munitions- und Waffenbeständen und der Sicherheitssektor-Reform eingesetzt. Gesetzliche Grundlage dazu sind das Militärgesetz und eine Resolution des UNO-Sicherheitsrates. Dieser Entscheidung ging eine konkrete Anfrage der UNO voraus, welche laut Bundesrat zeige, dass die Schweiz als unparteiische und kompetente Partnerin auch in ausserordentlichen und komplexen Situationen gefragt sei. Damit verfolgte die Landesregierung den eingeschlagenen Weg hinsichtlich verschiedener Engagements der Schweizer Armee in Missionen der militärischen Friedensförderung weiter.

Mission der Vereinten Nationen in Mali

Im September ermächtigte der Bundesrat das VBS, das Schweizer Kontingent SWISSCOY im Kosovo per 1. Januar 2013 für die Dauer von zwölf Monaten um maximal 15 Personen zu erhöhen. Das zusätzliche Stabspersonal soll die bestehenden Kräfte im Kommando der Informations- und Nachrichtenbeschaffungsteams der internationalen Friedenstruppe KFOR im Norden von Kosovo unterstützen, das die Schweiz 2012 und 2013 innehat.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Ende Juni legte der Bundesrat eine nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken vor. Eine neu geschaffene Koordinationsstelle innerhalb des eidgenössischen Finanzdepartementes soll die Umsetzung begleiten. In der Strategie wird dargelegt, wie die Bedrohungslage im Cyber-Bereich aussieht, wie die Schweiz, beziehungsweise die Betreiber der kritischen Infrastrukturen, dagegen gerüstet sind, wo die Mängel liegen und wie diese am effizientesten und wirksamsten zu beheben sind. Die Massnahmen reichen dabei von Risikoanalysen zu kritischen ICT-Infrastrukturen bis zu einer stärkeren Einbringung der Schweizer Interessen in diesem Bereich auf internationaler Ebene. Dabei geht der Bundesrat davon aus, dass via elektronische Netzwerke ausgeführte Störungen, Manipulationen und gezielte Angriffe tendenziell zunehmen werden. Der Krisenfall wird durch einen gelungenen Angriff mit erheblichen Konsequenzen beschrieben und verlangt von den involvierten und betroffenen Akteuren ein spezifisches Krisenmanagement. Bis Ende 2017 sollen die verantwortlichen Bundesstellen die Massnahmen im Rahmen ihres Grundauftrags umsetzen.

Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen
Dossier: Cyber Defence

Im Sommer 2012 verabschiedete der Bundesrat die nationale Strategie zum Schutz Kritischer Infrastrukturen 2012 und beauftrage das BABS sowie weitere betroffene Stellen mit deren Umsetzung. Kritische Infrastrukturen stellten einen zentralen und unverzichtbaren Pfeiler der modernen Gesellschaft dar und müssten vor grossflächigen Ausfällen mit gravierenden Auswirkungen auf Bevölkerung, Wirtschaft und Staat geschützt werden, begründete der Bundesrat den Handlungsbedarf. Die neue Strategie soll das bereits hohe Schutzniveau weiterhin gewährleisten und die Widerstandsfähigkeit von kritischen Infrastrukturen der Schweiz stärken. In den zwei Handlungsfeldern «Kritische Infrastrukturen» und «Kritische Infrastrukturen-übergreifender Bereich» konkretisiert der Bundesrat 16 Massnahmen zur Erreichung dieses Ziels.
Die vorgesehenen Massnahmen umfassen unter anderem ein neues Inventar der vorhandenen Infrastrukturen in der Schweiz, Plattformen zur Förderung der Zusammenarbeit sowie die Gewährleistung subsidiärer Unterstützung für die Betreibenden von Kritischen Infrastrukturen im Falle gravierender Ereignisse. Zur Stärkung des Selbstschutzes soll zudem die Erarbeitung und Umsetzung umfassender Schutzkonzepte in Zusammenarbeit mit Akteuren der Bundes- und Kantonsbehörden sowie mit Betreibenden erfolgen und mit ähnlichen Projekten wie den Strategien zur Informationsgesellschaft, zu Cyber-Risiken oder zur Erdbebenvorsorge koordiniert werden.

Nationale Strategie zum Schutz Kritischer Infrastrukturen 2012
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Seit das Parlament im Vorjahr mit dem Armeebericht 2010 die finanziellen Mittel für die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge gesprochen hatte und der Bundesrat im Spätherbst 2011 den Typenentscheid zu Gunsten des schwedischen Gripen bekannt gegeben hatte, hatte die Legislative im Berichtsjahr wenig mit diesem Geschäft zu tun. Derweil beschäftigten sich allerdings das VBS und dessen Rüstungsunternehmen Armasuisse intensiv mit dem Dossier. Ein erster Schritt wurde vom Bundesrat unternommen, der im Februar 2012 in einer finanzpolitischen Standortbestimmung beschlossen hatte, für die Jahre 2014-2016 ein Konsolidierungs- und Armeefinanzierungsprogramm (KAP) im Umfang von 800 Mio. CHF einzusetzen. Damit reagierte der Bundesrat unter anderem auf die Budgeterhöhung im Armeeplafond durch das Parlament Ende 2011. Mit diesem KAP sollen die nicht budgetierten Schwankungen im Finanzhaushalt aufgefangen werden.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Nachdem Ende Oktober die Evaluation der in Frage kommenden Flugzeugtypen abgeschlossen worden war, wollte sich der Bundesrat bis zum Jahresende auf ein Modell festlegen. Zur Auswahl standen drei Typen: Der Eurofighter Typhoon des europäischen Rüstungskonzerns EADS, die Rafale des französischen Herstellers Dassault sowie der Saab JAS 39 Gripen aus Schweden. Anfang Dezember wurde der Entscheid des Bundesrates bekannt gegeben. Dieser hatte sich für das schwedische Modell Gripen entschieden, wovon 22 Stück für CHF 3 Mia. angeschafft werden sollen. Damit hatte sich der Bundesrat für die kostengünstigste Variante entschieden. Darauf gab es einige Kritik: Nicht nur, weil der Preis als wichtigstes Kriterium erschien, sondern weil der Gripen erst als Prototyp existierte. Darüber hinaus gelangten wenige Wochen vor dem Entscheid geheime Evaluationsdokumente an die Öffentlichkeit, welche dem Gripen ein schlechtes Leistungszeugnis ausgestellt hatten. Im Anschluss stand vor allem die Frage im Raum, wie diese Dokumente ihren Weg in die Medien fanden. Der Typenentscheid wurde auch aus den Reihen der SVP harsch kritisiert. Einige Politiker vermuteten in dieser Typenentscheidung gar einen Sabotageakt seitens des Bundesrates, da der Gripen im Parlament die schlechtesten Chancen gehabt hätte. Bundesrat Maurer selbst hatte sich dahingehend geäussert, dass nicht ein Spitzenflugzeug ausgewählt worden sei, sondern dasjenige mit dem besten Preis-Leistungs-Verhältnis. Der Gripen eigne sich hervorragend für die Schweizer Bedürfnisse, gab der Verteidigungsminister zu Protokoll. Trotz der negativen Reaktionen wurden im Berichtsjahr keine tiefgreifenden Kursänderungen mehr getätigt.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Im Sicherheitspolitischen Bericht 2010 hatte der Bundesrat die Schaffung des Sicherheitsverbundes Schweiz (SVS) skizziert. Anfang Januar 2011 wurden vom Bundesrat die Meilensteine für den Aufbau dieses Verbundes bekannt gegeben. Im Zentrum stand die Frage, wie die Mittel von Bund und Kantonen effizient und effektiv zusammenwirken können. Der Steuerungsausschuss setzt sich auf Verwaltungsstufe paritätisch aus Vertretern von Bund und Kantonen zusammen. Einsitz haben seitens des Bundes die Direktoren des Bundesamtes für Polizei (fedpol), des Nachrichtendienstes des Bundes (NDB), des Bundesamtes für Bevölkerungsschutz (BABS), der Chef Sicherheitspolitik des VBS, der Chef des Armeestabes sowie der Chef des Lenkungsausschusses Intervention Naturgefahren (LAINAT). Die Kantone sind durch die Generalsekretäre der Kantonalen Konferenz der Justiz- und Polizeidirektoren (KKJPD) und der Regierungskonferenz Militär, Zivilschutz und Feuerwehr RK MZF sowie die Präsidenten der Konferenz der kantonalen Polizeikommandanten der Schweiz (KKPKS), der Schweizerischen Konferenz der Kantonalen Verantwortlichen für Militär, Bevölkerungsschutz und Zivilschutz (KVMBZ), den Präsidenten der Instanzenkonferenz und schliesslich den Präsidenten der Schweizerischen Vereinigung Städtischer Polizeikommandanten (SVSP) vertreten. Im Juni des Berichtsjahres traf sich die politische Plattform des SVS erstmals. Dieses oberste Gremium des SVS konstituierte sich aus Bundesrätin Simonetta Sommaruga, Bundesrat Ueli Maurer, der damaligen KKJPD-Präsidentin Karin Keller-Sutter sowie Hans Diem, dem Präsidenten der RK MZF. Der SVS hat zum Ziel, die Leistungsfähigkeit in der polizeilichen Gefahrenabwehr sowie zur Bewältigung von Katastrophen und Notlagen zu verbessern, indem die Mittel von Bund, Kantonen, Gemeinden und Dritten noch besser aufeinander abgestimmt und im Einsatz koordiniert werden.

Sicherheitsverbundes Schweiz
Dossier: Sicherheitsverbund Schweiz (SVS)

Zwischen den verschiedenen Stationen, die dieses Geschäft innerhalb der parlamentarischen Entscheidfindung durchschritten hatte, berichteten die Medien jeweils sehr detailliert und mit grossem Umfang über den Kampfjet-Kauf. Neben der Aufarbeitung der parlamentarischen Debatte wurden eine Vielzahl von Szenarien und Alternativen skizziert. Berichtet wurde auch über die Bestrebungen seitens des VBS und dessen Vorsteher, Bundesrat Maurer, den Flugzeugkauf voranzutreiben bzw. die durch den Aufschub entstehende Lücke in der Einsatzbereitschaft der alten Tiger-Flugzeuge zu schliessen. Maurer hatte im April das bundeseigene Rüstungsbeschaffungszentrum Armasuisse damit beauftragt, bis Ende 2011 eine Machbarkeitsstudie zu erstellen und zu prüfen, inwiefern die Tiger F-5 Jets aufgerüstet werden könnten. Die technischen Defizite der Tiger Flugzeuge liessen eine funktionierende Überwachung des Luftraums bis anhin nicht zu. Das Vorhaben erntete unter anderem aufgrund der hohen Kosten Kritik.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

A la suite de cette publication, Ueli Maurer a présenté un mandat d’économie pour le chef de l’armée proposant de réduire d’un quart le personnel du DDPS, de supprimer un tiers des places d’armes, de réduire le nombre de chars d’assaut et de pièces d’artillerie blindée et de supprimer l’artillerie de forteresse.

A la suite de cette publication, Ueli Maurer a présenté un mandat d’économie pour le chef de l’armée proposant de réduire d’un quart le personnel du DDPS, de supprimer un tiers des places d’armes, de réduire le nombre de chars d’assaut et de pièces d’artillerie blindée et de supprimer l’artillerie de forteresse. [15]

Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

En cours d’année, le DDPS a lancé un programme d’assainissement concernant 8'000 sites pollués, dont 2'500 sont considérés comme relativement pollués. Le tir est la principale source de pollution. La présence d’antimoine est particulièrement préoccupante. Cet assainissement doit durer 25 ans et coûter un milliard de francs.

programme d’assainissement

Le gouvernement a accepté d’envoyer jusqu’à quatre observateurs militaires non armés au Soudan dans le cadre de la mission de l’ONU MINUS. Leur mission concerne la mise en œuvre des accords de paix à travers des fonctions de surveillance et de médiation. L’engagement prévu l’année précédente n’avait jamais pu être effectué pour des raisons de visa.

Mission de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour

En 2008, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il devait être présenté au milieu de l’année sous revue mais n’a finalement pu être publié qu’au mois d’avril 2010. Son élaboration a débuté au printemps 2009 par une large consultation de 45 partis, organisations et experts suisses et étrangers ainsi que de la population suisse. Elle a suscité de nombreux débats médiatiques et politiques. Divers objets parlementaires dépendaient des réponses qu’il devait donner. De la sorte, plusieurs discussions ont été reportées à sa publication. En automne, des oppositions se sont révélées au sein du Conseil fédéral, notamment entre le chef du DDPS et la cheffe du DFAE sur les engagements armés à l’étranger. Parallèlement, suite à l’affaire des fuites concernant la proposition d’Ueli Maurer de ne pas remplacer les avions de combat F-5 Tiger, le Conseil fédéral a considéré que le DDPS ne devait pas élaborer seul le nouveau rapport sur la politique de sécurité comme cela se faisait auparavant. Le rapport a ainsi été élaboré par un groupe de travail interdépartemental en consultation avec les conférences des directeurs cantonaux pour l’armée, la police et la protection civile. Le Conseil fédéral a par la même occasion décidé que le rapport devait traiter des engagements à l’étranger, de la sécurité nationale intérieur, de la continuation du développement de l’armée et des questions liées au financement de cette politique.

nouveau rapport sur la politique de sécurité

Au mois de septembre, la décision provisoire d’octobre de l’année précédente concernant la fin de la garde avec l’arme chargée a été adoptée définitivement. Le DDPS a rétabli l’ancien règlement où le magasin de l’arme était plein mais sans mouvement de charge.

fin de la garde avec l’arme chargée

En août, un contingent de 220 militaires de la Swisscoy est parti pour le Kosovo malgré une décision de l’OTAN de réduction globale des effectifs de la KFOR de 12'600 à 10'000 hommes. Selon le DDPS, une réduction des effectifs militaires ne permettrait effectivement pas de garantir des engagements helvétiques importants et pertinents. Le mandat donné à la Swisscoy en a été affecté. Un projet de mise en place d’équipes de liaison et de supervision comme celles qui étaient engagées en Bosnie-Herzégovine a été entamé.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

En mars, le Conseil fédéral a décidé de reporter au programme d'armement 2011 la décision concernant le choix du nouvel avion de combat destiné à remplacer la flotte de F-5 Tiger. Ce report était dû à l'attente du nouveau rapport sur la politique de sécurité qui devait permettre de justifier la pertinence de ce nouvel achat, au lancement l’année précédente de l'initiative du GSsA qui demandait un moratoire de dix ans sur l'achat de nouveaux avions de combat et à la situation économique du moment qui remettait en question la pertinence de telles dépenses.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen